Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 12 avril 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Liste des deliberations de la reunion de conseil m

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2024 À 18 H 00

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 5 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Vote du taux des taxes pour l’année 2024,

2) Vote des subventions 2024 (Don du Sang, Institut contre le cancer, etc…), 3) Décision relative à l’acquisition d’un second columbarium,

4) Décision relative au remplacement du cumulus au logement communal situé 63, rue de la Croix, 5) Distribution de l’état annuel des indemnités des élus,

6) Approbation du compte de gestion Commune 2023 du percepteur,

7) Vote du compte administratif Commune 2023,

8) Affectation des résultats Commune de l'année 2023,

9) Vote du budget primitif Commune 2024,

10) Canal à grand gabarit Seine-Nord Europe : Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale du 4 mars 2024 au 2 avril 2024 : Demande d’avis du Conseil Municipal, 11) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 6.

Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ –Thierry LEMAIRE.

Etaient absentes excusées : Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Elisa POULAIN – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET.

.

Procuration : Madame Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER à Monsieur Thierry LEMAIRE et Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.

PROCЀS-VERBAL DU 27 FÉVRIER 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 27 février 2024.

VOTE DU TAUX DES TAXES POUR L’ANNÉE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que depuis 2021, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter le taux des taxes locales et de conserver le taux 2020, en prenant en considération, le transfert obligatoire de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 19.29 %.

Il rappelle aux conseillers municipaux le taux des taxes voté en 2023 :

• Taxe sur le foncier bâti : 5.73 % + 19.29 % = 25.02 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 21.46 %2

• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taux qui était gelé sur la base du taux de la taxe d’habitation 2019 à 10,54 % mais, qui devait être voté à nouveau en 2023 : 10, 54 %

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et de reconduire ces taux en 2024.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de fixer le taux des taxes pour 2024 à : • Taxe sur le foncier bâti : 25.02 % • Taxe sur le foncier non bâti : 21.46 % • Taxe d’habitation des résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 10, 54 %

VOTE DES SUBVENTIONS 2024

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à reconduire les subventions accordées en 2023 et à se prononcer sur les subventions qui seront versées en 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes : • Les restaurants du cœur : 150 €,

• Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Cambrai et ses environs : 100 €,

• Association Arts en Cambrésis : 100 €,

• Harmonie l’Espérance : 350 €,

• Les papillons blancs : 100 €,

• Institut contre le cancer de Lille : 200 €,

• USEP : 200 €,

• Secours populaire Français : 100 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2024 au chapitre 65.

DÉCISION RELATIVE À L’ACQUISITION D’UN SECOND COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne reste plus qu’une seule case de disponible dans le

columbarium et qu’il conviendrait donc de prévoir l’installation d’un second columbarium identique à celui

actuel, pour pouvoir répondre aux futures demandes.

Il poursuit en présentant à l’assemblée les deux devis reçus et propose aux membres du conseil municipal de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse émanant des pompes funèbres Copin Desoignies, situées 147-149 rue de Lille 59554 Neuville St Rémy, d’un montant de 6 014 € HT.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : • d’accepter l’offre émanant des pompes funèbres Copin Desoignies, situées 147-149 rue de Lille

59554 Neuville St Rémy, d’un montant de 6 014 € HT.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2024.3

DÉCISION RELATIVE AU REMPLACEMENT DU CUMULUS AU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 63 RUE DE LA CROIX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, notre locataire nous a signalés à plusieurs reprises le manque d’eau chaude pour sa famille nombreuse. Après passage de deux entreprises, il semblerait que le cumulus soit vétuste et ne chauffe plus suffisamment. Il conviendrait donc de le remplacer.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture à l’assemblée des deux devis reçus.

Les deux devis n’étant pas identiques, l’un portant sur l’installation d’un cumulus de 500 litres et l’autre sur

l’installation d’un cumulus de 300 litres avec surpresseur, le Conseil municipal sollicite un deuxième devis

pour l’installation d’un cumulus de 300 litres avec surpresseur et autorise Monsieur le Maire à passer

commande auprès de la société la moins disante.

DISTRIBUTION DE L’ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, l’état présentant l’ensemble des indemnités brutes perçues en 2023 par Monsieur le Maire et les Adjoints, a été communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget communal.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal,

Considérant que tout est en ordre,

- après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2023 au 31.12.2023, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Compte administratif 2023 de la Commune est présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses 242 728.24 €

Recettes 285 846.79 €

Résultat fin 2022 Excédent de 737 113.37 €4

Excédent de fonctionnement 2023 : 780 231 € 92

Section INVESTISSEMENT

Dépenses 299 041.91 €

Recettes 94 870.93 €

Résultat fin 2022 172 847.14 €

Déficit d’investissement 2023 : - 31 323 € 84

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2023 : Restes à réaliser Recettes 20 627.00 € Restes à réaliser Dépenses 3 723.00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le Compte Administratif, conforme au compte de gestion du percepteur.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2023

Section d’investissement Section de fonctionnement Résultats de l’année 2023 - 204 170.98 € Résultats de l’année 2023 43 118.55 € Résultats antérieurs 172 847.14 € Résultats antérieurs 737 113.37 € Résultats cumulés à la clôture Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2023 - 31 323.84 € de l’exercice 2023 780 231.92 €

Restes à réaliser 2023 :

Dépenses : 3 723.00 €

Recettes : 20 627.00 €

Résultats corrigés à la

Clôture 2023 : - 14 419.84 €

Excédent global de 765 812.08 euros.

AFFECTATION DES RÉSULTATS

- en report à nouveau de la section d’investissement,

soit (C/110) ligne budgétaire 001 - 31 323.84 euros

- et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,

soit (C/110) ligne budgétaire 002 765 812.08 euros

- de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

soit au compte 1068 14 419.84 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Budget primitif 2024 est présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 1 034 100.08 €

Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 912 893.92 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2024, à l’unanimité, tel que présenté ci- dessus.5

CANAL À GRAND GABARIT SEINE-NORD EUROPE : ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU 4 MARS AU 2 AVRIL 2024 : DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 4 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société du canal Seine-Nord Europe en vue de procéder aux travaux de construction du canal à grand gabarit sur les secteurs n°2 à 6, qui impacteront des communes situées dans quatre départements de la région Hauts-de-France (Oise, Somme, Pas-de-Calais et Nord).

Il poursuit en rappelant aux conseillers municipaux que, notre commune étant concernée par ce projet, nous avons été destinataires du dossier de demande d'autorisation environnementale, qui était consultable en notre mairie, du 4 mars 2024 au 2 avril 2024, aux horaires d’ouverture du secrétariat et, que notre commune dispose d'un délai de 15 jours après la date de clôture de l'enquête pour se prononcer.

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette demande d'autorisation environnementale présentée par la société du canal Seine-Nord Europe en vue de procéder aux travaux de construction du canal à grand gabarit sur les secteurs n°2 à 6, qui impacteront des communes situées dans quatre départements de la région Hauts-de-France (Oise, Somme, Pas-de-Calais et Nord), dont notre commune.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, déclarent n’avoir aucune observation particulière à formuler sur cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.