Compte-Rendu - CR+2014 12 15+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2014 12 15+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2014 12 15+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué le 10 décembre 2014, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, Mme Isabelle

THIEBLIN, Mme Evelyne BOURLIER, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Kévin FOUQUET, M.

Arnaud POITRIMOL, M. Alain HOYAU, M. Marcel GESNE et M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Secrétaire de séance : M. Jean CHARPENTIER.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 27 novembre 2014,

Assainissement : calendrier des travaux,

Appartement de Paris : location ou vente,

Garage le Theil : location,

Bâtiments Communaux : travaux,

Personnel : contrat emploi d’avenir, régime indemnitaire, rémunérations des agents recenseurs,

Blason : validation du dessin,

Salle des Fêtes : tarifs des locations pour 2015,

CCAS : désignation de deux membres (suite démissions),

Suite retrait délégation au 3ème adjoint, décision du conseil municipal,

Informations et questions diverses.

Dès l’ouverture de la séance, Mme le Maire rappelle au public qu’il doit demeurer discret tout au long de la séance. Au conseil précédent, plusieurs conseillers se sont déclarés gênés par les échanges tenus dans le public.

1- Approbation du compte rendu du 27 novembre 2014 :

Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Pendant la signature du registre, le Maire précise qu’aucun démarcheur à domicile ne peut se prévaloir d’être

recommandé de la mairie. Mme Mary appelle les conseillers à diffuser cette information à la population.

2- Assainissement – calendrier des travaux :

Mme le Maire rappelle que par courrier du 17 juillet 2014 la Direction Départementale des Territoires de l’Orne mettait la commune en demeure de fournir avant le 31 décembre 2014 une délibération du Conseil Municipal s’engageant à réaliser sous 3 ans une nouvelle station d’épuration conforme aux normes en vigueur, avec échéancier prévisionnel des travaux de construction.

Le 27 octobre 2014, le Conseil Municipal confiait au bureau d’études SA2E la mission d’établir une synthèse des études diagnostiques et inspections caméra réalisées en 2012/2013 et 2014 sur l’ensemble des réseaux eaux usées et d’établir un programme de travaux de réhabilitation assorti d’un prévisionnel financier.

L’ensemble des travaux de réhabilitation (chemisage des canalisations) à réaliser sur le réseau d’assainissement collectif (ou remplacement) est estimé à 207 000 € HT, prestations annexes comprises (maîtrise d’œuvre, études géotechniques, contrôles des travaux).

Considérant l’estimatif des travaux à entreprendre et le faible nombre d’abonnés, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- s’engage à réaliser dans les meilleurs délais les travaux précédemment cités, et pour ce faire, sollicite une subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général (estimatif 207 000 €), - mandate le Maire à poursuivre la mise en place des études préalables à la création d’une nouvelle station d’épuration qui devront notamment définir son meilleur emplacement, le type de traitement à mettre en place de sorte que l’épuration des eaux réponde aux normes en vigueur.

Le Conseil Municipal valide le calendrier des travaux comme suit :- 2015 : réhabilitation des réseaux conformément à l’étude de synthèse. Démarrage de l’étude de faisabilité de la station d’épuration.

- 2016 : finalisation de l’étude (acquisition de terrain le cas échéant). Recherche de financement. - 2017 : construction de la nouvelle station d’épuration.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3- Appartement de Paris - location ou vente :

Lors de précédentes réunions, plusieurs conseillers avaient demandé le devenir de l’appartement situé dans le 10ème arrondissement de Paris, légué à la commune par M. Bru. Quelques potentiels acquéreurs s’étant fait connaître, Mme le Maire demande alors aux membres du Conseil Municipal leur préférence entre la mise en vente immédiate ou la mise en location pour quelques années, la commune disposant à ce jour de fonds suffisants à la réalisation de ses projets. Elle précise que pour 2014, les impôts fonciers se sont élevés à 228 €. Après discussion, le Conseil sursoit à toute décision – des devis pour la réhabilitation de ce logement seront sollicités.

4- Garage Le Theil – location :

Mme le Maire informe de la vacance du garage situé rue du pressoir au Theil sur Huisne dans lequel M. Bru laissait son véhicule. Ce garage est aujourd’hui libre à la location. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 2 abstentions (MM. Crouzillard et Hoyau) décide de louer ce garage sur la base de 50 €/mois. Mme le Maire est autorisée à signer le bail à intervenir.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 2

5- Bâtiments communaux et travaux :

* N° 3 rue de la Coudre – logement de la boucherie : le Conseil valide la décision de la commission des travaux de retenir les devis CPRV (peinture) pour 9 101,07 € et SAS Perche Confort pour 3 163,19 € (plomberie – sanitaires).

* N° 5 rue de la Coudre – ancienne mercerie : La commission des travaux a examiné ce jour les devis de

maçonnerie relatif à la transformation de la façade (remplacement de la fenêtre par une porte) favorisant

l’accessibilité au commerce aux personnes à mobilité réduite, la création d’une rampe d’accès et l’aménagement de

sanitaires accessibles à tous. La déclaration préalable pour ces travaux est en cours d’instruction par les services

compétents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la réalisation de ces travaux pour un montant estimé à

environ 10 000 € et autorise le Maire à poursuivre en ce sens.

* Allées secondaires du cimetière : La commission des travaux a retenu le devis de l’entreprise PIGEON – les rondins de bois devront toutefois être remplacés par des bordures de trottoirs champ freinés.

* Chemin de la Vêquerie : Conformément au choix de la commission travaux, le devis de Pigeon TP est

accepté à l’unanimité pour un montant HT de 8 232,95 € réalisation d’un enduit bicouche.

6- Personnel :

- Contrat emploi d’avenir :

Le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2014, le Conseil Municipal avait envisagé la mise en place d’un contrat d’avenir à temps complet pour le secrétariat de la mairie – prise en charge par l’Etat de 75% du Smic brut.

Celui-ci n’a pu être mis en place du fait de l’absence de la tutrice (congé de maternité de la secrétaire de mairie). Des candidatures ont été adressées par les services de la Mission Locale. Ce contrat pourrait démarrer début 2015. Avis unanime favorable du Conseil qui autorise le Maire à signer le contrat pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0- Régime indemnitaire :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de revaloriser l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) allouée à la secrétaire de mairie. Elle passera au coefficient 5 au 1er janvier 2015.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Rémunération des agents recenseurs :

Mme le Maire informe du recrutement de 2 agents recenseurs pour le recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier 2015 au 14 février 2015. Elle propose de rémunérer ces personnes sur les bases définies par l’Insee (indemnisation calculée sur le nombre de documents récoltés : feuilles de logements, bulletins individuels …) en fonction du versement de la dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat. Avis favorable.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

7- Blason – validation du dessin :

Sur proposition du Maire, le Conseil accepte le don du dessin représentant le blason de la commune effectué par M. Serge SIRE et valide le texte le blasonnant : «D'argent à la jumelle ondée en bande d'azur, accompagnée, en chef, d'une mitre de gueules chargée d'une croisette d'argent et, en pointe, de trois coquerelles versées au naturel ordonnées en orle; sur le tout, d'or au portail du château du lieu de sable, ouvert du champ et mouvant de la pointe.»

En simple contrepartie, la commune s’engage à mentionner le pseudo de M. Sire « Ssire » dans tous les contrats éventuels que pourrait faire la Commune sur l’autorisation d’exploitation commerciale ou non de ce blason. La Commune, seule propriétaire de ce blason, s’engage à ne le céder à qui que ce soit. Cependant, M Sire reste toutefois libre de l’utiliser lui-même en tant que reproduction d’œuvre personnelle, liée à la mention « Blason de Saint Germain de la Coudre ». En cas de modification du blason, et donc du dessin, le pseudo « Ssire » cesserait d’y être associé sauf si M. Sire était l’auteur de la modification.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

8- Salle des fêtes : tarifs locations pour 2015 :

Après avoir pris connaissance du montant des frais de fonctionnement de la salle des fêtes au cours des cinq dernières années, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de porter à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de location de la salle des fêtes à :

- 150 € la journée,

- 230 € si 2 jours consécutifs,

- 280 € si 3 jours consécutifs,

auxquels s’ajoutent les frais de consommation d’énergies (gaz et électricité) suivant relevé des compteurs. Un acompte de 50 % du montant de la location est demandé à la réservation. Signature d’un contrat de location.

Caution 300 € à transmettre lors de la remise des clés.

Facturation d’heures de ménage en cas de nettoyage insuffisant des locaux.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

9- CCAS : désignation de deux membres (suite démissions) :

Suite aux démissions de Mesdames Génissel et Postic du Conseil Municipal, il est nécessaire de pourvoir à leur remplacement au sein du Centre Communal d’Action Sociale. Messieurs Gesne et Charpentier sont désignés à l’unanimité.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

10- Suite retrait délégation au 3ème adjoint – décision du Conseil Municipal :Par arrêté du 10 avril 2014, le Maire a attribué à chacun des Adjoints des délégations. Le 24 novembre dernier, le Maire a retiré les délégations attribuées à Mme Thiéblin, 3ème adjointe. En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est obligé de se prononcer sur le maintien d’un Adjoint au Maire, en cette qualité, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à cet adjoint. Mme le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien de Mme Thiéblin dans la fonction d’Adjointe.

