Compte-Rendu - CR+2015 06 15+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2015 06 15+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2015 06 15+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 juin 2015

L’an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 10

juin 2015, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M. Kévin FOUQUET,

Mme Evelyne BOURLIER, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL, M. Marcel GESNE,

M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Absente excusée : Mme Isabelle THIÉBLIN (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD).

Absent : M. Alain HOYAU

Secrétaire de séance : M. Michel MARY

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 12 mai 2015,

Comptabilité :

- Décision modificative budgétaire n° 1-2015 (commune),

- Indemnité de conseil au comptable du Trésor,

- Subvention 2015 (suite)

Vestiaires stade :

- Compte rendu de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres,

- Désignation de l’architecte

Terrain multisports et terrain de tennis : demandes de subvention,

Assainissement :

- Travaux de réhabilitation des réseaux : demande de subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Conseil Départemental,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – exercice 2014, Personnel communal : avancement de grade,

Désignation d’un élu « correspondant sécurité routière »,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 12 mai 2015 :

Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Comptabilité :

- décision modificative budgétaire n° 1-2015 (commune) :

Mme le Maire propose la modification du budget primitif voté le 07 avril 2015 comme suit :

FONCTIONNEMENT P.M. BP 2015 Modification Après modification c/ 775 21 000 -21 000 0 c/ 023 1 794 799 -21 000 1 773 799 INVESTISSEMENT

c/ 021 1 794 799 -21 000 1 773 799 c/ 024 0 21 000 21 000

Cette modification budgétaire est votée à l’unanimité.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0- indemnité de conseil au comptable du Trésor :

Le comptable public, M. Le Moigne Marc, sollicite par courriel du 29 mai dernier la délibération du Conseil Municipal relative à l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes.

En réponse à M. Crouzillard, il est précisé qu’il s’agit d’une rémunération annuelle, complémentaire, versée à titre personnel au receveur du Trésor Public. En dehors de ses horaires de fonctionnaire, celui-ci peut, en effet, dispenser des conseils de gestion aux collectivités qui ne le sollicitent pas forcément.

Le Conseil Municipal,

- considérant que depuis juin 2011, la commune n’a plus versé d’indemnité de conseil et d’assistance au receveur, - considérant qu’il n’a pas été fait appel au trésorier pour l’élaboration des documents budgétaires, décide à l’unanimité de ne pas allouer cette indemnité.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- subvention 2015 (suite) :

L’association sportive du Collège Yves Montand du Theil sur Huisne informe que son équipe de badminton s’est qualifiée pour le Championnat de France U.N.S.S. en devenant championne académique le 6 mai dernier. La compétition nationale s’étant déroulée à Aix en Provence les 8, 9 et 10 juin derniers, l’association sportive sollicite une contribution financière ou la prise en charge du transport des 6 collégiens.

Le Conseil Municipal, considérant qu’un des participants, Alexis Rivière, est habitant de la Commune, décide, à l’unanimité, d’allouer à l’U.N.S.S. une subvention de 80 €.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3- Vestiaires stade :

- compte rendu de réunion de la Commission d’Appel d’Offres

Mme le Maire informe que 5 cabinets d’architecture ont été consultés.

Puis, elle présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission d’Appel d’Offres composée du Maire et de MM. Crouzillard, Gesne et Charpentier, dressé le 11 juin 2015 relatif à l’analyse des trois propositions reçues. Le cabinet A3DESS a obtenu la meilleure note (98,84/100) et a été déclaré mieux disant pour cette mission.

- désignation de l’architecte

La rémunération du cabinet sera fixée à 7,80% du montant HT des travaux avec un minimum forfaitaire de 16 000 € HT si le montant des travaux est inférieur ou égal à 220 000 €, ou à 7,20% si le montant des travaux est supérieur à 20 000 € toujours avec un minimum forfaitaire de 16 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus mentionné, autorise Mme le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet A3DESS de la Ferté-Bernard.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4- Terrain multisports et terrain de tennis : demandes de subventions :

Par courriers en date du 6 mai 2015, M. le Sous-Préfet informe que les demandes de subvention présentées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 pour la création d’un terrain multisports et la réhabilitation d’un terrain de tennis n’ont pas été retenues eu égard au nombre important de dossiers déposés et au montant de l’enveloppe allouée à l’arrondissement.

Sur proposition du Maire, le Conseil décide de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation du terrain multisports (20 %).

Le CNDS et les parlementaires seront également contactés. Le Conseil donne tous pouvoirs au Maire pour solliciter ces partenaires potentiels.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Par courrier en date du 20 mai 2015, l’entreprise Pigeon TP informe la commune que la proposition présentée pour la réfection du terrain de tennis provenait en fait de la société « Les Courts Siméon », entreprise partenaire du groupe Pigeon et spécialisée dans ce type de réalisation. L’entreprise propose à la commune de passer directement commande avec cette société, évitant ainsi un acte de sous-traitance.

M. Crouzillard trouve « cavalier » de donner ce travail à un sous-traitant. Ne s’agissant pas d’un marché public mais d’une simple consultation, la commande sera directement passée avec Les Courts Siméon.

