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Procès Verbal - PV 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Procès-verbal
séance
S du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
23
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
I1
Présents
6
Votants
8
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
- maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: dix-sept
novembre
deux
mil
vingt-trois
(affichage
le
17/11/2023)
Présents : M.
BUREL
Raymond,
M.
GOUTIN
Jacky,
Mme
HEBERT
Sandrine,
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARAN-
GONI
Roberto
et M.
SOULIER
Florent.
Absents
: M.
BUREL
Loïc,
Mme
DECRAENE
Christine
pouvoir
donné
à M.
GOUTIN,
M.
FAYOLLE-CHAP-
PAZ
Garry
pouvoir
donné
à Mme
MARANGONI,
Mme
LACHAUD
Marie-José
et M.
LOUBET
Olivier.
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour :
1.
Délibération
: Autorisation
donnée
au
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
2.
Délibération
: convention
de
la mise
à disposition
de
l’outil
DECLALOC
avec
l’Office
de
Tourisme
Mon-
télimar
Agglomération.
3.
Délibération
: Chemin
rural
n°
2
: Demande
de
déplacement
de
la bifurcation
traversant
la propriété
de
la
famille
SANTACROCE.
4.
Délibération
: Régularisation
de
la voirie
- Voie
communale
n°
3
dite
Béraud
: Acquisitions
de
terrains.
5.
Délibération
: Travaux
de
réfection
de
la
voie
communale
structurante
n°
3
dite
Béraud
—
Demande
de
subvention
départementale.
6.
Délibération
: Travaux
d’entretien
de
la voirie
communale
exercice
2024.
7.
Délibération
: Réfection
du
local
communal
Place
de
Leyne
— Demande
de
Dotation
Cantonale.
8.
Délibération
: Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonctions
de
Maire
et d’adjoints
au
Maire.
9.
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
reçues.
10.
Travaux
2024,
11.
Réception
de
propositions
de
convention
entre
la commune
de
CONDILLAC
et
le SDED.
12.
Informations
diverses.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum a
été atteint et déclare
la séance
ouverte.
Mme
HEBERT
est nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
souligne
que
Mme
DECRAENE,
absente,
lui
a donné
pouvoir
tandis
que
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
absent,
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARANGONI.
Messieurs
Loïc
BUREL
et
Olivier
LOUBET
sont
également
absents
mais
n’ont
accordé
aucun
pouvoir.
Mme
LACHAUD
à prévenu
de
son
retard.
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
décès
de
la
mère
de
Mme
DECRAENE,
ainsi
que
de
M.
CA-
CHARD),
figure
du
village.
M.
BUREL
n’a
pas
eu
connaissance
du jour
des
funérailles
de
M.
CACHARD),
et le
déplore
car
il
aurait
aimé
être
présent
pour
lui
rendre
un
dernier
hommage,
il
souhaite
savoir
s’il
était
dans
l'intention
de
la famille
de
ne
pas
le
dire.
M.
le
Maire
ne
peut
lui
répondre,
n’ayant
pas
eu
connaissance
de
la
position
de
la famille
sur
ce
point.
M.
et Mme
CLEMENT
ont
rapporté
qu’ils
n’en
avaient
pas
été
informés
non
plus. M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils ont
des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et de
l’approbation
du
procès-verbal.
1.
Délibération
: Autorisation
donnée
au
Maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
Monsieur
le Maire
rappelle
l’intérêt
de
la présente
délibération
prise
tous
les
ans
en
vertu
de
l’article
L
1612-
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
visant
à l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
affé-
rents
au
remboursement
de
la dette.
1/10 Par
chapitre
Crédits
ouverts
2023
Montants
autorisés
(!4
des
crédits
2023)
(BP
+ DM)
20
Immobilisations
incorporelles
2
700,00
€
675,00
€
21
Immobilisations
corporelles
81
510,00
€
20
377,50
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2023
(celles
des
chapitres
20,
21
et 23)
: 84
210,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
21
052,50
€ (84
210
x 25%).
Après
avoir
sollicité
l’avis
des
conseillers
et pris
acte
de
l’absence
de
remarques,
M.
le Maire
propose
de
pas-
ser
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
Autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
non
inscrites
en
autorisa-
tions
de
programme,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et ceci
dès
le
ler janvier
2024
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget.
Pour:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
2.
Délibération
: Convention
de
mise
à
disposition
du
service
DECLALOC
entre
MONTELIMAR
AG-
GLOMERATION
—
EPIC
OFFICE
DE
TOURISME
et
la
Commune
de
CONDILLAC.
M.
le Maire
rappelle
que
tout
meublé
de
tourisme,
qu’il
soit
classé
ou
non,
doit
être
déclaré
auprès
du
maire
de
la
commune
où
est
situé
le
meublé,
conformément
à
l’article
L.324-1-1
du
code
du
tourisme.
Les
chambres
d’hôtes
quant
à elles
doivent
être
déclarées
auprès
du
maire
du
lieu
de
l’habitation
en
vertu
de
l’article
L.
324-4
du
code
du
tourisme.
M.
le
Maire
souligne
que
Montélimar
Agglomération
a adhéré
au
service
DÉCLALOC.FR
de
la
société
Nou-
veaux
Territoires.
Il permet
d’une
part
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
CERFA
dématé-
rialisés
leurs
meublés
de
tourisme
et leurs
chambres
d’hôtes.
Il permet
d’autre
part
aux
hébergeurs,
collectivités
et plateformes
de
location
de
bénéficier
d’un
téléservice
d’enregistrement
des
locations
de
courte
durée
tel
que
prévu
à l’article
51
de
la Loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique.
Montélimar
Agglomération
propose
la signature
d’une
convention
afin
de
mettre
gracieusement
à la disposition
des
communes
présentes
sur
son territoire
cet outil
mutualisé
de téléservice
de déclaration
préalable
des
locations
de
courte
durée.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
principes,
outils
de
collaboration
et moyens
financiers
entre
les
Parties
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
de
l’Outil
DÉCLALOC.
Après
avoir
sollicité
l’avis
des
conseillers
et pris
acte
de
l’absence
de
remarques,
M.
le Maire
propose
de
pas-
ser
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- DECIDE
de
souscrire
à l’utilisation
de
l’outil
DECLALOC,
sur
la commune,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse
du
service
DECLALOC
entre
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
—
EPIC
OFFICE
DE
TOURISME
et
la
Commune
de
CONDIL-
LAC Pour:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
3.
Délibération
: Chemin
rural
n°
2
: Demande
de
déplacement
de
la
bifurcation
traversant
la
pro-
priété
de
la
famille
SANTACROCE.
M.
le Maire
rappelle
que
M.
