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Arrêté - 2024 06 140 Mairie Acces Interdit Parcours Sante
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 140 Mairie Acces Interdit Parcours Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'ACCES
ACCES INTERDIT AU PUBLIC
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT
PARCOURS SANTE - Jean Rieusset
du 25 Juin au 5 Juillet 2024 inclus
Arrêté n° 2024/06/140
Prolongation de l’arrêté 2024/05/113
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la nécessité d'effectuer des travaux d'entretiens et d'aménagement du parc Jean Rieusset,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement l'accès au public du « Parcours santé— Jean Rieusset » 34130 Valergues, du 25 Juin au 5 Juillet 2024 inclus afin de permettre la réalisation « de travaux d'aménagement du cheminement, création d’aires de jeux inclusifs et espaces de pic-nic et loisirs » en toute sécurité pour les usagers et les intervenants, selon les dispositions
suivantes,
ARRETE
Article 1er : L'accès au « Parcours santé - Jean Rieusset » 34130 Valergues, sera TOTALEMENT INTERDIT AU PUBLIC du Mardi 25 Juin au Vendredi 5 Juillet 2024 inclus, afin de permettre la réalisation des travaux décrits ci-dessus dans les meilleures conditions.
Article 2 : De la rubalise sera positionné à chaque entrée du parc et le présent arrêté y sera affiché.
Article 3 : Les prestataires intervenants sur le chantier veilleront à ce que les dispositifs d'informations des usagers soient présents et en bon état tout au long du chantier, lé cas échéant, ils informeront la Mairie pour remise en état.
Article 4 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la mairie se dégagera de toutes responsabilités en cas d'accident.
Article 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site internet et affiché aux entrées du Parc