Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 T 074 Stationnement FERON 356 rue du Marechal
Arrêté - AR2024 122 Pose dun echafaudage rue marechal foch
Arrêté - Rue Marechal Foch 1
Arrêté - C2023 163 Arrete echafaudage 2 rue du Marechal Foc
Arrêté - C2023 163 Arrete echafaudage 2 rue du Marechal Foc
Arrêté - a469 temporaire circulation rue du marechal foc
Arrêté - 2025 T 124 CISE TP pour CU GPSEO 57 rue de Montlui
Arrêté - 2025 T 093 SOLUTION 30 pour ORANGE rue de la Butte
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - a111 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - 2025 T 147 Echafaudage RENOTECH 1 rue du Marechal Foch 30 06 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T 147 Echafaudage RENOTECH 1 rue du Marechal Foch 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2025-T-147
ARRÊTÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°2025-T-147
RUE DU MARÉCHAL FOCH
Du 2 au 16juillet 2025
Le Maire de la commune d'Orgeval,
VU la Loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2et L. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
VU la décision municipale 2024-DM-083 du 31 Mai 2024 fixant les tarifs des droits d'occupation
du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société RENOTECH, sise 315 route de Vernouillet -
78630 ORGEVAL, souhaitant l'autorisation d'installer un échafaudage sur pieds pour des travaux de réfection de la toiture en zinc, au 1 rue du Maréchal Foch - 78630 ORGEVAL,
ARRÊTE
Article 1 : Du 2 au 16 juillet 2025, la société RENOTECH est autorisée à installer un
échafaudage sur pieds, au droit du 1 rue du Maréchal Foch - 78630 ORGEVAL. L'échafaudage ne devra en aucun cas neutraliser la circulation générale de cette rue. Afin de sécuriser le chantier, et d'éviter tout risque vis-à-vis des tiers, le stationnement sera
interdit devant l’échafaudage et une signalisation sera mise en place par la société en charge des travaux.
Une signalisation lumineuse sera installée pour signaler l'échafaudage de nuit. L'entreprise en charge des travaux devra afficher le présent arrêté, de part et d'autre, de
l'échafaudage ; et sera en charge de prévoir la signalisation temporaire matérialisant cette
occupation, de jour comme de nuit, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en
place, si nécessaire.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés
comme gênants et pourront faire l’objet d'un procès-verbal de contravention et d’une mise
en fourrière conformément aux articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route.
Article 3 : Du 2 au 16 juillet 2025, la circulation des véhicules ne pourra être en aucun cas
neutralisée.
Article 4 : Cette autorisation est accordée à Madame et Monsieur Duhamel moyennant un
droit de voirie de 31,50 € (Trente et un euros et cinquante centimes), qui devront être réglés auprès de la Mairie d'Orgeval, par chèque à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre
de recette.
L'entreprise ou le particulier demandeur de cette permission d'occupation du domaine public
devra tenir à disposition du public et des représentants de la loi, le présent arrêté et sera en
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr charge de prévoir la signalisation temporaire matérialisant cette occupation. Il ou elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de
signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des
deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou
notification) auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Maire, le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune
publié sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son
bénéficiaire.
Fait à Orgeval, le 23 juin 2025
Le Maire,
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr