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Déliberation - 2021 89 travaux renovation gymnase du clergeon dm 3 au lot 8
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 89 travaux renovation gymnase du clergeon dm 3 au lot 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 06 avril 2021 VILLE DE
RUMILLY
à Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon». Décision modificative N°3 au lot N°8 : Carrelage.
Décision n° 2021-89
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1E8 avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°20190021MP lot n°8 carrelages, à l'entreprise À Tous Carreaux, domiciliée à 73240 ST GENIX SUR GUIERS, le 27 novembre 2020,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°3 au lot n°8 carrelages, du marché n°20190021 : travaux de rénovation du gymnase du Clergeon, a pour objet de prendre en compte une plus-value de 475.00 € H.T. pour habillage de seuil de porte supplémentaire.
Le montant du marché initial est ainsi porté à la somme de : 3 190.45 € HT
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
074-217402254-20210406-2021-89-AU
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 08/04/2021
Affichage : 08/04/2021
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON