- - - -
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2024.00471 du 02 décembre 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Services Actes et Assemblées
Centre-Ville - HÔTEL DE VILLE - Toit de l'Hôtel de Ville - « Feu d'Artifice « LES FEERIES » » - Samedi 07 décembre 2024 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code de la Santé Publique
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 susmentionné
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu l'arrêté municipal du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant la demande formulée par la Ville de Saint-Nazaire à l'effet d'être autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique sur le toit de l'Hôtel de Ville, dénommé « Feu d'Artifice « LES FEERIES»», le samedi 07 décembre 2024;
Vu le dossier pyrotechnique de la Ville et la déclaration de tir présentés par son prestataire;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services.
ARRETE
ARTICLE 1 er - La Ville de Saint-Nazaire (Direction Communication - Evènementiel), domiciliée Place François Blancho à Saint-Nazaire 44600, et son prestataire sont autorisés, sous réserve de se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions réglementaires applicables tant en matière de sécurité des manifestations publiques qu'en matière de stockage et d'utilisation de pièces d'artifices, à organiser un spectacle pyrotechnique qui se déroulera sur le toit du bâtiment de l'Hôtel de Ville, le samedi 07 décembre 2024 de 19 h 30 à 19 h 45
Autorisation est donnée
- d'occuper le toit, le parvis et le parking de l'Hôtel de Ville, le samedi 07 décembre
2024 dès 08 h 00 jusqu'à 00h00 pour le montage et le démontage des installations (cf. plans),
- d'installer sur les sites le matériel suivant :
• 04 stands 3*3
• 09 chaises
• 05 tables
• 300 barrières Vauban
• 24 barrières Héras pour le périmètre de sécurité du pas de tir
• Rack parking vélos
La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des manifestations publiques, et notamment les dispositions rappelées aux articles 2 et 3 ci-après applicables aux feux d'artifice et spectacles pyrotechniques ;
de l'ensemble des prescriptions contenues dans la fiche technique ci-annexée référencée II SP .02 Recommandations spécifiques - Feux d'artifices de type K4 11;
de toutes les prescriptions issues de l'instruction de son dossier pyrotechnique par la Préfecture
de s'assurer que les éventuels podiums, estrades, installations électriques et matériels divers répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
Il devra séparer les avants de scène du public par un espace libre de 3 mètres minimum. Cet espace sera barriéré au moyen d'un dispositif non renversable, en cas de mouvement de panique.
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement
Circulation interdite sauf véhicules accrédités et services de secours, Occupation du Domaine Public pour manifestation culturelle le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00
o Avenue du Général de Gaulle de Rue des Halles à Rue d'Anjou, o Avenue de la République de Avenue du Général de Gaulle à Rue du Bois Savary,
o Place François Blancho, Parking inclus,
o Avenue Léon Blum de Rue du Lavoir à Place François Blanche, o Parking de l'Hôtel de Ville,
o Rue de Bretagne de Avenue du Général de Gaulle à Rue du Bois Savary, o Rue de la Trinité de Rue Louis Pasteur à Rue du Lavoir,
o Rue du Croisic de Rue d'Anjou à Avenue Léon Blum,
o Rue du Lavoir,
o Rue du Maine de Avenue du Général de Gaulle à Rue du Bois Savary, o Rue Jacques Jollinier de Rue du Lavoir à Rue Pierre Mendès France, o Rue Jean Macé de Rue François Arago à Rue Jacques Jollinier, o Rue Pierre Girard de La Cantrie de Rue de Pornichet à Avenue Léon Blum, o Rue Pierre Mendès France de Rue François Arago à Rue Jacques Jollinier
- Circulation interdite aux piétons et aux cycles, Occupation du Domaine Public
pour manifestation culturelle, le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00, Périmètre défini par !'Organisateur sur les voies suivantes:
o Place François Blancho,
o Avenue Léon Blum,
o Parking de l'Hôtel de Ville,
o Rue du Lavoir,
o Rue Jacques Jollinier,
o Rue Pierre Mendès France Circulation déviée des cycles en dehors de leur site propre, Occupation du Domaine Public pour manifestation culturelle le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00, o Avenue Léon Blum de Rue de Pornichet à Place François Blancho
- Circulation déviée des piétons par une signalisation au droit de l'occupation du
Domaine Public pour manifestation culturelle le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00, o Place François Blancho,
o Avenue Léon Blum,
o Parking de l'Hôtel de Ville,
o Rue du Lavoir,
o Rue Jacques Jollinier,
o Rue Pierre Mendès France
- Arrêt et Stationnement interdit considéré comme gênant nécessitant la mise en
fourrière, Occupation du Domaine Public pour manifestation culturelle le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00,
o Avenue du Général de Gaulle de Rue des Halles à Rue d'Anjou,
o Avenue de la République de Avenue du Général de Gaulle à Rue du Bois Savary,
o Place François Blancho, Parking inclus,
o Avenue Léon Blum de Rue du Lavoir à Place François Blancho,
o Parking de l'Hôtel de Ville,
o Rue du Lavoir,
o Rue Jacques Jollinier de Rue du Lavoir à Rue Pierre Mendès France
- Stationnement réservé à l'organisateur, Occupation du Domaine Public pour
manifestation culturelle le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00,
o Parking de l'Hôtel de Ville
Stationnement réservé aux publics pour la manifestation, Occupation du Domaine Public pour manifestation culturelle le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00, o Parking de l'Ex Steff,
- Stationnement réservé aux PMR, (GIC /CIC) pour la manifestation, Occupation
du Domaine Public pour manifestation culturelle le 07/12/2024 de 14h00 à 24h00,
o Rue Pierre Mendès France dans la contre allée du n°5 au n°9.
- Stationnement réservées aux commerçants du Marché de Noël, Occupation du
Domaine Public pour manifestation culturelle le 07/12/2024 de 08h00 à 24h00, o Rue Jean-Macé Parking de l'EHPAD sur 15 places
ARTICLE 3- Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de tirs de feux d'artifice et.de spectacles pyrotechniques, (y compris celles concernant la réception, le stockage provisoire et le transport des pièces d'artifices), devront être rigoureusement respectées.
En l'espèce, sont notamment applicables les dispositions
- de la loi n· 70-575 du 03 juillet 1970, relative aux régimes des poudres et explosifs, et
ses décrets d'application n· 71-753 et n· 71-755 du 10 septembre 1971 - du décret n· 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs
- du décret n' 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - de l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs, - de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n• 2010-580
du 31 mai 2010 susmentionné.
Toutes garanties devront être données à cet effet à l'organisateur par l'artificier responsable du tir.
-+ La présence du public, ainsi que le stationnement des véhicules, seront interdits dans un rayon de 250 mètres autour des pièces d'artifices, pendant la
durée du tir.
