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Procès Verbal - PV CM 5 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-verbal
séance
5 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
16
octobre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
7
Représentés
:
2
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
octobre
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
-— maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le dix
octobre
deux
mil
vingt-cinq
(affichage
le
10/10/2025)
Présents
:
M.
BUREL
Loïc,
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky,
Mme
LACHAUD
Marie-José,
M.
MARANGONI
Roberto
et
M.
SOULIER
Florent.
Absents
: M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
Mme
HEBERT
Sandrine
pouvoir
donné
à M.
GOUTIN,
M.
LOU-
BET
Olivier,
Mme
MARANGONI
Odile
pouvoir
donné
à M.
MARANGONI.
Les
Conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présence
en dehors
de membres
du
conseil
: Mme
Julie LOMBARD
LATUNE
chargée
de mission
planification
au
service
urbanisme
de
Montélimar
Agglomération,
présente
lors
de
la
présentation
des
grandes
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
et
Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie Ordre
du
jour
:
1.
Débat
sur
les
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
habitat
en
cours
d’élaboration
sur
le
territoire
de
Montélimar
Agglomération.
Délibération
: Provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
—
Budget
Principal.
3.
Délibération
: Contrats
d’Assurance
des
Risques
Statutaires
2027-2030,
et
conventions
de
participation
Prévoyance
et Frais
de
santé
2027-2032.
4.
Débat
sur
le rapport
d'observations
définitives
des
comptes
et de
la gestion
de
la communauté
d’agglomé-
ration
de
Montélimar
exercices
2018
et suivants.
Travaux
au
cimetière
— Création
d’un
ossuaire.
Projet
d’installation
d’une
nouvelle
antenne
de
téléphonie
mobile.
Logements
communaux.
Mise
en
ordre
de
la voirie.
Informations
diverses.
D» pm
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
Mme
Decraene
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Il
indique
que
Mme
Hébert,
absente,
lui
a
donné
pouvoir
tandis
que
Mme
Marangoni
a
donné
pouvoir
à
M.
Marangoni,
M.
Olivier
Loubet
a
informé
de
son
indisponibilité,
sans
donner
de
pouvoir,
enfin,
M.
le Maire
note
l’absence
M.
Garry
Fayolle-Chappaz.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
validé.
1.
Débat
sur
les
grandes
orientations
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
Habitat
en
cours
d’élaboration
sur
le territoire
de
Montélimar
Agglomération.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Julie
LOMBARD
LATUNE,
chargée
de
mission
planification
au
service
urbanisme
de
Montélimar
Agglomération,
pour
une
présentation
avant
son
départ
de
la
séance
pour
laisser
place
aux
débats.
Mme
LOMBARD
LATUNE
se
présente
et
souligne
que
le
service
urbanisme
se
déplace
dans
chaque
conseil
municipal
afin
d’exposer
une
synthèse
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
et ainsi
apporter
un
niveau
d’information
commun
à
tous
les
élus
du
territoire
en
préalable
au
débat
obligatoire.
Elle
rappelle
que
le document
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
élus
au
cours
de
diverses
réunions.
Contexte
1/9 L'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
a été
prescrite
par
délibération
du
conseil
com-
munautaire
Le
11 juin
2018.
Une
seconde
délibération
a été
prise
le
04
avril
2024
pour
étendre
le
territoire
du
document
à
la
commune
de
Puy
St
Martin,
intégrer
un
volet
Habitat,
préciser
les
objectifs
et modifier
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d’ Agglomération
et ses
communes
membres
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
la popu-
lation. Ce
document
régissant
le
droit
des
sols
sera
un
document
commun
à
l’ensemble
des
communes
de
l’aggiomé-
ration,
établissant
les
mêmes
règles,
adaptées
en
fonction
des
spécificités
des
sous-territoires
et des
communes.
Il
sera
composé
de
différentes
pièces,
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
constitue
le projet
stratégique
et politique,
le Règlement
écrit et graphique
traduisant
le PADD,
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
et
les
annexes.
Le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
s’inscrit
dans
un
large
contexte
législatif et règlementaire.
[1 doit
notamment
être
compatible
au
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
approuvé
le
10
avril
2020
en
l'attente
de
l’approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
Rhône
Provence
Baronnies
dont
Pélaboration
est
menée
en
parallèle
de
celle
du
PLUI-H.
Il prend
en
compte
le
plan
climat-air-
énergie
territorial
(PCAET)
du
territoire
approuvé
le
18
septembre
2024
et prendra
la suite
du
Programme
Local
de
F’Habitat
(PLH)
2021-2027
en
intégrant
le volet
Habitat
au
PLU
Depuis,
l’élaboration
du
document
a progressé
et certaines
étapes
ont
été
franchies
:
*_
Observation
du
territoire
: reprise
des
diagnostics
; écriture
des
synthèses
et enjeux
par
thématiques
;
Y_
Concertation
et collaboration
: ateliers
thématiques,
forum
prospectif,
conférence
des
élus,
rendez-vous
communaux,
réunions
publiques,
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
;
*
Définition
du
projet
stratégique
: réflexion
prospective
à
2040
et
rédaction
des
orientations
générales
qui
seront
intégrées
au
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Le
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Le
PADD
est une
pièce
maîtresse
du
Pian
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ-H)
et constitue
un
document
charnière
dans
la démarche
de
planification.
S’appuyant
sur
le
diagnostic,
les
enjeux
et
besoins
du
territoire
et
tenant
compte
de
lexpression
des
élus
et de
la
population,
il
porte
l’ambition
politique
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
les
décennies
à
venir
et
formalise
une
vision
stratégique
pour
le
territoire
en
2040,
partagée
à
l'échelle
des
27
communes.
Document
cadre
composé
d’orientations
générales
d'aménagement
et d'objectifs
adaptés
à notre
territoire,
il trouvera
une
traduction
concrète
dans
la
rédaction
des
pièces
réglementaires
du
PLUi-H
: règlement,
zonage,
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
Programme
d’Orientations
et d’ Actions
pour
l'habitat
(POA-H).
Ces
pièces
règlementaires
devront
toutes
être
cohérentes
avec
le PADD.
Mme
LOMBARD
LATUNE
souligne
qu’à
Pissue
des
débats
en
conseils
municipaux,
un
débat
en
conseil
com-
munautaire
se
déroulera,
probablement
en
décembre.
À
l’issue
de
cette
étape,
il sera
possible
de
surseoir
à des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme,
sous
réserve de
justification.
Un
projet
d'aménagement
allant à encontre
du
PADD
ne
pourrait
être
porté
sans
modification
préalable
de
ce
document.
Enfin,
elle
précise
que
la
phase
d’approbation
du
PLUi-H
est
programmée
en
fin
d’année
2027
pour
une
mise
en
œuvre
courant
2028.
Le
débat
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
est
prévu
et obligatoire
au
sein
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
et
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Montélimar
Agglomération.
Les
élus
du
conseil
municipal
ont
reçu
avec
leur
convocation,
le PADD-
partie
Orientations
Générales,
dans
sa
version
complète
à débattre.
Ces
débats
ne
donnent
lieu
à
aucun
vote
sur
le
projet
de
territoire.
Ils
permettent
une
prise
de
connaissance
collective,
des
échanges
et
sont
l’occasion
de
faire
remonter
les
observations
de
tous
les
élus.
Il
s'agit
d’un
moment
de
dialogue
et
d’appropriation
politique,
permettant
de
garantir
la
compréhension
et
le
partage
des
ambitions
portées
à l’échelle
intercommunale.
Quelles
orientations
générales
choisies
pour
le
PADD
de
Montélimar
Agglomération
?
Préalablement
à F’ouverture
du
débat,
un
film
d’animation
et un
support
de
présentation
synthétique
permettent
d’introduire
les
4 axes
et les
orientations
générales
du
PADD.
A
Pissue
de
la projection
de
la vidéo,
Mme
LOMBARD
LATUNE
demande
si
les
membres
du
conseil
ont
des
questions
à poser.
219 M.
MARANGONI
a
le
sentiment
que
ces
orientations
sont
surtout
destinées
aux
grandes
villes.
Mme
LOM-
BARD
LATUNE
infirme
et
précise
que
ce
n’est
pas
l’idée.
M.
Raymond
BUREL
partage
l'opinion
de
M.
MA-
RANGONI
et
souligne
que
la
commune
de
CONDILLAC
n’a
pas
l’air
tellement
concernée.
Mme
LOMBARD
LATUNE
précise
que
ce
débat
est
l’occasion
de
faire
remonter
ce
sentiment
à
l’agglomération.
Dans
l'optique
d’un
territoire
vivant
en
2040,
les
orientations
générales
s’articulent
en
4
grands
axes
comprenant
chacun
4
ou
5 orientations
:
“Axe
transversal,
fil
rouge
du
projet
de
territoire
: inscrire
le
territoire
dans
une
démarche
de
transi-
tion
et
d'adaptation
au
changement
climatique
o
Protéger
la
ressource
en
eau
et
assurer
la
gestion
durable
de
ses
usages
o
Favoriser
un
urbanisme
qui
prenne
soin
du
territoire
et
de
ses
habitants
o
Permettre
un
urbanisme
de
proximité,
bioclimatique,
sobre
et
résilient
o
Encourager
le
recyclage
de
la
matière
o
Accompagner
la
transition
énergétique
»
Axe
1
: investir
nos
villes
et
villages pour
assurer
une
qualité
de
vie
durable
o
Accompagner
l’évolution
démographique
attendue
à Phorizon
2040
et permettre
un
développe-
ment
structuré
du
territoire
o
Offrir
un
parcours
résidentiel
adapté
et
accessible
pour
tous
les
habitants
d’aujourd’hui
et
de
demain
©
Favoriser
la santé
et
la qualité
de
vie
à toutes
les
échelles
o
Permettre
l’accès
de
tous
aux
services,
équipements
et espaces
publics
o
Déployer
une
stratégie
de
mobilité
durable
M.
le
Maire
rebondit
sur
les
propos
précédents
et
remarque
que
l’axe
| prévoit
d’investir
nos
villes
et
villages.
M.
SOULIER
précise
qu’on
se
sent
tout
petit
à Condillac.
M.
R.
BUREL
remarque
qu’il
n’y
a pas
eu
d’avance-
ment
du
PLUi
depuis
le
mandat
précédent
lors
duquel
il
était
maire.
Mme
LOMBARD
LATUNE
reconnaît
que
l'élaboration
a été
initiée
en
2018,
mais
qu’il
y
a eu
une
relance
en
2024
en
intégrant
l'habitat
et
que
le
service
travaille,
donne
tout
pour
que
cela
avance.
L'objectif
est
de
passer
une
étape
pour
arriver
à
la
phase
réglemen-
taire. M.
SOULIER
rappelle
que
l’année
prochaine
est
une
année
électorale
avec
des
changements
politiques
qui
vont
sans
doute
freiner
encore
les
avancées.
M.
R.
BUREL
demande
en
quoi
consiste
l’accompagnement
à
la
mobilité
électrique.
Mme
LOMBARD
LA-
TUNE
précise
que
cela
peut
impliquer
le
développement
des
bornes
de
recharge.
M.
MARANGONI
s'interroge
sur
les
possibilités
pour
les
personnes
vivant
en
appartement.
Il
lui
est
répondu
que
des
bornes
peuvent
être
installées
sur
l’espace
public
ou
les
parkings
privés,
ce
que
le
document
prévoira.
Concernant
le
parcours
résidentiel
adapté
et
l’adaptation
des
logements
en
fonction
de
la
structure
des
ménages,
M.
MARANGONI
souhaite
savoir
si
cela
est
censé
s’appliquer
aux
nouvelles
constructions.
I!
lui
est
répondu
par
l’affirmative
mais
pas
uniquement,
le
renouvellement
urbain
est
concerné.
M.
MARANGONT
espère
que
l'objectif
n’est
pas
de
mettre
les
gens
dehors.
Mme
LOMBARD
LATUNE
le
rassure,
et
précise
qu’il
est
oppor-
tun
d’avoir
à
l'esprit
la
réadaptation
des
logements
à l’évolution
des
ménages,
qui
auront
tendance
à
Phorizon
2040
d’être
réduits,
avec
bon
nombre
de
foyers
constitués
de
personnes
seules,
et
plus
âgées.
Elle
rappelle
que
la
santé
a été
estimée
prioritaire
par
les
élus
lors
de
la
prescription
du
PLUÏ,
l’un
des
sous-axes
est
donc
de
la
favoriser
par
la
création
et
l’accès
aux
équipements.
M.
SOULIER
souligne
qu’il
y
a du
travail
sur
le
thème
des
soins
considérant
le
manque
de
personnel
soignant
et
les
difficultés
d’accéder
aux
soins.
Mme
LOMBARD
LATURNE
précise
qu’un
contrat
local
à
l’échelle
de
l’agglo
est
en
cours
d'élaboration,
elle
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
différencier
le
soin
de
la
santé,
sur
la
santé
d’un
individu,
le
soin
comptant
pour
environ
12%
alors
que
l’environnement
a
le
plus
gros
impact
(environ
70%),
l'enjeu
de
l’aménagement
est
de
ne
pas
aggraver
mais
plutôt
d’améliorer
l’environnement.
Mme
LACHAUD
comprend
que
cela
consiste
à agir
pour
se
sentir
bien
dans
son
environnement.
"Axe
2
: promouvoir
un
développement
économique
adapté
aux
besoins
et
pourvoyeur
d'emplois
o
Soutenir
les
filières
économiques
en
place,
accompagner
leurs
évolutions
et
accueillir
de
nou-
velles
filières
o
Développer
une
stratégie
d'optimisation
foncière
et
immobilière
au
service
du
dynamisme
éco-
nomique
local
et
de
la
qualité
des
espaces
dédiés
o
Renforcer
le
rôle
des
centres-villes
et
centres-bourgs
comme
lieux
moteurs
de
vie
économique
et
sociale
3/9 o
Encourager
les
synergies,
les
services
supports
aux
entreprises
et
le secteur
de
la formation
©
Elaborer
des
projets
de
développement
mixtes
et
innovants
autour
des
pôles
gare/haite
Mme
LOMBARD
LATUNE
donne
un
exemple
de
renforcement
du
centre
de
village
à Condiflac
qui
pourrait
consister
à favoriser
le retour
d’une
activité,
par
exemple
un
hôtel-restaurant
comme
auparavant.
M.
R.
BUREL
répond
que
pour
l’hôtel-restaurant
cela
ne
pourra
pas
se
faire,
le bâtiment
ayant
été
transformé
en
habitation.
Il
est toutefois
évoqué
le bar
qui
a fermé.
Concernant
le renforcement
de
la vie
sociale,
M.
MARANGONI
soulève
que
le problème
de
CONDILLAC
est
qu’il
y
a
peu
d'habitants
en
centre
de
village,
les
habitats
étant
éclatés.
M.
SOULIER
estime
qu’il
serait
plus
logique
de
développer
les
hameaux
plutôt
que
le centre
où
le développement
n’est
guère
possible.
“
Axe
: préserver
et valoriser
les espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
les paysages
et le patrimoine
bâti comme
piliers
du
territoire
et de
son
identité
o
Préserver
durablement
les
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
o
Renforcer
les
continuités
écologiques
du
Territoire
— Trame
Verte
et Bleue
o
Maintenir
et renforcer
la biodiversité
pour
un
territoire
vivant
o
Valoriser
Le
patrimoine
bâti
et
les
paysages
remarquables
Mme
LOMBARD
LATUNE
est
interrogée
sur
lobligation
de
zéro
artificialisation
nette
et la dérogation
offerte
à
chaque
commune
française
de
pouvoir
consommer
un
hectare
d’espaces
naturels,
plus
précisément,
il
s’agit
de
savoir
si cette
dérogation
est
toujours
d’actualité
ou
pas.
Mme
LOMBARD
LATUNE
confirme
le maintien
de
cette
garantie
mais
précise
que
pour
la faire jouer
il est
nécessaire
de justifier
un
besoin
de
développement,
le principe
étant
de
rester
à proximité
des
réseaux.
Pour
M.
R.
BUREL,
il y aurait
des
possibilités
de
développer
des
habitations
en
centre-bourg.
A
Pissue
de
cette
information,
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
LOMBARD-LATUNE
qui
quitte
la
séance,
puis
il déclare
le débat
ouvert.
M.
le
Maire
souligne
que
ce
document
instaure
une
stratégie
à
long
terme,
les
mots
sont
bien
tournés.
M.
R.
BUREL
confirme
que
la
présentation
est
belle
mais
elle
ne
concerne
pas
CONDILLAC.
M.
le
Maire
reconnaît
que
le
but
est
de
rester
autour
des
centres-bourgs,
des
parties
déjà
urbanisées,
une
zone
étant
jugée
urbanisée
si
elle
dispose
d’une
dizaine
de
maison
proches
les
unes
des
autres,
or
il
n’y
en
a
pas
à
CONDILLAC.
Il
prend
l’exemple
de
sa
construction
autorisée
avec
une
autre
maison
au
milieu
des
années
2000
sur
un
espace
naturel
dans
un
quartier
hors
centre.
Un
tel
projet
ne
serait
pas
autorisé
aujourd’hui.
A
CONDILLAC,
entre
la
configu-
ration
des
lieux
et
ce
qui
est
considéré
comme
de
l’étalement
urbain,
ce
n’est
pas
évident.
M.
SOULIER
estime
qu’il
faut
se
battre
car
à
l’instar
des
petits
villages,
à CONDILLAC
si
d’un
côté
aucune
construction
ne
peut
se
faire
alors
que
de
l’autre
côté
les
habitations
existantes
lorsqu’elles
sont
vendues
finissent
bien
souvent
en
résidences
secondaires,
c’est
la
mort
du
village.
M.
R.
BUREL
partage
son
opinion
et
confirme
qu’en
ficelant
un
document
ainsi,
les
communes
comme
CON-
DILLAC
vont
crever.
M.
R.
BUREL
répète
que
le PLUG
n’a
pas
avancé
depuis
de
nombreuses
années,
que
sous
son
mandat
le travail
en
était
à ce
stade.
M.
le Maire
indique
que
ce
n’est
ni
le
souhait
ni
dans
l’intérêt
des
communes
qui
sont
dans
l'attente
pour
la réalisation
de
projets.
M.
le
Maire
souligne
que
le
PADD
est
assez
généraliste
car
ce
document
devra
être
respecté,
les
règlements
seront
ensuite
précis.
M.
SOULIER
comprend
qu’il
vaut
mieux
éviter
de
s’infliger
des
contraintes
supplémen-
taires. Concernant
la consommation
de
l’espace,
M.
MARANGONI
rétorque
que
MONTELIMAR
en a
bien
pris
des
terres
agricoles.
M.
R.
BÜREL
confirme
et
précise
qu’à
MONTELIMAR
de
très
belles
terres,
voire
les
meil-
leures
ont
été
consommées,
il remarque
qu’à
CONDILLAC,
les
terres
ne
sont
pas
bonnes
et
pourtant
il ne
fau-
drait
pas
y toucher.
La
question
est
posée
au
sujet
de
la ressource
en
eau
disponible.
M.
R.
BUREL,
membre
du
syndicat
des
eaux,
indique
que
la ressource
en
eau
ne
vient
pas
de
CONDILLAC,
ce
ne
serait
donc
pas
un
souci,
le problème
étant
l’état
du
réseau.
Des
constructions
en
agglomération
pourraient
ne
pas
nécessiter
de
renforcement,
ailleurs
un
développement
de
plusieurs
constructions
pourrait
contraindre
à renforcer
voire
à reprendre
les
réseaux
et à
les
déplacer
sur
la
voirie
publique,
ce
qui
serait
coûteux.
M.
L.
BUREL
rétorque
qu’en
l’état
actuel,
quartier
les
Lauziers
par
exemple,
en
bout
de
réseau,
même
en
journée,
certains
habitants
se
plaignent
de
coupure,
cette
situation
pourrait
être
aggravée
par
des
constructions
en
agglomération
sans
renforcement
du
réseau.
M.
L.
BUREL
comprend
que,
sur
la
base
du
PADD),
des
zones
agricoles,
naturelles
et constructibles
vont
être 4/9 définies.
Il
faudra
être
vigilant.
M.
le
Maire
confirme
en
soulignant
qu’à
ce
jour,
on
ne
voit
pas
bien
la
portée
sur
CONDILLAC.
M.
SOULIER
estime
que
l’aménagement
doit
être
un
casse-tête
pour
MONTELIMAR.
M.
le
Maire
précise
que
MONTELIMAR
et
CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE
souhaiteraient
faire
une
pause
au
niveau
de
leur
dévelop-
pement,
considérant
que
les
infrastructures
n’ont
pas
suivi.
Pour
M.
SOULIER,
MAUBEC
a été
une
aberration.
Il
poursuit
que
si
la
commune
ne
se
développe
pas
du
tout,
le
danger
pour
CONDILLAC
est
que
les
résidents
étant
âgés,
l’existant,
souvent
de
belles
et
grandes
maisons,
finisse
à plus
ou
moins
court
terme
par
être
mis
en
vente
à
des
prix
prohibitifs
pour
les
locaux
et
soit
racheté
par
des
personnes
extérieures
les
transformant
en
résidences
secondaires.
Les
membres
du
conseil
concluent
que
le
centre-village
pourrait
accueillir
quelques
maisons
supplémentaires,
mais
considérant
la
configuration
de
la
commune,
les
hameaux
doivent
pouvoir
raisonnablement
se
développer
au
titre
de
l’habitation,
mais
aussi
des
activités
économiques.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
le débat
est clos
à 20
heures
05.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme.
2.
Délibération
:Provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement-
Budget
Principal.
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
à hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la
collectivité,
et
doit
par
la
suite
faire
l’objet
d’un
ajustement
annuel
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à
une
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n’est
plus
susceptible
de
se
réaliser. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023,
une
provision
avait
été
constituée
par
délibération
du
conseil
à hauteur
de
2 000,00
€
afin
de
couvrir
le
risque
lié
au
contentieux
opposant
la
Commune
de
CONDILLAC
à l’association
l’Amicale
des
Chasseurs
de
Sangliers
de
CONDILLAC
ainsi
qu’à
celui
lié
à la
procédure
d’expropriation
dans
le
cadre
du
projet
communal
de
rétablissement
d’une
voie
de
circulation
permettant
de
desservir
deux
parcelles
communales,
lieu-dit
«
Le
Glaçon
», et
de
relier
la
RD107
au
chemin
des
Abreuvoirs
afin
d’accéder
notamment
à
une
antenne
de
téléphonie
mobile,
pour
classement
dans
la
voirie
communale,
En
2024,
le
risque
n’avait
pas
évolué,
cependant,
dans
un
souci
de
bonne
tenue
des
comptes,
il
avait
été
décidé
une
reprise
de
provisions
pour
un
montant
de
2 000€
en
fonctionnement
recettes,
ainsi
qu’une
nouvelle
provision
de
2
000€
pour
l'exercice
2024
en
fonctionnement
dépenses.
M.
le
Maire
souligne
que
l’appel
formé
par
l’Amicale
des
Chasseurs
de
Sangliers
de
CONDILLAC
contre
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
décidant
le
rejet
de
sa
requête
est
toujours
en
cours
d’ins-
truction
par
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
LYON.
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’expropriation,
la
phase
administrative
est
quant
à elle
toujours
contes-
tée,
l’affaire
demeurant
en
cours
d’instruction
par
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
LYON.
Bien
que
le
risque
n’ait
pas
évolué,
toujours
dans
un
souci
de
bonne
tenue
des
comptes,
il
est
opportun
d’effec-
tuer,
pour
l’exercice
2025,
une
reprise
de
provisions
à
hauteur
d’un
montant
de
2
000€
en
fonctionnement
re-
ceties
chapitre
78
article
7815,
ainsi
qu’une
nouvelle
provision
de
2
000€
en
fonctionnement
dépenses
chapitre
68
article
6815.
M.
R.
BUREL
s’étonne
que
le
contentieux
lié
à la
DUP
ne
soit
pas
fini.
H
lui
est
répondu
que
la
phase
judi-
ciaire
est
close
mais
que
l'arrêté
préfectoral
déclarant
Le
projet
d’utilité
publique
est
toujours
contesté
en
appel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
+
Décide
la
reprise
de
la
provision
budgétaire
d’un
montant
de
2
000€
ajustée
sur
l’exercice
2024
permet-
tant
de
couvrir
le
risque
lié
au
contentieux
opposant
la
Commune
de
CONDILLAC
à
Passociation
l’Amicale
des
Chasseurs
de
Sangliers
de
CONDILLAC
et
ainsi
qu’à
celui
lié
à
la
procédure
d’expro-
priation,
e
_
Décide
la
constitution
sur
l'exercice
2025
d’une
provision
budgétaire
d’un
montant
de
2
000,00
€
per-
mettant
de
couvrir
le
risque
lié
au
contentieux
opposant
la
Commune
de
CONDILLAC
à
l’association
PAmicale
des
Chasseurs
de
Sangliers
de
CONDILLAC
et
ainsi
qu’à
celui
lié
à
la
procédure
d’expro-
priation,
e
Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget,
5/9 °
Autoriser
M.
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2
représentés
Pour
: 9
(M.
Burel
L.,
M.
Burel
R,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert
par pouvoir,
Mme
Lachaud,
Mme
Marangoni
O par pouvoir,
M.
Marangoni
R,
M.
Soulier)
/ Contre
: 0 / Abstentions
: 0
3.
Délibération
:Contrats
d’Assurance
des
Risques
Statutaires
2027-2030,
et
conventions
de
participa-
tion
Prévoyance
et
Frais
de
santé
2027-2032.
Le
Maire
informe
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Drôme
(CDG26)
gère
actuellement,
pour
le
compte
de
nombreuses
collectivités,
trois
contrats
d’assurance
groupe
:
-
Assurance
des
risques
statutaires
:couvre
les
obligations
de
l'employeur
public
en
cas
d’absence
des
agents
(maladie,
accident,
maternité).
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
—
maintien
de
salaire
:permet
aux
agents
de
bénéfi-
cier
d’une
aide
financière
en
cas
d’arrêt
de
travail,
d’invalidité
ou
de
décès
(la
commune
y
a adhéré
en
2025)
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Frais
de
santé
—
Mutuelle
:complète
les
remboursements
de
la
Sécurité
sociale
pour
les
soins
médicaux
(consultations,
pharmacie,
hospitalisation,
optique,
dentaire).
M.
le
Maire
expose
que
les
contrats
de
groupe
peuvent
permettre
de
bénéficier
de
tarifs
intéressants.
En
outre,
il
est
rappelé
que
la
Commune
a adhéré
au
contrat
de
groupe
Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
—
maintien
de
salaire.
M.
le
Maire
précise
que
ces
contrats
arrivent
tous
à échéance
le
31
décembre
2026,
aussi,
le
CDG
26
va
lancer
deux
procédures
de
mise
en
concurrence
et
propose
aux
communes
qui
le
souhaiteraient
de
lui
donner
mandat
par
délibération
dans
le
but
de
participer
à ces
procédures,
sans
aucun
engagement,
Cela
permettra
au
Centre
de
Gestion
de
consulter
les
assureurs
et
de
proposer
aux
collectivités,
à l'issue
de
la
procédure,
les
meilleures
offres
obtenues.
Considérant
que
le
fait
de
donner
mandat
au
CDG26
pour
lancer
Les
procédures
de
marchés
publics
n’impose
pas
d’adhérer
in
fine
aux
contrats
qui
seront
proposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Décide
:
La
Commune
de
CONDILLAC
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
pour
lancer
des
consultations,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assu-
rances
risques
statufaires
et
des
conventions
de
participation
de
prévoyance
et
de
frais
de
santé
auprès
d’entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéres-
sées. Pour
le contrat
groupe
risques
statutaires
:
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeu-
tique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
ma-
ladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
Les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1% janvier
2027.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Pour
ja
convention
de
participation
prévoyance
:
Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- _
Incapacité,
Invalidité,
Décès,
Minoration
de
retraite,
Rente
éducation
Cette
convention
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
6/9 -
Durée
de
la convention
: 6 ans,
à effet
au
1° janvier
2027.
- _
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Pour
la convention
de
participation
frais
de
santé
Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Garanties
complémentaires
aux
régimes
obligatoires
de
base
en
matière
de
soins
de
santé
dans
le cadre
d’un
contrat
responsable
au
sens
de
l’article
L871-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
Cette
convention
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- _
Durée
de
la convention
: 6 ans,
à effet
au 1° janvier
2027.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la
signature
d’une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Drôme.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2
représentés
Pour
: 9
(M.
Burel
L.,
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert
par pouvoir,
Mme
Lachaud,
Mme
Marangoni
© par pouvoir,
M.
Marangoni
R,
M.
Soulier)
/ Contre :
0 / Abstentions
: 0
4,
Délibération
:Débat
sur
le
rapport
d’observations
définitives
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
com-
munauté
d'agglomération
de
Montélimar
exercices
2018
et
suivants
dressé
par
la
Cour
Régionale
des
Comptes.
M.
le
Maire
informe
que
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l’examen
de
la
gestion
de
la
communauté
d’agglomération
Montélimar-
Agglomération.
Lors
de
sa
séance
du
26
mars
2025,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu
’elle
a
transmises
au
président
de
l’Agglo
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante.
La
présentation
du
rapport
ayant
donné
lieu
à
délibération
du
conseil
communautaire
de
Montélimar
Agglomération
le
17
septembre
2025,
en
application
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
CRC
a également
adressé,
par
courriel
du
26
septembre
2025,
à
M.
le
Maire
de
Condillac,
commune
membre
de
l’EPCI,
ces
observations
définitives
qui
doivent
être
présentées
au
plus
proche
conseil
municipal
et
donner
lieu
à
un
débat.
Le
débat
a
ainsi
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
et
le
rapport
joint
à
la
convocation
du
10
octobre
2025.
M.
le
Maire
souligne
que
le
débat
a
été
inscrit
en
tant
que
point,
toutefois,
par
courriel
en
date
du
13
octobre
2025,
le
service
«
Assemblées
»
de
Montélimar-Agglomération
a
notifié
la
délibération
du
conseil
communau-
taire
à l’ensemble
des
communes
membres
et
leur
a proposé
d’en
débattre
par
délibération.
Dans
un
souci
d’uniformité
procédurale
entre
les
communes
membres,
M.
le
Maire
propose
de
passer
cette
question
en
délibération.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
de
passer
le
point
en
délibération.
M.
le
Maire
précise
que
le
rapport
de
la
CRC
fait
état
à
la
fois
d’avancées
significatives
depuis
le
précédent
contrôle
de
la
CRC,
mais
également
d’axes
de
progrès
notamment
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
ou
de
la
commande
publique.
La
Cour
établit
sept
recommandations
que
M.
le
Maire
résume
aux
membres
du
conseil
et
indique
qu’elles
font,
d’ores
et
déjà,
l’objet
de
réflexions
et
d’actions
concrètes
de
la
part
de
Montélimar-Ag-
glomération
en
donnant
des
exemples
concrets.
+
Recommandation
n°
I
:examiner
les
mutualisations
possibles
au-delà
du
personnel
d'encadrement
et
encadrer
juridiquement
les
mises
à disposition
de
fait.
°
Recommandation
n°
2
:placer
les
agents
administratifs
du
Cabinet
et
du
service
Communication
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
Directrice
générale
des
services.
+ __
Recommandation
n°
3
:établir
un
pacte
financier
et
fiscal
conformément
à la
loi.
e
Recommandation
n°
4
:mettre
en
place
un
inventaire
physique
consolidé
du
patrimoine
et
fiabiliser
l'inventaire
comptable
en
lien
avec
le
comptable
public.
+
Recommandation
n°
5
:instaurer
un
système
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
et
mettre
en
conformité
le
recours
aux
heures
supplémentaires.
°__
Recommandation
n°
6
:mettre
fin
au
versement
de
la
prime
de
fin
d'année.
+
_
Recommandation
n°
7
:mettre
en
place
un
contrôle
interne
de
la
computation
des
seuils
et
des
achats
inférieurs
au
seuil
de
dispense
de
procédure.
M.
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
pour
qu’ils
débattent
du
rapport.
719 Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal :
.
PREND
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
à
la
Communauté
d’
Agglomération
Montélimar-Agglomération
le
13
juin
2025,
e
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
relatif
au
rapport
d’observations
définitives
de
la
CRC,
.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exé-
cution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
au
moyen
de
Papplication
informatique
Télérecours
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication. 05
: Travaux
au
cimetière
— Création
d’un
ossuaire,
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
des
séances
précédentes,
le
conseil
avait
décidé
la
construction
d’un
ossuaire
à
l’emplacement
n°
44
sur
la base
de
la proposition
des
Pompes
Funèbres
(PF)
de
Provence
d’un
montant
2 400€
TTC
(sous
réserve
de
l'obtention
d’une
autorisation
d’urbanisme
et
de
crédits
suffisants),
ainsi
que
les
travaux
ultérieurs
de
reprises
des
sépultures
en
terrains
communs.
Le
11
septembre,
les
PF
de
Provence
ont
été
avisées
par
courriel
de
l’acceptation
de
leur
proposition
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
d'urbanisme
et
il
leur
a été
demandé
de
communiquer
les
caractéristiques
du
caveau
et
une
documentation
afin
que
la
commune
puisse
constituer
son
dossier
de
demande
dont
le
délai
d'instruction
est
d’un
mois
+
un
mois
supplémentaire
en
raison
du
site
classé.
Après
trois
relances
(deux
téléphoniques
et
une
par
courriel),
les
pompes
funèbres
de
Provence
n’ont
toujours
pas
fourni
les
documents
exigés,
la
commune
a
d’ores
et
déjà
perdu
plus
d’un
mois,
ceci
rendant
presque
improbable
la
possibilité
d’effectuer
lopération
en
2025.
Pour
ne
pas
perdre
trop
de
temps,
un
projet
de
dossier
a tout
de
même
été
constitué
par
la
mairie
et
présenté
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF).
Selon
sa
position,
la
dalette,
qui
est
a priori
prévue
en
béton,
devrait
plutôt
être
en
matériau
plus
qualitatif,
soit
en
granit
à l'image
du
colombarium
ou
une
pierre
blanche
afin
d’avoir
une
unité
d'aspect
avec
les
monuments
funéraires
voisin.
Il
est
rappelé
qu’en
site
classé
Pavis
de
P'ABF
est
conforme
(il
doit
donc
être
suivi).
Les
PF
de
Provence
en
ont
été
avisées
et
sollicitées
pour
chiffrage
mais
n’ont
pas
répondu.
M.
le
Maire
indique
vouloir
les
relancer
à
l'issue
de
la
séance,
mais
s’il
n’obtient
pas
une
réponse
rapide,
il
sollicite
l’accord
des
membres
du
conseil
pour
demander
des
devis
auprès
d’autres
entreprises.
Mme
DECRAENE
souhaite
savoir
où
sont
situées
les
pompes
funèbres
de
Provence
pour
éventuellement
aller
relancer
le
dossier
sur
place.
06._Projet
d'installation
d’une
nouvelle
antenne
de
téléphonie
mobile.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
réunion
s’est
déroulée
comme
convenu
le jeudi
2 octobre
dernier
en
présence
de
la représentante
de
la Préfecture,
du
chargé
de
travaux
de
l’entreprise
SFR
et d’un
mé-
diateur.
M.
le Maire
en
a profité
pour
les
questionner
sur
les
difficultés
d’accès
qui
avaient
été
soulevées
par
l'entreprise.
I
lui
a été
répondu
que
les
travaux
impliqueraient
la reprise
du
chemin
rural
depuis
la fin
de
l’en-
robé,
au
terme
de
la voie,
un
chemin
devra
être
créé
après
conclusion
d’un
doit
de
passage
pour
accéder
à
la
parcelle
communale.
M.
R.
BUREL
s’étonne
qu’il
n’y
ait pas
de
sortie
sur
[a parcelle,
M.
le Maire
confirme
cette
absence,
la
parcelle
étant
enclavée.
M.
le Maire
souligne
que
le survol
en
drone
de
la parcelle
qu’il
pensait
avoir
déjà
été
réalisé
va
en
fait
avoir
lieu
tout
prochainement.
Cette
étape
permettra
de
déterminer
{a hauteur
nécessaire
de
l’antenne.
M.
le Maire
précise
que
SFR
estime
avoir
un
besoin
de
18
kVa
ce
qui
pourrait
ne
nécessiter
aucun
renforce-
ment
de
réseau.