Après que Mme Thiéblin ait donné lecture d’un message à l’Assemblée délibérante, les membres du Conseil Municipal s’exprimant par un vote à bulletins secrets, ont refusé par 8 voix, le maintien de Mme Thiéblin en qualité d’Adjointe au Maire (4 voix y étaient favorables). Le poste de 3ème adjoint est dès lors vacant. Mme Isabelle Thiéblin redevient conseillère municipale.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 4 Contre : 8 Abstention : 0

11- Informations et questions diverses :

*Le Maire informe que l’Agence de l’Eau organise une consultation nationale en ligne du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur les projets de plans de gestion des eaux et des inondations du bassin Loire Bretagne www.prenons- soin-de-leau.fr .

* Le Maire présente le rapport 2013 sur le prix de vente et la qualité du service public de l’eau potable dressé par le SIAEP de Saint Germain-Gémages-L’Hermitière. Il est consultable en mairie.

* Le Maire confirme l’invitation faite aux conseillers municipaux par le Président de la Communauté de Communes à participer à une réunion d’informations le 12 janvier 2015 à 18 h sur le thème « les communes nouvelles ».

* Le Maire rappelle que depuis 2009 la commune invite le personnel communal à participer à un repas de fin d’année avec le Maire. Mme Mary demande au Conseil s’il est favorable à la poursuite de cette action. Par 11 voix pour et 1 contre (M. Crouzillard) l’action est reconduite.

Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

* Lecture est donnée d’un courrier du Président de Génération Mouvement qui sollicite un endroit plus petit pour les après midis récréatifs de son club. Pas d’autre solution envisageable pour le moment.

* Le Maire donne communication du projet de la Cdc de prendre la compétence santé. Les membres du Conseil Municipal, ne sont pas hostiles à la création d’un pôle santé multi sites sur les communes de Saint-Germain-de-la- Coudre, Le-Theil et Ceton à la condition toutefois que la commune obtienne suffisamment de garantie sur la pérennisation de l’offre de soins sur son territoire.

Tour de Table :

-Mme La Louze signale la nécessité de poursuivre la fixation du tapis sur le chemin piétonnier de l’école.

-M. Fouquet présente l’étude qui lui avait été confiée suite à la dernière réunion sur les modalités d’installation d’une alarme dans les bâtiments communaux.

Le Conseil par 10 voix pour et 3 contre (Mmes La Louze, Lureau et M. Hoyau) se prononce pour la pose d’une alarme à l’atelier communal. L’équipement pour la mairie est voté à l’unanimité. Securitas assurera les installations correspondantes.

M. Fouquet demande qui est responsable du fonctionnement des vannages. Réponse : les propriétaires de ceux-ci (moulins ou anciens moulins).

-Mme Lureau s’interroge sur la cohésion du Conseil Municipal. Elle constate les démissions et le retrait de délégation. Elle pense qu’il est nécessaire de se rencontrer pour faire le point.

-M. Crouzillard dit « s’être intégré pour faire avancer le débat. Il aurait aimé qu’il y ait 4 adjoints. Il ne voit pas pourquoi il y aurait un nouveau 3ème adjoint alors que le conseil ne compte plus que 12 membres. »-M. Hoyau rappelle la nécessité de repeindre certaines bandes blanches (signalisation horizontale). Mme le Maire lui répond qu’il est difficile en cette période d’intervenir (conditions météo mauvaises) et que la signalisation verticale est essentielle (panneaux).

-Mme Thiéblin remercie les conseillers qui ont voté pour elle.

Elle regrette d’avoir lors de la séance précédente voté l’augmentation du tarif de la cantine, elle aimerait connaître le pourcentage des familles en difficulté.

Elle demande si le cahier des charges pour la consultation du bureau d‘études pour l’aménagement du bourg a été transmis, le Maire ayant annoncé qu’elle le ferait valider par la commission d’appel d’offres. Mme Mary lui répond qu’il est toujours en préparation.

Mme Thiéblin souhaiterait aussi que les riverains soient prévenus au moins trois jours à l’avance lorsqu’il y a des travaux dans les chemins. Mme Mary lui répond que les démarches sont faites dès que la mairie reçoit l’information de l’arrivée des entreprises, souvent la veille pour le lendemain malgré des demandes réitérées maintes fois (valables aussi pour les élagages).

-M. Charpentier signale un poteau téléphonique qui penche au Beauchet.

-Mme Lureau souhaite que la commission scolaire soit réunie en janvier.

Fin de la réunion : 23 h 45

Vu pour être affiché le 22 décembre 2014,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est

précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide

juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du

Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.