Procès Verbal - proces verbal cm 2019.08.30

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Procès Verbal - proces verbal cm 2019.08.30 Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2019.08.30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX SUR DORDOGNE

Date de convocation : 20 août 2019

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF

LE TRENTE AOÛT A VINGT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire. Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. BRAJOUX Jean-Pierre, M. CHAPPOUX Claude, Mme CHIBAL Hélène, Mme CHIEZE Marie-Hélène, M. DOUMESCHE Dominique, M. DU PRADEL Yves, Mme HOSPITAL Claire, Mme LONGOUR Gisèle, M. SALLE Robert, M. TEIL Hubert, Mme TEILHET Stéphanie, M. TEYSSANDIER Alain.

Formant la totalité des membres en exercice (14/14).

Excusés : ----

Secrétaire de séance : M. Yves DU PRADEL

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JUIN 2019

Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2019 est adopté.

TRAVAUX D’EXTENSION DES RESEAUX D’EAUX USEES DU VILLAGE DE VERGNOLLES - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU DEVERSOIR D’ORAGE DU BOURG ET DE REDUCTION DES EAUX PLUVIALES - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour le projet d'extension des réseaux d'eaux usées du village de Vergnolles. Ce projet concerne les investissements suivants : - Travaux d'extension des réseaux eaux usées du village de Vergnolles, y compris les ouvrages de transfert (poste de refoulement et canalisation)

- Réhabilitation du déversoir d'orage et réduction des eaux météorites du centre bourg, - Prestations de contrôle et honoraires,

- Acquisition de terrain et imprévus,

- Renouvellement du réseau eau potable.

Le montant de l’enveloppe globale prévisionnelle de l’opération a été estimé à 632 874,57 euros HT par le Bureau d’Etudes Impact Conseil. Le détail de l'estimation financière est le suivant :2

Cette estimation prévisionnelle sera actualisée à l'issue de la consultation des entreprises, préalablement à la demande de financement officielle.

Aussi, au vu de ces éléments d’information portés à la connaissance du Conseil Municipal, et après discussion,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De SOLLICITER auprès de l’Agence Adour Garonne une aide financière maximale de 30 % pour les opérations éligibles : travaux d'extension des collecteurs eaux usées et travaux de réhabilitation du déversoir d'orage du centre bourg

- ADOPTE dès à présent la Charte Qualité des réseaux d’assainissement pour l'ensemble de l'opération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

SUPPRESSION DE LA REGIE ACTUELLE « TICKETS CANTINE »

Monsieur le Maire explique au conseil qu’à ce jour, il existe une régie qui permet l'encaissement des tickets de cantine. Dans un souci de simplification des procédures administratives et afin de permettre l’adhésion aux moyens modernes de paiement, il est proposé de supprimer la régie et d’éditer des factures mensuelles relatives aux repas consommés.

Par délibération de ce jour, Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver la suppression de la régie « Tickets cantine » et de rembourser les tickets non utilisés, aux parents, du fait de la suppression de la régie. Monsieur le Maire indique que le reversement de ce produit se fera sur le budget Caisse des Ecoles par l’émission d'un titre de recette imputé au compte « 7067 : redevances et droit des services périscolaires ». Le conseil APPROUVE à l’unanimité la suppression de la régie Tickets cantine et AUTORISE le remboursement des tickets préalablement vendus et non utilisés, aux parents.

Travaux d'extension des collecteurs eaux usées - VERGNOLLES

Travaux préparatoires 7 270,31 €

Travaux de création des collecteurs eaux usées 438 266,30 €

Contrôle des réseaux existants : Transfert et collecte des eaux usées de Vergnolles 4 009,00 €

Contrôle des réseaux neuf : Transfert et collecte des eaux usées de Vergnolles 13 390,75 €

Etude géotechnique 4 416,00 €

Maitrise d'œuvre des travaux : Projet, DCE, ACT, VISA, DET, AOR 16 174,43 €

Mission complémentaires : Topographie, consultations externes, réunion publique 2 110,00 €

Achat de terrain, bornage, frais de notaire 2 000,00 €

Frais de publication de marchés publics 479,36 €

Imprévus 22 722,04 €

Sous total - Travaux d'extension des collecteurs eaux usées 510 838,18 €

Travaux de réhabilitation du déversoir d'orage - LE BOURG

Travaux préparatoires 199,40 €

Travaux de réhabilitation du déversoir d'orage 12 020,00 €

Maitrise d'œuvre des travaux : Projet, DCE, ACT, VISA, DET, AOR 443,60 €

Frais de publication de marchés publics 13,15 €

Imprévus 623,18 €

Sous total - Travaux d'extension des collecteurs eaux usées 13 299,33 €

Travaux de réduction des eaux météoriques - LE BOURG

Travaux préparatoires 137,65 €

Travaux de réduction des eaux météoriques 8 297,90 €

Maitrise d'œuvre des travaux : Projet, DCE, ACT, VISA, DET, AOR 306,24 €

Frais de publication de marchés publics 9,08 €

Imprévus 430,21 €

Sous total - Travaux d'extension des collecteurs eaux usées 9 181,07 €

Travaux de renouvellement du réseau eau potable

Travaux préparatoires 1 492,65 €

Travaux de renouvellement des réseaux AEP 89 979,20 €

Maitrise d'œuvre des travaux : Projet, DCE, ACT, VISA, DET, AOR 3 320,73 €

Frais de publication de marchés publics 98,42 €

Imprévus 4 665,00 €

Sous total - Travaux d'extension des collecteurs eaux usées 99 555,98 €

632 874,57 € 632 874,57 €

126 574,91 € 126 574,91 €

759 449,48 € 759 449,48 €

MONTANT TOTAL H. T.

T.V.A. 20 %

MONTANT TOTAL T.T.C.3

MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.

L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches.

Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73,00 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu’une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

• d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1er février 2019 pour une durée d’un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans la limite d’une durée maximale de 3 ans.

• d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Au vu de leurs demandes et compte-tenu de la nature et de l’intérêt de leurs projets et activités entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Au vu de l’inscription au budget principal 2019 en dépenses de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personne privées » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATION MONTANT

SUBVENTION

ACCORDÉE EN 2019

AFR - Mairie – 19400 Monceaux s/D 240 €

CLUB DE GYM - Mairie – 19400 Monceaux s/D 240 €

SPAUR - 22 av Henri IV – 19400 Argentat s/D 105 €

APPROBATION DES STATUTS ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CERE AVAL (SMDMCA)

Vu la délibération n° 10-07-2018-008 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CAUVALDOR4

approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ; Vu la délibération n° 2018-054 du 12 septembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;

Vu la délibération n° DE 2018 167 du 25 septembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chataigneraie Cantalienne approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;

Vu la délibération n° 121b/2018 du 25 septembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;

Vu la délibération n° 115 du 27 septembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon ne souhaitant pas adhérer au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;

Considérant que :

Suite à ces décisions et afin de finaliser les statuts et annexes, Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs réunions avec les EPCI favorables à ce syndicat se sont tenues et ont permis l’écriture définitive du document ci-joint, dont il donne lecture et qui sera également soumis aux autres membres.

Monsieur le Maire précise que ce syndicat mixte fermé dénommé Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) a vocation à devenir EPAGE lorsqu’il remplira les critères requis conformément aux dispositions prévues aux articles L213-12 et 213-49 du code de l’environnement. Vu la délibération n° 2019-033 du 19 juin 2019 du Conseil Communautaire approuvant et validant le projet de statuts et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE et VALIDE le projet de statuts et ses annexes.

BUDGET EAU : PLAN COMPTABLE DEVELOPPE

Le budget Eau est paramétré avec un plan comptable abrégé, or pour une commune de plus de 500 habitants, il convient d’adopter un budget avec un plan comptable développé.

En accord avec la trésorerie, le maire propose que le plan comptable soit modifié.

VIREMENT DE CREDITS (GENERAL)

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019 sont insuffisants, Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes

Diminution des

crédits alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

OPERATION 12 : ECOLES NUMERIQUES

Autres immobilisations corporelles

Matériel de bureau et matériel informatique

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

2188 2 100,00

2 100,00

2183 2 100,00

2 100,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.5

VIREMENT DE CREDITS (BUDGET CAISSE DES ECOLES)

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019 sont insuffisants, Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Diminution des Crédits alloués Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Autres frais divers

DEPENSES - FONCTIONNEMENT

Autres charges exceptionnelles sur opérations de

gestion

DEPENSES - FONCTIONNEMENT

6188 150.00

150.00

6718 150.00

150.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

AFFAIRES DIVERSES

Un administré souhaite prendre sa retraite d’exploitant agricole au 31 décembre 2019 et son repreneur, une personne résidant à l’extérieur de la commune, a besoin d’une autorisation d’exploiter, pour des terrains appartenant aux biens de la section du Bech.

Un calendrier de formations couvrant la période du 1er septembre au 31 décembre 2019 est proposé aux élus.

Les professeures de l’école envisagent d’effectuer un voyage à Super Besse et demandent une aide financière. L’assemblée propose d’accorder 40 € par élève.

Hubert TEIL fait le point sur l’avancement des travaux de l’appartement de Moustoulat. Une cloison présentant des mérules, des travaux supplémentaires ont dû être prévus pour y remédier. Il faut s’attendre à une augmentation de 3 700 €.

Gisèle LONGOUR relate une demande de panneau « Voie sans issue » au Theil. Il est suggéré de mettre un fléchage personnel en attendant la mise en place du nouvel adressage.

Vincent ARRESTIER informe que les travaux de réfection sur le chemin des Chancèves au Claux seront repoussés d’un an. Monsieur Christian VAURETTE demande à récupérer le bois mis de côté par l’entreprise NONI lors de la réfection de ce chemin. Le conseil municipal donne un avis défavorable pour éviter du favoritisme par rapport aux ayants-droit.

La séance est levée à 23h15.