La
représentante
de
la préfecture
a indiqué
qu’elle
allait
se
rapprocher
du
SDED
pour
une
esti-
mation. Enfin,
M.
Le Maire
a été
informé
qu’une
entreprise
fiduciaire
devrait
se
rendre
sur
place
pour
prendre
des
pho-
tos. 07._
Logements
communaux.
M.
le Maire
informe
que
la cuve
à gaz
alimentant
l’appartement
n°
1 a été
retirée.
[1 reste
désormais
un
trou
à
boucher.
Il
a adressé
un
courriel
à MM.
L.
Burel
et
Soulier
pour
obtenir
2
ou
3
m3
de
terres,
n’ayant
pas
eu
de
réponse,
il
réitère
sa
demande.
S'agissant
de
l'appartement
n°
1,
il
fait
état
de
l'étude
remise
par
le
SDED
sur
les
travaux
d'isolation,
d’écono-
mie
d’énergie
et
de
chauffage
nécessaires
à
la
rénovation.
L’estimatif
s’élève
à 47
000€
(isolation
des
murs
10
000€,
remplacement
des
menuiseries
11
000€,
des
portes
7000€,
pompe
à
chaleur
16
000€,
VMC
3
000€),
la
commune
pouvant
prétendre
à
une
aide
à
hauteur
de
50%
du
coût
hors
taxes
des
travaux
dans
la
limite
de
50 8/9 000€. Ce
ne
seront
pas
les
seuls
travaux
à
effectuer.
Mme
CATTANIL,
architecte
d’intérieur,
a
été
sollicitée,
elle
a
remis
un
devis
chiffrant
l’ensemble
de
l’opération
(démolition,
maçonnerie,
électricité,
plomberie,
revêtement
des
sols
et murs,
aménagement,
peinture,
honoraires,
et marge
d’imprévu
de
15%)
à
124
465,00
€.
La
décision
de
réaliser
les
travaux
devrait
être
laissée
à la
prochaine
municipalité.
M.
L.
BUREL
estime
que
le
chiffrage
est
peut-être
un
peu
élevé.
M.
MARANGONI
indique
que
le conseil
aura
le choix
entre
ne
rien
faire
et tout
reprendre.
Mme
DECRAENE
souligne
que
ce
n’est
pas
habitable
en
l’état
et que
ne
pas
rénover
va
aggraver
l’état
de
l’appartement.
M.
le Maire
souligne
qu’il
faudra
essayer
de
demander
et d’obtenir
des
subventions.
08.
Mise
en
ordre
de
la
voirie
M.
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
eu
aucune
évolution
au
niveau
de
la
mise
en
ordre
de
la
voirie
qui
n’avance
vraiment
pas
vite.
69.
Informations
diverses.
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
défense
incendie
et
de
voirie
à
Béraud
devraient
commencer
en
no-
vembre,
L'entreprise
SORODI
prétexte
l’impossibilité
de
débuter
avant
la réception
de
la bâche,
mais
pour
lui,
les
travaux
à Béraud
n’en
sont
pas
dépendants
et auraient
pu
au
moins
être
initiés.
M.
MARANGONI
demande
que
l’on
lui
rappelle
la consistance
des
travaux
à
Béraud,
M.
le
Maire
lui
indique
qu’il
s’agit
de
la
reprise
du
pont.
M.
MARANGONI
s'étonne
que
la voie
supportant
l’ouvrage
d’art
soit
encore
Béraud
à ce
niveau.
M.
le
Maire
confirme
que
le
pont
du
ravin
de
Saillac
est
bien
situé
sur
la
voie
communale
n°
3
dénommée
chemin
Béraud. M.
le
Maire
évoque
les
progrès
des
travaux
sur
les
chemins
ruraux
Abreuvoirs,
Chanteduc
et
Monier
dans
le
cadre
de
la préparation
de
l’étude
sismologique
menée
par
EDF.
M.
L.
BUREL
fait état
de
travaux
de
récupéra-
tion
du
bois
coupé
qui
se
sont
déroulés
tous
les
matins
très
tôt,
Les
soirs
très
tard
(même
après
21H30)
et
les
week-ends.
M.
le Maire
répond
qu’il
a été
informé
de
nuisances
par
un
propriétaire
riverain.
Il rappelle
qu’une
autorisation
du
maire
avait
été
délivrée
pour
permettre
des
travaux
réalisés
hors
soirs
et week-ends
par
les
en-
treprises
habilitées
par
EDF,
la réalisation
des
travaux
n’est
pas
conforme
à l’autorisation,
ni au
plan
de
préven-
tion. M.
le
maire
informe
que
la
commune
a
la
possibilité
de
solliciter
à
Condillac
l’organisation
d’une
action
de
sensibilisation
dans
le cadre
du
déploiement
des
composteurs
individuels
et partagés.
M.
le Maire
précise
enfin
que
les vœux
des
élus
devraient
se dérouler
le 09 janvier
2026
à
18H30.
M.
le Maire
laisse
la parole
aux
membres
du
conseil.
Aucune
autre
question
n’est
posée.
M.
le Maire
déclare
la séance
levée
à 20
H
45
Validé
à l’unanimité
lors
de
la séance
n°
6 du
10
décembre
2025
Maire
Secrétaire
de
Séance
9/9