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Arrêté - ARRETE 25.369 14 RUE du Role Temsol
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.369 14 RUE du Role Temsol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 25.369/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT - 13 RUE DU ROLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TEMSOL, 71 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry-
Châtillon, en date du 13/06/2025,
CONSIDERANT que des travaux vont être entrepris au 13 rue du Rôle, 91800 BRUNOY et qu'à cette fin le stationnement d'une benne est nécessaire sur 3 places devant le 14 rue du Rôle, 91800 - Brunoy, du 09/07/2025 au 31/07/2025 par TEMSOL et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 09/07/2025 au 31/07/2025, TEMSOL est autorisée à effectuer un stationnement d'une benne sur 3 places de stationnement, au niveau du 14 rue du Rôle, 91800 - Brunoy. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.369/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT - 13 RUE DU ROLE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 14 rue du Rôle, 91800 - Brunoy pour 3 places de stationnement.
ARTICLE 3: Du 09/07/2025 au 31/07/2025, l'entreprise TEMSOL doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TEMSOL doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire) lors des opérations d'installation et de retrait des bennes.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TEMSOL. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TEMSOL déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise TEMSOL devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TEMSOL.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TEMSOL,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
al: CI 89 59 86 86 Far : 01 60 46 90 97 Caurel: morsier demo %ne briser vase Brume À BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.369/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT - 13 RUE DU ROLE
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communagité d'agglomération
Val d'Yerres-\akdË Seine LE
Acte publié sur le site de la Ville le: Oo HIOL2S
Ville de Brunoy - Place de la M
LI OS 59 85 86 Far 20 EQ 48 F0 87 Laurel: morsisc lemeire Genie
airie - BP 83 - 9180 Brunoy cedex