Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 06 04
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 01 26
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2026 03 20
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2023 04 05
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 11 04
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 09 17
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 01 12
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 12 17
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 09 26
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 05 11
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 05 26
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 26 MAI 2020
L’An deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, K. CHAPPE, A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, D. GIRY, L. HAMEL, E. HARDY, R. LENORMAND, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, V. MADOUI, G. MORIN, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, D. THUAULT, G. VIEL.
Absents excusés : /
Absents : /
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 20/05/2020
Affichage : 03/06/2020
Membres en exercice : 27
Membres présents : 27
Membres votants : 27
N° 2020-02-01 Élection du Maire de la commune nouvelle
Après avoir procédé à l’installation du nouveau conseil municipal, Monsieur Gérard VIEL, adjoint au Maire et Maire par intérim, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil.
La parole a ensuite été donnée à Monsieur Louis HAMEL, en sa qualité de membre le plus âgé, qui a rappelé les modalités du scrutin pour l’élection du maire, vérifié que la condition de quorum était remplie et a demandé s’il y avait des candidats.
Une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Alain LOLIVIER ................................................ 26
En conséquence de quoi, M. Alain LOLIVIER a été proclamé maire et immédiatement installé.
Délibération en annexe
2
N° 2020-02-02 Fixation du nombre d’adjoints au Maire de la commune nouvelle
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints au Maire. Il rappelle que le nombre maximum d’adjoints se calcule sur la base de 30 % de l’effectif du Conseil municipal, soit neuf adjoint dans le cas d’Ecouché-les-Vallées.
Il précise qu’en plus des adjoints élus, les maires délégués sont adjoints de droit et ne sont pas comptabilisés au titre de la limite des 30 %.
Compte tenu de l’organisation souhaitée pour le bon fonctionnement de la municipalité, il propose de fixer le nombre d’adjoints élus à 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à trois le nombre d’adjoints au Maire.
Délibération en annexe
N° 2020-02-03 Élection des adjoints au Maire de la commune nouvelle
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. De plus, la loi prévoit que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Dans ces conditions, il propose la liste suivante : 1 – Gérard VIEL, 2 – Lucie ARLEY, 3 – Marc BEAUDOIN.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à voter.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par la liste Gérard VIEL ....................................... 27
Monsieur Gérard VIEL, Madame Lucie ARLEY et Monsieur Marc BEAUDOIN ont été proclamé respectivement 1er, 2ème, et 3ème adjoints et immédiatement installés dans ses fonctions.
Délibération en annexe
3
N° 2020-02-04 Lecture et remise de la Charte de l’élu local
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil municipal que lors de la première réunion du Conseil municipal, et immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT.
Après lecture de la Charte, il remet également à chaque conseiller une copie de ce texte, ainsi qu’une copie des dispositions du chapitre III du titre II du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
Monsieur le Maire rappelle l’importance, pour les six années du mandat, de garder ces dispositions à l’esprit et de faire en sorte qu’elles guident toujours l’action des élus.
N° 2020-02-05 Élection du Maire délégué de Batilly
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune d’Écouché-les-Vallées est composée de sept communes déléguées, ce qui implique l’institution de plein droit d’un maire délégué, qui est élu par le Conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, et dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7, à savoir un scrutin secret à la majorité absolue.
Après avoir demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire délégué de la commune de Batilly, une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Gérard VIEL .................................................... 27
En conséquence de quoi, M. Gérard VIEL a été proclamé maire délégué de la commune de Batilly et immédiatement installé.
Délibération en annexe
4
N° 2020-02-06 Élection du Maire délégué d’Écouché
Après avoir demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire délégué de la commune d’Écouché, une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Alain LOLIVIER ................................................ 27
En conséquence de quoi, M. Alain LOLIVIER a été proclamé maire délégué de la commune d’Écouché et immédiatement installé.
Délibération en annexe
N° 2020-02-07 Élection du Maire délégué de Fontenai-sur-Orne
Après avoir demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire délégué de la commune de Fontenai-sur-Orne, une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Michèle BALLON ............................................ 26
En conséquence de quoi, Mme Michèle BALLON a été proclamé maire déléguée de la commune de Fontenai-sur-Orne et immédiatement installée.