ARTICLE 4 • L'organisateur, en présence de l'artificier responsable du tir, sera tenu, après le tir :
- de faire procéder au nettoyage, au ratissage et à l'enlèvement de tous les déchets d'artifices par une équipe composée de personnes non mineures;
de préciser si toutes les pièces non tirées ont été enlevées, et, le cas échéant, si l'une des pièces était défectueuse.
- de neutraliser toutes les pièces défectueuses ;
- de prendre toutes les dispositions pour que les lieux soient remis en leur état primitif.
ARTICLE 5 - L'organisateur est autorisé à sonoriser le site de la manifestation, le samedi 07 décembre 2024, de 19 h 30 à 19 h 45 (balances de 15 h 00 à 17 h 00). La tonalité des émissions devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 6 • L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public pendant toute la durée de la manifestation et notamment pendant le tir du feu d'artifice.
Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
Il devra en outre disposer sur site, pendant toute la durée de la manifestation
1. d'une équipe de secouristes (type Croix Rouge ou Croix Blanche) ;
2. d'un moyen de communication téléphonique (liaison filaire) lui permettant de joindre le Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers ou le S.M.U.R. à tout moment. Ceux-ci devront être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention. ARTICLE 7 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre immédiatement toutes mesures particulières qui viendraient à être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
ARTICLE 8- La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place les services de la Ville de Saint-Nazaire.
ARTICLE 9 - En cas d'infractions aux règles de sécurité, sans préjudice de l'exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, il sera mis obstacle à la tenue de ladite manifestation.
ARTICLE 10 - Les infractions aux dispositions du présent ·arrêté seront relevées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le responsable sécurité, le Responsable de la Police Municipale et le. Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 02 décembre 2024
Le Maire
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. SANCTUARISATION DE LA PLACE FRANÇOIS BLANCHO
-- ---
.-............
-Ile-
___ ,,,,_ --
____.........,
Blocs bétons (36 blocs+ 5 véhicules) : 14 ADS +
coodinateur
- 1. Croisement République et bois Savary
2. Croisement Bretagne et Général de Gaulle
- 3. Croisement du Maine et Général de Gaulle
- 4. De Gaulle et Anjou (véhicule glissière)
- S. Blum et Croisic
- 6. Blum et Lavoir (Véhicule glissière)
- 7. Lavoir et Trinité
- 8. Jollinier et Lavoir
- 9. Macé et Jollinier (véhicule glissière)
- 10. Mendès France et Blancho (véhicule
glissière)
11. Gaulle et rue des Halles {Véhicule glissière)
- 12 et 13. Patinoire
- 14. ADS pour autoriser les PM R Points d'installation des déviations à prévoir en amont
.... _,
R Du Gt.vr� Dé. G�Ult.E
ro
� w
w .J
1
> "5
·�
tr R DENIS Ol0ER01
�
'\
,p-.�r.. t
.t�
Q'f.
t ,''i
..i.o,f:.��t.
'P
"'\ &;
O�\';, �\.!
.,.s.-..J�v..
� W,I
%
:J -JI
0 """
Ill .u,
< ....
a:
�
\ �
t
Çl0Ui.AV06R
�
�
�·
i 'f;.
%
! 1 : 2 89::
�,c.v.� m ..
:A
� t>t;i lA.VOIR
f..�'r-
""
��
llf>U Gf'NEltAt Dk GAl.lttt
R Ou CRcJtSt('
�
::) G. '·' .i::, 'o ... i.
.::;
�� 1 1 �Gi
¼ � ·Cl
'\'
-�ç,�·
"
�
�
-9�e+�
�°"'" e.(.,
cL.�(.�
\)
'l.
� �
Q:
i J
Cl:
� l:I:' Plan approuvé par l1organlHt1ur,
Entité:
N(lffl, prênom
Date:
Signature.
Spectacle Pyromusical
7 décembre 2024
SAINT-NAZAIRE - 44
.ono pubtic
O.S. max=8m
■ Praxlffl,, Cal. max = 20mm O.S. max = 20m
■ Zona del façades sur� élevée9 via nacelle ciseaux 12 mètres Cal. max = 30mm
O.S. max= 40m
Lumières Lyre et
flammes rotatives
Boule à facettes 200cm sur
chariot télescopique 1 Sm
Barrières de sécurité ou
naturelles (non franchissable$)
li Artificiers en sécurité pour le tir du spectacle
[R) Régie de tir
[S] Sonorisation Line-Array
Date: 19/01/2024 j ueu: Toit de l'H0tel de ville 1 Plan n° : 1
Contact :Valentin LOPPÉ
litre: Plan d�nstallation des différentes zones de tir INFOS , '
EVENEMENT de Saint-Nazaire
.>,t
SPECTACLE PYROTECHNIQUE INAUGURAL
DES FEERIES
Les Féeries de Saint-Nazaire reviennent dans le centre-ville du 7 décembre 2024 au 5 janvier 2025.
Au programme: patinoire et pistes de luge devant l'Hôtel de ville, fête foraine place de l'Am érique Latine, sans oublier le m arché de Noël, la boite aux lettres du Père Noël et le spectacle Totems en déambulation le 14 décembre.
Samedi 7 décembre à 19h30, un feu d'artifice sera tiré depuis le toit
de l'Hôtel de ville, rendez-vous donc place François-Blancho pour
l'admirer.
Pour des raisons de sécurité, certaines voies seront fermées et des
places de stationnement supprimées temporairement de 14h à 21h
(comme indiqué sur le plan au verso).
Les sorties d'hôtels ou de parking depuis les voies fermées seront
également interdites.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne
occasionnée.
Retrouvez l'intégralité du programme sur saintnazaire.fr
-
de Saint-Nazaire
I *
/ PLAN DE CIRCULAffON ET DE STATIO NEMENT
DU SAMEDI 7 DÉCEMBRE
u,culot.oo et
6,,- .. _-_-_... .. �tationr-ntlnt!:fdi1s
�
d�1-4hio21h Spectacles Pyrotechniques
Fiche
Reœmmandations Spécifiques SP.02
feux d'Artifices de Type K4
l'iroupement Prévision-Opérations -
0 Recommandations Générales :
•
-. • • • ·---·· 7
1) Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des énglns de service d'incendie et de secours.
2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un l'espansable de sécurité désigné garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics.
3) S'assutet que le responsable sécurité disPose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie l'efficacité en composant le n° 18 ou n° 112.
4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité.
" Reçommandations SP@S:lfigues :
Le maire de la commune sur laquelle sera tiré le feu d'artifice Informera les communes voisines pouvant également être le siège d'un rassemblement de public. Ces communes prendront alors toutes les mesures 1 nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements. •
1) R�pecter les prescriptions réglementaires de sécurité contres les risques des tirs de feux d'artifice (arrêtés, décrets, clrculaires1 règles de l'art... ).
2) Confier la mise en oeuvre des
.
artifiœs aux seules personnes qualifiées et détentrices d'un certificat tel que .
1 défini par l'arrêté du 27 décembre 1990.