Yves
SANTACROCE
et Mme
Chantal
DEBIEN
épouse
SANTACROCE,
domici-
liés à CONDILLAC
170
chemin
Picard,
ont
sollicité
le déplacement
par
échange
d’une
portion
de
la bifurcation
2/10 du
chemin
rural
n°
2 traversant
leur
propriété,
entre
les
parcelles
section
B
316,
322,
323
et
101
d’un
côté,
et
les
parcelles
B
318
et
319
de
l’autre.
Par
délibération
n°
2023-04-07
du
30/08/2023,
le
conseil
a décidé,
en
vertu
de
l’article
L161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
d’inviter
les
demandeurs
à
compléter
leur
demande
avec
des
plans,
de
réaliser
une
information
du
Public
d’un
mois
sur
la
base
d’un
dossier
constitué
par
M.
le
Maire
après
sollicitation
d’avis
des
services
de
l’Etat,
puis
de
se
prononcer
sur
la
proposition
d’échange
à l’issue
de
l’information.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
Mme
et
M.
SANTACROCE
ont
fait
intervenir
à
leur
frais
un
géomètre
pour
faire
établir
un
document
d’arpentage
et
dresser
des
plans.
Les
parcelles
section
B
n°
318
et
319
ont
été
divisées
en
4
parcelles
numérotées
section
n°
359,
360,
361
et
362,
le
chemin
privé
à échanger
se
situant
sur
les
parcelles
section
B
n°
359
(341m°?)
et
362
(383m°?),
sa
superficie
totale
s’élevant
à 724m°.
La
portion
non
cadastrée
du
chemin
rural
actuel
a été
cadastrée
section
B
n°
363
(126m°?),
la
section
du
chemin
rural
à échanger
afin
de
modifier
son
tracé
comprendrait
les
parcelles
section
B
n°
317
(65m?),
321
(590m°)
et
n°
363
(126m°),
il
aurait
pour
superficie
totale
781
m°.
M.
et
Mme
SANTACROCE
ont
remis
le
15/09/2023
un
dossier.
Les
avis
des
services
de
l’Etat
ont
été
sollicités.
La
DREAL
et
l'UDAP26
n'ont
émis
aucune
objection,
la
DDT
n'a
pas
répondu.
Conformément
à
la
délibération
2023-04-07,
un
dossier
a
été
constitué.
Par
arrêté
du
Maire
n°
2023-38
du
27/09/2023,
une
information
du
public
a été
décidée
du
18
octobre
au
17
novembre
2023.
M.
le
Maire
indique
avoir
procédé
aux
publications
et
affichages
réglementaires,
voire
au-delà,
au
motif
que
dans
un
but
de
totale
transparence,
M.
le
Maire
précise
avoir
envoyé
des
courriers
d'information
aux
tiers
propriétaires
desservis
par
le
chemin
rural
n°
2,
bien
que
la
portion
concernée
ne
soit
pas
en
limite
de
leurs
propriétés
et
que
la
proposition
d’échange
doive
garantir
la
continuité
du
chemin
et la
desserte
de
leurs
parcelles.
Au
cours
de
l’information
du
public,
les
propriétaires
des
parcelles
section
B
n°
85
(famille
DRAY),
86
et
87
(Régine
GALLAND
épouse
VITURET)
desservies
par
la
bifurcation
du
chemin
rural
n°
2
ont
présenté
leurs
observations
et
déclaré
estimer
que
le
nouveau
chemin
proposé
en
échange
s’avère
bien
trop
pentu
pour
être
considéré
comme
praticable
et
équivalent.
Ils
ne
sont
pas
contre
le
principe
de
l'échange
mais
selon
eux,
d’une
part,
les
travaux
réalisés
par
les
SANTACROCE
seraient
insuffisants,
d’autre
part,
l'emplacement
du
chemin
serait
mal
choisi
car
l'adoucissement
de
la
pente
ne
serait
pas
envisageable.
Pour
eux,
le
chemin
devrait
être
totalement
en
limite,
voire
dans
le
ravin.
M.
et
Mme
MARANGONI
indiquent
s’être
rendus
sur
place
et
partagent
les
observations
formulées.
Ils
estiment
le
chemin
non
carrossable
et
l’accès
aux
ruines
ou
aux
parcelles
boisées
impossible
par
véhicule.
M.
le
Maire
précise
qu’actuellement,
la
première
partie
du
chemin
rural
(celle
faisant
l’objet
de
la
demande
d’échange)
est
praticable
car
la
famille
SANTACROCE
l'utilise,
la
seconde
partie
n’est
pas
carrossable
en
raison
du
dévelop-
pement
de
la
végétation.
Cette
partie
ne
fait
pas
l’objet
de
la
demande
d’échange,
la
commune
n’y
touchera
pas,
l’accès
aux
ruines
et
parcelles
n’est
pas
possible
indépendamment
de
l’échange.
M.
SOULIER
demande
qui
supportera
l’entretien
du
chemin
après
l’échange.
M.
le
Maire
précise
que
ce
sera
une
propriété
communale,
mais
qu’il
n’y
a pas
d'obligation
d’entretien
des
chemins
ruraux.
Mme
MARANGONI
fait
part
de
ses
craintes
au
sujet
du
maintien
de
l’intégrité
du
chemin
rural
en
cas
de
grosses
pluies
en
raison
de
l’impact
négatif
de
la
création
de
ce
nouvel
accès.
M.
MARANGONI
indique
que
le
ravine-
ment
a déjà
commencé.
M.
et
Mme
MARANGONI
se
déclarent
choqués
et
gênés
par
la
réalisation
sans
autorisation
des
travaux
de
création
de
chemin
par
la
famille
SANTACROCE.
M.
le
Maire
souligne
qu’effectivement
les
travaux
ont
été
réalisés
unilatéralement
par
les
SANTACROCE,
sans
autorisation.
Ils
auraient
dû
avoir
lieu
uniquement
en
cas
d'acceptation
de
l'échange
par
délibération
du
conseil
municipal,
puis
de
dépôt
préalable
de
demande
d'autori-
sation
de
création
d'accès
afin
d'obtenir
l’autorisation
de
M.
le
Maire
(articles
D161-16
5°
et
D161-18,
D161-
14
et
D161-17
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
La
commune
aurait
dû
pouvoir
formuler
des
prescriptions
sur
le
tracé
et
les
matériaux
utilisés.
Les
SANTACROCE
en
avaient
pourtant
été
informés,
mais
soit
n'ont
pas
compris,
estimant
qu’en
tant
que
propriétaires
ils
pouvaient
créer
un
chemin
et
des
accès
sans
déclaration
ni
autorisation,
soit
n'en
ont
pas
tenu
compte.
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
sans
déclaration
ni
autorisation
sont
monnaie
courante,
90%
des
chemins
étant
réalisés
sans
autorisation
nécessitant
de
la
part
de
la
Mairie
des
demandes
de
régularisaiton.
M.
le Maire
indique
que
les membres
du
conseil
ont
trois
possibilités.
Soit
accepter
la
demande
en
l’état,
l’échange
serait
conclu
par
acte
notarié,
les
frais
étant
à la charge
des
SAN-
TACROCE.
Pour
M.
le
Maire,
cette
option
ne
serait
pas
envisageable
au
motif
que
les
accès
n’ont
pas
été
empierrés
ou
stabilisés.
Soit
refuser
la demande,
le chemin
rural
ne
serait
pas
déplacé,
il resterait
propriété
de
la commune,
les
SANTA-
CROCE
seraient
mis
en
demeure
de
remettre
les
lieux
en
état
ou
de
déposer
une
demande
de
régularisation
des 3/10 créations
d’accès
privés
et de
chemin
privé.
Soit
proposer
des
conditions
préalables
sine
qua
non
à l’acceptation
consistant
en
l’aménagement
complémen-
taire
du
chemin,
en
s’écartant
du tracé
créé
par
les
SANTACROCE
par
exemple.
M.
le
Maire
ajoute
que
pour
les
propriétaires
tiers,
le
chemin
devrait
être
totalement
en
limite,
voire
dans
le
ravin.
M.
le Maire
précise
que
cette
proposition
n'est toutefois
pas
réalisable
au
départ
du
chemin
au
motif qu’en
vertu
du
cadastre,
un
ravin
est
présent
à cet
endroit,
or un
ravin
est
un
cours
d'eau
et
il est
interdit
de
s'en
servir
comme
chemin
(à moins
de
le buser),
son
utilité
étant
le passage
de
l'eau,
pas
des
véhicules.
M.
MARANGONI
conteste
la présence
d’un
ravin
à cet
endroit
et maintient
que
le chemin
peut
être
créé
à cet
emplacement.
M.
le
Maire
lui
présente
le
plan
cadastral
matérialisant
l’existence
du
ravin.
M.
MARANGONI
argue
que
dans
les
faits
il n’y
a pas
de
ravin.
M.
le maire
rétorque
que
peut-être
à force
d’y
rouler
dedans,
le
ravin
a été
détérioré.
M.
SOULIER
précise
qu’il
n’a
pu
se
rendre
sur
les
lieux,
toutefois,
il estime
que
les
services
préfectoraux
ne
vont
pas
se
déplacer,
sur
plan,
ils verront
un
ravin
et s’opposeront
à la création
d’un
chemin
dans
le ravin.
Les
conseillers
demandent
à savoir
qui
supporterait
les
frais
des
aménagements
complémentaires,
M.
le
Maire
répond
que
depuis
le début,
l’une
des
conditions
d’instruction
de
la demande
était
qu’elle
n’engendrerait
aucun
frais
pour
la commune,
le coût
des
aménagements
seraient
par
là même
à la charge
des
époux
SANTACROCE.
M.
le
Maire
procède
à un
tour
de
table
pour
recueillir
les
intentions
de
vote
des
membres
présents.
M.
SOULIER
rappelle
qu’il
ne
s’est
pas
rendu
sur
place.
Il
serait
favorable
en
cas
d’aménagements,
mais
une
visite
sur
les
lieux
serait
indispensable
pour
les
apprécier.
Son
inquiétude
porte
surtout
sur
le
ravinement.
Mme
HEBERT
ne
s’est
pas
non
plus
rendue
sur
place
et
préfère
s’abstenir.
Elle
demande
à avoir
confirmation
que
le
projet
a
été
sollicité
par
les
époux
SANTACROCE
en
raison
de
la
vente
de
leur
propriété.
M.
le
Maire
confirme. M.
BUREL
serait
d’accord
sous
conditions,
les
riverains
qui
s’opposent
au
déplacement
réclameraient
une
pente
équivalente
à
celle
du
ravin.
M.
BUREL
n’a
pas
constaté
de
différences
flagrantes
de
pourcentage
des
deux
pentes,
il
regrette
l’absence
de
plans
les
mentionnant.
Il
serait
favorable
dès
lors
que
les
aménagements
s’inspi-
rent
de
la
pente
du
ravin.
M.
le
Maire
est
favorable
à l’acceptation
sous
conditions.
M.
MARANGONI
et
Mme
MARANGONI
concluent
qu’ils
ne
sont
pas
opposés
au
déplacement,
mais
que
le
chemin
créé
n’est
pas
acceptable
en
l’état,
des
travaux
complémentaires
préalables
et
autorisés
sont
nécessaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2241-1
alinéa
3
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.
3222-2,
Vu
le code
rural
et notamment
les
articles
L161-10-2,
D161-14,
D161-16
5°,
D161-17
et D161-18,
Vu
l'article
640
du
code
civil,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
CONDILLAC
n°
2023-04-07
du
30/08/2023,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2023-38
en
date
du
27/09/2023,
Vu
les
plans
et
le dossier
d’information
du
public,
Vu
le registre
d’information
du
publie,
Vu
le certificat
d’affichage
de
l’avis
d’information
du
public,
Considérant
que
M.
Yves
SANTACROCE
et Mme
Chantal
SANTACROCE
ont
déjà
réalisé
les
travaux
de
création
du
chemin
sur
leurs
parcelles
qu’ils
proposent
à l’échange
sans
déclaration
préalable
ni autorisation
du
conseil
municipal
et du
Maire,
Considérant
la pente
du
chemin
créé,
Considérant
la non-prise
en
compte
des
conséquences
du
ruissellement
sur
le chemin
rural
situé
en
contrebas
alors
que
lesdits
travaux
de
création
ont
aggravé
la servitude
du
fonds
inférieur,
Considérant
que
les
accès
créés
sans
autorisation
n’ont
pas
été
empierrés
ou
stabilisés,
Considérant
que
l’échange
pourrait
être
susceptible
de
respecter,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la biodiversité,
du
chemin
remplacé
et de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural
ainsi
que
le maintien
de
la desserte
des
terrains
riverains
sous
réserve
que
des
travaux
complémen-
taires
effectués
dans
les
règles
de
l’art
en
vue
d’adoucir
la pente,
prévenir
le ravinement
et de
convenablement
empierrer
ou
stabiliser
les
accès
sur
une
longueur
suffisante
pour
éviter
toute
détérioration
du
chemin
rural
existant
soient
projetés
par
M.
et Mme
SANTACROCE,
présentés
à la
Commune,
acceptés
par
celle-ci,
et réa-
lisés
par
et aux
frais
de
M.
et Mme
SANTACROCE
en
préalable
à tout
acte
d’échange.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
que,
pour
permettre
une
circulation
satisfaisante
en
véhicule
ainsi
que
pour
éviter
toute
détério-
ration
du
chemin
rural
n°
2,
des
travaux
complémentaires
d’aménagement
du
chemin
créé
sans
déclaration
ni
autorisation
par
M.
et
Mme
SANTACROCE
sur
leur
propriété
sont
une
condition
préalable
sine
qua
non
de
l’acceptation
de
la
demande
consistant
en
la
modification
du
tracé
de
la
bifurcation
du
chemin
rural
n°
2 dit
V.C.
n°
2
à V.C.
n°3
par
échange
de
parcelles,
4/10 -
DECIDE
qu’un
projet
de
travaux
complémentaires
à réaliser
par
et
aux
frais
de
M.
Yves
SANTACROCE
et
Mme
Chantal
DERRIEN
épouse
SANTACROCE
en
vue
d’adoucir
la
pente,
prévenir
le
ravinement
et
de
convenablement
empierrer
ou
stabiliser
les
accès
sur
une
longueur
suffisante
pour
éviter
toute
détérioration
du
chemin
rural
existant
devra
être
présenté
par
M.
et
Mme
SANTACROCE
à M.
le
Maire
et
accepté
par
la
Com-
mune
avant
toute
intervention
conformément
aux
articles
D161-14,
D161-16
5°,
D161-17
et
D161-18
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
DECIDE
que
si
le
projet
d'aménagement
n’est
pas
satisfaisant
ou
s’avère
irréalisable,
la
demande
consistant
en
la
modification
du
tracé
de
la
bifurcation
du
chemin
rural
n°
2
dit
V.C.
n°
2
à
V.C.
n°
3
par
échange
des
parcelles
sera
refusée
et
M.
et
Mme
SANTACROCE
seront
mis
en
demeure
de
remettre
les
lieux
en
état
à leurs
frais, -
DECIDE
que
si
le
projet
d'aménagement
permet
de
garantir
aussi
bien
l’intégrité
du
chemin
rural
n°
2 que
des
conditions
acceptables
de
desserte
des
terrains
riverains,
la
demande
consistant
en
la
modification
du
tracé
de
la
bifurcation
du
chemin
rural
n°
2
dit
V.C.
n°
2
à V.C.
n°
3
par
échange
des
parcelles
section
B
n°
359
et
362
appartenant
à M.
Yves
SANTACROCE
et
Mme
Chantal
DERRIEN
épouse
SANTACROCE
d’une
super-
ficie
totale
de
724m2
pour
un
prix
de
1€/m°?
soit
au
total
724€
contre
la
portion
du
chemin
rural
n°
2
cadastrée
section
B
n°
317,
321
et
n°
363,
d’une
superficie
totale
781
m?
pour
un
prix
de
1€/m°
soit
au
total
781€,
frais
d’acte
supportés
en
totalité
par
M.
et
Mme
SANTACROCE,
pourra
être
acceptée,
les
époux
SANTACROCE
mis
en
demeure
sous
un
mois
d'acquérir
la
portion
du
chemin
rural
n°
2
cadastrée
section
B
n°
317,
321
et
n°
363
par
échange
contre
les
parcelles
section
B
n°
359
et
362
leur
appartenant,
le
nouveau
chemin
incorporé
de
plein
droit
dans
le
réseau
des
chemins
ruraux
de
la
Commune
avec
pour
conséquence
la
modification
du
tableau
de
recensement
des
chemins
ruraux
et
le
cadastre
modifié,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibéra-
tion
et
de
notifier
à M.
et
Mme
SANTACROCE
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représen-
tant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Pour
:7
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAËNE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M.
GOUTIN,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et
M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
:1
(Mme
HEBERT)
4.
Délibération
:Régularisation
de
la
voirie
- Voie
communale
n°
3
dite
Béraud
:Acquisitions
de
ter-
rains.
M.
le
Maire
rappelle
la
décision
de
réorganiser
la
voirie
communale.
La
phase
diagnostic
en
cours
a
d’ores
et
déjà
fait
ressortir
trois
difficultés
concernant
l’emprise
de
la
voie
communale
n°
3
dite
Béraud,
dénommées
Chemin
Béraud
et
Chemin
de
la
Blache.
En
effet,
d’après
le
cadastre,
des
parcelles
appartiennent
encore
à des
particuliers
alors
qu’elles
font
parties
intégrantes
de
la
voie
classée
en
1985.
En
cas
d’accident
sur
cette
voie,
la
responsabilité
des
propriétaires
pourrait
être
recherchée,
en
outre,
pour
garantir
l’accès
de
ces
portions
ouvertes
à la
circulation
publique,
il
convient
de
régulariser
la
situation.
Tout
d’abord,
Chemin
Béraud,
la
parcelle,
propriété
de
Mme
Paulette
FAURE
veuve
GARNIER
d’après
le
cadastre,
située
section
AB
n°
126
d’une
surface
de
718m°?
située
le
long
des
parcelles
bâties
section
AB
n°
124,
125
et
131
semble
dans
l’emprise
de
la
voie.
Cette
parcelle
avait
été
créée
en
préalable
à l’obtention
des
autori-
sations
d’urbanisme
des
maisons
du
lotissement
Béraud
début
des
années
1980,
Mme
GARNIER
étant
lotisseur.
Le
terrain
aurait
dû
être
cédé
à titre
gratuit
à la
commune
pour
servir
d'accès.
Les
autorisations
de
construire
ont
été
obtenues,
le
chemin
Béraud
a été
aménagé
aux
frais
de
la
commune,
la
parcelle
section
AB
n°
126
a été
intégrée
dans
l’emprise
de
la
voie
en tant
qu’accotement
et
accès
à deux
maisons
individuelles,
la
mise
à jour
postérieure
de
la
voirie,
en
1985,
a pris
en
compte
ces
aménagements
et
le
chemin
a été
classé
en
voie
communale.
Pourtant
la
cession
à titre
gratuit
n’a
jamais
été
conclue
et
le
terrain
semble
être
resté
la
propriété
de
la
famille
FAURE,
alors
même
que
la
commune
l’entretient
depuis
les
années
1980,
s’en
estimant
propriétaire.
Mme
GARNIER
a
été
avisée
de
la
situation.
Il
serait
souhaitable
de
régulariser
et
de
vérifier
auprès
du
service
de
publicité
foncière
l’identité
du
propriétaire
(la
demande
sera
payante).
M.
MA-
RANGONI
souligne
que
Mme
GARNIER
ne
s’en
pensait
pas
propriétaire.
M.
BUREL
précise
qu’un
cas
simi-
laire
a eu
lieu
voie
communale
Vignaret,
une
parcelle
étant
restée
propriété
privée
à
la
publicité
foncière
alors
qu’elle
était
dans
l’emprise
de
voie,
le
propriétaire
en
avait
fait
don
à la
commune
pour
régulariser.
Ensuite,
la
deuxième
contradiction
entre
le
cadastre
et
le
classement
de
1985
est
située
à l'extrémité
du
tracé
de
la
voie
communale
n°
3,
partie
dénommée
Chemin
La
Blache.
Cette
portion
a été
créée
en
1986
en
raison
de
la
construction
d’un
lotissement
quartier
la
Blache,
l’accès
par
le
chemin
existant
dit
des
Mongis
ayant
été
jugé
trop
dangereux.
5/10 En
vue
de
la
création
de
la
voie
nouvelle,
des
promesses
de
cession
gratuite
ont
été
signées.
En
1985,
la
Commune
a procédé
à la
mise
en
ordre
de
sa
voirie
en
intégrant
en
voie
communale
la
nouvelle
voie
d’accès
sur
la
base
des
documents
d’arpentage
signés
par
les
parties,
établis
par
géomètre,
réglés
par
la
Com-
mune.
La
voie
a été
créée
par
et
aux
frais
de
la
Commune,
qui
l’entretient
depuis
lors,
s’en
estimant
propriétaire.
Mme
d’Andigné,
mairesse
en
1986,
puis
M.
LOUBET,
maire
en
1989,
ont
reçu
l'autorisation
de
signer
les
actes
notariés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Malgré
tout,
le
cadastre
n’a
pas
été
totalement
mis
à jour,
ne
prenant
en
compte
que
partiellement
les
divisions
parcellaires
et
les
changements
de
propriétaires
(échange
SOULIER/CONDILLAC).
La
commune
n’a
pas
dans
ses
archives
les
actes
notariés
publiés
formalisant
les
cessions
gratuites,
elle
ne
détient
pas
non
plus
les
documents
d’arpentage
afférents.
Les
cessions
à titre
gratuit
n’étant
désormais
plus
autorisées,
M.
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
proposer
aux
propriétaires
la
donation
à
la
commune
des
terrains
concernés
par
l’emprise
de
la
voirie
et
de
faire
établir
un
document
d’arpentage
si
ceux
établis
en
1986
demeurent
irrécupérables.
M.
le
Maire
indique
que
M.
FEVELAT
s’est
déclaré
surpris
de
la
situation
et
semble
être
disposé
à
régulariser,
cela
apparaît
plus
compliqué
avec
M.
DEFORGE. Enfin,
le
dernier
point
à régulariser
concerne
le
début
du
chemin
Béraud,
partie
anciennement
appelée
chemin
de
«
la
Montagne
».
Au
début
des
années
1970,
ce
chemin
ne
desservait
qu’une
propriété
bâtie,
celle
de
M.
BLAAUVW
(parcelle
section
C
n°
98).
A
la
demande
de
ce
dernier,
des
travaux
d’amélioration
de
la
voirie
ont
été
réalisés
par
la
commune.
En
1986,
cette
portion
a été
classée
dans
la
voie
communale
n°
3
et
est
entretenue
depuis
par
et
aux
frais
de
la
Commune
qui
s’en
estime
propriétaire.
Pourtant,
d’après
le
cadastre,
la
voie
n’est
pas
matérialisée
à
son
emplacement
réel.
M.
le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
d’entrer
en
discussion
avec
la
famille
du
Couëdic
de
Kerérant,
propriétaire
des
parcelles
section
C
n°
105,
106
et
107,
et
de
solliciter
M.
Rémi
ALQUIER,
géomètre,
pour
l'établissement
d’un
document
d’arpentage
en
vue
de
faire
recti-
fier
les
incohérences
du
cadastre
par
passation
d’un
acte
authentique.
M.
le
Maire
souligne
que
les
voies
en
question,
bien
que
privées
d’après
le
cadastre,
sont
déjà
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
ont
été
classées
en
1985,
la
finalisation
par
voie
d’acte
authentique
n’aura
pas
pour
effet
de
modifier
la
desserte
ou
la
circulation
et
ne
donnera
donc
pas
lieu
à
une
enquête
publique
conformément
à
Particle
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
vérifier
l’identité
du
propriétaire
de
la
parcelle
section
AB
n°
126
auprès
du
service
de
publicité
foncière,
de
faire
éventuellement
intervenir
M.
ALQUIER,
géomètre,
pour
s’assurer
des
limites
de
la
parcelle
puis,
le
cas
échéant,
de
proposer
au
propriétaire
de
ladite
parcelle
de
faire
don
à
la
Commune
de
Condillac
sa
parcelle
afin
de
régulariser
l'emprise
de
la
voie
communale
n°
3
par
acte
authentique,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
vérifier
les
identités
des
propriétaires
des
parcelles
comprises
dans
l’emprise
de
la
voie
communale
n°
3
section
Chemin
de
la
Blache,
de
tenter
de
récupérer
les
documents
d’arpentage
établis
en
1986,
ou
à défaut
de
faire
établir
par
M.
ALQUIER,
géomètre,
un
document
d’arpentage,
puis
de
proposer
aux
propriétaires
de
faire
don
à
la
Commune
de
Condillac
des
portions
de
leurs
parcelles
comprises
dans
l'emprise
de
la
voie
communale
n°
3
par
acte
authentique,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
contacter
la
famille
du
Couëdic
de
Kerérant,
propriétaire
des
parcelles
section
C
n°
105,
106
et
107,
et
de
faire
établir
par
M.
ALQUIER,
géomètre,
un
document
d’arpentage,
en
vue
de
faire
rectifier
le
cadastre
après
passation
et
publication
d’un
acte
authentique,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Pour
:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et
M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
:0
5.
Délibération
:Travaux
de
réfection
de
la
voie
communale
structurante
n°
3
dite
Béraud
—
Demande
de
subvention
départementale,
M.
le
Maire
souligne
que
la
voie
communale
n°
3
dite
Béraud
nécessite
de
gros
travaux
de
réfection
aussi
bien
sur
une
grande
partie
de
sa
section
revêtue,
que
sur
la
section
non
revêtue.
Une
reprise
du
revêtement
pourrait
en
raison
du
litige
né
de
travaux
d’un
particulier
consistant
en
l’implantation
sans
autorisation
sur
une
propriété
tierce
et
sous
la
voie
communale
d’un
réseau
fibre.
Le
propriétaire
tiers
exige
l'enlèvement.
L'auteur
des
travaux
illégaux
n’y
met
pas
du
sien
et
refuse
le
projet
de
déplacement
du
réseau
en
aérien
impliquant
un
léger
survol
6/10 de
sa
propriété
(ravin).
La
solution
serait
une
implantation
en
totalité
sur
le
domaine
public
communal,
soit
en
aérien
soit
en
souterrain.
Enfin,
une
intervention
rapide
dans
le
virage
du
ravin
Béraud
serait
nécessaire,
M.
SOULIER
ayant
signalé
qu’à
la
suite
d’un
éboulement
dans
le
secteur,
un
creusement
sous
la
voirie
est
apparu.
Le
coût
qui
n’a
pu
être
évalué
avant
la
délibération,
il
pourrait
représenter
environ
2 000,00
€ H.T.
M.
SOULIER
conseille
de
limiter
le
tonnage
en
attendant
la
réalisation
des
travaux
car
des
engins
lourds
vont
circuler.
M.
le
Maire
n’est
pas
au
courant
du
projet.
M.
SOULIER
précise
que
de
gros
tracteurs
chargés
vont
l’emprunter,
rejoindre
une
parcelle
et
rouler
dans
le
ravin
pour
faire
du
bois.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
d’accès
autorisé
à
la
parcelle
et
aucune
demande
reçue
dans
ce
sens,
quant
à
la
circulation
dans
un
ravin,
c’est
interdit,
comme
il
a
été
mentionné
au
cours
de
la
délibération
n°
3.
Mme
MARANGONI
souligne
que
si
la
voie
est
fragilisée
par
les
gros
engins,
le
risque
est
pour
ceux
qui
vont
circuler
après
eux.
Pour
M.
MARANGONI,
la
limitation
du
tonnage
n’aura
pas
d’impact,
s’il
y
a
un
danger,
il
faut
fermer
la
voie
à
ce
niveau,
la
circulation
des
résidents
étant
possible
par
Pautre
côté.
Après
sollicitation,
l’entreprise
SO-RO-DI,
sise
à Cléon
d’Andran,
a établi
trois
devis
évaluant
le
montant
des
travaux
à 34
505.00
€
HT.
pour
la
partie
de
la
voie
communale
n°
3
dénommée
Chemin
de
Béraud,
concernant
la
section
de
la
voie
communale
n°
3
dénommée
Chemin
de
la
Blache,
à
3
115,00
€
HT.
pour
la
réfection
de
toute
la
largeur
de
la
chaussée,
ou
pour
la
réfection
en
cas
de
micro-tranchée
à
1 250.00
€
HT.
Le
coût
est
très
important
pour
la
petite
commune
de
CONDILLAC.
Les
travaux
apparaissent
indispensables.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
les
travaux
sur
la
base
de
39
620,00€
HT,
puis
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
projets
structurants
de
voirie,
obtenue
une
fois
par
mandat.
Les
projets
sont
financés
par
le
Département
selon
le
taux
du
bénéficiaire,
soit
70%
pour
la
commune
de
CONDILLAC.
Le
financement
se
ferait
en
partie
sur
fonds
propres
de
la
commune,
ainsi
que
grâce
à
l’octroi
d’une
subvention
départementale
dont
le
taux,
si
elle
est
accordée,
serait
à hauteur
de
70%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- d’autoriser
les
travaux
en
2024
sur
la
base
des
propositions
de
l’entreprise
SO-RO-DI
représentant
respective-
ment
34
505.00
€
HT.
soit
41
406.00
€,
3
115,00
€
HT.
soit
3
738,00
€
T.T.C.,
auquel
il
convient
d’ajouter
l'estimation
de
2
000,00
€
H.T.,
le
montant
total
des
travaux
s’évaluant
ainsi
à 39
620,00€
HT.
soit
47
544,00€
T.T.C.,
de
sous
réserve
de
propositions
ultérieures
plus
intéressantes,
de
crédits
suffisants
et
de
l’obtention
d’une
subvention
publique,
- de
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
39
620,00€
HT,
et
du
plan
de
financement,
- de
solliciter
auprès
du
département
la
subvention
correspondante.
- d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Pour
:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et
M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
:0
6.
Délibération
: Travaux
d’entretien
de
la
voirie
communale
exercice
2024.
M.
le
Maire
souligne
que
des
travaux
d’entretien
de
la
voirie
doivent
être
réalisés
en
2024
Impasse
Costelenne,
chemin
des
Abreuvoirs
et
Chemin
Morinet.
M.
MARANGONI
précise
que
le
chemin
Morinet
sera
revêtu
pour
éviter
de
refaire
des
travaux
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- d’autoriser
les
travaux
sur
la
base
de
la
proposition
de
l’entreprise
SO-RO-DI
représentant
un
montant
13
935,00
€
H.T.
soit
16
722.00
€,
sous
réserve
de
propositions
ultérieures
plus
intéressantes,
de
crédits
suffisants,
- d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Pour
:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONTI
Roberto
et
M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
:0
7.
Délibération
:Réfection
du
local
communal
Place
de
Leyne
—
Demande
de
Dotation
Cantonale.
M.
le
Maire
propose
de
rénover
en
2024
le
local
communal
situé
place
de
Leyne.
Ce
dernier
est
en
effet
vétuste
7/10 et
nécessite
de
gros
travaux
consistant
en
le
doublage
du
plafond
et
des
murs
ainsi
que
la
mise
en
peinture
de
l’ensemble. Seule
l’entreprise
Action
Services
Gabriel
Beaufils,
sise
à
Saulce
Sur
Rhône,
a
répondu
et
établi
un
devis
évaluant
le montant
des
travaux
à 5
601,50
€
HT.
soit
5
601,50
€
T.T.C.
En
cas
d’isolation
des
murs,
le
devis
serait
de
6 266,50
€
H.T.
soit
6 266,50
€ T.TC.
M.
MARANGONI
demande
si
le
placo
masquera
les
poutres.
M.
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
M.
MARANGONI
le
déplore,
M.
le
Maire
rétorque
que
tout
le
monde
a
eu
accès
au
cahier
des
charges,
ses
remarques
s’avèrent
tardives,
en
outre
laisser
les
poutres
apparentes
n’aura
pas
le même
coût.
Les
membres
du
conseil
souhaitent
savoir
à quoi
servira
le
local.
Actuellement,
il sert
de
stockage
et peut
être
mis
à disposition
d’associations
en
cas
d'événement.
M.
SOULIER
estime
que
l’isolation
peut
être
utile.
Mme
MARANGONI
déclare
que
si
les
fenêtres
sont
en
mauvais
états,
elles
pourraient
être
changées
à
cette
occasion.
Mme
HEBERT
s'interroge
sur
la possibilité
d’abîmer
la rénovation
si des
travaux
sont
réalisés
et que
l’on
change
les
fenêtres
par
la suite.
L’orifice
d’aération
pourrait
être
remplacée
pour
une
meilleure
isolation,
le
coût
s’évaluerait
à environ
500,00
€ HT.
non
inclus
dans
le devis.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
décider
la réalisation
de
ces
travaux
d’un
montant
total
de
6 766,50€
HT.
pour
l’année
2024
et de
solliciter
une
dotation
cantonale.
Le
financement
se
ferait
en
partie
sur
fonds
propres
de
la commune,
ainsi
que
grâce
à l’octroi
d’une
subvention
départementale
dont
le taux,
si elle
est
accordée,
serait
à hauteur
de
70%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
des
travaux,
de
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
et du
plan
de
financement,
et de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
au
titre de
la dotation
cantonale
bâtiments
communaux
correspondante.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
d’autoriser
les
travaux
sur
la
base
de
la
proposition
de
l’entreprise
Action
Services
représentant
un
montant
de
6 766,50
€ HT.
soit
6 766,50
€ T.TC,
sous
réserve
de
propositions
ultérieures
plus
intéressantes,
de
crédits
suffisants,
et de
l’obtention
d’une
subvention
publique,
-
de
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
6 766,50
€ HT.
et du
plan
de
financement,
-
de
solliciter
auprès
du
département
la subvention
correspondante,
-
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Pour:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAEËENE,
M
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
8.
Délibération
: Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonctions
de
Maire
et d’ad-
joints
au
Maire.
M.
le Maire
souligne
que
le montant
maximal
des
indemnités
pour
les fonctions
de
Maire
et d’adjoints
au
maire
est
le suivant :
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Maire
Adjoints
Moins
de
500
25,5%
9,9%
M.
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
la délibération
antérieure,
le montant
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
avait
été
fixé
comme
suit :
+
Maire:
15,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
Adjoints
: 5,94
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Ainsi,
il est
proposé
d’augmenter
le
montant
des
indemnités
de
11,11%.
M.
le
Maire
souligne
que
lui
et
Mme
DECRAENE
ne
voteront
pas.
Après
hésitation,
M.
MARANGONI
s’abstient
lui
aussi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et avec
effet
au
1°" janvier
2024 :
- de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire
et des
adjoints
comme
8/10 suit :
+
Maire:
17,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
°
Adjoints:
6,60
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
—
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
-
de transmettre
au représentant
de
l’État dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Pour:
5
(M.
BUREL
Raymond,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONI
Odile,
et
M.
SOULIER) Contre:
0
Abstention
: 3
(Mme
DECRAEËENE,
M.
GOUTIN,
M.
MARANGONI
Roberto)
9,
Délibération
: Subventions
exceptionnelles,
M.
le Maire
rappelle
que
les membres
du conseil
avaient
décidé
lors de la séance
précédente
de reporter
à l’ordre
du jour
de
la séance
suivante
l’examen
de deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
déposées,
l’une
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
SEDERON
après
les
inondations
survenues,
l’autre
de
la part
du
groupe
secours
catastrophe
français
demandant
un
soutien
aux
Pompiers
Humanitaires
en Ukraine
après
la rupture
tragique
du
barrage
de
Kakhovka.
D’autres
ont
été
reçues
depuis,
en
faveur
du
Haut-Karabagh,
suite
au
séisme
au
Maroc,
en
faveur
des
restos
du
cœur
ou
encore
du
GSCF
dans
le cadre
des
inondations
dans
le Pas-de-Calais.
Les
membres
du
conseil
décident
de
privilégier
les
demandes
concernant
le
territoire
français.
Une
subvention
ayant
déjà
été
accordée
cette
année
aux
restos
du
cœur,
il est décidé
qu’il
n’en
serait pas
voté
une
autre.
M.
le
Maire
précise
qu’il serait intéressant d’envisager
d’allouer
au moment
du vote du prochain
budget une
enveloppe
au
titre
de
subventions
exceptionnelles
à attribuer
à des
associations
soutenues
par
des
organismes
reconnus
dans
le cadre
d’aide
aux
populations
victimes
de
catastrophes
naturelles
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- d'accorder
et d’autoriser
Monsieur,
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de 300
€ à l’association
«
AMBRE
SOLUTIONS
» domiciliée
à BOUC
BEL
AIR,
- d'accorder
et
d’autoriser
Monsieur,
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à l’association
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
dans
le cadre
des
inondations
survenues
dans
le Pas-de-Calais,
- de
donner
pouvoir
à Monsieur,
le Maire
pour
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
Pour:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONTI
Odile,
M.
MARANGONTI
Roberto
et M
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
10.
Délibération
: Convention
entre
la
commune
de
CONDILLAC
et
le
SDED
—
Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
CONDILLAC.
Le
propriétaire
de la parcelle
bâtie
section
E n° 24
a sollicité un
renforcement
de réseau
et un
enfouissement
de
sa ligne,
Chemin
Morinet.
Le
Service
public
Des
Energies
dans
la Drôme
(SDED)
prendrait
en
charge
les
coûts
et envisagerait
de
réaliser
des
travaux
de plus
grande
ampleur
en
prévoyant
l’enfouissement
des
lignes
dans
le
village
et l'implantation
d’un
transformateur
place
de
Leyne,
à l’emplacement
actuel
du
conteneur
à carton.
Ce
projet
aurait
un
impact
sur
l’éclairage
public,
et un
coût
à ce
niveau-là
pour
la commune
car
des
poteaux
sur
lesquels
des
luminaires
sont
implantés
vont
être
supprimés.
La
possibilité
de
poser
un
mât
unique
côté
départemental
pour
éclairer
le garage
et
le chemin
givaude
est
envisagé,
le coût
du
mât
serait
à la charge
de
la
commune. Des
signatures
de
conventions
entre
le
SDED
et
les
propriétaires
concernés
sont
un
préalable
nécessaire.
Une
convention
de
servitude
de
passage
de
ligne
électrique
sur
les propriétés
communales
parcelles
section
B
n°
157,
206
et 269
et une
convention
de mise
à disposition
d’un terrain pour
l’implantation
d’un poste
de transformation
de
courant
électrique
ou
d’une
armoire
de
coupure
HTA
sur
la parcelle
section
B
n°
269
pour
une
superficie
de
6 m°
ont
été
proposées
à la Commune
de
CONDILLAC.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- d'approuver
la passation
des
conventions
de
servitude
de
passage
de
ligne
électrique
sur
les
propriétés
com-
munales
et de
mise
à disposition
d’un
terrain
pour
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
élec-
trique
ou
d’une
armoire
de
coupure
HTA,
ou
de
permissions
de
voirie
le cas
échéant,
9/10 - d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à les
signer,
ainsi
que
le
cas
échéant
l’acte
notarié
à
intervenir,
dont
les
frais
seront
à la charge
du
SDED.
Pour:
8
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
11.
Informations
diverses
Dans
le cadre
des
travaux
programmés
en
2023,
M.
le Maire
informe
que
le remplacement
du
disjoncteur
de
la
mairie
a été effectué
par ENEDIS,
à ce titre il remercie
M.
LAROCHE,
référent
ENEDIS
auprès
des
collectivités
pour
son
aide.
Un
robinet
de
l’appartement
du
2°"
étage
a été
changé
par
deux
fois
par
M.
BEAUFTILS,
le robinet
posé
s’est
trouvé
être
défectueux,
M.
BEAUFILS
ayant
pu
faire jouer
la garantie.
Le
chemin
rural
n°
1 Lachamp
CONDILLAC
longtemps
fermé
par
une
barrière
posée
sans
autorisation
par
des
tiers
a été rouvert.
Les
travaux
ont
été réalisés
par
l’entreprise
Paul
VIGOUROUX.
La
végétation
a été
broyée
sur 2 mètres
de
large.
L'entreprise
BEAUFILS
a terminé
les peintures
de
la porte
et de
la balustrade
du
bâtiment
Mairie.
Les
travaux
de
création
de
muret
confiés
à la SARL
Damien
LAURIE
sont
également
achevés
pour
un
montant
de
9 549,27
EH.T.,
des
travaux
complémentaires
prévus
dans
le cahier
des
charges
mais
omis
par
l’entreprise
dans
son
devis
ont
dû
être
effectués.
Le
remplacement
des
volets
du
Bâtiment
Mairie
sera finalisé
en fin semaine.
Concernant
la
voirie
2023,
M.
le
Maire
indique
qu’ont
été
réalisés
par
l’entreprise
SORODI
des
travaux
consistant
en
le
curage
d’une
partie
du
fossé
chemin
Ventabren,
idem
chemin
Costelenne,
des
réfections
partielles
ont
été
effectuées
impasse
Costelenne,
chemin
Morinet,
et Béraud.
En
2024,
il
avait
été
évoqué
le
déplacement
des
WC
publics.
M.
le
Maire
informe
avoir
contacté
diverses
entreprises
réalisant
tous
les
travaux
ou
en
partie.
Les
coûts
s’avèrent
très
élevés,
l’ensemble
des
travaux
étant
évalués
à 38
500€
HT
par
Batival
en
collaboration
avec
Drôme
Renov,
ASTIC
ne
réalisant
que
le gros
œuvre
et
les
menuiseries
a présenté
un
devis
de
15
750€
HT,
enfin,
pour
l’ensemble
des
travaux
hormis
la réalisation
d’une
dalle,
l’entreprise
Mobilier
Urbain
a présenté
un
devis
de
28
500€
HT.
Il est proposé
de
différer
cette
opération
en
raison
du
coût
des
travaux
de
voirie
2024.
L'achat
vente
entre
la commune
de
CONDILLAC
et M.
Adrien
de
LIEDERERKE
BEAUFORT
est
finalisé.
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la réorganisation
de
la voirie,
l’ensemble
des voies
et chemins
ruraux
devront
être
nommés.
Cela
représente
beaucoup
de
travail
et M.
le Maire
a avancé
sur
ce
point,
il attend
les
avis
des
membres
du
conseil.
Concernant
les
litiges.
L’ancienne
locataire
du
2°"
étage
a refusé
les
propositions
de
la
commune
durant
la
conciliation.
Après
cet
échec,
elle
a saisi
l'UFC
que
choisir
qui
a écrit
à la Mairie.
La
locataire
estime
que
la
Mairie
n’a
pas
transmis
les
justificatifs
des
sommes
réclamées.
M.
le
Maire
informe
avoir
répondu
en
transmettant
les
copies
de
courriels
dans
lesquels
tous
les justificatifs
avaient
été
joints
à
la
locataire.
L’UFC
que
choisir
n’a
répondu
pas
depuis.
Dans
le cadre
de
la DUP,
l’ordonnance
d’expropriation
a été publiée.
Enfin,
M.
le
Maire
rappelle
que
l’amicale
des
chasseurs
de
sangliers
a
interjeté
appel
contre
le jugement
du
tribunal
administratif la déboutant
de sa requête
en annulation
de l’arrêté
de retrait du Maire.
En
2024,
la
commune
devrait
accueillir
le
festival
OFF.
Deux
questions
se
poseront.
Savoir
si
la
commune
choisira
de
faire
appel
à une
association
pour
l’organisation,
si oui
laquelle.
Lors
du
dernier
festival
Off,
Instinct
Félin
s’en
était chargé.
M.
SOULIER
souligne
que
cela
s’était très
bien
passé.
M.
le Maire
confirme.
L’autre
question
est
le
parking.
M.
le
Maire
souligne
que
M.
FAURE
est
de
plus
en
plus
réticent
à
mettre
à
disposition
ses
terrains,
rétorquant
que
la Commune
pourrait
s’adresser
à la famille
CACHARD
pour
la mise
à
disposition
de
la parcelle
située
section
F
n°
34
censée
être
accessible
par
un
pont.
Avec
l’accord
de
la famille
CACHARD,
M.
le Maire
indique
s’être rendu
sur la parcelle,
le soi-disant
pont
est fait de
poutres
et de tôles,
le
passage
n’est ni réalisé
dans
les règles
de
l’art, ni autorisé
probablement.
M.
le Maire
s’est rapproché
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Roubion
et du
Jabron
(SMBRJ)
pour
avoir
une
idée
de
la réalisation
d’un
ouvrage.
Mme
HEBERT
demande
à connaître
la date
des
vœux
du
Maire.
Les
vœux
sont
prévus
Le
12 janvier
à
18H30.
Mme
HEBERT
souhaite
connaître
l’avancée
des
travaux
de
défense
incendie.
M.
le Maire
répond
que
sur
la
partie
communale,
ils
sont
dans
l’attente
de
l’avancement
de
la
DUP,
pour
ceux
nécessitant
l’acquisition
de
terrains,
la commune
se‘heurte
aux
refus
ou
l’absence
de
réponse
des
propriétaires.
.
M.
le Maire
déclare
la
séance
levée
à
20
H
43
Maire
Secrétaire
de
Séance Lo
__ Hdtert
10/10