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Procès Verbal - CONVOC DU 19 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONVOC DU 19 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
13 décembre 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 19 décembre 2022 à 20 H 30
A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;
2) AFFAIRES GENERALES :
➢ Déclaration d’intention d’aliéner ;
➢ Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT ; ➢ Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal suite à la réforme du 7/10/2021 concernant les actes pris par les collectivités territoriales (délibérations ...) ; ➢ Mise en place d’un Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance ; ➢ Convention avec ECLAT ;
➢ Ouverture dominicale des commerces de détail pour 2023.
3) PROJET ECOLE :
➢ Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour le projet Ecole ;
4) ASSAINISSEMENT :
➢ Choix de l’entreprise pour appel d’offres marché de construction de la station d’épuration mutualisée ;
5) BUDGET :
➢ Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % pour les budgets principal et assainissement ;
6) RESSOURCES HUMAINES :
➢ Tableau des emplois communaux ;
➢ Valeur faciale des tickets restaurant ;
7) RECENSEMENT DE LA POPULATION :
➢ Indemnité des agents recenseurs ;
➢ Désignation d’un coordinateur du recensement.
Le Maire,
Ludovic LOREAU