3) Débarrasser la ou les zones de tir, ainsi que les zones prévisibles de retombée d'éléments en ignition, des herbes sèches, broussailles et autres combustibles éventuets, la veille du tir au plus taro.
4) Délimiter la ou les zones de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateur!ï à une! distance suffisante. Celle-ci sera fixée par l'artificier qualifie, responsable du tir. j
S) Délimiter un périmètre de sécurité du pulllic ronronne à celui prescrit par le fabricant de l'artifice. li ne pourra être inféneLtr â une distance définie en retenant un mètre de rayon par millimètre de diamètre de la plus grosse pièce d'artifice mise en oeuvre.
Toutes dispositions seront prises avec les services compétents pour les monuments historiques, cl3ssés ou i inscrits, et plus généralement avec les propriétaires de tous bâtiments situés dans le périmètre défini, pour i pouvoir en assurer la sécurité. l
6) Otienttr les tirs vers une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et les biens aux alentours, en i tenant compte du sens du vent.
7) Interdire le tir par vent vjolent.
8) Disposer de moyens d'e:d:inction à proximité de la ou des zones de tir. Des personnes compétentes seront désignées pour les manœuvrer en cas d'incident.
9) Conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir, pour permettre le cas échéant l'engagement de véhicules ou de personnel de secours dans le périmètre de sécurité.
Après le tir, nettoyer1 ratisser et enlever les déchets d'artifices, Les pièces inutilisées ou défectueuses �ront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr,
!,
10) t�ffectuer une to:,de après la fin du spectacle pour vérifier qu'aur.une matière en ignition ne subsiste. � ...•-•--- -•------•-••••,. -• ••' H••••••-••• •••-••••••••-••-••-•••••• • •••••-••-•-•-••-•-••-•-••-••••n ••• ••••u ••--••-•••-•-••-•-•-••••••••.. •�- ••••••• -•-•-•-••• • ••-••••••••-•• • ••••,...i
� • "Autres serviçe.,_i wnt;;,çter Jve11tuelle111�nt:
• • • ·-- , ••..• -- ---·------····1
!
1 L 'Assistance à Personne devra être assurie par la DDASS el le SAMI.I;
! L 'Ordre Publique devra être iJssuré par la Police etlou la Gendarmerie,
i L 'Hygiène �t la Salubnëé Publique devront être assuréf...s par la DDASS, - le Dômr.1ine Matttime devra être a.'isuré par les Affaires Maritimes, les Porls Autonomes,
le Dom11ine Fluvial•· Eaux Intérieures deVta être asstJré par Je 5ervk-e de la N,JVigaticn, la ODE, l.e Domaine Aérien devra être assuré par /'Aviation Civile.
i
1 ····----: SOMMAIRE
Spectacle Pyromusical
« FéévLes de NoëL »
► Formulaire de déclaration
Dispositions destinées à limiter les risques
► Attestation d'assurance RC
► Certification qualification F4 T2
► Plan(s) d'implantation
► Récapitulatif des artifices
.t il ., 1 e e r 1e _ DOSSIER ADMINISTRATIF. SAINT-NAZAIRE (44) _ 07/12/2024
page3
page5
pagea
page 7
page9
page 10
2 •• HINl5nRE DE L'tNîlllllEUR
IET DES OUTRE-HElt
- 14098*02 FORMULAIRE DE DECLARATION DE SPECTACLE
Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010
Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret n• 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés ou théâtre. La déclaration est à adresser, accompagnée des piècesjustificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.
Cerfa 14098•02
VOLET 1 ORGANISATEUR: à remplir et à signer par l'organisateur du spectacle pyrotechnique
PR�FECTURE : Loire Atlantique
COMMUNE CONCERNÉE : Saint-Nazaire
1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISATEUR DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Nom de l'organisateur public ou privé: _____________________________ Identité de la personne physique représentant le cas échéant l'organisateur:
□Mme []M. Nom (nom de naissance/ nom d'usage): _____________________________
Prénoms:--------------------------------------- Adresse (de l'organisateur public ou privé): ____________________________
Code postal :._______ Ville: _____________________________ Téléphone: Portable :. __________.Adresse mail: _______________
Z INFORMATIONS CONCERNANT LE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Adresse du lieu du tir :Hôtel de ville �c...==.a.....=a..=..-=..=a.=...-----------------------------
Date du tir: 07/12/2024 Horaire du tir prévu:____,_1..,,. 9""" h :....:: 3 :;..;; O'---_____ Distances de sécurité : confère schéma de mise en œuvre joint à cette déclaration.
Masse totale de matière active: supérieure à 35kg'2)ouiOnon Préciser en kg (+-10 % max): 35,9 Kgs catégories d'articles pyrotechniques utilisés : '2)Fl '2)F2 '2)F3 '2)F4 lZJTl '2)T2 Calibre maximum mis en œuvre durant le spectacle pyrotechnique: =3-0________________ . (en mm)
L'organisateur du spectacle pyrotechnique s'engage à confier la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique à un responsable de la mise en œuvre, lequel doit être titulaire d'un certificat de qualification F4/T2 et d'un agrément préfectoral en cours de validité à la date du tir si utilisation d'articles pyrotechniques de catégories F4/T2.
- Niveau de qualification du certificat F4/T2 requis pour ce spectacle pyrotechnique :01 IZIN2 □Aucun -Agrément préfectoral pour la mise en œuvre des articles pyrotechniques F4/T2 en cours de validité requis:l2)0UI □NON
- -
3 INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE (Personne morale qui met en œuvre le spectacle pyrotechnique)
Nom du prestataire: ..... F""'é""'é�r�iec....._________________________________ Identité de la personne physique représentant le prestataire
□Mme IZ)M. Nom (nom de naissance/ nm d'usage) : ""' C ""' O �U
=-c,T ,'- A """' N ...,..T �___,,,-,--=------------------- Prénoms: ALEXANDRE. BENJAMIN, DOMINIQUE
1/5 •• HINlfflRE DE L'INTiRlEUA
n DES OUTRE-MEA
Adresse (du prestataire):
11 Rue Louis Breguet
14098*02
Code postal :44980 Ville: = S ___ A""-=" IN�T "--" E�- === L= U-== C -== E.,.. -S--'--U � R --L .... O- I _R = E�------,-__,,�.......,..------- Téléphone :02.40.63.21.00Portable :06.68.60.06.�dresse email: alexandre@feerie.com
4 INFORMATIONS SUR LE STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
Ce spectacle pyrotechnique prévoit-il la mise en place d'un stockage momentané (au sens de l'article 3 du décret n• 2010-580 du 31 mal 2010) mis à disposition par l'organisateur du spectacle?: Oou1 ll)NON
Si « oui » remplir les champs ci-dessous.
Si « non » passer directement au cadre 5.
Adresse du lieu de stockage momentané: ____________________________
a) Identité de la personne physique responsable du stockage momentané désignée par l'organisateur qui veille à ce que le stockage momentané des articles pyrotechniques avant le spectacle (et après le cas échéant) soit effectué conformément aux règles de sécurité en vigueur :
- identité (nom- prénom): __________________________________ • téléphone portable (obligatoire): ______________________________
b) Identité de la personne chargée de la suNeillance et du contrôle des articles pyrotechniques placés dans le stockage momentané notamment en cas de vols ou disparition
- coordonnées de la société de gardiennage (nom - adresse):______________________
• téléphone portable (obligatoire): ___________________ ou
• identité de la personne physique (nom - prénom):._________________________ - téléphone portable (obligatoire): ______ ____________
5 SIGNATURE
Je déclare sur l'honneur, M. ou Mme (représentant de l'organisateur) ______________ l'exactitude des informations renseignées ci-dessus.
Signature et cachet du représentant légal de l'organisateur du spectacle pyrotechnique :
� 24/09/2024
2/5 .... HINISTtRE
DE L'INffltlEUR
ET DES OUTRE-MER fD
14098*02
Cerfa 14098•02
VOLET 2 PRESTATAIRE: à remplir et à signer par le prestataire ou par l'organisateur si absence de prestataire
- - -6 RENSEIGNEMENTS SUR LA PROVENANCE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
Si en qualité de prestataire vous n'êtes pas exploitant d'une installation classée pour l'environnement (ICPE) pouvant réglementairement conserver en dépôt (Rubrique 4220 de la nomenclature ICPE) les produits utilisés sur le spectacle pyrotechnique objet de cette déclaration, préciser l'identité du (des) fournisseur(s) vous ayant fourni les articles pyrotechniques nécessaires à ce spectacle pyrotechnique.
FOURNISSEURS DES ARTICLES PYROTECHNIQUES UTILISES POUR LE SPECTACLE PYROTECHNIQUE (nom et adresse} Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3 Fournisseur 4 Fournisseur 5
HTP
8 rue Blaise Pascal
ZA la lande rose
35580 Guichen
CONSERVATION DES ARTICLES PYROTECHNIQUES (avant arrivée sur le site de tir ou arrivée sur le lieu de stockage momentané)
Société 1 Soclété2
Nom de la (ou des) société(s) qui HTP
conserve(nt} les articles pyrotechniques
(dépôt)
Adresse 8 RUE BLAISE PASCAL - ZA �
Date de délivrance d'arrêté préfectoral Arrêté préfectoral N° 32328-1
de l'ICPE et/ou Agrément technique du
dépôt
Délivré par la préfecture de Ille-Et-Vilaine
Capacité autorisée (en kg matière 10 000 Kg
active)
PRtPARATION PYROTECHNIQUE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
(Grappage des bombes, montage des retards, montage des inflammateurs, etc ... ) Nom de la société qui prépare les articles pyrotechniques : HTP
Adresse :8 RUE BLAISE PASCAL - ZA LA LANDE ROSE - 35580 GUICHEN
Agrément technique du et/ou arrêté préfectoral du :15/06/2018 Délivré par la préfecture de: ILLE-ET-VILAINE
STOCKAGE MOMENTANÉ
Dans le cas où le lieu du stockage momentané est mis à disposition par le prestataire. Adresse du lieu de stockage momentané :HTP - 8 RUE BLAISE PASCAL - ZA LA LANDE ROSE - 3558C\i
a) Identité de la personne physique responsable du stockage momentané désignée par le prestataire qui veille à ce que le stockage momentané des articles pyrotechniques avant le spectacle (et après le cas échéant) soit effectué conformément aux règles de sécurité en vigueur
-identité (nom-prénom) :COUTANT ALEXANDRE
-téléphone portable (obligatoire) :06.68.60.06.35
b) Identité de la personne chargée de la surveillance et du contrôle des articles pyrotechniques placés dans le stockage
3/5 •• MINlfflRE DE L'INTtRIEUR
ET DES OUTRE-MER
momentané notamment en cas de vols ou disparition:
14098*02
- coordonnées de la société de gardiennage (Nom-Adresse) : ____________________
- téléphone portable (obligatoire): ____________
Ou
- identité de la personne physique: (Nom-Prénoml-C �O_U_T _A _N_T_A _L_E _XA _ N _D _ R _ E _____________ - téléphone portable (obligatoire) : __ 0 6 ........,..6_ 8_.6� 0 �·� 0 �6� .3 � 5 �-------
CONSEILLER A lA SÉCURITÉ TRANSPORT DE MATl�RES DANGEREUSES
□Expéditeur ou transporteur non soumis (81Expéditeur ou transporteur soumis
Nom du Conseiller à la Sécurité Transport: A URELIEN HAMELIN ���------------�=�--....,..,,=-==-:-:,....,,..,�---------- N" de Certificat: 12451 3 Valable jusqu'au: --'- 1 """'7 / '"" 0 '""" 5 ""' /2 =- 0 """ 2 ___ 6 ____________ _ Agissant pour le compte de (Expéditeur, Transporteur,etc...): .... H�T""'"P ___________________ Adresse:
8 R U E B LA I SE PAS C A L - ZA LA LAN DE ROSE CP: 3 5 5 80 Ville: -=G -= U '-'- I C=H """' E =N :..;._ _________________ _
ASSURANCE DU PRESTATAIRE COUVRANT LES ACTIVITÉS DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Nom de I'Assureur : A XA �=-"-----------------,----,----------,-------- Police n•: 2272929 10 4 Valable du: 0 1/01/24 au 0 1/01/25 =-a..a...=....a.:.=a-=a....----- Risques couverts dans le cadre de spectacle pyrotechnique: Conservation d'explosifs 181 Montage!BJ Tir d'articles pyrotechniques en présence du public(gj Transport 1B] Autres□: _____________ Montant des risques couverts: VO I R DOC U MENT D'AS S URANC E JOINT A LA DECLARAT I O N
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS UTILISES POUR LE SPECTACLE
Les caractéristiques détaillées des articles pyrotechniques utilisés pour la réalisation du spectacle sont tenues à disposition de l'organisateur pendant toute la durée du chantier et le jour du spectacle pyrotechnique sous forme d'une liste détaillée ou du plan matérialisant la zone de tir (liste des articles pyrotechniques).
7 SIGNATURE
Je déclare sur l'honneur, M. ou Mme (Représentant du prestataire) A LE XANDRE C O UT A NT des informations renseignées ci-dessus.
Signature et cachet du représentant légal du prestataire:
Date:
24/0 9/20 24
8 RECEPISSE DE DECLARATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE (cadre réservé à l'administration)
N° d'enregistrement: _______ (année)/________(numéro) Formulaire reçu le:_______________________
Cachet de l'administration:
4/5
l'exactitude .... t11NISTb.E DE L'tNTtRtEUR ET DES OUTRE-MEIi ...., 14098*02
Notice de remplissage du Cerfa
Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret n• 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Le dossier de déclaration est à adresser par l'organisateur du spectacle pyrotechnique (Cerfa accompagné des documents complémentaires) à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle. Ce dossier de déclaration peut être adressé par voie électronique.
La déclaration est composée de 2 volets indissociables
Le volet 1 est rempli par l'organisateur c'est-à-dire une personne physique ou morale qui réalise un spectacle pyrotechnique ou qui confie ce spectacle à un prestataire et qui engage sa responsabilité pour satisfaire aux exigences de sécurités publique et civile.
Le volet 2 est rempli par le prestataire c'est-à-dire la personne morale à qui est confiée la réalisation du spectacle pyrotechnique et qui est responsable de sa bonne réalisation.
En l'absence de prestataire, le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique est à renseigner et signer entièrement par l'organisateur du spectacle (dont notamment le cadre 3 du volet 1 et le volet 2).
Délai d'envoi : Le dossier de déclaration est à adresser à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique et à la mairie de la commune où est situé le lieu de tir au moins 1 mols avant la date du tir.
Documents complémentaires gui doivent impérativement accompagner la déclaration :
L'organisateur
Schéma de mise en œuvre (zone de tir, localisation des points
d'eau et points d'accueil des secours indiquant clairement les
distances de sécurité)
La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le
public et le voisinage
Le prestataire (association, société)
L'attestation d'assurance couvrant les risques liés à
l'activité de spectacle pyrotechnique
Si requis, les agréments préfectoraux et les certificats de
qualification du responsable de la mise en œuvre du
spectacle et des artificiers mettant en œuvre des articles
pyrotechniques de catégories F4 et T2, à transmettre à la
préfecture au plus tard 5 jours avant la date du tir
En cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui indique la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement ainsi que les distances d'isolement
SI l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis, le diplôme
du conseiller à la sécurité transports de matières
dangereuses ou la déclaration annuelle.
Stockage momentané des articles pyrotechniques : Il est autorisé pendant une durée maximale de 15 jours avant la date du spectacle pyrotechnique et le cas échéant pendant une durée maximale de 15 jours après la date du spectacle (réservé au stockage des articles pyrotechniques défectueux ou non utilisés à l'issue du spectacle pyrotechnique).
Conseiller à la sécurité transport matières dangereuses : Pour connaître les dispositions relatives au conseiller à la sécurité transport matières dangereuses, se reporter au 1.8.3 de l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et à l'article 6 de l'arrêté« transport de marchandises dangereuses».
Composition de l'équipe de tir: la liste des personnes placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvre, dont l'identité de ce dernier, qui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en œuvre du spectacle est à transmettre au plus tard cinq jours avant la date prévue du spectacle. Il conviendra de joindre l'agrément préfectoral ainsi que le certificat de qualification du responsable de la mise en œuvre et des artificiers mettant en œuvre des articles pyrotechniques des catégories F4 et T2. Et pour la catégorie ou de catégorie F2/F3 tirés par mortier uniquement l'agrément préfectoral.
Liste des articles pyrotechniques mis en oeuvre: la liste des articles pyrotechniques mis en œuvre lors du spectacle comportant à minima la catégorie et le calibre des artifices doit être tenue à disposition de l'administration le jour du spectacle pyrotechnique.
5/5 LISTE DES DISPOSITIONS DESTINÉES À LIMITER LES
RISQUES POUR LE PUBLIC ET LE VOISINAGE
(Y.o.ir.kunu;ks..2.l.àll sleJ'.Mrtlt.du .1111w 2.lllilPrii aCll�Qtilm.lks.Mid§ J. � .et.(! .d.lUlf,1;�1�".l!llO.:Sl!-O.. du ll1Ql\/2QJQ rdatifJiJ'acQuisitioo, la détention et l'utj)isulioo des anjfjces dedh·cnisscmcnt �articles pyrotc.-chniqJ.K.-s dcstjn�s au thi;âtrcl
1. I.e calcul des distances de sécurité permettant de définir la .1.onc de tir est réalisé par le responsable de la mise en œuvre.
:... Au ,-u du plan de tit'. la plus grande distance de sécurité est 40 mètres.
Cette distance de sécurité est S)mbofü,éc sur le schéma de mise en œuHe par 11n cercle rouge de 40 mètres de rayon : ce dernier cercte définissant la zone d<- tir!
2. La zone de tir est délimitée par des barrières ne permettant l'accès qu'aux personnes autorisées par le responsable de la mise en œuvre. Au niveau des points d'accès, il est indiqué la présence d'artifices et l'interdiction d'accès au public.
j., Le bali�age de la zone de tir est rtaliff par :
o Les barrières naturelles présentes sur lt> terrain. par un halisftge
par rubafist'S là où il n'tdste pas de clôture ou de h�rrièns naturelles uu de clôtures agricoles,
o Ues Jlanneaux d'indication de <'hantier de feul d'artifice.
3. Les phases de montage, dr.: tir et nettoyage de la zone de tir doivent êtn: réalisées en dehors de la présence du public. Seules les personnes placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvrc sont autorisées à pénétrer dans la zone de tir. Durant l'cnscmhlc de ces pha.,.es, la zone de tir t.'SI placée sous la surveillance d'un gardien ou sous surveillance électronique. Celle surveillance est placée sous contrôle du responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique.
► Présence permanente pendant les 3 phases du spectacle p}'rotechnlque (,montage, tir. nctto�·a�e) de l'artificier chef dt tir.
4. Des moyens de première int�rvention de lutte contre l'incendie. dimensionnés en fonction de la nature des risques, sont présents dans la zone de tir et immédiatement accessibles dès la livraison des produits. Au moins un point d'accueil des secours est prévu dans la zone de tir. Cc point t!SI matérialisé par une affiche portant la mention << point d'accueil des secours>>. Il est maintenu dégagé el accessible durant toutes les phases du chantier de tir : montage ; tir et nettoyage de la zone de tir.
, Réscnt' d'eau pour un é\entucl départ d"incendie (otincteur ... )
!i. /\ l'issue du spectacle pyrotechnique, la zone de tir est nettoyée : tous les déchets d'artilicc sont collectés. l.cs artifices inutilisés ou Jéfoclucux sont traités selon les instructions fixées par le fournisseur dans la notice associées. puis rassemblés dans leur emballage d"origine. Jls sont stockés conformément aux dispositions du titre 1 �• et ils sont expédiés dans les conditions réglementaires au làhri<.juant, revendeur ou importateur dans un délai maximum de quinze jours.
