Procès Verbal - proces verbal cm 2019.11.08

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Procès Verbal - proces verbal cm 2019.11.08 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2019.11.08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX SUR DORDOGNE

Date de convocation : 30 octobre 2019

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF

LE HUIT NOVEMBRE A VINGT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire.

Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. BRAJOUX Jean-Pierre, M. DOUMESCHE Dominique, Mme HOSPITAL Claire, Mme LONGOUR Gisèle, M. SALLE Robert, M. TEIL Hubert, M. TEYSSANDIER Alain

Formant la majorité des membres en exercice (9/14).

Excusés : M. Claude CHAPPOUX (Pouvoir donné à M. Jean-Pierre BRAJOUX), Mme Hélène CHIBAL (Pouvoir donné à Hubert TEIL), M. Yves DU PRADEL (Pouvoir donné à M. Hubert ARRESTIER), Mme Stéphanie TEILHET (Pouvoir donné à M. Vincent ARRESTIER) Non Excusée : Mme Marie-Hélène CHIEZE

Secrétaire de séance : M. Vincent ARRESTIER

REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : ARRETE DU PLAN DE ZONAGE ET MISE A ENQUETE PUBLIQUE

Le Maire expose :

L’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales confie aux communes la délimitation des zones relevant de l’assainissement collectif, des zones relevant de l’assainissement non collectif, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte et le traitement éventuel des eaux pluviales.

Cette délimitation des zones d’assainissement doit obligatoirement être soumise à enquête publique avant approbation conformément aux articles R.2224-7, 2224-8 et 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’élaboration d’une carte de zonage délimitant les zones relevant de l’assainissement collectif et celles de l’assainissement non collectif permettra ainsi de mettre en œuvre une politique globale d’assainissement.

Les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités en matière de zonage ont pour objectif de remédier à l’inadaptation trop répandue des filières d’assainissement existantes au lieu où elles sont implantées.

Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, de respect de l’existant et de cohérence avec les documents de planification et de réglementation urbaine (PLU, carte communale, …) qui intègrent à la fois l’urbanisation actuelle et future.

Elle doit permettre également de s’assurer de la mise en place des outils d’épuration les mieux adaptésà la configuration locale et au milieu naturel considéré. Ces outils d’épuration doivent évidemment être conformes à la réglementation en vigueur mais également être conçus pour répondre à un investissement durable.

Le zonage d’assainissement pourra être révisé pour tenir compte des évolutions liées à l’urbanisation. Sur la commune de Monceaux sur Dordogne, un zonage d’assainissement était déjà existant et en application depuis 2002 (révisé en 2007).

Le présent dossier, dressé parallèlement au diagnostic des systèmes d’assainissement du Bourg et du Pont de la Borie, est donc un dossier de révision du zonage d’assainissement de la commune pour l’adapter aux nouvelles exigences en terme d’assainissement.

Il s’attache donc directement à la délimitation des zones, sans reprendre la totalité des éléments démonstratifs et comparatifs précis de scénarii.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ARRETE le projet d’assainissement conformément au plan et au dossier joint à la présente

délibération :

o Assainissement collectif :

▪ Le Bourg, La Bouyge, Le Chassang, Le Malpas,

▪ Laygues,

▪ Escourbaniers,

▪ Vergnolles,

▪ La Tour de Labrot, Les Prés de Muraillat, Les Chanabals, Les Prés de

Vergnolles,

▪ La Borie.

o Assainissement non collectif :

▪ Le reste du territoire communal.

- DÉCIDE DE SOUMETTRE à enquête publique le zonage d’assainissement présentement

arrêté.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de ce dossier.

EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DANS LE VILLAGE DE VERGNOLLES

Validation du choix des entreprises

La consultation concerne les travaux d’assainissement.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de la consultation des entreprises qui s’est déroulée du 24 juillet au 6 septembre 2019.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport d’analyse des offres.

La Commission d’Appel d’Offres a estimé que compte tenu des montants proposés et de la conformitéaux clauses du marché, l’offre de l’entreprise la mieux disante est l’entreprise TERRACOL :

ENTREPRISE MONTANT HT

TERRACOL

20 Avenue Lamartine

19400 ARGENTAT

495 056,45 €

EUROVIA

ZI Tulle Est

19000 TULLE

485 663,03 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

- VALIDE le choix de la commission,

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents au marché de travaux.

EQUIPEMENTS DE TELESURVEILLANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE

Validation du choix des entreprises

La consultation concerne la pose d’équipements de télésurveillance, elle n’est pas décomposée en plusieurs lots.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de la consultation des entreprises qui s’est déroulée du 4 juillet au 5 septembre 2019.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport d’analyse des offres.

La Commission d’Appel d’Offres a estimé que compte tenu des montants proposés et de la conformité aux clauses du marché, l’offre de l’entreprise la mieux disante est la variante de l’entreprise HYDRAU ELECT :

ENTREPRISE MONTANT HT

HYDRAU ELECT

ZI rue Marcel Paul

46130 BIARS SUR CERE

42 240.00 €

MIANE ET VINATIER

ZI de Beauregard

19102 BRIVE LA GAILLARDE

53 543.00 €

VGS SAS

ZI de Pommiers

46400 SAINT CERE

62 467.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

- VALIDE les choix de la commission,

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents au marché de travaux.ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE (CADASTREE AC 2) parcelle POUR LA POSE D’UNE CITERNE INCENDIE DE 120 000 L

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de principe de Monsieur Benoît THEIL,

Considérant que Monsieur Benoît THEIL, propriétaire de la parcelle AC 2, propose de céder à l’euro symbolique une emprise de 165 m² à la Commune en vue de la pose d’une citerne incendie de 120 000 L,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser cet aménagement qui participe à la sécurité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

- APPROUVE le projet d’acquisition d’une emprise de 165 m² sur la parcelle cadastrée AC 2 appartenant à Monsieur Benoît THEIL à l’euro symbolique, les frais de bornage et d’acte restant à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte, notarié ou administratif, d’acquisition de ladite parcelle.

REVISION TAXE AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération adoptée le 23 octobre 2015 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 1,5 % ;

Vu la délibération adoptée le 23 octobre 2015 décidant une exonération des locaux à usage industriel et les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

- de NE PAS RÉVISER la taxe d’aménagement.

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES XAINTRIE VAL’ DORDOGNE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET GESTION DES TOURS DE MERLE » A XAINTRIE VAL’ DORDOGNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 8 septembre 2017 du Conseil Municipal de Saint Geniez-Ô-Merle sollicitant la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne pour le transfert des Tours de Merle ; VU les conclusions de l’étude réalisée entre novembre 2018 et juin 2019 par Hydrogéotechnique ; VU l’avis du 12 septembre 2019 de la Conférence des Maires ;

VU l’avis du 12 septembre 2019 de la Commission « Finances et Administration Générale » ; VU l’avis du 12 septembre 2019 de la Commission « Ressources Humaines » ; VU l’avis du 12 septembre 2019 de la Commission « Tourisme » ;

VU l’avis du 12 septembre 2019 de la Commission « Travaux » ;

Considérant que :

Reconnu comme site touristique majeur de la Corrèze, les Tours de Merle font partie des richesses du patrimoine de Xaintrie Val’ Dordogne. Elles constituent un élément identitaire de ce territoire mais aussi une vitrine.

Ce site est actuellement géré en régie par la commune de Saint Geniez-Ô-Merle et constitue le site touristique générant le plus grand nombre d’entrées payantes du territoire et se classant en troisième position au niveau départemental. Ainsi, avec près de 20 000 visiteurs en 2019, les Tours de Merle ont vu leur fréquentation augmenter de près de 30 % en l’espace de 5 ans, avec une capacité de progression encore importante.

Ce site est un atout incontestable pour l’attractivité de Xaintrie Val’ Dordogne et constitue même une locomotive à certains égards. Le flux de visiteurs aux Tours de Merle entraîne une émulation favorable pour l’ensemble du territoire communautaire :

- En terme de fréquentation de sites touristiques privés situés sur le territoire communautaire tels que les fermes du Moyen-Age à Saint Julien aux Bois, les jardins Sothys à Auriac, les vaches pas comme les autres à la Chapelle Saint Géraud, ou de sites touristiques publics tels que les Tours de Carbonnières à Goulles ou les cascades de Murel à Albussac.

- En terme de plus-value pour les hébergeurs et autres prestataires touristiques (restauration, …). Il doit ainsi être noté que plus de 55 % des visiteurs des Tours de Merle sont en hébergement touristique, situé en grande majorité sur le territoire de Xaintrie Val’ Dordogne et du Cantal.

Au regard de ce qui précède, les Tours de Merle participent incontestablement au développement économique du territoire au regard des nombreuses retombées qu’elles engendrent. Les communes abondent d’ailleurs dans ce sens puisque 41 % d’entre elles ont estimé que la valorisation du site des Tours de Merle constitue un enjeu fort pour elles-mêmes (données issues des carnets d’enjeux complétés en juin 2019 par les communes dans le cadre de l’élaboration du SCoT et du PLUi-H).

Le Conseil Municipal de Saint Geniez-Ô-Merle a adopté une délibération de principe le 8 septembre 2017 afin de solliciter le portage d’une étude par la communauté de communes (étude sur l’état du MH et les préconisations en matière de préservation et sécurisation) et d’étudier le transfert de compétence à Xaintrie Val’ Dordogne.

Afin de répondre à la sollicitation de la commune de Saint Geniez-Ô-Merle et tenant compte des répercussions des Tours de Merle sur le territoire, la Communauté de Communes a délibéré favorablement et unanimement en février 2018 à cette demande.

Xaintrie Val’ Dordogne s’est ainsi positionnée en tant que maître d’ouvrage de l’étude sur le Monument Historique. Cette étude, menée entre novembre 2018 et juin 2019 avec l’assistance de la DRAC, marque une première étape de la mise en œuvre d’un projet global.

Par ailleurs, à l’issue des conclusions définitives transmises en juillet 2019 par les prestataires de l’étude et permettant de connaître l’enveloppe financière nécessaire à la sécurisation du site, un travailpréparatoire à la mise en œuvre du transfert de compétences a été entamé et présenté en inter- commissions et en Conseil Communautaire informelle le 12 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

Article 1 : APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne, à compter du 1er janvier 2020, comme suit :

« 6.3. Compétences facultatives

6.3.4 Equipements touristiques

- entretien, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants :

- la gabare dont l’accès est situé sur la commune d’Hautefage

- la sente aux cochons située sur la commune de Neuville

- les Tours de Merle situées sur la commune de Saint Geniez-Ô-Merle »

Article 2 : CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil Communautaire. RÈGLEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire indique qu’il s’avère nécessaire d’établir un règlement du cimetière qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers.

Le projet du règlement du cimetière est présenté à l’assemblée ; il est constitué de 9 chapitres :

- Les dispositions générales

- Les règles relatives aux concessions

- Les règles relatives aux travaux

- Les règles relatives aux inhumations

- Les règles applicables aux exhumations

- Les règles applicables aux sépultures en terrain commun

- Les règles applicables à la destination des cendres

- Les règles applicables au columbarium

- Les règles applicables au Jardin du Souvenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le règlement du cimetière tel que proposé en annexe à la présente et charge Monsieur le Maire de son application auprès des concessionnaires.

PARTICIPATION CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 - ÉCOLE MATERNELLE JEANNE D’ARC

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du chef de l’établissement Jeanne d’Arc à Argentat en date du 22 octobre 2019 demandant une participation financière de la commune aux charges de fonctionnement de son école.

Deux enfants résidant à MONCEAUX SUR DORDOGNE sont scolarisés à l’école maternelle Jeanne d’Arc à Argentat sur Dordogne.

Le coût par élève inscrit à l’école maternelle s’élève à 1 267.39 € pour l’année 2019/2020, cequi représente donc un coût total de 2 534.78 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

- DÉCIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école maternelle Jeanne d’Arc, selon l’application de l’article 442-5-1 du code de l’éducation,

- DIT que la somme de 2 534.78 € sera imputée sur l’exercice 2019 du budget Caisse des Ecoles.

VIREMENT DE CREDITS (GENERAL)

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019 sont insuffisants,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Muncipal avait décidé lors de la réunion du 15 février 2019 (cf délibérations n°2019/02/25) de couper l’éclairage public une partie de la nuit pour les postes équipés d’une horloge astronomique de coupure.

Les coupures de l’éclairage public seront mises en place selon les modalités suivantes :

- Postes « Monceaux-bourg » :

de 2H00 à 6H00 du 1er juillet au 31 août

et de 23H00 à 6H00 du 1er septembre au 30 juin.

- Postes « Malpas », « Chambon », « Vergnolles », « Temple », « Saulières », « La Borie », « Escourbaniers », « la Souvigne », « les Cheyroux » et « Vaurette » :

De 23H00 à 6H00 toute l’année.

Intitulé des comptes Diminution des Crédits alloués Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Autres matériels, Outillages, Incendie, Défense

civile

DEPENSES - INVESTISSEMENT

Autres bâtiments publics

Immobilisations corporelles en cours-Constructions

Immobilisations corporelles en cours-Installation

Matériel, Outillage

DEPENSES - INVESTISSEMENT

21568 10 000.00

10 000.00

21318

2313

23152

4 000.00

3 000.00

3 000.00

10 000.00Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

• DÉCIDE de couper l’éclairage public la nuit selon les périodes, horaires et postes ci-dessus mentionnés ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019/02/25.

OBJET : VIREMENT DE CREDITS (BUDGET EAU)

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019 sont insuffisants,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Diminution des Crédits alloués Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€) FONCTIONNEMENT

Virement à la section d’investissement 023 2 300,00 Autres matières et fournitures 6068 2 300,00 INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement 021 2 300,00 Subventions équipement Agence de l’eau 13111 2 300,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

AFFAIRES DIVERSES

a) Repas des Aînés

Vincent ARRESTIER s’en charge.

o Voir une date en janvier

o Demander devis

b) Cour du logement à Moustoulat

Projet de réaménager l’accès au logement à voir ultérieurement.

c) Rythme scolaire

Suite au sondage réalisé par la commune afin de connaître les avis des parents d’élèves pour un

maintien du dispositif à 4 ½ jours d’école par semaine.

Les retours sont favorables pour 12 familles au maintien des 4 ½ jours par semaine.

En revanche, 6 familles souhaiteraient le retour à 4 j/semaine.

Pour des raisons pédagogiques, les institutrices voient plus d’intérêt à garder le rythme de 4 ½

jours par semaine.

Le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement.

d) Recherche terrain

Un jeune couple est venu à la mairie ce jour, il recherche entre 3 et 7 ha de terrain à acheter ou à

vendre pour du maraichage bio avec éventuellement un taillis.e) Nouvelle élève

Une nouvelle élève va intégrer l’école le 13 novembre, elle sera en CP.

f) Résiliation contrat SEQUOÏA

Compte tenu des délais de travaux largement dépassés pour élaguer les voies communales, la

commune envisage de dénoncer le contrat établi avec SEQUOÏA.

La séance est levée à 00h15.