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Procès Verbal - PV 2025 CM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 CM 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-verbal
séance
1 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
mercredi
{5
janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
I
Présents
07
Représentés
: Q1
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
- maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: dix janvier
deux
mil
vingt-cinq
(affichage
le
10/01/2025)
Présents
:
M.
BUREL
Loïc,
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky,
Mme
LACHAUD
Marie-José,
M.
MARANGONTI
Roberto
et
M.
SOULIER
Florent.
Absents
: M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
Mme
HÉBERT
Sandrine,
M.
LOUBET
Olivier,
Mme
MARAN-
GONI
Odile
pouvoir
donné
à M.
MARANGONI
Roberto.
Les
Conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
Délibération
: Participation
obligatoire
au
financement
la prévoyance
— maintien
de
salaire
des
agents.
Délibération
: Eclairage
Public
- Adhésion
à la compétence
optionnelle
d'Energie
SDED.
Délibération
: Solidarité
avec
Mayotte.
Plan
communal
de
sauvegarde.
Informations
diverses.
nebhe
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
a
été
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
M.
Soulier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Odile
Marangoni,
absente,
a donné
pouvoir
à M.
Roberto
Marangoni.
Mme
Hébert
a
signalé
son
absence*.
Enfin,
M.
le Maire
note
l’absence
de
M.
Fayolle-Chappaz
et de
M.
Loubet
(aucun
pouvoir
accordé). Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est validé.
1.
Délibération
01
:
Participation
obligatoire
au
financement
la
prévoyance
—
maintien
de
salaire
des
agents.
M.
le Maire
fait
lecture
de
la délibération
et
informe
que
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
obligatoi-
rement
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès,
avec
obligation
de
con-
tribution
à compter
du
1% janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel
(participation
non
proratisable
au
temps
de
travail)
;
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
obligatoire
au
ler
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques :
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
fa
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le décret
précité
et non
soumis
à la réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est réalisée
:
.
soit
par
l'employeur,
.
soit par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Pour
le risque
prévoyance,
il est proposé,
à effet
du
ler janvier
2025,
de
mettre
en
place
un
régime
collectif sur
la base
d’une
convention
de
participation
conclue
à l’issue
d’un
appel
public
à la concurrence
réglementé
par
le
décret
n°2011-1474
précité
en
adhérant
au
contrat
d’assurance
collective
proposé
par
le CDG26
dans
le domaine
*et
avait
transmis
un pouvoir
par
courriel
au
bénéfice
de
M
GOUTIN
qui
a
été
omis
d'être
comptabilisé.
1/6 la prévoyance.
Le
conseil
municipal
doit
également
décider
du
pourcentage
retenu
pour
le
maintien
du
Régime
Indemnitaire.
Il est
proposé
de
laisser
la possibilité
aux
agents
de
couvrir
leur
régime
indemnitaire
à hauteur
de
47,5%
ou
90%.
Toutefois,
cette
intégration
est soumise
à un
accord
préalable
de
l’assureur
du
CDG26.
Ce
dernier,
après
discus-
sion
avec
le
CDG
26,
a accepté
que
toutes
les
collectivités
affiliées,
dont
l'effectif est
inférieur
à 250
agents,
à
Pinstar
de
Condillac,
puissent
adhérer
directement
au
contrat
collectif.
En
contrepartie,
le
contrat
sera
prolongé
d'une
année
jusqu'au
31
décembre
2026.
L'adhésion
devra
débuter
obligatoirement
au
ler janvier
2025
et ne
pourra
intervenir
au-delà.
Des
délibérations
tardives
pourront
être
acceptées
dans
la mesure
où
la date
d'adhésion
au
contrat
groupe
est
bien
prévue
au
ler
janvier
2025.
Dans
le
cas
où
l'assureur
refuserait
adhésion
de
notre
commune,
il
sera
alors
décidé
de
participer
à
la
pré-
voyance
des
agents
par
le biais
de
contrats
individuels
labellisés
dès
Le
1er janvier
2025.
Les
membres
du
conseil
souhaitent
savoir
s’il
existe
un
seuil
maximum
de
participation
et,
avec
le
minimum
quel
serait
le
reste
à
charge
pour
l’agent.
Il
est
répondu
que
la
loi
ne
définit
qu’un
seuil
minimum,
7€
brut,
et
qu'avec
ce montant,
le reste
à charge
pour
l’agent
dépendrait
de
son
traitement
et des
options
qu’il
déciderait
de
retenir.
Imaginons
que
le
coût
sans
option
représente
un
montant
d’environ
20€,
de
ce
montant
se
déduirait
la
participation
de
7€
brut
de
la commune.
Les
membres
du
conseil
souhaiteraient
définir
un
montant
qui
couvre
a minima
50%
du
coût
pour
l’agent.
Il est
proposé
de
choisir
entre
10€,
12€
ou
15€
de
participation.
Délibération
:
PSC
risque
prévoyance
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Article
1
: de
retenir
la procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
col-
lective
à adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d’appel
à concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
départemental
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Drôme
à compter
du
er janvier
2025.
=
Article
2
: d’accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
proposé
par
le
CDG26,
de
laisser
la
possibilité
aux
agents
de
couvrir
leur
régime
indemnitaire
à hauteur
de
47,5%
ou
90%,
et
d’inscrire
au
budget
le montant
du
crédit
annuel
calculé
en
fonction
des
taux
d’adhésion
prévisionnel.
-
Article
3
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit à compter
du
ler janvier
2025 :
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
: 15
€ par
agent.
-
Article
4
: En
cas
de
refus
d’adhésion
de
la
part
de
assureur
du
contrat
collectif
du
CDG26,
les
dispo-
sitions
prévues
aux
articles
1,
2
et
3
ci-dessus
s’appliqueront
à
l'identique
par
une
participation
à des
contrats
individuels
labellisés
en
lieu
et place
du
contrat
d’assurance
collective
du
CDG26.
-
Article
5
: d’autoriser
M.
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant
(et
notamment
le
lancement
de
la
consultation
par
appel
public
à concurrence
prévu
selon
les termes
de
l'article
15
du
décret
n°
2011-1474.).
Pour
: 08
(M.
Burel
L.,
Burel
R,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Lachaud,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.
et
M.
Soulier)
Contre
:
0/ Abstention
: 0
2.
Délibération
02
: Eclairage
Public
- Adhésion
à
la
compétence
optionnelle
d’Energie
SDED.
Monsieur
le Maire
procède
à un
rappel
à l’attention
des
membres
absents
lors
de
la dernière
séance
au
cours
de
laquelle,
par
délibération
du
28
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a décidé
de
reporter
sa
décision
de
trans-
férer
à Energie
SDED
la compétence
« Eclairage
Public
»
à la prochaine
séance
du
conseil,
le temps
d’obtenir
des
garanties
du
SDED
sur
les
investissements.
M.
le Maire
rappelle
que
la maintenance
de
l’éclairage
public
à CONDILLAC
est
confiée
actuellement
à l’en-
treprise
SPIE.
Celle-ci
intervient
rapidement
lorsqu’elle
est sollicitée
en
cas
de
problème
sur
le réseau,
toutefois,
pour
l’aspect
rénovation,
il est très
compliqué
d’obtenir
des
devis
et des
rendez-vous
sur
place
pour
les
établir.
Energie
SDED
a adopté
la compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
». En
optant
pour
le
SDED),
il ne
s’agira
plus
de
confier
uniquement
la maintenance
mais
de
transférer
pendant
une
durée
de
8
ans
à Energie
SDED
la 2/6 compétence
«
Eclairage
Public
» conformément
aux
modalités
prévues
dans
son
règlement
d’application.
M.
le
Maire
précise
que
le
SDED
délègue
la maintenance
à SPIE
de
l’éclairage
public
des
communes
adhérentes,
ce
serait
donc
toujours
cette
entreprise
qui
interviendrait
sur
le réseau.
Ce
transfert
de
compétence
entraine
la mise
à disposition
comptable
des
ouvrages
concernés.
A
ce titre,
Energie
SDED
règle
les factures
d'électricité
consommée
par
les ouvrages
mis
à sa disposition,
souscrit
les
abonnements
correspondants
et est maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
sur
Le réseau
d'éclairage
public.
Aussi,
le SDED
se
chargerait
de
résilier
les
contrats
de
maintenance
auprès
de
SPIE
et de
fourniture
d’électricité
auprès
d'EDF
relatif au
réseau
d’éclairage
actuellement
souscrit
au
tarif réglementé.
M.
le Maire
précise
que
le nouveau
contrat
d'électricité
que
conclurait
le
SDED),
et
dont
le
coût
de
la
consom-
mation
d’énergie
serait refacturé
à la commune,
ne
pourrait
bénéficier
du
tarif réglementé,
ce
qui
pourrait
éven-
tuellement
entraîner
une
augmentation
pour
Condillac.
Toutefois,
l'intérêt
pour
la commune
de
transférer
réside
notamment
dans
le fait
de
pouvoir
bénéficier
d’une
prise
en
charge
par
le
SDED
à hauteur
de
50%
du
coût
hors
taxes
des
travaux
d’investissement.
Or,
remplacer
les
ampoules
actuelles
par
d’autres
moins
énergivores
per-
mettrait
une
baisse
de
la consommation
d’électricité
entre
70
et
80%,
ce
qui
compenserait
la hausse
du
coût
de
l'électricité
(à
titre
d’information,
la
consommation
2024
après
calcul
par
M.
le
Maire
a représenté
788,02€,
abonnement
compris).
M.
le Maire
ajoute
que
la participation
financière
à verser
annuellement
au
SDED
sera plus
élevée
que
le montant
actuellement
payé
à SPIE
(N.B.
environ
+
130€)
considérant
qu’outre
l'entretien
et la maintenance,
Le
syndicat
assurera
la
compétence
éclairage
public.
Cependant,
cette
hausse
pourra
être
compensée
par
les
réductions
d'électricité
après
réalisation
d’investissements.
M.
le Maire
précise
que
le
SDED
conseille
les
communes
mais
que
ce
sont
ces
dernières
qui
décident
quand,
où
et comment
investir.
Le
syndicat
s’acquitte
du
montant
T.T.C.
des
travaux
puis
refacture
50%
du
coût
hors
taxes
à la commune.
Plus
précisément,
la moitié
du
coût
H.T.
des
travaux
d’investissement
est
créditée
dans
un
panier
d’investissement,
une
cotisation
annuelle
d’investissement
calculée
par
le
SDED
est
versée
par
la commune
jusqu’à
ce
que
le panier
soit
soldé.
M.
le Maire
rappelle
que
lors
de
la dernière
séance
il avait
été
évoqué
le cas
d’une
commune
adhérente
insatis-
faite
des
délais
de
réalisation
des
investissements.
M.
le
Maire
a évoqué
ce
point
avec
le
SDED
et
ce
dernier
s’est
défendu
en
précisant
que
ladite
commune
n’avait
pas
de
projet
clairement
défini
ce
qui
a eu
pour
consé-
quence
le rejet des
devis
successivement
présentés,
et par
là même
un
allongement
des
délais.
Le
SDED
a conclu
qu’en
cas
d’adhésion
rapide,
validée
par
le
conseil
syndical
après
réalisation
d’un
audit,
la
commune
pouvait
espérer
lancer
les
travaux
en
fin d’année.
M.
Marangoni
souhaite
savoir
si
la commune
devra
verser
un
acompte.
M.
le Maire
répond
que
seul
l’audit
est
à payer
en
amont,
ensuite
les
frais
de
participation
sont
acquittés
par
cotisation
annuelle.
M.
le
Maire
précise
que
le
SDED
a décidé
de
facturer
l’audit
aux
communes
au
motif
que
certaines
d’entre
elles,
après
avoir
pris
une
délibération
d’intention
de
transférer,
ont
finalement
refusé
d’adhérer
après
l’audit.
Le
coût
de
ce
dernier
est
de
8€
H.T.
par
point
lumineux
et armoire
de
commande,
toutefois,
si la
commune
ne
menait
pas
la procédure
de
transfert
jusqu’à
son
terme,
le
coût
de
l’audit
serait
d’environ
53€
H.T.
par
point
lumineux
et
armoire
de
commande. La
participation
financière
à cette
compétence
optionnelle
est
la suivante
:
&
L’audit
du
patrimoine
(avant
transfert
effectif de
la compétence) :
La
facturation
de
cet
audit
est
unique
8 € par
point
lumineux.
Participation
financière
annuelle
à la compétence
: dont
les
montants
sont
définis
dans
le règlement
d’application
ainsi
que
la base
de
calcul
d’actualisation
annuelle
des
tarifs.
Fonctionnement
:
Entretien
et maintenance
DT
DICT
Suivi
énergétique
27.92
€ par
point
lumineux
Investissement
:
Travaux
neufs
11.58
€ par
habitant
Equivalent
à la consommation
Consommation
énergie
Eclairage
public
3/6 M.
le Maire
propose
d’acter
l'intention
de
transférer
et souligne
qu'après
l'audit,
les
membres
du
conseil
seront
consultés
afin
de
déterminer
notamment
les
investissements
à
réaliser.
