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Déliberation - DM2023 06 tarifs odp circuits touristiques
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 06 tarifs odp circuits touristiques)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE N" 2023-06
Prise en application de I'article L.2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNy,
o vu I'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
o Vu les délibérations du conseil municipal en date des 3 et 17 juillet 2020 donnant délégation à Mme la Maire, et notamment le pouvoir
o Vu la délibérat¡on N" 2022-87 du 14 décem bre 2022 fixant les tarifs public s 2oZ3
o Afin de pouvoir facturer l'occupation du domaine public des circuits touristiques et hors tourist¡ques pour les mois supplémentaires (Décembre / Janvier / Février)
oÉct oe
Article Lu' : de rajouter les tarifs-dessous :
. 3 € /mois pour les 5 premiers m2
. 6 € / mois au-delà des 5 m2 (le m2 supplémentaires)
. 2.5€ /mois pour les 5 premiers m2
. 5 € / mois au-delà des 5 m2 (le m2 supplémentaires)
Fait à Cluny, le L0 Mars 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été
reçu ò Ia Préfecture te.)? lo3 I et/'S
et affiché sur le site de la vitte te )?/r:3 t )oL-3
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