Délibération en annexe
5
N° 2020-02-08 Élection du Maire délégué de La Courbe
Après avoir demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire délégué de la commune de La Courbe, une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Joël POUSSIER ................................................ 27
En conséquence de quoi, M. Joël POUSSIER a été proclamé maire délégué de la commune de La Courbe et immédiatement installé.
Délibération en annexe
N° 2020-02-09 Élection du Maire délégué de Loucé
Après avoir demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire délégué de la commune de La Courbe, une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Louis HAMEL ................................................... 24
En conséquence de quoi, M. Louis HAMEL a été proclamé maire délégué de la commune de Loucé et immédiatement installé.
Délibération en annexe
6
N° 2020-02-10 Élection du Maire délégué de Saint-Ouen-sur-Maire
Après avoir demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire délégué de la commune de Saint-Ouen-sur-Maire, une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Marcel PILLON ............................................... 27
En conséquence de quoi, M. Marcel PILLON a été proclamé maire délégué de la commune de Saint-Ouen-sur-Maire et immédiatement installé.
Délibération en annexe
N° 2020-02-11 Élection du Maire délégué de Sérans
Après avoir demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire délégué de la commune de Sérans, une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Philippe LÉVEILLÉ............................................ 21
En conséquence de quoi, M. Philippe LÉVEILLÉ a été proclamé maire délégué de la commune de Sérans et immédiatement installé.
Délibération en annexe
7
N° 2020-02-12 Création de deux postes de conseillers municipaux délégués
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est possible de donner délégation à des conseillers municipaux qui sont alors nommés conseillers municipaux délégués. Ces délégations peuvent être accordées sous réserve toutefois que tous les adjoints en poste aient une délégation.
Tel sera le cas puisque chaque adjoint aura en charge une commission municipale thématique et des délégations en lien avec la thématique à gérer.
Pour le bon fonctionnement de notre commune, Monsieur le Maire propose de créer deux postes de conseillers municipaux délégués qui auront les missions suivantes : travailler avec le 1er adjoint dans la supervision du territoire communal pour ce qui a trait à la voirie et aux bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer deux postes de conseillers municipaux délégués.
Délibération en annexe
N° 2020-02-13 Élections d’un conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’élire Monsieur Alain PAUMIER conseiller délégué, après que ce dernier ait accepté d’occuper la fonction.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à voter.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Alain PAUMIER .............................................. 24
En conséquence de quoi, M. Alain PAUMIER a été proclamé conseiller municipal délégué et immédiatement installé.
Délibération en annexe
8
N° 2020-02-14 Élections d’un conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’élire Monsieur Laurent LESGAGES conseiller délégué, après que ce dernier ait accepté d’occuper la fonction.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à voter.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 Nombre de votants ................................................................................................... 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 27 Majorité absolue ........................................................................................................ 14
Nombre de suffrages obtenus par Laurent LESGAGES ....................................... 26
En conséquence de quoi, M. Laurent LESGAGES a été proclamé conseiller municipal délégué et immédiatement installé.
Délibération en annexe
N° 2020-02-15 Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer le montant des indemnités des maires, des adjoints et des conseillers municipaux délégués pour le mandat en cours.
Il rappelle qu’en dépit de la hausse substantielle prévue par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les élus ont décidé de maintenir le taux des indemnités à celui qui était en vigueur avant cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les indemnités comme suit :
- L’indemnité versée au maire d’Ecouché-les-Vallées sera de 43 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint au maire d’Ecouché-les-Vallées sera de 20,39 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint au maire d’Ecouché-les-Vallées sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au troisième adjoint au maire d’Ecouché-les-Vallées sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique. 9
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Fontenai-sur-Orne sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de La Courbe sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Loucé sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Saint-Ouen-sur- Maire sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Sérans sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée aux conseillers municipaux délégués sera de 5,14 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
Délibération en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.