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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM du 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
18 octobre 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 24 octobre 2022 à 20 H 30
A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;
2) AFFAIRES GENERALES :
➢ Déclaration d’intention d’aliéner ;
➢ Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT ; ➢ Délibération pour accès au système national d’enregistrement des demandes de logements ;
➢ Signature d’une convention avec le Collège de la Dombes pour responsabilisation des élèves ;
➢ Délibération pour convention de servitudes gaz.
3) ASSAINISSEMENT :
➢ Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif ; ➢ Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service Assainissement non collectif ; ➢ Audit BAC CONSEILS.
4) EAU POTABLE :
➢ Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable ;
5) FINANCES :
➢ Demande de subvention pour la cantine scolaire (Association ECLAT) ;
➢ Demande de subvention pour le téléthon ;
➢ Délibération pour passage à la comptabilité M57 pour budget principal à compter du 01 janvier 2023 ;
Le Maire,
Ludovic LOREAU