M.
le
Maire
mentionne
par
exemple
la
question
de
la pertinence
d’investir
dans
la rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de
boules
qui
sur
commande
et
ne
sert
que
peu
dans
l’année,
à l’occasion
de
festivités
(N.B.
: la commune
dispose
de
19
points
lumineux
dont
6
sur
le terrain
de
boules).
Les
membres
du
conseil
conviennent
qu’il
sera
intéressant
de
prendre
connaissance
du
coût
pour
se déterminer.
M.
Soulier
demande
confirmation
à propos
des
ampoules
et le fait qu’elles
ne
peuvent
être
changées
sans
modi-
fication
des
lampadaires.
Les
membres
du
conseil
confirment
que
les
mâts
devront
être
remplacés
car
incompa-
tibles
avec
les
ampoules
à économie
d’énergie.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- Acte
son
intention
de
transférer
à Energie
SDED,
la compétence
«
Eclairage
Public
»
et
s'engage
à verser
la
participation
annuelle
correspondante.
- S’engage
à régler
la facture
de
la réalisation
de
l’audit
du
patrimoine.
- Met
à disposition
d’Energie
SDED
les
ouvrages
correspondants
pour
la durée
d’adhésion
de
8 ans.
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
les
participations
et
la
constatation
comptable
de
la
mise
à disposition
des
ouvrages.
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
et notamment
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
ouvrages.
Pour
: 08
(M
Burel
L.,
Burel R,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Lachaud,
Mme
Marangoni
O.,
M
Marangoni
R.
et
M.
Soulier)
Contre:
0/7 Abstention
: 0
3.
Délibération
03
: Solidarité
avec
Mayotte.
L’Association
des
Maires
et Présidents
d’Intercommunalités
de
France
a appelé
les
communes
et
intercom-
munalités
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte
et
exprimer
leur
soli-
darité
avec
les
Maires
mahorais
durement
touchés
par
le passage
du
cyclone
Chido
qui
a dévasté
ce
territoire
le
14
décembre
dernier.
Le
Gouvernement
français
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisés
pour
orga-
niser
les
opérations
de
secours.
Sensible
aux
drames
humains
provoqués,
la commune
de
Condillac
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solida-
rité
avec
les
habitants
de
Mayotte.
La
commune
souhaite
également
soutenir
financièrement
les
actions
de
secours
engagées
et
prendre
sa
part,
dans
la mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
qui
se
met
en
place.
M.
le
Maire
précise
avoir
reçu
une
autre
demande
de
subvention
des
pompiers
humanitaires
du
GSCF,
mais
il
préfèrerait
opter
pour
un
canal
sécurisé
qui
passera
par
I’ AMF
et les
mairies.
Les
membres
du
conseil
partagent
sa
position.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
décider
le
versement
d’une
aide
financière
dont
le montant
sera
versé
à
l’Association
des
Maires
de
la
Drôme
(AMF26)
pour
redistribution
aux
associations
qui
agiront
en
partenariat
avec
l’association
des
Maires
de
France
pour
soutenir
Mayotte.
M.
le Maire
fait un
tour
de
table
pour
connaître
la position
des
membres
du
conseil,
M.
Loïc
Burel
et M.
Soulier
décident
de
s’abstenir,
les
autres
membres
sont
favorables
à l’octroi
d’une
aide.
M.
le
Maire
propose
la
détermination
du
montant.
Mme
Decraene
se
rappelle
que
la
commune
avait
accordé
moins
de
subvention
en
2024
qu’en
2023.
Il
est
indiqué
que
c’est
probable,
considérant
qu’en
2023,
des
subventions
exceptionnelles
avaient
été
accordées
pour
soutenir
des
populations
victimes
de
catastrophes
naturelles
sur
le territoire
français.
Il est proposé
un
montant
équivalent
à celui
décidé
en
2023,
soit
300€
de
mémoire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
De
décider
le versement
d’une
aide
financière
d’un
montant
de
300€
qui
sera versée
à l’Association
des
Maires
de
la Drôme
(AMF26),
l’association
se
chargera
ensuite
de
transmettre
l’ensemble
des
dons
des
collec-
tivités
drômoises
aux
associations
qui
agiront
en
partenariat
avec
l’association
des
Maires
de
France
pour
sou-
tenir
Mayotte,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
4/6 Pour:
06
(Burel
R,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Lachaud,
Mme
Marangoni
O.
et
M
Marangoni
R)
Contre:
0/ Abstention
: 2 (M.
Burel
L.
et
M. Soulier)
4.
Informations
diverses.
M.
le Maire
évoque
la défense
extérieure
contre
l'incendie
et
le
projet
de
bâche
au
niveau
de
la
RD
107
et
du
chemin
de
l’antenne.
Il
avait
été
envisagé
de
poser
une
réserve
en
haut,
cependant
seule
une
citerne
enterrée
serait
envisageable
or
l’augmentation
des
coûts
de
ce
type
de
réserves
ces
dernières
années
rend
l’opération
irréalisable.
L'autre
option
serait
d’implanter
une
bâche
en
bas.
M.
le Maire
s’est
rendu
avec
M.
Marangoni
sur
place.
Il sera
nécessaire
de
débroussailler
et couper
quelques
arbres
qui
ont
commencé
à pousser
avant
d'étudier
toute
pose.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
y
a quelques
années,
l’entreprise
ASTIC
avait
estimé
la réalisation
d’une
dalle
béton
à environ
30
000€,
ce
qui
avait
refroidi
la commune.
Cette
fois,
il ne
sera
plus
question
de
réaliser
une
dalle
béton.
M.
Raymond
Burel
demande
si
une
bâche
ne
peut
pas
se
poser
simplement
au
sol.
M.
le
Maire
lui
répond
par
laffirmative,
une
bâche
se
pose
normalement
sans
dalle,
après
décaissement,
sur
un
lit
de
pose
de
grave
compactée
sur
lequel
s’ajoute
une
couche
de
sable
fin
damé
et
un
géotextile,
mais
la
dalle
consistait
en
une
précaution
supplémentaire
visant
à prévenir
la repousse
de
la végétation
autour
et par-dessous,
risquant
de percer
la bâche. M.
Loïc
Burel
confirme
que
la difficulté
réside
dans
l’entretien
des
bords
de
la bâche,
il préconise
de
réaliser
au
minimum
un
rebord,
un
trottoir
en
béton
pour
empêcher
la
repousse
de
la végétation
et
permettre
d’entretenir
autour
de
la réserve.
M.
Marangoni
va
débroussailler
et couper
le bois
mort
à ses
frais,
ceux
qui
souhaitent
l'aider
sont
les bienvenus.
M.
le
Maire
revient
sur
la téléphonie
mobile
à
Condillac.
I
rappelle
les
trois
pannes
qui
ont
touché
l’antenne
SFR
avec
pour
conséquence
l’absence
de réseau
mobile
sur
la partie
ouest
du territoire.
[l précise
que
la première
panne
est due
à une
tentative
de
vol
de
câbles,
les voleurs
ont
coupé
un
câble
situé
peu
avant
l’entrée
du
village,
sur
le territoire
de
La
Coucourde,
pensant
qu’il
s’agissait
du
réseau
cuivre,
alors
qu’en
fait c’était
un
câble
fibre
desservant
l’antenne.
Réalisant
leur
méprise,
le
câble
a
été
jeté
dans
le
fossé,
mais
l’antenne
n’étant
plus
raccordée,
elle
ne
pouvait
fonctionner.
La
seconde
panne
a pour
origine
la procédure
de
suppression
du
réseau
2G,
à l’occasion
d’une
mise
à jour,
de
nombreuses
antennes
en
France
ont dysfonctionné.
Enfin,
le motif de
la dernière
panne
est pour
l’heure
inconnu.
Concernant
les
pannes,
M.
le
Maire
en
profite
pour
évoquer
celle
intervenue
jeudi
dernier
sur
le
réseau
fibre
cette
fois
et
qui
a duré
quelques
jours.
Un
poteau
a été
cassé,
probablement
par
le
département,
au
niveau
du
virage
entre
le
chemin
Costelenne
et
l’entrée
du
village.
Le
réseau
fibre
a été
rétabli
en
début
de
semaine
par
ADTIM
FTTH,
exploitant
du
réseau
d’Ardèche
Drôme
Numérique,
mais
le
poteau,
appartenant
à Orange,
n’a
pas
été
remplacé
et le réseau
cuivre,
propriété
d'Orange,
est toujours
en
vrac.
M.
le Maire
précise
que
si aucun
usager
ne
signale
l’absence
de
réseau
à son
opérateur,
il est
vraisemblable
qu’aucune
réparation
n’interviendra
sur
le
réseau
cuivre,
voué
à
disparaître.
Il
ajoute
ne
pas
savoir
s’il
y
a
encore
des
abonnés
à
Condillac.
M.
Raymond
Burel
pense
que
les
habitants
du
hameau
des
Lauziers
le
sont
encore.
M.
le Maire
indique
qu’il
n’a
pas
reçu
de plainte
de
leur part,
et que
quoi
qu’il arrive,
la panne
doit être remontée
par l’abonné
à son fournisseur
d'accès. M.
le
Maire
revient
sur
le
réseau
mobile.
Il
annonce
une
bonne
nouvelle.
Dans
le
cadre
du
New
Deal
Mobile,
M.
le Maire
avait
déposé
une
candidature
pour
la couverture
de
la partie
Est
du
territoire,
côté
Marsanne.
Sur
la
base
de
relevés
réalisés
impasse
Faure,
Chemin
Ventabren
et
chemin
des
Mongis/RD105,
un
arrêté
est
paru
en
décembre
2024
définissant
la
troisième
liste
de
zones
à
couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles
au
titre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
pour
l'année
2024.
A
l'instar
de
Savasse
par
exemple,
Condillac
fait partie
des
communes
sur
lesquelles
une
antenne
« 4 opérateurs
» devrait
être
implantée.
Mme
Lachaud
souhaite
connaître
le
lieu
d’implantation.
M.
le
Maire
indique
que
la
localisation
précise
n’est
pas
encore
décidée.
En
février
2025,
une
réunion
nationale
interviendra
pour
désignation
de
lopérateur
en
charge
de
l'implantation.
Ensuite,
à l’instar
de
la procédure
suivie
par
SFR
à la fin
des
années
2000,
l’opérateur
désigné
réalisera
des
tests
et
déterminera
le terrain
permettant
la
meilleure
diffusion
possible.
Si
le
terrain
est
communal
et que
la commune
accepte
de
le mettre
à disposition,
l’opérateur
a un
an
pour
installer
l’antenne,
s’il
s’agit
d’un
terrain
qui
n’est
pas
mis
à disposition
par
la
commune,
le
délai
est
de
deux
ans.
Il
est
à noter
que
certains
opérateurs
choisissent
de
louer
le terrain
tandis
que
d’autres
préfèrent
en
devenir
propriétaires.
M.
le Maire
conclut
que
l’opération
ne
coûtera
rien
à la commune,
tout
est pris
en
charge
par
l'Etat.
M.
Raymond
Burel
souligne
qu’il
avait
fallu
une
dizaine
d’année
de
procédure
pour
obtenir
la couverture
de
la
partie
ouest
du
village
qui
était
alors
une
zone
blanche.
M.
le Maire
fait un
point
sur
les déchets
abandonnés.
Outre
ceux jetés
dans
le ravin,
sur
la propriété
de
la famille
de LIEDEKERKE,
d’autres
sont régulièrement
déposés
à côté
des poubelles
et conteneurs
de tri, Place
de
Leyne.
5/6 Cette
semaine
encore
un
siège
auto
pour
enfant,
des
jouets
et autres
objets
pour
chien
ont
été
laissés.
M.
le Maire
invite
les membres
du
conseil
à intervenir
s’ils constatent
des
personnes
abandonnant
des
déchets
car
leur place
est
en
déchèterie
et ce
n’est
pas
au
Maire
de
les
mettre
sur
sa
remorque
pour
évacuation
en
déchèterie,
comme
il est
contraint
d’y
procéder.
Il
conclut
que
s’il
venait
à
découvrir
que
les
auteurs
sont
toujours
les
mêmes,
il
finirait
par
dresser
un
procès-verbal.
M.
Soulier
revient
sur
les
déchets
jetés
dans
Le ravin
à Béraud
en
précisant
qu’ils
sont
composés
de
chenilles
et
de
tourets
de
câbles
vides
estampillés
Tesla
issus
d’un
vol
commis
aux
Tourrettes.
M.
Loïc
Burel
ajoute
que
les
voleurs
ont
également
brûlé
des
voitures
dans
un
champ
aux
Gilles
à Savasse.
M.
le Maire
demande
à M.
