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Convocation - convocation a la seance du 19 octobre
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Convocation - convocation a la seance du 19 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité routière,
République française
Département de l'Aveyron - Arrondissement : MILLAU
COMMUNE DE VIALA DU TARN
12490 VIALA-DU-TARN
Le 11 octobre 2022,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher (e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil municipal qui aura lieu le :
mercredi 19 octobre 2022
à 20 heures 30
Salle de la maison du temps libre
12490 - Viala du Tarn
Ordre du jour:
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 août 2022
2. Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire M57 au 01/01/2023 _ Délibération
3. Fiscalité de l'aménagement
_ Révision du taux de la taxe d'aménagement
_ Délibération
4. Subvention de fonctionnement et d'investissement du budget M14 au budget M4 commerce _ Délibération
5. Personnel communal
− Reprise à temps partiel thérapeutique du technicien territorial principal de 1ère classe M. Gilles CLUZEL
6. Participation employeur à la complémentaire santé des agents
_ Comité technique favorable
_ Délibération
7. Transports scolaires
_ Coûts 2021/2022 et 2022/2023
− Maintien des circuits primaires et secondaires existants
_ Ajout de la boucle sud exploitée par un nouveau transporteur M.Ange VIALE
8. Commerce multiservices et services à la personne
_ Réception des travaux
9. Auberge communale
_ Réflexion sur la réhabilitation
_ Retour des échanges avec les partenaires techniques et financiers (ETAT, REGION, DEPARTEMENT, CAUE, PNRGC, ADAT, CCI, OT etc.)
10. Station d'épuration de Coudols
_ Lancement à venir du marché public (GE INGENIERIE FOURCADIER GRAVELLIER)
11. Aire de pique-nique de Pinet
_ Choix de l'entreprise de démolition de la maison Salson
_ Délibération
12. Adressage
− Pose des plaques et numéros par M. Michel HERAUD Adjoint, accompagné de bénévoles
13. Vie des villages
− Disparition de chats (domestiques ou non)
− Incivilités
− Sécurité routière : vitesse limitée dans les villages et hameaux
− Eclairage public : réparation des lampes défectueuses ou extinction nocturne
− Containers à ordures ménagères : désinfection
14. Retour des questionnaires sur les services aux personnes
_ Réunion publique à venir
15. Questions diverses
16. Délibérations à signer.
Je vous prie d'agréer, cher (e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Maire
Gérard DESCOTTE