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Arrêté - 2025 T 124 CISE TP pour CU GPSEO 57 rue de Montluisant 12 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T 124 CISE TP pour CU GPSEO 57 rue de Montluisant 12 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2025-T-124
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION N°2025-T-124
RUE DE MONTLUISANT
Permission de voirie N° P-2025-ORG-0615
Du 16 au 26 juin 2025
Le Maire de la commune d'Orgeval,
VU la Loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2etL. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société CISE TP, sise 76 route de Buchelay - 78710
ROSNY SUR SEINE, chargé d'exécuter des travaux de création d'un branchement d'eaux usées, au 57 rue de Montluisant - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT la permission de voirie n° P-2025-ORG-0615, délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 au 26 juin 2025, entre 9h00 et 16h00, la société CISE TP est autorisée à
réaliser des travaux de création d’un branchement d'eaux usées et à stocker du matériel sur
le trottoir du chantier, au 57 rue de Montluisant - 78630 ORGEVAL.
La circulation générale de cette rue sera interdite, selon la signalisation mise en place par la
société en charge des travaux, sauf riverains, engins de secours et camions de collecte des déchets. Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au droit du
chantier sur 50 mètres, de part et d’autre ; les véhicules ne respectant pas cette interdiction
seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un procès-verbal de contravention et d’une mise en fourrière conformément aux articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route.
La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier.
La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en place, si nécessaire.
Article 2 : Une distribution de documents d'informations dans les boîtes aux lettres devra
être faite 48h avant le commencement des travaux, afin de prévenir les riverains.
Article 3 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des
déchets selon le calendrier de collectes 2025 consultable à l'adresse suivante : https://gpseo.fr/votre-quotidien/gerer-mes-dechets/mes-jours-collecte.
Article 4 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de respecter et d'appliquer
scrupuleusement les prescriptions édictées dans la permission de voirie n° P-2025-ORG-
0615, délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers
par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise chargée des travaux :
Sté CISE TP
76 route de Buchelay
78710 ROSNY-SUR-SEINE
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction,
elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur.
L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les
riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve
de l'information faite auprès des riverains.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des
deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou
notification) auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud -
78011 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur Le Maire, le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes municipaux.
Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune publié sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son
bénéficiaire.
Fait à Orgeval, le 5 juin 2025
Le Maire,
Hervé Char
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr