Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du 31052024

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du 31052024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du 31052024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2024 À 18 H 00

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 27 mai 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Canal Seine Nord Europe : Cession d’une parcelle appartenant à la commune, 2) Décision relative aux demandes concernant les pistes et alvéoles,

3) Décision relative aux admissions en non-valeur,

4) Point sur le projet de rénovation de la salle du Mille-Clubs,

5) Organisation des élections Européennes,

6) Point sur les travaux au logement communal situé 63, rue de la Croix,

7) Point sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » de l’année 2023,

8) Manifestations à venir (fête communale, 14 juillet etc…),

9) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 6.

Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE.

Etaient absentes excusées : Elisa POULAIN – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET. .

Procuration : Madame Emma PORTIER à Monsieur Laurent DUPRIEZ, Madame Elisa POULAIN à Monsieur Guillaume BOHACZ et Madame Laëtitia SOUFFLET à Monsieur Thierry LEMAIRE.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD

PROCЀS-VERBAL DU 12 AVRIL 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024.

CANAL SEINE NORD EUROPE :

CESSION D’UNE PARCELLE APPARTENANT À LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du projet de construction du canal Seine Nord Europe, des acquisitions foncières sont nécessaires et qu’une parcelle appartenant à la commune est concernée par cet aménagement à savoir, la parcelle ZD 174, Chemin Rural Dit De Déviation d’une surface totale de 1 ha 29 a 66 ca.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’avère que, l’acte de cession du Chemin Communal n°5 et de sa desserte entre la commune et la CAC, n’ayant pas encore été signé, cette parcelle appartient toujours à la commune et, qu’il conviendrait que la commune signe cette promesse de vente.2

Une promesse unilatérale de vente a été remise à Monsieur le Maire proposant un prix de cession de 13 614 € 30.

Monsieur le Maire donne lecture de la promesse de vente et demande à l’assemblée de l’autoriser à procéder à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise la cession au profit de l’Etablissement Public Local Industriel et Commercial dénommé SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, dont le siège est à COMPIEGNE (60200), 23 Place d’Armes, identifiée à l’INSEE et au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 829 535 996, de la parcelle sus-désignée,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au dossier.

DÉCISION RELATIVE AUX DEMANDES CONCERNANT LES PISTES ET ALVÉOLES

1/ Demande de location de l’alvéole n°10 :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la demande de Mme Marine DAMBRINE, agricultrice, dont le siège social se situe à Haynecourt, 454 rue de Bourlon, qui a repris l’exploitation de Monsieur Bernard Hurez au 1er juillet 2023 et, qui sollicite une demande d'occupation précaire pour l'alvéole n°10, actuellement louée à Monsieur Bernard Hurez.

Monsieur le Maire étant concernée par cette affaire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Monsieur Guillaume BOHACZ, 1er Adjoint, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur cette demande de location de l’alvéole n°10.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident, d’accepter de louer l’alvéole n°10, à Mme Marine DAMBRINE, à compter du 1er juin 2024.

2/ Demande de Mr Jean-Luc THÉRON, pour l’alvéole n°8 :

Monsieur Le Maire donne lecture de la demande de Mr Jean-Luc THÉRON, qui sollicite l’autorisation de continuer le pâturage en lieu et place de la clôture existante, en compensation d’une partie de la bande herbeuse, louée avec l’alvéole n°8 occupée, par le fossé.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident, d’autoriser Monsieur Jean-Luc THÉRON, à continuer le pâturage en lieu et place de la clôture existante à savoir :

• Les bandes herbeuses situées le long des pistes :

➢ entre l’alvéole n°8 et l’alvéole n°10,

➢ entre l’alvéole n°10 et l’alvéole n°12,

• et, la bande herbeuse jouxtant l’alvéole n°12.

en compensation d’une partie de la bande herbeuse, louée avec l’alvéole n°8, occupée par le fossé.

