Arrêté - ARRETE 25.066 8 RUE du Role

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 25.369 14 RUE DU ROLE TEMSOL

Arrêté - ARRETE 25.085 62 RUE DU ROLE

Arrêté - ARRETE 25.152 59 RUE DU ROLE

Arrêté - ARRETE 25.564 AVENUE DES OMBRAGES ET ALLEE DE LA F

Arrêté - ARRETE 25.350 36 RUE DU ROLE SRT 1

Arrêté - ARRETE 25.389 6 TER RUE DU ROLE LES DEMENAGEURS BR

Arrêté - ARRETE 25.388 99 RUE DU ROLE PROLOGEE GHOZZI EP BE

Arrêté - ARRETE 25.482 99 RUE DU ROLE PROLONGEE

Arrêté - ARRETE 26.109 8 RUE PHILISBOURG

Arrêté - ARRETE 26.100 8 RUE PHILISBOURG ET 4 AVENUE AFFRE

Arrêté - ARRETE 25.066 8 RUE du Role Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.066 8 RUE du Role)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° ARR 25.066/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 8 RUE DU ROLE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ter juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et

suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 Dardilly, pour le compte du SYAGE, en date du 17/02/2025,

CONSIDERANT que des travaux concernant la création d'un nouveau regard au 8 rue du Rôle, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au mercredi 12/03/2025, par l'entreprise ESTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du lundi 10/03/2025 au mercredi 12/03/2028, l'entreprise ESTP est autorisée à effectuer des travaux, au 8 rue du Rôle, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.

ARTICLE 2: La circulation sera interdite sur 2 journées de 08h00 à 17h00 entre les dates mentionnée dans l'article 1 dans la portion Route de Brie jusqu'à l'Avenue Saint Hilaire.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.066/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 8 RUE DU ROLE

ARTICLE 3: Le stationnement sera considéré comme gênant au 8 rue du Rôle, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au mercredi 12/03/2025, de 08h00 à 17h00.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ESTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Ilest strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ESTP.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 3265-1 et suivants du Code de la route,

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise ESTP,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 enop tes Et CT 69 88 86 ES Fo O0 60 48 SÙ 59 Caurel: morsiecdemoie naiss brunes sr | Étuners ÀBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.066/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 8 RUE DU ROLE

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 17 février 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Sruno GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : 2 1(O2/2 LS SET

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Et CT 69 5980 68 Fos : Qi 60 48 SÙ E4 Courel : morsisudemoire Sais bruno fr ss rome À