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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2026 03 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2026 03 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 16/03/2026
Affichage
: 16/03/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 25
PROCÈS
VERBAL
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
20
mars
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
HAMEL,
Doyen. Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
À.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
S.
HEUZE,
P.
HOROLD,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L,
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
G.
MORIN,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: P.
BORDEAU
- procuration
à
M.
BALLON,
©.
De
LOYNES,
Absente
: A.
PATY
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
2026-02-01
|
Élection
du
Maire
2026-02-02
|
Détermination
du
nombre
d'adijoints
2026-02-03 |
Élection
des
adjoints
au
Maire
2026-02-04
|
Élection
du
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Batilly
2026-02-05 |
Élection
du
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
d'Écouché
2026-02-06
|
Élection
du
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Ome
2026-02-07 |
Élection
du
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Loucé
2026-02-08
|
Élection
du
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
La
Courbe
2026-02-09 |
Élection
du
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Ouen-sur-Maire
2026-02-10
|
Élection
du
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Sérans
Lecture
et
distribution
de
la
charte
de
l'élu
local
2026-02-11
|
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
maires
délégués
2026-02-12
|
Délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
Questions
diverses
- informations
e
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
À
la
suite
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2026,
M.
Louis
Hamel,
doyen,
prend
la
présidence
de
l'assemble
et
procède
à
l'installation
du
nouveau
conseil en
proclamant
la
liste
des
nouveaux
élus :
Lucie
Arley
Michèle
Ballon
Marc
Beaudoin
Angélique
Bellan
André
Belloche
Louise
Besnard
Patrick
Bordeau
Sandrine
Caillault
Laurence
Chaplain
Olivier
De
Loynes
LOUIS
Hamel
Éric
Hardy
Sandrine
Heuzé
Patrick
Horold
Jonathan
Lelarge
Sandrine
Lenormand
Laurent
Lesgages
Justine
Levallois
Philippe
Léveillé
Alain
Lolivier
Géraldine
Morin
Amélie
Paty
Joël
Poussier
Michèle
Rayon
Hannah
Rottier
Damien
Thierry
Gérard
Viel
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Lucie
Arley
pour
exercer
cette
fonction.
RSS
N° 2026-02-01
Élection
du
maire
Monsieur
Hamel
doyen
d'âge
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Rottier
pour
les
opérations
de
vote.
M.
Hamel
rappelle
les
modalités
de
vote
à
savoir
que
conformément
à
l'article
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«le
Conseil
municipal
élit
le
Maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
fours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tout
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Chaque
conseiller
dispose
d'un
bulletin
vierge
et
d'une
enveloppe.
Les
conseillers
viendront
glisser
l'enveloppe
dans
l’urne
transparente
située
à
coté
du
président
de
l'assemblée. M.
Hamel
demande
qui
est
candidat.
M.
Alain
Lolivier
fait
acte
de
candidaiure.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
Hamel :
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
Maire
de
la
commune
d'Ecouché-les-
Vallées
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
25
Nombre
de
suffrages
exprimés...
25
Blancs
3
Alain
LOLIVIER
22
voix
DECLARE
ELU
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire
de
la
commune
nouvelle
d'Ecouché-
les-Vallées.
M.
Alain
Lolivier
prend
la
présidence
de
l'assemblée
et
remercie
les
conseillers
municipaux
de
la
confiance
témoignée.
Délibération
en
annexe
SX
LS De
Arrivée
de
M.
Olivier
de
Loynes
N°
2026-02-02
Détermination
du
nombre
d'adijoints
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Avant
d'élire
les
adjoints
au
maire,
le
conseil
municipal
doit
en
déterminer
le
nombre.
Pour
rappel,
celui-ci
ne
peut
dépasser
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
pour
Écouché-les-Vallées
: 7.
Le
mode
de
scrutin
est
par
liste,
et
les
conditions
de
vote
sont
les
mêmes
que
pour
le
Maire,
à
savoir
le
scrutin
secret.
Pour
rappel,
les
adjoints
au
maire
sont
de
plein
droit
officiers
d'état-civil
et
de
police
judiciaire.
Ils
peuvent
en
outre
recevoir
Une
délégation
de
fonction
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
FI
à
quaire
le
nombre
d'adijoints
au
Maire
de
la
commune
nouvelle.
Délibération
en
annexe
CRIS
N° 2026-02-03
|
Élection
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Rottier
pour
les
opérations
de
vote. M.
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
vote
sont
les
mêmes
que
pour
le
Maire
à
scrutin
secret
par
liste
déposée.
M.
le Maire
demande
s'il y a
des
listes.
M.
Gérard
Viel
énonce
déposer
une
liste.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire
:
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune
d'Écouché-
les-Vallées
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants...
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
.….
26
Liste
Gérard
VIEL
26
voix
DECLARE
ELU
-
Monsieur
Gérard
VIEL,
1e
adjoint
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
d'Ecouché-les-Vallées.
-
Madame
lucie
ARLEY,
2ème
adjointe
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
d'Ecouché-les-Vallées.
-
Monsieur
Marc
BEAUDOIN,
3ème
adjoint
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
d'Ecouché-les-Vallées.
-_
Madame
Michèle
BALLON,
4ème
adjointe
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
d'Écouché-les-Vallées. Délibération
en
annexe
RSS
N°
2026-02-04
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
de
Batilly
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Roîtier
pour
les
opérations
de
vote.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
nouvelle
est
composée
de
7
communes
déléguées.
Un
maire
délégué
est
élu
dans
chacune
d'entre
elle.
Celui-ci
a
en
charge
l'état
civil
et
de
veiller
à
l'application
des
règlement
municipaux.
En
outre,
le
maire
délégué
à
fonction
d'adijoint
au
maire.
Son
élection
obéit
aux
mêmes
règles
que
celle
du
maire
de
la
commune
nouvelle.
M.
le Maire
demande
s'il y a
des
candidats.
M.
Gérard
Viel
fait
acte
de
candidature.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire :
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Batilly
qui
a
donné
les
résultats
suivants
: Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés...
26
Gérard
VIEL......
26
voix
DECLARE
ELU
-__
Monsieur
Gérard
VIEL,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Batilly
Délibération
en
annexe
LR) RIDE
ID
Arrivée
de
Mme
Amélie
Paty
N° 2026-02-05
|
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
d'Écouché
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Roïtier
pour
les
opérations
de
voie.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
candidats.
M.
Alain
Lolivier
fait
acte
de
candidature.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire
:
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
d'Écouché
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
….
27
AlQin
LOLIVIER
27
voix
DECLARE ELU
-
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire
de
la
commune
déléguée
d'Écouché
Délibération
en
annexe
RSS
N°
2026-02-06
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Rottier
pour
les
opérations
de
vote.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
candidats.
Mme
Michèle
Ballon
fait
acte
de
candidature.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire
:
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de Fontenai
sur
Orne
qui
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants...
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
….
27
Michèle
BALLON...
26
voix
Patrick
BORDEAU.....................
1 voix
DECLARE
ELUE
-
Madame
Michèle
BALLON,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne.
Délibération
en
annexe
RSS
N°
2026-02-07
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
de
Loucé
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Rottier
pour
les
opérations
de
vote.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
candidaïis.
M.
Louis
Hamel
fait
acte
de
candidature.
Après
le déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire
:
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Loucé
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
….
26
LOUIS
HAMEL
su
26
voix
DECLARE
ELU
-
Monsieur
Louis
HAMEL,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Loucé.
Délibération
en
annexe
LR
De De
N°
2026-02-08
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
de
La
Courbe
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Roïtier
pour
les
opérations
de
vote.
M.
le
Maire
demande
s'il y
a
des
candidats.
M.
Joël
Poussier
fait
acte
de
candidature.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire
: PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
la
Courbe
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
ss
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
….
26
Joël
POUSSIER
26
voix
DECLARE
ELU
-
Monsieur
Joël
POUSSIER,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
La
Courbe.
Délibération
en
annexe
XQSS
N°
2026-02-09
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
de
Saint-Ouen-
sur-Maire
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Roïtier
pour
les
opérations
de
voie.
M.
le
Maire
demande
s'il y
a
des
candidats.
M.
Patrick
Horold
fait
acte
de
candidaiure.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire :
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Ouen-sur-Maire
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
VOTGNIS
ssssssssssssmesss
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
….
23
Patrick
HOROLD
23
voix
DECLARE
ELU
-
Monsieur
Patrick
HOROLD,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Ouen-sur-Maire.
Délibération
en
annexe
HS
N°
2026-02-10
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
de
Sérans
Monsieur
le
Maire
est
assisté
de
Mme
Justine
Levallois
et
de
Mme
Hannah
Rottier
pour
les
opérations
de
vote.
M.
le
Maire
demande
s'il y
a
des
candidats. M.
Philippe
Leveillé
fait
acte
de
candidature.
Après
le
déroulement
des
opérations
électorales
et
le
dépouillement,
M.
le
Maire
:
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Sérans
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
….
20
Philippe
Leveillé.…...................…
20
voix
DECLARE
ELU
-
Monsieur
Philippe
Leveillé,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Sérans.
Délibération
en
annexe
ESS
Lecture
et
distribution
de
la
charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu'il
existe
une
charte
de
l'élu
local.
Celle-ci
doit
être
distribuée
aux
conseillers
lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
et
le
Maire
doit
faire
lecture
des
articles
concernés
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
charte
a
été
envoyée
avec
le
dossier
de
conseil.
M.
le
Maire
procède
à
la
lecture
des
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales. PS
N°
2026-02-11
Détermination
des
indemnités
de
fonction
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
L'exercice
d'un
mandat
local
est
par
principe
gratuit.
Toutefois,
afin
de
tenir
compte
des
dépenses
et
sujétions
qui
peuvent
résulter
de
fonctions
électives,
le
législateur
a
reconnu
le
droit
à
certains
élus
locaux
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
dans
certaines
conditions. Celle-ci
n'a
pas
la
qualité
de
salaire
ou
de
rémunération
: elle
constitue
une
compensation,
dont
le
versement
doit
être
prévu
par
la
loi.
Il est
également
conditionné
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
et
ne
peut
dépasser
un
plafond
fixé
par
catégorie
de
mandat
en
fonction
de
la
population
de
la
collectivité.
Pour
Écouché-les-Vallées,
le
taux
maximal
est
le
suivant :
Fonction
Taux
maximal
en
%
de
Montant
mensuel
brut
l'indice
brut
terminal
(1027
à
ce
jour)
Maire
55,7
%
2
289,56
€
Adjoints
21,38%
878,83
€
Maires
délégués
28,1%
1 155,06
€ Conseillers
délégués
Indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
Maire
+
Adjoints
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
comme
suit :
L'indemnité
versée
au
maire
d'Ecouché-les-Vallées
sera
de
43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
L'ndemnité
versée
au
premier
adjoint
au
maire
d'Ecouché-les-
Vallées
sera
de
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique. L'ndemnité
versée
au
deuxième
adjoint
au
maire
d'Ecouché-les-
Vallées
sera
de
19
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
L'ndemnité
versée
au
troisième
adjoint
au
maire
d'Ecouché-les-
Vallées
sera
de
19
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
L'ndemnité
versée
au
quatrième
adjoint
au
maire
d'Ecouché-les-
Vallées
sera
de
19
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
L'indemnité
versée
au
maire
de
la
commune
déléguée
de
La
Courbe
sera
de
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
L'ndemnité
versée
au
maire
de
la
commune
déléguée
de
Loucé
sera
de
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
L'indemnité
versée
au
maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-
Ouen-sur-Maire
sera
de
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique. L'ndemnité
versée
au
maire
de
la
commune
déléguée
de
Sérans
sera
de
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
L'ndemnité
versée
aux
conseillers
municipaux
délégués
sera
de
7,3
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique.
PRECISE
Que
cette
indemnité
sera
versée
à
compter
de
l'entrée
en
fonction.
Délibération
en
annexe
RSS
N°
2026-02-12
Délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
AUX
termes
de
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
» C'est
donc
d'une
compétence
générale
dont
est
investi
le
conseil
municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration,
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
Un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs. Ces
pouvoirs
qui
peuvent
ainsi
être
délégués
en
tout
où
partie
par
le conseil
municipal
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
figurent
à
l'article
L 2122-22
du
CGCT.
Ces
prérogatives
délégables
au
maire
sont
indiquées
ci-dessous.
Conformément
à
l'article
L
2122-23,
les
maires
ont
la
faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
leur
sont
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal,
sauf
disposition
contraire
de
la
délibération
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉLÈGUE
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
afin
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
chaque
année
et
pour
une
durée
maximale
de
20
ans,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
15000
€
hors
taxes
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières; 9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
16
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
10 PRECISE
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif
et
de
l'ordre
judiciaire,
et
de
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n'excède
pas
7
500
€.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
2
000
€
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
les
opérations
d'investissement
ayant
été
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
/ 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irécouvrable
d'un
montant
maximum
de
50
€. que
le
conseil
municipal
autorise
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l'article
L 2122-19
du
CGCT. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à
20h35.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Alain
Lolivier
;
Lucie
Arley
11