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Arrêté - ARRETE 25.389 6 TER RUE du Role LES Demenageurs Bretons jd DEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.389 6 TER RUE du Role LES Demenageurs Bretons jd DEM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.389/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 TER RUE DU ROLE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.339K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 15 juillet au 19° août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par LES DEMENAGEURS BRETONS - JD DEM, Zi DE LA PRAIRIE, 91140 VILLEBON SUR YVETTE, en date du 11/07/2025.
CONSIDERANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris par LES DEMENAGEURS BRETONS - JD DEM le mardi 22/07/2025 au 6 ter rue du Rôle, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le mardi 22/07/2025 LES DEMENAGEURS BRETONS -— JD DEM est autorisé à déménager de 08h00 à 17h00 au 6 ter rue du Rôle, 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 3 places au 6 ter rue du Rôle, 91800 - Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.389/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 TER RUE DU ROLE
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de LES DEMENAGEURS BRETONS - JD DEM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de LES DEMENAGEURS BRETONS - JD DEM déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
LES DEMENAGEURS BRETONS - JD DEM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vie 4 de has Place de las Mairie- BP 83- 91805 5 Brunoy ae il F7 E0 Far: 01 40 46 JU ET Caurel: mers demo Tnaide bone hr ve brune, À BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.389/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 TER RUE DU ROLE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 juillet 2025
Pour le Maire
Par délégation
L'Adjoint au Maire
Acte publié sur le site de la Ville le: LS (eo +LOS
al D 49 59 88 EQ Far cf 2 48 AU 57 Taurel: se “Ville de Day: hace de la R Porn BP 83- 91805 Brunoy cedex
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