Déliberation - 198

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Déliberation - 198 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 198)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, 198/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Franck COUTY ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU, Madame Valérie VÉRON, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET ï Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS Présents. 24 Votants 28

: Création d'une salle de convivialité au stade Bernard DEMn°198/202#> 11e? BLANCHET - marché public de travaux - attribution

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération numéro 130/2024 en date du 18 juin 2024 le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'enireprises, en application de l'article L.2128-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la création d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET,

Pour rappel, le coût estimatif du projet au stade études de projet (PRO) à été arrêté à la somme de 144 000,00 euros HT, soit 172 800,00 euros TIC et ventilé comme sui :

Lot Montant HT

1- VRD - terrassements 13 000,00 euros

2- Démolition - maçonnerie 39 000,00 euros

3- Étanchéité 8 000,00 euros

4- Menuiseries extérieures et intérieures 18 000,00 euros

5- Doublages - isolation - plafonds 22 000,00 euros

6- Faïence 9 500,00 euros

7- Peinture - nettoyage 6 500,00 euros

8- Plomberie - sanitaires - ventilation 11 000,00 euros

9- Électricité - chauffage 17 000,00 euros

Total de l’estimation au stade PRO 144 000,00 euros

Les variantes n'avaient pas été autorisées.Le dossier de consultation d'entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE du 08 juillet 2024 au 05 août 2024 à 12 heures O0.

Au terme de cette consultation, vingt-cinq offres répondant aux termes du cahier des charges

ont été déposées.

L'ensemble des lots a fait l'objet d'une phase de négociation suite à l'avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée» consultés par le biais d'une consultation écrite qui s'est déroulée du 20 au 23 août 2024,

L'analyse des offres a été présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 03 septembre 2024.

Les membres de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » ont émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d'analyse présenté par le cabinet PEP'S Architecture de CARQUEFOU (44), maître d'œuvre pour cette l'opération.

En application de ce classement, les offres les mieux-disantes sont les suivantes :

Entreprise atiributaire Lot Montant HT Montant TTC*

SARL GUILLOTEAU TP 1-VRD-

LOIREAUXENCE (44) terrassements 17 000,00 euros | 20 400,00 euros

SAS BOISSEAU Bâtiment 2 - Démolition -

MAUGES-SUR-LOIRE (49) maçonnerie COCO ETC Re AE O0 EUrES EG BOURGET 2 cu ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44) 3 - Etanchéité 5 553,07 euros 6 663,68 euros

4 - Menuiseries ERDRALU 2.

NORT-SUR-ERDRE (44) exiérieures 23 450,83 euros 28 141,00 euros

et intérieures

5 - Doublages - EURL SIGMA , ,

SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU (49) isolation - 16 589,90 euros 19 907,88 euros

plafonds

SAS MALEINGE : MONTREVAULT-SUR-ÈVRE (49) 6 - Faïence 5 400,00 euros 6 480,00 euros

Loire Peinture et Déco 7 - Peinture -

SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES (49) _ | nettoyage 4 476,04 euros | 5 871,25 euros

EP2C 8 - Plomberie -

LA ROMAGNE (49) sanitaires - 9 640,30 euros 11 568,36 euros

ventilation

EP2C 9 - Électricité - LA ROMAGNE (49) chauffage 14 115,93 euros 16 939,12 euros

Total | 146 216,07 euros | 175 459,28 euros

*Le taux de TVA est de 20,00 %

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE

Vu la délibération numéro 130/2024 en date du 18 juin 2024 portant approbation du projet de création d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET au stade PRO et autorisation de lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux,

Vu la délibération numéro 067/2024 en date du 19 mars 2024 portant autorisations de programme ef crédits de paiement, notamment pour l'exercice comptable 2024,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 21318-5419 du budget 2024 de la commune,

Considérant l'analyse des offres présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » par le cabinet PEP'S Architecture le 03 septembre 2024,

Sur avis des membres de la commission communale «Marché à Procédure Adaptée » réunis le 03 septembre 2024,198/2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingi-sept votes pour dont quatre pouvoirs et un vote contre (Monsieur TREBOUVIL) :

- RETIENT le classement tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres :

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SARL GUILLOTEAU TP de LOIREAUXENCE (44) pour le lot T « VRD - terrassement » pour son offre de base pour un montant de 17 000,00 euros HT, soit 20 400,00 euros TTC :

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise SAS BOISSEAU Bâtiment de MAUGES-SUR-LOIRE (49) pour le lot 2 « Démolition - maçonnerie » pour son offre de base pour un montant de 49 990,00 euros HT, soit 59 988,00 euros TTC :

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise EG BOURGET d'ANCENIS-SAINT- GÉREON (44) pour le lot 3 « Etanchéité » pour son offre de base pour un montant de 5 553,07 euros HT, soit 6 663,68 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise ERDRALU de NORT-SUR-ERDRE (44) pour le lot 4 « Menuiseries intérieures et extérieures » pour son offre de base pour un montant total de 23 450,83 euros HT, soit 28 141,00 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise EURL SIGMA de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU (49) pour le lot 5 « Doublage - isolation - plafonds » pour son offre de base pour un montant de 16 589,90 euros HT, soit 19 907,88 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise SAS MALEINGE de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE (49) pour le lot 6 « Faience» pour son offre de base pour un montant de 5 400,00 euros HT, soit 6 480,00 euros TTC ;

FS

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise Loire Peinture et Déco de SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES (49) pour le lot 7 « Peinture - nettoyage » pour son offre de base pour un montant de 4 476,04 euros HT, soit 5 371,25 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise EP2C de LA ROMAGNE (49) pour le lot 8 « Plomberie - sanitaires » pour son offre de base pour un montant de 9 640,30 euros HT, soit 11 568,36 euros TTC :

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise EP2C de LA ROMAGNE (49) pour le lot 9 «Électricité - chauffage» pour son offre de base pour un montant de 14 115,93 euros HT, soit 16 939,12 euros TIC :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 24 septembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

ID : 044-200078079-20240917-DCM_198_2024-DE