3/ Autorisations orales de fauchage des bandes enherbées :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’auparavant, ces autorisations données par les domaines faisaient l’objet d’AOP, au profit du GAEC BOUTROUILLE, au tarif annuel de 439 € les 7 hectares.3

Il poursuit en informant l’assemblée que, jusqu’à présent, il était convenu oralement que, chaque riverain exploitant à proximité d’une bande herbeuse avait la possibilité de récupérer l’herbe ou d’en faire profiter à un éleveur d’Haynecourt, gratuitement. Cet accord évitait à la commune l’entretien coûteux de ces 7 hectares.

Lors de l’enquête concernant les pistes et alvéoles, deux éleveurs ont émis le souhait de louer ces bandes herbeuses.

Toutefois, sachant que la situation est temporaire car, dans notre PLU, il est envisagé de paysager les bandes herbeuses latérales et l’installation de panneaux photovoltaïques a été décidée sur une partie des pistes et alvéoles non louées, la question est de savoir si nous continuons comme avant ou si nous donnons une suite favorable à ces demandes de location.

Monsieur le Maire poursuit en précisant qu’il faut être conscient qu’une récolte de foin sans apport d’engrais ne serait pas intéressante pour les locataires et demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer à savoir :

➢ donner une suite favorable aux demandes de location,

➢ continuer temporairement et gratuitement, comme avant, pour éviter l’entretien de ces bandes herbeuses à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, ont décidé de continuer comme avant pour cette année et, d’autoriser chaque riverain exploitant à proximité d’une bande herbeuse, non louée avec une alvéole, de récupérer l’herbe ou d’en faire profiter à un éleveur d’Haynecourt, gratuitement.

DÉCISION RELATIVE AUX ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, la trésorerie nous demande d’admettre en non-valeur, la liste des créances n°6044061211/2024, pour un montant de 98 € 17.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer en non-valeur la liste des créances n°6044061211/2024, pour un montant de 98 € 17.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2024.

POINT SUR LE PROJET DE RÉNOVATION DU MILLE-CLUBS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, le Département nous a accordés un délai supplémentaire et, que nous avons désormais jusqu’au 31 décembre 2024 pour débuter les travaux. .

ORGANISATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Distribution du tableau des permanences.4

POINT SUR LES TRAVAUX AU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 63 RUE DE LA CROIX

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, lors de la dernière réunion de conseil municipal, il a été décidé de solliciter un deuxième devis pour l’installation d’un cumulus de 300 litres et d’un surpresseur et de l’autoriser à passer commande de ces derniers auprès de l’entreprise la moins disante.

Il poursuit en informant l’assemblée que, ces travaux ont été commandés auprès de la Sté GLACET, pour un montant de 2 261 € 35 HT.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux que, nous avons reçu de nombreux mails de notre locataire concernant un problème d’humidité dans la chambre de son fils, qui lui provoquerait des soucis de santé et remettant en cause l’isolation du logement (factures EDF très élevées).

Monsieur le Maire poursuit en précisant que, des problèmes d’humidité liés à de la condensation dans le conduit de cheminée, ont été constatés et, que dans l’urgence, des travaux d’isolation ont été commandés pour remédier à la situation. Le coût de ces derniers s’élève à 1848 € HT.

POINT SUR LE COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÊMONIES » DE L’ANNÉE 2023

Distribution du point sur les dépenses « Fêtes et Cérémonies » pour l’année 2023, fait à la demande de Mr Thierry LEMAIRE, lors d’une précédente réunion.

MANIFESTATIONS À VENIR (FÊTE COMMUNALE, 14 JUILLET ETC…)

Fête communale : Pour rappel, la date de l’apéritif est fixée au dimanche 7 juillet 2024, avec l’installation des

manèges.

14 juillet : Contacter l’Harmonie pour fixer l’heure de la cérémonie.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de la carte de remerciement, reçu suite au décès

Mr Jean Théron.