,. \ettfJ)'aie assuré par l"ar1ifidt•r cht•f de til' et l«.>s stMgiuin·s. Votre Assurance Assurance et Banque Z
► RESPONSABILITE_ÇIVILE
ENTREPRISE
AGENT
M GUIHARD D ET EIRL CARON D
4 RUE PASTEUR
44410 HERBIGNAC
Tél: 02.40.88.93.92
F.:ix. 02.40.19.90.93
Email: AGENCE GCHERBIGNAC@AXA FR
Por teteu11le 0044 1 7 1044 Vos références : Contrat n· 2272929104
Client n· 3450671904
AXA f-rrmce IARD. ,;1ttesfE:' que
SARL FEERIE
11 RUE LOUIS BREGUET
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
84481856700019
est titulaire d'un contrat d'assurance N" 2272929104 ayëtnr pris effet le 01/01/2021 garantissant les conséquences pécun1a1res de @ Responsabilité CIVIie. du fart des activités suivantes
ACTMTEN• 1:
SPECTACLES PYROTECHNIQUES
ACTI\/fTE N' 2 :
NEGOCES OE PRODUITS POUR LA FETE
La présente attestauon ne peut engager f'Assureur au-delè'I des 1,m,tes et conditions du contrat auquel elle se refè1e
L,1 présente attestation est vJl,1ble pour la période du O1/01/2024 au O 1/01/2025 sous réserve des poss1bll1tés de 5uspem1u11 ou df! rë:>1lr,1tro11 en tours d'.:u,née d".1.ssur.:i11c<:- pour les <...is prévus p�1, le C.ode des Asfür.tn<.e.s ou le contrat
AXA Assurances tARO Mutuelle
\�tt't t1°t' ••••• • ,Jh, ..,f# tl ,, • •• I· 'IJl.1 t, If f , ... , ' ,_"'+ Jd n-t1J..� J•,q --,:,.,r1
2,tl•rJ •·tJIJ-�·l••I 11·�,l.. ...,h,it.,,··1•-· J lt·1 ...t\V"•fftfA1,,r·• 1//�•""-,,.,,,,.,t ·• I•·•
' 1 .,...,t•,1, 1 ,, IV" ]?f;..(f'tll•n}p�· 1:,--. ,t .. '' 11) J•¼�•r, • •
,' 11 \ 1-I•' • •\f "lt-•1:' :1 A .-1 ,,. ( .. 1dtt·I k!'-l�· 1 lP'-1.l'I.Xtt p•1,lJ,.A,Aj,11, 1 t,-f'"ll.,.\\..J1-tftl•
1/2 Montant des garanties et des franchises
Nature de la aarantle Limite en€
1 - RC Avant flvralson des produits ou Neeptlon des travaux Tous dommages garantis
confondus sans pouvoir excëcler
pour:
- les dommaaes coroorels
• les dommages matériels er
,rnmaténels conséwuts confondus
�utres ue les biens confiésJ
• les dommages immatériels non
consécutifs
• les dommages aux biens confiés
�--u • • " -
Faute Inexcusable
9 444 498 € par sinistre
9 444 498 € par sinistre
1 141 843 € par sinistre
____ ....._ ,:_ .__ .. . , .. 285 4 20 € p..ir sinistre
228 369 € par sinistre
. -· . --·--.
2 000 000 € pi:1r année
d'assurance
dom 1 000 ooo € ow sinistre
Z -RC Après llvralson des-ê_rocî111ts ou réception des travaux Tous dommages garantis 1 141 843 € par année
confondus sans pouvoir exdder d'assurance
oour:
- les dommages corporels, matériels �t 1 141 843 € par année
1rnmatëriels consécutifs confondus d'"ssu, ance
- les dommages immatériels non 285 420 € par année
cons&utJfs d'assurance
·-
les frais de dépose/ repose Garantie non souscrite
fenaaaés par l'assuréJ
·-
Franchise en C
NEANT
760 € par sinistre
- . -- --- . ·--"' ... " 760 € par sinistre
10 % par sinistre
111i111rnum 760 €
maximum 3810€
NEANT
c----- --
10 % par sirnsrre
minimum 760€
maximum 3 810 €
10 % par sinistre
minimum 500 €
mDXUTilllll 2 200 €
;.!����i; de retrait (engagés par . l Garantie non sotJsc:: 3 - Votre entreprise et les risques environnementaux • de pollution ,_ Atteinte a l'environnement 750 000€ par année 571 € par sinistre
accidentelle tous dommages d'ê'lssurance
confondus dont :
- le préjudice t!-cologique et 100 000 € p;u année 400 € pc1r sinistre resoonsabllié environnementale d'assu, ance
---
-
4-Défense 1 rnclus d.:ms k1 g,.1r.:int1e rn15e en Fr.:inchise selon Id g,1,�1r111e
----- 5-Recours mas. mise en ;eu 4 f. par htrae NEANT
f.ïlll ;i HI-RBIGNA( lt> 28 di!>< Pmllrt• /On
Pow la société
�
AXA Assurances IARD Mutuelle
"-·• r'• c;.t'••' t � •tt111•-",J, lt (1• •·1 J,JtA.t 1 ·tt 1 1,1 1 Jt·\ 1 ·i-,.l►Jt1 t·tlt·• l'4f � ,dtvt'J
-thtJ ... •••I· J 1· I·••. ,1--·d·�- �\\ ,1- t- .. l 1- Jd '''"''• ,•,. ,,.,,. ,..,. -J✓ '�r ,� • • • ,, ",
, ••. ,,,-1'"'-1-.',', .. ,1 ,vr. 1t1,..,,,.,..•11: ·, •• n. ,•., ,, , ,
• f" ,,,•• .,.,, .,t.�iu,•q r, V/\ '1�· 11 ,1..1;.. , l 1�-1.111t•uq, \J&.rr1".....XAJ\'.t, -t ' 1-n��\;1t.c1•ttl
2/2 PRÉFET
DE LA LOIRE
ATLANTIQ.UE Uhrtl
Ég4/itl
Fu,ttrnitl
Service des polices
administratives de sécurité
CABINET
Arrêté CAB/SPAS/2023/n°770
portant renouvellement du certificat de qualification F4-T2 niveau 2 N°44/2023/0033 1-
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de •la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°651 du 13 septembre 2021 délivrant à l'intéressé le certificat de qualification niveav 2 ;
VU la demande de Monsiev, Valentin LOPPÉ visant à obtenir le renouvellement de son certificat de qualification de niveau 2, reçue le 08 ao0t 2023 ;
VU les documents attestant de la participation de l'intéressé à 3 spectacles pyrotechniques au cours des deux dernières années;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ,
AR RÊ LE
ArtLc,J_gJ•" - Le certificat de qualification niveau 2 prévu par l'article 6 du décret n° 2010-S80 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à:
• Nom: LOPPt
• Prénom : Valentin
• Date de naissance : 1e• avrll 198S à Besançon (2S)
Adresse ou domiciliation : 6 avenue des Chamois - 44300 Nantes
1, ,11 Il
. ' .,,
.../... f.rticle 2 - Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 - En cas de non-renouvellement du certificat de qualification niveau 2, le titulaire dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'échéance du certificat de qualification de niveau 2.
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/SPAS/2021/n°651 du 13 septembre 2021 susvisé.
Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à l'intéressé.
Nantes, le 2 'I AOUl ?OZ3 Le Préfet, et pat délégation la cheffe du service des polices
administratives de sécurité,
c... �
� ;on(a'BERRY ( A81Nfl
,_ Uk,u • ',.JJtl • �I
UPUSUQPI l'aANÇAJSB
PRÉFl:l Dr- LA I.OIRE-ATI.ANTl()llf�
Sc..·f'\ iu. 1.h... ��h.:""" adi1'11n,�lrJth :..·: tk �\!�u111,..
