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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2022
Envoyée
le
14
octobre
2022
Affichée
le
14
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
22
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Mélodie
PETOUX
à Séverine
BUTTIN,
Sylvain
QUILLET
à Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/83
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- CHEMIN
DES
LAURIERS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
Julie
NOVELLI
indique
que
le chemin
des
Lauriers
est un
axe
structurant
pour
l’urbanisation
du
secteur.
La
commune
est
propriétaire
du
1/3
indivis
de
ce
chemin
privé
qui
a vocation
à terme
à être
intégré
dans
la voirie
communale.
Il
convient
d’acquérir
l’emprise
totale
du
chemin
et
les
détachements
des
emprises
foncières
en
bordure
de
ce
chemin
afin
de
le porter
à un
gabarit
suffisant.
Les
différents
propriétaires
ont
donné
leurs
accords.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
un
élu
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à l’unanimité
des
votants :
-
_
VALIDE
le principe
d'intégration
future
dans
la voirie
communale
du
chemin
des
Lauriers,
-
VALIDE
l’acquisition
de
:
o
1/3
indivis
du
chemin
des
Lauriers
cadastré
à la section
B
sous
les
numéros
1663
et
1896,
o
1/6
indivis
du
chemin
des
Lauriers
cadastré
à la section
B
sous
les
numéros
1663
et
1896,
o
1/6
indivis
du
chemin
des
Lauriers
cadastré
à la section
B
sous
les
numéros
1663
et
1896
et
des
parcelles
cadastrées
à la section
B
sous
les
numéros
2628
d’une
surface
de
72
m°
et 4091
d’une
surface
de
54
n°,
o
Des
parcelles
cadastrées
à la section
B
sous
les
numéros
4127
d’une
surface
de
4
m°?
et 4129
d’une
surface
de
40
m?,
o
De
la parcelle
cadastrée
à la section
B
sous
le numéro
3838
d’une
surface
de
63
n?.
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 €
le m?,
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1° dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2022
Envoyée
le
14
octobre
2022
Affichée
le
14
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Mélodie
PETOUX
à Séverine
BUTTIN,
Sylvain
QUILLET
à Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/84
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- ROUTE
DE
L’ORME
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
Monsieur
et Madame
BRENEY
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
leurs
parcelles
situées
en
bordure
de
la
route
de
l’Orme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
à la section
C
sous
les
numéros
1463,
1466
et
1469
pour
une
contenance
totale
de
59
m?
appartenant
à Monsieur
et Madame
BRENEY,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 €
le m?,
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
- __
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1° dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2022
Envoyée
le
14
octobre
2022
Affichée
le
14
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELELI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Mélodie
PETOUX
à Séverine
BUTTIN,
Sylvain
QUILLET
à Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/85
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie. Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
un
poste
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
crèche,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
non
complet
de
17h30,
ceci
à
effectif
constant,
La
rémunération
et le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
un
poste
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la direction
des
services
techniques,
il
convient
de
créer
un
poste
d'ingénieur
territorial,
catégorie
A,
à
temps
complet,
ceci
à
effectif
constant.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
par
un
agent
contractuel
selon
les
conditions
de
l'article
332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP)
pour
un
emploi
de
toutes
catégories
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
assurera
la gestion
de
ce
contrat
et
l’agent
sera
mis
à disposition
de
la collectivité
pour
assurer
cette
mission
permanente
à temps
complet.
L’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
trois
années
au
minimum
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
À,
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation,
catégorie
C,
à
temps
non
complet
del7h30,
à effectif constant,
- _
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'ingénieur
territorial,
catégorie
À,
à temps
complet,
à effectif
constant,
sh 2022/85
-
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
-
DIT
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
et à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2022
Envoyée
le
14
octobre
2022
Affichée
le
14
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HVYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Mélodie
PETOUX
à Séverine
BUTTIN,
Sylvain
QUILLET
à Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/86
—
FINANCES
PUBLIQUES
—
PASSAGE
À
LA
M57
- CCAS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
MS7
applicables
aux
métropoles,
y compris
pour
les
CCAS.