Soulier
s’il lui serait possible
de récupérer
une
grosse
pierre
pour,
à l'avenir,
empêcher
des
véhicules
de jeter
des
encombrants
dans
le ravin
à partir
de
cet
endroit.
M.
Soulier
est
d’accord
à condition
que
M.
de
LIEDEKERKE
en
soit
informé
et accepte.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
vendredi
17 janvier,
M.
ALQUIER,
géomètre,
va
intervenir
aux
chemins
Béraud,
la Blache
et Ventabren
dans
le cadre
de
la mise
à jour
de
la voirie,
l’objectif n’étant
pas
de
modifier
les
tracés
mais
de
rectifier
le cadastre.
M.
le Maire
indique
qu’il
est en train
de
reprendre
le plan
communal
de
sauvegarde.
Un
projet
avait
été transmis
pour
avis
à l’IRMA,
lequel
avait
proposé
des
corrections.
M.
le Maire
laisse
la parole
aux
membres
du
conseil.
M.
Raymond
Burel
rappelle
à M.
le
Maire
que
ce
dernier
devait
clarifier
lors
de
la séance
précédente
une
rumeur
signalée
par
un
membre
du
conseil
évoquant
une
fusion
entre
Condillac
et
une
autre
commune.
M.
le
Maire
indique
qu’en
effet,
deux
personnes
l’ont
sollicité
sur
ce
point.
Mme
Lachaud
souligne
que
M.
le Maire
lui
a répondu
par
courriel.
M.
le
Maire
ne
se
rappelle
plus
si sa
réponse
avait
été
adressée
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
ou
qu’à
Mme
Lachaud.
M.
le
Maire
précise
que
Mme
Lachaud,
M.
et
Mme
Marangoni
l’ont
interrogé
à
peu
près
à
la
même
période.
Comme
il a été
répondu
par
courriel,
au
début
de
son
mandat,
il avait
évoqué
l’idée
avec
le
nouveau
maire
de
Sauzet
car
il
estime
qu’il
s’agit
de
la
commune
la
plus
appropriée.
M.
Raymond
Burel
souligne
que
lors
du
mandat
précédent,
l'exécutif
de
Condillac
avait
discuté
de
cette
question
avec
celui
de
Sauzet
et de
La
Laupie,
ce
qui
aurait
permis
de
former
la
deuxième
plus
grosse
commune
derrière
Montélimar.
M.
le
Maire
(qui
était
adjoint
lors
du
précédent
mandat)
confirme
en
précisant
que
ce
projet
avait
été
évoqué
trop
tardivement
pour
être
réalisable,
considérant
qu’une
fusion
n’est
pas
possible
l’année
précédant
une
élection
municipale.
Ainsi,
Pannée
2026
étant
municipale,
il n’est
pas
possible
de
fusionner
en
2025.
Cela
étant
dit, M.
le Maire
avait
sollicité
la position
du
nouveau
maire
de
Sauzet
en
début
de
mandat.
[Il ny
était
pas
opposé
et
devait
évoquer
la
question
avec
son
exécutif.
[Il y
a
eu
de
nouvelles
élections
à
Sauzet,
et
sa
nouvelle
équipe
s’est
positionnée
défavorablement.
Lorsque
Mme
Lachaud
et M.
Marangoni
ont
interrogé
M.
le Maire
sur
ce
bruit,
la question
était
abandonnée
depuis
bien
longtemps.
M.
Raymond
Burel
ajoute
que
lors
du
précédent
mandat,
le contact
pris
n’était
pas
allé plus
loin
qu’une
réunion
de
discussion
afin
de
connaître
la position
de
Sauzet
et de
La
Laupie,
commune
intéressée
à cette
époque-là.
Le
travail
nécessaire
et
le
temps
restant
pour
accomplir
la
procédure
ne
permettaient
de
toute
façon
pas
de
concrétiser
un
tel
projet
qui
nécessite
beaucoup
de
travail,
des
délibérations
et une
validation
de
la Préfecture.
M.
Marangoni
indique
que
dans
la Drôme,
quelques
communes
font
le
choix
de
fusionner.
M.
le Maire
répond
qu’en
effet,
il existe
des
intérêts
financiers
à créer
des
communes
nouvelles.
Outre
cet aspect,
le rapprochement
avec
Sauzet
aurait
permis
à
Condillac
de
disposer
par
exemple
d’un
service
technique
et
de
moyens
supplémentaires.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
23
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
26
mars
2025
6/6