AtTêté pot'tant agrément relatif à l'acquisition, la détention l'f l'utilisation des artifices de dhertissemenl dt• la catégorie 4 el des articles p�·rotechniques destinés au théâtre de Ja catégorie T2
LE PRtFET DE LA RÉGION PAYS 0E LA LOIRE
PRÉFET DE LAI.OIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la l.cgion d11onncur
\'li Je code de l'environnement. notamment !\CS articlc!i R. 557-6-1 et suivants:
VU Je code de lu sécurité intérieure notamment les a11icles L. 114-1 el R. 114-5 .
\'li le décret 11°2010-580 du 31 mni 2010 modifié relatif â l'acquisition. la détention cl l"utifo:ation des artifices de divertissement et des articles p)wtechniqucs destinés au théâtre:
\'lJ l'arrêté du 31 mai 2010 modifié prb en upplication dei.- anidcs 3, 4 et 6 du décret 11°2010-580 du 31 mai 20IO relutifil l'acquisition, la détention el l'utilisation des arlifü:cs de dh·ertissement et des articles pyrotechnic1ues destinés au théâtre �
\'l I l'anê-tr prékd11rnl du 12 juillet 20 I () donnant délég11tio11 de signiiture ù Monsieur Jolwnn MOI il iFN< )'J. sous-prdct. din:ctcur ck cahirwt du préfot de la région Pay:- de let I oir('. préf<:t dl.' lu l.oirl.'·t\llanliquc:
\'li l'anëté p1dectoral du l 7 scpkmb1c 2019 dun11am délégation de signature à ivlonsic:ur krônw I.[ C'O\fl E. dircch:ur adj<1int lk ,:ahinct du pn:fot de la région Pays de la Loi1c. préfet de la l.oire•Atlanti4ut::
\'l1 la
CO�SIDÉRA:'\T que l'enquête administrnti\C dihgentfr l'Pnfonnénu:nt ,tU\ article!> 1 . 114-1 et R 114-� du code de lu scn1rité 111tc::rieurt' ne réH:·le aucun élément s'opposant à l.i délivrance de ragrtmcnt :
Sl 1 R l.t propo!,itiun du Mllll-i-fll'l'lct. dirl'Ckur tic cahincl du préfot ck la Loin:-Atlanli<.JUC :
Jo. ho1uk\ .11.! I '.\ .2
1 ckph,m,· . (1.2 �(111� M, 5� 'ék,·1•rk O.:! 40 (l:S ),,(, (){, ( ,,uniLI r.: ._,p.,, li loi11.:•<1tla1 li, u •.�Ul,li li ARRÊTt:
Article 1�• l.'agn�mcnt prévu par l'article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ::.usvisé est délivré à
• Nom: LOPPE
Prénom : Valentin
• Date et lieu de naissance: l avril 1985 à Besançon (25)
• Adresse nu domiciliation: 68 avenue des Hespérides 44094 Nantes
Article 2 Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans ù t·omptl�I de lu date du présent arrêté.
Article 3 - Le sous-préfot, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Nantes, le 4 non�mhrc 2019
Poua· le préfet, et 1>ar délégation,
I.e chef du ser\'ice
des J>oli
t
s
admini�frath·es de s•curif é. - ---
e::-r -==-\ rnmppc-€1\lb\ffl;ZI-
2 ■
1■
•
l: [R]
[S]
Zone public
z, s
O.S. max= 8m
Zone des façades·de
proximité
Cat. max = 20mm
O.S. max = 20m
Zo.ne des façades sur
élevées via nacelle ciseau>t
12 mètres
Cal. max = 30mm
O.S. max = 40m
Lumières Lyre et
flammes rotatives
Boule à facettes 200cm sur
chariot télescopique 1 Sm
Barrières de sécurité ou
naturelles (non franchissables)
Artificiers en sécurité
pour le tir du spectacle
Régie de tir
Sonorisation line-Array
Plan approuvé par l'organisateur.
Entité:
Spectacle Pyromusical
le 07 décembre 2024
SAINT-NAZAIRE - 44
Date : 24/09/2024 Lieu : Toit de l'Hôtel de ville Plan n° : 1
Nom. prénom
Date: Contact : Valentin LOPPÉ
Signature: Titre: Plan d1nstallation des différentes zones de tir
;;;.,...ml.. nott:.,:s\ion du spectacle après si•gnature / va1idation de·l'organi"Safeur.. SAINT-NAZAIRE (44) - le 07 décembre 2024
Récapitulatif des artifices
Désignation Calibre Classe N° d'homologation Dlst.Sécu Matlàre aetlve Nbracps Pays de Classlllcatlon Composition des unitaire {en gr) par fabrtcallon transport coques produit
F1omme Palm-lly,ge 0.-Sec 0mm T1 1008-Tl-69248196 5m 160 1 Chine 1,4G Carton
FlammoP�.Sm&Osec °"'"' Tl 1009-T1�248196 Sm 160 1 Chine UG Cartnn
Flomme Paln,-li1ylllol0,Sm80sec 0mm Tl 1008-Tl-69248196 5m 160 , Chine 1.48 Corton
FINhbongolePalm-lllyblancagnollO•(�) 0mm Tl 1008-TH!9248189 11m 17 1 Chine 1.4G ca....