5- Assainissement :

- travaux de réhabilitation des réseaux : demande de subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Conseil Départemental :

Mme le Maire présente le dossier établi par SA2E pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement eaux usées. Le Conseil Municipal, considérant que le montant global des travaux s’élève à 178 639.50 € H.T. auxquels il convient d’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre (10 280 €) et de prestations pour relevés topographiques (10 210 €), sollicite auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne l’attribution de subventions au meilleur taux possible. Mme le Maire est autorisée à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ces dossiers.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – exercice 2014 :

Mme le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune, établi conformément à l’article L2224-5 du CGCT et au décret du 02 mai 2007.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à Mme le Maire de la diffusion de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif afférent à l’année 2014.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6- Personnel communal : avancement de grade :

Vu la délibération du 1er avril 2008 fixant à 100 % le taux pour la procédure d'avancement de grade dans les différents

cadres d'emploi de la collectivité,

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire pour l’avancement de grade d’un agent actuellement

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à

compter du 1er septembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention (M. Crouzillard) décide la création du poste Adjoint Technique

Territorial Principal de 1ère classe.

M. Crouzillard aurait aimé connaître le nom de l’agent bénéficiant de cet avancement de grade.

Une ampliation de la présente délibération sera transmise au Centre de Gestion.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

7- Désignation d’un élu « correspondant sécurité routière » :

Le Maire donne connaissance d’un courrier du Préfet demandant à chaque commune la désignation parmi les élus d’un « correspondant sécurité routière ».

Mme Mary, qui avait été désignée le 1er avril 2008, poursuivra cette mission. Décision unanime.

Présents : 10 Votants : 10 + 1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 08- Informations et questions diverses :

Cabinet Médical : les clés du cabinet médical ont été rendues à la mairie le 31 mars 2015. Cependant, la succession du Dr Bentolila a fait savoir par l’intermédiaire de son notaire qu’elle ne souhaitait pas, pour le moment, rompre le bail et que de ce fait, elle aimerait récupérer les clés précédemment remises en mairie. Mme le Maire précise que dans le bail, il est stipulé au chapitre restitution des locaux : « les clés devront être rendues le jour du déménagement, même si ce dernier a lieu avant l’expiration du terme en cours ». Il est de notoriété publique que le déménagement a été effectué le 29 mars 2015. En conséquence, les clés seront conservées par la commune.

Par ailleurs, la non restitution du cabinet médical à la commune incite le Conseil Municipal à installer à l’Espace Raymond et Claude BRU une porte iso phonique entre le hall et le bureau utilisé par le médecin. Coût 495 €.

Aubervacances : Le Maire a été informé que pour cause de restrictions budgétaires, les séjours de vacances pour les jeunes d’Aubervilliers sur des communes extérieures, étaient supprimés. S’agissant d’une annulation définitive, le matériel stocké à la commune sera récupéré par les services techniques de la ville d’Aubervilliers.

Centre aéré : comme tous les ans, la Communauté de Communes du Val d’Huisne organise un centre aéré au mois de juillet à Saint Germain de la Coudre. Cette année, ce centre sera également ouvert dans notre commune pendant la 2ème quinzaine d’août. Les repas seront servis à la salle des fêtes.

L’APE du collège Y. Montand sollicite la gratuité pour utilisation de la salle des fêtes pour une fête de fin d’année scolaire. Le Conseil Municipal répond favorablement pour 2016.

9- Tour de table :

Mme LA LOUZE signale les actes de vandalisme récemment réalisés sur l’aire de loisirs des jeunes enfants. Le Conseil regrette de tels actes d’incivisme qui sont créés au détriment des enfants et qui provoquent un coût pour la collectivité. Mme le Maire ajoute que la station de vidange de l’aire de camping-car a de nouveau été bouchée par des pierres mises volontairement. Le Conseil suggère l’installation d’une caméra de surveillance.

Mme LUREAU signale le ravinement du sable sur les allées récemment aménagées au cimetière.

Mme BOURLIER demande si la procédure a été engagée pour la résiliation du bail du logement sis 1 rue Germaine de Courson. Réponse affirmative.

M. CROUZILLARD s’étonne qu’un Maire de la Communauté de Communes ait possédé le dernier bulletin municipal avant que lui-même n’ait eu connaissance de son contenu. Mme le Maire lui répond qu’il s’est volontairement retiré de la Commission Information (voir compte rendu du 12 mai dernier), que le bulletin a été distribué les 11 et 12 juin derniers à l’ensemble des habitants de la commune. Le tri pour la distribution de ce bulletin a été commencé le 10 juin, jour d’une réunion du Conseil Communautaire. Les bulletins destinés aux maires de la CDC leur ont été remis à cette occasion.

M. CROUZILLARD reproche qu’aucun travail n’ait encore été effectué sur la passerelle située au stade. Il craint que celle-ci présente des dangers pour la fête communale. Le Maire lui répond qu’il était envisagé de mettre ce projet à disposition d’un centre d’apprentissage …

M. POITRIMOL signale la nécessité d’intervenir sur le parking du cimetière (mauvaises herbes) et suggère la mise en place de feux tricolores aux abords de l’école.

M. CHARPENTIER signale l’affaissement de la grille du réseau d’eaux pluviales au droit de la cabine téléphonique.

Fin de la réunion : 22 h 10

Vu pour être affiché le 23 juin 2015

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout

recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre

de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.