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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023 À 18 H 30
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
1) Logement communal situé 63, rue de la Croix : Fixation du montant du loyer, 2) Décision relative aux travaux sur les pistes et alvéoles (inondations),
3) Demande de subvention exceptionnelle (demande de participation financière d’une jeune administrée dans le cadre d’un voyage humanitaire),
4) Questions diverses.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents:– BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER –– Laëtitia SOUFFLET.
Etaient absents excusés : Elisa POULAIN, Emma PORTIER, Jean-Marc BÉZÉ et Thierry LEMAIRE.
Procurations : Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ, Monsieur Jean-Marc BÉZÉ à Monsieur Guillaume BOHACZ et Monsieur Thierry LEMAIRE à Myriam DELVALLÉE-MENARD.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER.
PROCЀS-VERBAL DU 7 AVRIL 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2023.
LOGEMEN COMMUNAL SITUÉ 63 RUE DE LA CROIX :
FIXATION DU MONTANT DU LOYER
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux du logement communal situé 63 rue de la Croix se terminent et qu’il conviendrait de fixer le montant du loyer afin de pourvoir le remettre en location à partir du 1er août 2023.
Considérant les importants travaux de rénovation effectués, il propose aux conseillers municipaux de fixer le loyer mensuel à 700 €.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : de remettre le logement communal, situé 63, rue de la Croix 59268 HAYNECOURT, à louer à compter du 1er août 2023 aux conditions suivantes :
Montant du loyer mensuel : 700 €,
Montant de la caution : 700 €,
Les états des lieux d’entrée et de sortie seront établis par un huissier de justice à frais partagés : 50 % à la charge de la commune et 50 % à la charge du locataire,
Le bail sera conclu chez un notaire à frais partagés : 50 % à la charge de la commune et 50 % à la charge du locataire.
de donner la priorité aux habitants d’Haynecourt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et toutes les formalités correspondantes. 2
DÉCISION RELATIVE AUX TRAVAUX SUR LES PISTES ET ALVÉOLES (INONDATIONS)
Monsieur le Maire et Monsieur Guillaume BOHACZ présentent à l’assemblée, les différents devis reçus afin de remédier aux problèmes d’inondations sur les pistes et alvéoles.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : de retenir l’offre de la Société EIFFAGE ROUTE, située 2, rue Louise Michel BP 3 59161 ESCAUDOEUVRES, proposant les travaux les plus adaptés pour remédier efficacement aux inondations, d’un montant de 4 726 € HT,
d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2023.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
(DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIЀRE D’UNE JEUNE ADMINISTRÉE DANS LE CADRE D’U VOYAGE HUMANITAIRE)
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier reçu d’une jeune administrée d’Haynecourt sollicitant une aide financière de la commune pour participer aux frais de sa mission humanitaire en Inde.
Le coût financier de ce voyage est de 1 865 €. Après déduction faite du crédit d’impôt et des différentes actions menées par réduire ce dernier, 515 €, restent à la charge de l’intéressée à ce jour.
Considérant que par le passé, le conseil municipal a refusé d’accorder des aides exceptionnelles et afin que ne pas créer de précédent, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à la majorité, décident de ne pas octroyer d’aide financière exceptionnelle dans la cadre de ce voyage humanitaire.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le juge des référés a rejeté la demande de Mme et l’a condamnée à verser 800 € à la commune.