Procès Verbal - proces verbal cm 09.09.2021

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Procès Verbal - proces verbal cm 09.09.2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 09.09.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 02 Septembre 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN

LE NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, M. CHALMEY Sébastien, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme LONGOUR Gisèle, M. MEILHAC Benoît, M. MAUGEIN Benjamin, M. LATHIEYRE Pascal, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. POUJADE Jean-Philippe. Formant la majorité des membres en exercice (15/15).

Excusé : Mme GRIVEL Bernadette (pouvoir donné à Mme FOREST-BOULET Monique)

Secrétaire de séance : Mme JOUIN-BREARD Pauline

Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Maire décide que la réunion du Conseil Municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister afin de faciliter le respect des « mesures barrières ».

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du 24 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Diminution des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Créances Admises en non-valeur

DEPENSES– FONCTIONNEMENT

Titres annulés

DEPENSES– FONCTIONNEMENT

6541 + 2.00 €

+ 2.00 €

673 -2.00 €

-2.00 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Diminution des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Créances Admises en non-valeur

DEPENSES– FONCTIONNEMENT

Titres annulés

DEPENSES– FONCTIONNEMENT

6541 + 5.00 €

+ 5.00 €

673 -5.00 €

-5.00 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

TARIF FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS NON RÉSIDENTS–ANNÉE 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L212-4 du Code de l’éducation, « La commune a la charge des écoles publiques ». En conséquence, il appartient à chaque commune de prendre toute disposition nécessaire pour accueillir dans ses écoles publiques les enfants résidant sur son territoire.

Cependant, certains parents demandent à ce que leurs enfants soient scolarisés dans une commune autre que leur lieu de résidence, par choix ou par obligation (pas d’école sur le lieu de résidence).

Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement de l’école, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de participation financière des communes de résidence des élèves accueillis dans l’école de Monceaux-sur-Dordogne, dans le cas où celles-ci ne possèdent pas d’école ;

- FIXE la contribution financière pour l’année scolaire 2021-2022 :

- à la somme de 566.66 € par élève inscrit à l’école élémentaire (CP au CM2) - à la somme de 1 280.00 € par élève inscrit en Grande Section de maternelle. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- CHARGE Monsieur le Maire à assurer l’application de cette contribution financière auprès des communes concernées.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que trois élèves sont concernés. Ils sont scolarisés à l’école de MONCEAUX et habitent sur la Commune de ST HILAIRE TAURIEUX (tableau ci- dessous) :

Nom Prénom de l’élève Adresse Classe Montant

GUTTELING-VERNEYJOUX

Gwenn

Chassat 19400

ST-HILAIRE-TAURIEUX

CP 566.66 €

GUTTELING-VERNEYJOUX

Romy

Chassat 19400

ST-HILAIRE-TAURIEUX

CM1 566.66 €

BRAULT Solal Chassat 19400

ST-HILAIRE-TAURIEUX

CE2 566.66 €

TOTAL 1 699.98 €SUBVENTIONS 2021 - ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers reçus concernant des demandes de subvention de différentes Associations.

Au vu de l’inscription au budget principal 2021 en dépenses de fonctionnement d’un montant de 3 000 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’accorder des subventions aux Associations pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS

MONTANT

SUBVENTION

ACCORDÉE EN 2021

AMAC 240 € COMITE DES FETES 1000 € SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 240 € ASSOCIATION GYM FEMININE MONCELLOISE 240 €

ACCEPTATION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE par la COMMUNE de NEUVILLE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONCEAUX pour La REALISATION DE CHANTIER DE VOIRIE FORESTIERE AUX CHANSEVES, DE PLACE DE RETOURNEMENTS ( en partie sur un chemin rural sur le territoire communal de NEUVILLE) ET MISE AU GABARIT DE PISTE FORESTIERE VERS LE CLAUX-

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt de réaliser des travaux de voirie forestière afin de desservir :

 Les parcelles forestières de la forêt sectionale de la section du Theil, de la Chassagne, du Claux d’Arrestier, de Dourieux, du Four, de Moustoulat et du Moulin de la Mette.  Les parcelles forestières de la forêt sectionale du Claux

 Les parcelles forestières de la forêt sectionale du Theil

 Les parcelles forestières des propriétés privées voisines

Ce projet permettra de desservir les parcelles forestières publiques et privées de la commune de Monceaux sur Dordogne. La conception du projet routier passe sur 20 mètres linéaires (chemin rural) sur le territoire communal de NEUVILLE et permettra de faciliter encore plus l’accès à la parcelle agricole 696.

Ce projet concerne donc les communes de MONCEAUX SUR DORDOGNE et de NEUVILLE en charge du chemin rural.

Il précise que les dépenses y compris la maîtrise d’œuvre seront prises en charge par la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE. Les subventions concernant ce chantier seront intégralement versées à la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE

Monsieur le Maire expose qu’il serait souhaitable que les deux communes présentent un projet commun. Il informe que pour des raisons de simplification, la commune de NEUVILLE souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage à la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE.

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce projet, et d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage confiée par la commune de NEUVILLE suite à la délibération de son Conseil Municipal en date du 6 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°/ approuve le projet établi par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS de TULLE,

2°/ décide de présenter un projet commun avec la commune de NEUVILLE et à cette fin accepte la maîtrise d’ouvrage.3°/ décide de régler les dépenses afférentes à ce projet

4°/ demande le concours de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS pour l’étude et la réalisation de ce projet

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3

TRAVAUX DE REALISATION D’UNE ROUTE FORESTIERE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée l'intérêt de réaliser des travaux de voirie forestière concernant :

 Route forestière des Chansèves (1284 ml)

 Aire de retournement stockage dans la parcelle n°A8 de la FS du Theil, de la Chassagne, du Claux d’ARRESTIER, de Dourieux, du Four, de Moustoulat et du Moulin de la Mette.  Aire de retournement stockage le long de la parcelle n°A1 de la FS du Theil, de la Chassagne, du Claux d’ARRESTIER, de Dourieux, du Four, de Moustoulat et du Moulin de la Mette.  Réfection de piste accessible aux engins de débardage (700 ml) vers le Claux afin de desservir :

 Les parcelles forestières de la forêt sectionale FS du Theil, de la Chassagne, du Claux d’ARRESTIER, de Dourieux, du Four, de Moustoulat et du Moulin de la Mette.  les parcelles forestières de la forêt sectionale du Claux

 les parcelles forestières de la forêt sectionale du Theil

 Les parcelles forestières des propriétés privées voisines

Monsieur le Maire expose la proposition faite par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS de TULLE (Corrèze).

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce projet global, voter son financement et demander les aides, de l'Europe et de l’Etat pour la réalisation de ce projet et faire procéder à la dévolution des travaux dès que leur financement en sera assuré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1°/ approuve le projet établi par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS de TULLE,

2°/ fixe la dépense de réalisation, suivant le devis estimatif joint à l'avant-projet à 125 248.80 € HT soit 150 298.56 € TTC.

3°/ approuve son financement qui s'établit comme suit :

a ) - Subventions (FEOGA,REGION, ETAT, DEPARTEMENT) :

125 248.80 x 80 % 100 199, 04 €

b ) - Autofinancement de la Commune 25 049.76 €

T.V.A. récupérable 25 049.76 €

TOTAL TTC 150 298.56 €

4°/ demande son inscription sur le programme de juillet 2021 des investissements forestiers.

5°/ sollicite de Monsieur le Président de l’Union Européenne l'octroi d'une subvention pour la réalisation du projet suivant le plan de financement prévu.

6°/ sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche l'octroi sur le budget de l’Etat d'une subvention pour la réalisation du projet suivant le plan de financement prévu.7°/ décide d’attribuer les travaux après procédure adaptée, dès que le financement en sera suffisamment assuré.

8°/ donne délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les décomptes, et d'une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de ce projet.

9°/ s'engage à entretenir en bon état les ouvrages subventionnés et, à cet effet, d'inscrire au Budget annuel des crédits suffisants.

10°/ demande le concours de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS pour l'étude et la réalisation de ce projet, et accepte à cet effet de signer la convention fixant le montant forfaitaire de sa rémunération. La rémunération de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS est fixée forfaitairement à 13 000 € HT. Cette somme sera affinée et dûe uniquement en cas d’accord de subventions.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3

PERISCOLAIRE - CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019/05/64 en date du 30 août 2019, la commune a décidé de maintenir l’organisation actuelle des temps scolaires, soit un temps de classe réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée à 5h30 :

Horaires école de Monceaux-sur-Dordogne

Temps scolaires à l’école de Monceaux-sur-Dordogne :

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h – 12h / 13h30 – 15h45

- Mercredi : 9h – 12h

Temps d’activités périscolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 15h45 / 16h45.

Il rappelle également que la collectivité a décidé depuis 2013, pour assurer certaines animations prévues, de faire appel à deux intervenants extérieurs.

Pour l’année scolaire 2020-2021, des conventions de prestation de services ont été signées avec l’association « CORPS EN TÊTE » et l’association « SEVA’D».

Monsieur le Maire indique que ces conventions ont pris fin le 7 juillet 2021.

Monsieur le Maire propose pour l’année scolaire de 2021-2022 :

- d’établir une convention avec l’association « CANOE KAYAC CLUB ARGENTAT

BEAULIEU », proposant des activités sportives et environnementales, qui interviendra deux fois

par semaine sur le créneau horaire de 15h45 à 16h45 pour un tarif de 40 € de l’heure.

- d’établir une convention avec l’association « CORPS EN TÊTE » proposant des activités

artistiques et théâtrales, qui interviendra deux fois par semaine sur le créneau horaire de 15h45 à

16h45 pour un tarif de 40 € de l’heure.

Les crédits nécessaires à la rémunération des intervenants ont été inscrits au budget caisse des écoles de l’exercice 2021 à l’article 6188.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prestation de services avec

l’association « CORPS EN TÊTE » et l’association « CANOE KAYAC CLUB

ARGENTAT BEAULIEU ».

Pour information Monsieur le Maire précise que l’association « Corps en Tête » interviendra le Lundi

et le Jeudi et l’association « ARGENTAT DORDOGNE CANOË KAYAK » le Mardi et Vendredi.

Les élèves de CE2 feront les activités sportives avec les élèves de CM1 et CM2.AFFAIRES DIVERSES

Sécurité piste ULM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est à l’étude une coupe rase en bout de la piste d’envol aux Chansèves afin de sécuriser cet endroit selon les normes en vigueur concernant la pratique de l’ULM. Cette coupe représenterait 1Ha30 environ. La vente de ces bois pourrait permettre de financer une partie les travaux de réalisation de la piste forestière restant à charge. Le conseil municipal demande à Mr Le Maire plus d’informations. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour il n’a pas plus d’informations.

Agrandissement du Hangar aux Chansèves

Monsieur le Maire informe qu’il a été demandé par l’association Corrèze Vol Libre une extension du bâtiment de 5 mètres de plus (soit 25 m) par rapport au projet validé lors de la dernière séance. Monsieur le Maire donne lecture du devis demandé à l’entreprise GATIGNOL avec une extension de 5 mètres en plus. Le montant s’élève à 51 272.75 € HT soit 61 527.30 € TTC. Il informe le Conseil Municipal qu’il manque le devis de la maçonnerie. Ce projet finalisé sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Les élus sont d’accord sur le principe mais valideront le projet prochainement.

Randonnée MOTO ORGACOM

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu concernant une randonnée Moto le 25 et 26 septembre 2021 au départ de Reygades et traversant la commune. Le Conseil Municipal demande de signaler la remise en état des chemins empruntés si besoin. Un courrier sera envoyé dans ce sens à l’organisateur.

Problème de circulation des motos sur le chemin des Triadoux

Il est demandé une étude pour une chicane sur ce chemin afin de réduire la fréquentation des motos. Mr le Maire rappelle que la circulation sur ce chemin est régi par un arrêté qui interdit l’accès aux véhicules motorisés.

SICLI – Renouvellement des extincteurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite annuelle, un rapport a été envoyé avec un devis pour un renouvellement des extincteurs défectueux. Le devis s’élève à 719.50 € HT soit 863.40 € TTC. Il y a à changer : 6 extincteurs de plus de 10 ans (3 à la salle polyvalente, 1 à l’école, 1 à la salle des associations et 1 à l’atelier Garage). Monsieur le Maire indique qu’il y a 17 extincteurs au total et il précise qu’il y aura 7 extincteurs à changer dans les années à venir.

Monsieur Patrick BARRY – Logement communal

Monsieur le Maire informe que Monsieur Patrick BARRY réside toujours dans son ancien logement au 4 Place de l’Eglise. Un courrier de mise en demeure de quitter les lieux avant le 31 Octobre 2021 va lui être adressé. Parallèlement, un contact a été pris par Madame Marie NACRY, avec une assistance sociale pour aider Monsieur BARRY à réaliser une demande de logement social.

Adressage au hameau de Vaurette

Madame Monique FOREST-BOULET indique que la maison de Mme TISSERON va être mise en vente et qu’il n’y a pas de numéro sur la maison. Après vérification Monsieur le Maire indique que le numéro de la maison est le 6 et qu’il sera fourni.

La séance est levée à 0h00PAGE DE SIGNATURES – PV du 09 Septembre 2021

Délibération n°2021/07/58 – Décision modification – Budget Eau

Délibération n°2021/07/59 – Décision modification – Budget Assainissement Délibération n°2021/07/60 – Participation aux Frais Scolaires 2021-2022 Délibération n°2021/07/61 – Demandes de Subventions 2021 - Associations Délibération n°2021/07/62 – Projet ONF – Délégation de Maître d’ouvrage Délibération n°2021/07/63 – Projet ONF – Travaux de réalisation d’une piste forestière Délibération n°2021/07/64 – Convention – Prestation de service - Périscolaire

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 14

Elu représenté : 1

Elus excusés : 1

Exprimés : 15