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Déliberation - Liste Deliberation du 3 octobre 2024 1
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation du 3 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE de SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS
LISTE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 3 octobre 2024
Présents : PARIZOT Stéphane - GUILLARME Grégory - DENIZOT Eric - PINEAU Marc-Henri - BOUCHARD Dominique - MONTVERNAY Didier - RAMPON Pascal - FOURNIER Michael MORAND Frédéric – ZOCCHETTI Céline - SAUZE-PARIZOT Vanessa Excusé (s) :
Absent (s) :
Secrétaire de séance : GUILLARME Grégory
Nombre de votants : 11 (Mr PINEAU n’a pas pris part à la délibération N° 36/24)
Date d’affichage : Jeudi 10 octobre 2024
N° Objet Abstentions Pour Contre
34/24 Dénomination Voie sans nom dans le cadre de GEOPTIS 0 11 0
35/24
Mise en place de la prévoyance en faveur des agents, à
compter du 1er janvier 2025. Participation de la commune,
à hauteur de 10 €/mois/agent.
0 11 0
36/24
Modification de la périodicité du versement, aux agents de
l’IFSE, à compter du 1er janvier 2025. Versement mensuel
au lieu de semestriel.
0 11 0
37/24
Régularisation avec achat, à titre gratuit, d'un tènement,
d'une superficie de 11ca "Rue de la Voûte", appartenant à
la propriété PINEAU et utilisé comme voirie depuis de très
nombreuses années. (Mr PINEAU n'a pas pris part au
vote).
0 10 0
38/24 Révision annuelle Loyer Mme GAUTHIER "4 Place J.Blanc et des Ecoles" 0 11 0
39/24 Dépôt déclaration préalable pour réfection de la toiture de la salle du Breuil 0 11 0