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Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n 2024 06 142 du 27 06 2024
Document publié le Jeudi 2 avril 2009 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n 2024 06 142 du 27 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA 41è"°
FETE D’ETE.
Arrêté n° 2024/06/142
Le Maire de la Commune de VALERGUES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, Vu le code de la route et plus particulièrement l’article R417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire du 2 avril 2009, rappelée le 15 janvier 2018, de Monsieur le Préfet de l'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon relative à la sécurité lors des fêtes votives, Vu la circulaire préfectorale relative aux manifestations taurines se déroulant dans le département de l'Hérault en date du 20 mai 2009,
Vu la circulaire du 4 mai 2017 de Monsieur le Préfet de l'Hérault et de la Région Languedoc- Roussillon relative aux manifestations taurines,
Vu la circulaire du 25 mars 2024 de Monsieur le Préfet de l'Hérault relative à la sécurité des fêtes votives dans le Département,
Vu la circulaire du 26 mars 2024 de Monsieur le Préfet de l'Hérault relative à l'adaptation de la posture Vigipirate « Urgence Attentat »,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L131-1 à L131-2, L132-1, L211-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles L521-1, R610-5 et R632-1, Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 sur la Sécurité Publique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures afin de favoriser la sécurité des personnes et le bon déroulement de la « 41" Fête d'été » qui aura lieu du Jeudi 25 Juillet au Lundi 29 Juillet 2024.
CONSIDERANT que cette manifestation populaire est un usage constant et reconnu, CONSIDERANT qu'à l'occasion de la « 41°" Fête d'été », des accidents et des encombrements pourraient se produire sur le Plan de Marquis de Baroncelli, l’Avenue Charles de Tourtoulon, l'Avenue de la Gare, l’Avenue des Platanes, Chemin des Cazals, Allée Claude Marais, Route de Lansargues, chemin bas de Valergues à Saint Just, Place de l'horloge, Rue Sainte Agathe, Place Alfred Rivière, l’Avenue Frédéric Mistral et Rue de la Mairie à Valergues, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés,
Vu le programme de la 41ème Fête d’été présenté par le Comité des Fêtes « LOU SEDEN » de Valergues.
ARRETE
CHAPITRE | : REGLES GENERALES
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, plan Marquis de Baroncelli du lundi 15 Juillet 2024 à partir
de 8 h 00 au vendredi 2 Août 2024 à 21 h O0.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit, Avenue Charles de Tourtoulon (face aux écoles) dimanche 15 Juillet 2024 à partir de 8 h 00 au vendredi 2 Août 2024 à 21 h 00.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, parking chemin des Cazals (sis le long de la RD105), du mercredi 24 juillet à partir de 8 h 00 au lundi 29 juillet 2024 à 22 h 00.
ARTICLE 4: La circulation sera interdite, Avenue Charles de Tourtoulon (face aux écoles) du mercredi 24 juillet 2024 à partir de 8 h 00 au lundi 29 juillet 2024 à 22 h 00.
ARTICLE 5: La « 41ème Fête D’ETE » se déroulera sur le Plan Marquis de Baroncelli, l’'Avenue Charles de Tourtoulon et le parking municipal chemin des Cazals (sis le long de la RD 105), du Jeudi 25 Juillet 2024, 18 h 30, jusqu'au Lundi 29 Juillet 2024, à 2h:
e le Jeudi 25 Juillet 2024, le Vendredi 26 Juillet 2024, le Samedi 27 Juillet 2024, le Dimanche 28 Juillet 2024 et le Lundi 29 Juillet 2024 : de 19 h à 2 h. Le bal traditionnel sera autorisé à se produire sur l’Avenue Charles de Tourtoulon ;
Place de l’Horloge — 34130 VALERGUES — Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99 Courriel : mairie@valergues.com — Site internet : www. valergues.com e Le Jeudi 25 Juillet 2024 de 19 h à 2 h. Animation musicale avec apéritif et restauration sera autorisée à se produire sur l’Avenue Charles de Tourtoulon, le Plan Marquis de Baroncelli et le parking municipal chemin des Cazals (sis le long de la RD 105).
e Le Vendredi 26 Juillet 2024 de 11 h à 2 h. Animation musicale avec apéritif et restauration sera autorisée à se produire sur l’'Avenue Charles de Tourtoulon, le Plan Marquis de Baroncelli et le parking municipal chemin des Cazalis (sis le long de la RD 105).
e Le Samedi 27 Juillet 2024 de 11 h à 2h. Animation musicale avec apéritif et restauration sera autorisée à se produire sur l’Avenue Charles de Tourtoulon, le Plan Marquis de Baroncelli et le parking municipal chemin des Cazals (sis le long de la RD 105).
e le Dimanche 28 Juillet 2024 de 11 h à 2 h. Animation musicale avec apéritif et restauration sera autorisée à se produire sur l’Avenue Charles de Tourtoulon, Plan Marquis de Baroncelli et le parking municipal chemin des Cazals (sis le long de la RD 105).
e Le bal de clôture est autorisé à se poursuivre sur l'Avenue Charles de Tourtoulon et le Plan Marquis de Baroncelli jusqu'au Lundi 29 Juillet 2024 à 2h.
ARTICLE 6 : La circulation sera interdite, avenue de la Gare (du rond point Gérard Royer jusqu'au rond point des commerces) et chemin des Cazals entre le numéro 4 et le numéro 100 angle rue des Tilleuls :
e Le Jeudi 25 Juillet 2024: de 18h 30à3h
e Le Vendredi 26 Juillet, Samedi 27 Juillet, le Dimanche 28 Juillet 2024 : de 10hà3h. e Le Lundi 29 Juillet 2024: de0hà3h.
ARTICLE 7 : Le stationnement sera interdit, avenue de la Gare (du rond point Gérard Royer jusqu’au rond point des commerces) et chemin des Cazals entre le numéro 4 et le numéro 100 angle rue des Tilleuls :
e Le Jeudi 25 Juillet 2024: de18h30à3h
e Le Vendredi 26 Juillet, Samedi 27 Juillet, le Dimanche 28 Juillet 2024 : de 10h à 3h. e Le Lundi 29 Juillet 2024 : de0hà3h.
CHAPITRE 2 : MANIFESTATIONS TAURINES
ARTICLE 8 : Le Festival de Bandidos est autorisé à se produire sur le Plan Marquis de Baroncelli, l'Avenue Charles de Tourtoulon, l’Avenue de la Gare, Allée Claude Marais et la Route de Lansargues
(à hauteur du n°258) :
e le Jeudi 25 Juillet 2024, de 18 h 00 à 20 h 00.
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 9 : L’Encierro est autorisée à se produire Avenue Frédéric Mistral, Rue Sainte-Agathe, Place Alfred Rivière, Place de l’horloge et Rue de la Mairie :
+ le Jeudi 25 Juillet 2024, de 20 h 30 à 22 h 30.
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 10 : Le Festival d’abrivados est autorisé à se produire, Route de Lansargues (à hauteur du n°258,l'Allée Claude Marais, l'Avenue de la Gare, l'Avenue Charles de Tourtoulon et le Plan
Marquis de Baroncelli :
e le Vendredi 26 Juillet 2024, de 11 h 00 à 13 h 30.
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 11 : Le Festival de Bandidos est autorisé à se produire sur le Plan Marquis de Baroncelli, l'Avenue Charles de Tourtoulon, l'Avenue de la Gare, l'Allé Claude Marais et la Route de Lansargues (à hauteur du n°258) :
e le Vendredi 26 Juillet 2024, de 18 h 00 à 20 h 00
Place de l’Horloge - 34130 VALERGUES -— Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99 Courriel : mairie@valergues.com — Site internet : www. valergues.com La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 12 : La course de nuit est autorisée à se produire sur le plan Marquis de Baroncelli : *+ le Vendredi 26 Juillet 2024 de 20 h 30 à 23 h OC.
ARTICLE 13: L’abrivado est autorisé à se produire, Chemin de Saint Just à Valergues, Route de Lansargues, Allée Ciaude Marais, Avenue de la Gare, Avenue Charles de Tourtoulon et Plan Marquis de Baroncelli :
+ le Samedi 27 Juillet 2024, de 11 h 30 à 13 h 30.
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies, aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 14 : L'encierro Junior et le festival de bandidos sont autorisés à se produire sur le plan Marquis de Baroncelli, avenue Charles de Tourtoulon, avenue de la Gare et route de Lansargues (à hauteur du n°258) :
«+ le Samedi 27 Juillet 2024, de 17 h 30 à 19 h 30
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 15 : Le taureau piscine est autorisé à se produire sur le plan Marquis de Baroncelli : + le Samedi 27 Juillet 2024, de 20 h 30 à 23 h 00.
ARTICLE 16 : Le Festival d’abrivados et la Roussataiô sont autorisés à se produire Avenue des Platanes, Chemin de Saint Just à Valergues, Route de Lansargues, Allée Claude Marais, Avenue de la Gare, Avenue Charles de Tourtoulon et Plan Marquis de Baroncelli : * le Dimanche 28 Juillet 2024, de 10 h 30 à 13 h 30.
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies, aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 17 : Le Festival de Bandidos est autorisé à se produire sur le Plan Marquis de Baroncelli, l'Avenue Charles de Tourtoulon, l'Avenue de la Gare, l'Allée Claude Marais, route de Lansargues et chemin de Saint-Just à Valergues :
*+ le Dimanche 28 Juillet 2024, de 17 h 30 à 20 h O0.
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies, aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 18: L'encierro est autorisée à se produire Avenue Frédéric Mistral, Rue Sainte-Agathe, Place Alfred Rivière, Place de l'horloge et Rue de la Mairie :
e le Dimanche 28 Juillet 2024, de 20 h 30 à 23 h O0.
La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies, aux horaires indiqués ci-dessus.
ARTICLE 19: Les manadiers sont organisateurs des lâchers de taureaux (abrivados, bandidos, encierros, …}) et devront se conformer aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 20 : Les usagers devront se conformer strictement à la nouvelle signalisation mise en place. lls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-observation du présent arrêté. Le présent arrêté est applicable dès l'installation des
barrières qui délimitent l'occupation du domaine public.
+ abrivados,
° bandidos,
* encierros.
ARTICLE 21 : Des barrières de protection seront installées pour le public à chaque issue du parcours des manifestations taurines diverses durant les encierros. Toutes personnes se trouvant sur les parcours mentionnés aux articles 8 à 18 pendant le passage des taureaux sont considérées comme acceptant un risque consenti.
Le commencement et la fin des manifestations taurines seront annoncés par une sirène. Tout jet de projectiles sera interdit au moment du passage des taureaux ainsi que l'allumage de feux sur la chaussée.
Place de l’Horloge - 34130 VALERGUES -— Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99
Courriel : mairie@valergues.com — Site internet : www. valergues.com L'organisateur devra se lier aux différents acteurs des secours par une convention qui précisera outre
les dates et heures des manifestations et le lieu où sera installé l'équipe de secours, que cette dernière ne quittera les lieux que lorsque la manifestation sera entièrement terminée.
CHAPITRE II! : REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
ARTICLE_22 : Pendant toute la durée de la 41ème fête d'été, aucune boisson servie sur le domaine public par les bars et les restaurants notamment, ne devra être contenue dans un récipient en verre.
ARTICLE 23 : Les débits de boissons régulièrement installés sur la commune de Valergues, pourront exceptionnellement prolonger leurs activités pour la période du jeudi 25 juillet au lundi 29 juillet 2024 jusqu'à deux heures du matin.
CHAPITRE IV : REGLES SANITAIRES ET RESPONSABILITES
ARTICLE 24 : MESURES SANITAIRES
Le public ainsi que les organisateurs devront respecter les mesures sanitaires conformément aux
dispositions en vigueur pendant toute la durée de la 41ème fête d'été.
ARTICLE 25 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Le Comité des Fêtes Lou Seden organisatrice de la 41è"e fête d'été prendra en charge, chacune en ce qui la concerne, l’organisation de cette manifestation qui sera placée sous son entière responsabilité. L'association contractera à cet effet une assurance nécessaire auprès d’une compagnie notoirement solvable.
La commune de Valergues est elle-même assurée en vertu d'un contrat responsabilité civile auprès de la compagnie GROUPAMA SUD, agence de Baillargues, 22 rue de la République à BAILLARGUES (34670).
ARTICLE 26 : NON RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout véhicule en infraction concernant le stationnement aux dispositions de l’article 1 à 18, sera condidéré en stationnement gênant au titre des dispositions de l’article R417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière sans préavis conforfément à l'article L325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 27 : EXECUTION
Monsieur le Maire de Valergues, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Capitaine de gendarmerie de Lunel,
- _ Monsieur le Commandant du SDIS de Lunel,
- Monsieur le Préfet de l'Hérault,
-__ Service Technique municipal, . - _ Monsieur le Président du Comité des Fêtes « Lou Seden », Monsieur Mathieu BAÏSSET, - Monsieur le Directeur, entreprise « Hérault Transports »,
- Monsieur le Directeur de l'agence technique et départementale du Conseil Général de l'Hérault,
- _ Services Environnement, Transport et Jeunesse, de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or.
Fait à Valergues, le 27 juin 2024
Le Maire,
Gérard LIGORA
mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recourÿs
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
- À compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
- À compter de la réponse de la Ville de Valergues si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www. felerecours.fr.
Place de l’Horloge— 34130 VALERGUES -— Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99 Courriel : mairie@valergues.com — Site internet : www.valergues.com