Botte do 3 -. 1 Omn> •Ve!lo 10mm FZ 11�47 25m 23.1 80 Clllno 1.40 Col1on
Bottodt3-Ulmm-Argont- 1°""" f2 1171>f2.03747 25m 7S eo ChlM 1.48 Cuton
Bonod03chl-10mm·ellv• 10mm F2 1&ef2-201-044-25 25m 76 eo Chine 1.48 c""°"
Bonodl3-10mm•Comtlts- 111mm FZ 1170-1'2-o:1747 25m 23.1 30 Chine IAG Certoo
Boltedl3dlandoloo 10mm· Kamno 111mm F2 1M&,f2o;!l)1-044-25 25m 75 80 Chine 1.40 Carlon
Borre de 3 dia-10mm • Roug• 10mm F2 1114&-F2-201-0#-25 25m 75 60 Chine UG Cartan
C-20mm 0 8cot1110�Vort 2llmm F4 2•- 20m 50 8 Chine 1.40 Cor10n
c-20mm -a tin crackers 20mm T2 1008•T2•69258524 20m se 8 - 1.48 COl1on
C-'!Omm•81lrslu>hlo 20nwn T2 1008·T2-89258524 20m 58 8 - 1.40 Clll10<1
Cll..-20mm·Bdh>de3-com61as� 20mm F3 1170-l'3-o:l750 20m 113 3 Chine 1AG CatlOn
Chondole 20mm •Bollo de3 cllondelles _llllMTII,_ 20mm F2 1170-Fl!--03749 25m 34.5 2,4 Chine UG Cn,n
Clllndeh30mm·8cotJpSComtlel Or 30mm F4 2483,R-0096 30m 150 8 Chine 1.48 CIIIOn
�30nvn•8C011P1ComMesPAF0<_/_ - F4 2483-F4-0096 30m 184 8 Chine 1.40 canon
�30onm•8COIIPlc«roMeaPAFVortTrac/""'10lellar!Mo 30mm F4 -- 30m 184 • Chine 1,411 canon
Cllondtle30mm-8 coops PAF Or 30nvn F4 2483-F- 30m 200 8 Chine 1.4G CollDn
C-3Clmm ·Comêlo.,,.....point•rauge 30mm ... -- 30m t!IC • Chine t.AG Carton
Cllancltle 30mm • Pol l1111 Dl el comèltt blouo 3IJfflffl F4 01-- 30m 2,40 8 - 1.38 CIIIOn
PAF blanc♦--- 3Clmm F 4 0113-f4-3789 30m 240 8 - 1.38 C,non
Compoc11"Myo&Olio600COU1>SCom61oOrlEdalrBleu 12mm F4 0183-F4-3083 3Sm 1808 600 Chine UG CWIOn
Compoct 2,eoui,1 Cornèln Sdnt..,, ,_, Sc<,t.o, (FP) 20mm F2 1008-F2-69253166 40m HIS 24 Chine UG Carton
Cornpac:I 12-•-ntYOltp1ulo .. ...,....,,.,_.,_ 25mm F2 1008-F2�9250182 40m 120 12 Chine 1.4G Cimon
COmpect 10-Kornu,oRougoVortS
Cornpael 100-EYMI... C--Ar-, Cflgnota,l à Chang Saule•.. 30mm F• 2-483-F4-az79 40m 2100 100 Chine ,.,13 canon
Compocl 12 "°""' Comttos E119t Mosalque Alger,! 30mm F2 1008-F2-69253185 40rn 308 12 Chine 1.'G carton
Cornpacll3coups-PAFot_Df_irgonl 30mm F2 0163-FM29' 40m 252.8 13 CNno 1.'G canon
Compaet 13eoups•PAF�orttlargentdlgno I COCOffll)itlnlot __ 3Clmm F2 0,83,F2.6294 40m 267.1 13 Chine UG Cllf10n
COMPACT 13 COUPS COMETES BLEUES A ETOII.ES BLEUES El C\.IGNO OR 30rnrn f2 0183-F2-5290 40m 2tl3 13 Chine UG CIIIOn
COMl'ACT 16 COUPS PAF/ COMETES lllANCI BOMBETTES l
Comp9cl16Pal/cometH81ou/blJtlJm/ar 30mm F2 1008-F2-69253165 40m 336 18 Chine 1.40 Cllf10n
CompoCI 19eoups• ComMes ll_.....,.,dlgno ""'90..,, otblane 30rnrn F2 2<163-F2-0251 40m 3e8.7 19 Chine UG Carton
COMPACT 19 COUPS COMETES A SAUlE CUGNOVERTE, R OUGE. El 30mm F2 2483-1'2-0251 40rn 3611 19 China 1.'8 <:al1Cn
CREPITANT
Cornpacl 19 cps comèlM Il bomboltes ooco muge+ digne, blanc 30mm f2 2<163-F2-0251 40m 482.5 19 Chlno 1.•G c-
C....,ect Camelia 25 coups Algenl Cl!,,olanl 30rnrn F3 24113-f3--0051 - "75 25 CNnt 1.48 ClrtCn
COMPACT EVENTAUE 49COUPS BIUMB!lt PAF VICl.ET+ CASCADE ARGENT 30mm F3 0163-1'3-1843 - 807 '9 Chine 1.-CG canon . Désignation Calibre Classe N" d'homologatlon 01st. Sécu Matière active Nbrecps Pays de Classlflcatlon ComposHlon des
unitaire (en gr) par fabrication transport coquas produH
Compact Eventaile49 - PAF VlalototC.....,. OrCllg- 30,ftm f3 0183-f3-1843 40m 924 49 Cl1lno 1.4G canon
COMPACT EVENTAILLE &I COUPS BI\.IM91À9 COMETES ET FEUR.LES 30mln F3 0183·F3-21117 - 729 .. UG Cll11on
MORTES...
compact Ewn!aik&I -Comttoaet F,._ Motle9Altemeff Rougeet._ 301M1 F3 0183-f3.;!823 - 860,4 84 CNno 1.4G Canon
COffl9acl salve_,,.• 10 C1JIIP> Cornè!o Vort 30mm •• 243-Fol-0072 35m 190 10 Chine UG Carton
Compact SlfVo 30mm • 10 C1>11P> Comtles Rouge 30mm •• 2493-F
Cor1"4>1<1 ulwt 3Cfnm • 10 coups Ololle /gaucl>e ComMe> Yfft 30mm F4 243-FA-OOn 35m 190 10 Cl1ln9 1.40 Clrlon
Compact ...... 30mm • 10 CDUPS """1 rouge 30mm F4 2493-Fol-0072 3Sm 190 10 Chine 1.4G Cartan
Compact salve 30mm • 10 coups PAF Croollant COrnàtes Kamuro Or 30mm ,,. 2483-F"-0072 35m 210 10 Chino UG Clllon
Compoct....., 30mm • 10 coups Paon CmMto lnolol 30mm F4 243-FA-0072 35m 190 10 Chine UG °""""
Compact-- -10 coups CU...do Pion. Effet Mosalque "-' 30mm F4 2483-1'"-0072 35m 190 10 C11tne 1.4B Cartan
Compact -30mm • 10 COU9S CU... do Paon Il Ellot MosalQUo Rouge 30mm F4 2463-FA-0072 35m 190 10 Chine UG Carton
-�3mMone!li 0mm P1 2<'6:I-Pl-0082 Dm 0 0 - us Placlquo
RED 1TP TO SILVER FO\/NTAIN 25• !AEl 11mm li 016.'1-Tl-15413 2m 3'.5 1 e_,,. 1.4G CIIIOn
ht&rgel"ll81Mtru 30mm Tl 0163-Tl-1132 12m 18 1 Chine !AG Ca-
Jet5M60ate0Rl)lslll!lau 50mm T1 0163-Tl-1135 10m 220 1 Chino 1.40 Canon
Mooocoup IShol SOmm - Pol à feu a,gent etc- o,ange 30mm .. 01-4-2181 30m SS 1 - 1.4G Fl4ullhablo
Monocoup iShol 30mm • Pol à .... cli!l"OlaM blancet-lTIUUolhs... 30mm F4 016.'I-F4-2161 30m 55 1 - IAG --
Mono
SS GE1IB MINE� 30MM ES fBIG) 30mm Tl 1170-T!-112780 2m 3 ' Espagne 1.4G PlulJQue
Masse totale de matière active (en kg): 35.9