Destinée
à être
généralisée,
la MS7
deviendra
le référentiel
de
droit commun
de toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024,
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
annuellement
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
MS7,
pour
le
budget
principal
du
CCAS
à compter
du
ler janvier
2023.
La
MS57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
MS7
abrégée.
La
commune
peut
décider
d’opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
du
CCAS,
à compter
du 1° janvier
2023,
- _
OPTE
pour
le
recours
à la nomenclature
M57
développée
et
à la
conservation
du
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à partir
du
1° janvier
2023,
- __
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
convention.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2022
Envoyée
le
14
octobre
2022
Affichée
le
14
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HVNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Mélodie
PETOUX
à Séverine
BUTTIN,
Sylvain
QUILLET
à Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/87
- ENFANCE
- DÉSIGNATION
D’ÉLUS
DÉLÉGUÉS
À
L’ACEJ
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
Lors
du
conseil
municipal
du
29
juin
2022,
les
élus
ont
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
éducative
et sociale
2023-2025
avec
l’ACEJ.
L’article
5 de
ladite
convention
prévoit
de
désigner
deux
élus
délégués
à l’ACEJ
qui
seront
les
représentants
de
la
commune
lors
des
conseils
d’administration
et lors
des
rencontres
territoriales
(tables
rondes,
COPIL,
CLEJ...)
:
e
Un
élu
délégué
référent,
membre
de
droit
au
Conseil
d'Administration
de
l’ACEJ
e
Un
élu
suppléant
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
désigner
comme
élu
délégué
référent
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
- _
DÉCIDE
de
désigner
comme
élu
délégué
suppléant
Sébastien
DELATTAIGNANT.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI
_—
AS COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELL.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2022
Envoyée
le
14
octobre
2022
Affichée
le
14
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Mélodie
PETOUX
à Séverine
BUTTIN,
Sylvain
QUILLET
à Florent
QUAV
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/88
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
- PRIME
TRANSPORT
Rapport
de
Julie
NOVEELI,
Maire
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
modifié
en
dernier
lieu
par
le décret
n°
2015-1228
du
02
octobre
2015,
Vu
le décret
n°
2010-677
du
21
juin
2010
portant
diverses
modifications
relatives
à la prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d’abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
la
circulaire
NOR
: BCRF1102646C
du
22
mars
2011
portant
application
du
décret
n°
2010-676
du
2!
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail.
Les
fonctionnaires
et
les
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
utilisent
les
transports
en
commun
ou
un
service
public
de
location
de
vélos
pour
effectuer
les
trajets
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail,
bénéficient,
de
la part de
leur
employeur,
d’une
prise
en
charge
partielle
du
prix
de
leur
titre d'abonnement.
Les
titres
donnant
droit
à une
prise
en
charge
sont :
e
Les
abonnements
multimodaux
à nombre
de
voyages
illimité
ainsi
que
les
cartes
et abonnements
annuels,
mensuels
où
hebdomadaires
ou
à renouvellement
tacite
à
nombre
de
voyages
illimité
ou
limité
délivrés
par
la
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
(SNCF),
les
entreprises
de
transport
public,
les
régies
et
les
autres
personnes
concourant
aux
services
de
transports
organisés
par
l’État,
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
e
Les
abonnements
à un
service
public
de
location
de
vélos
Le
montant
de
la
prise
en
charge
de
ces
abonnements
par
l’employeur
s'élève
à
50%
du
coût
des
titres
d’abonnement
pour
l'agent
sur
la
base
du
tarif
Le
plus
économique
pratiqué
par
les
transporteurs
: cette
prise
en
charge
s'applique
aux
titres
de
transport
permettant
aux
agents
d’effectuer
le trajet
le plus
court
entre
leur
domicile
et leur
lieu
de
travail.
La
participation
de
l’employeur
est
limitée
à
86,16
€
par
mois.
Une
prise
en
charge
supérieure
à
50
%,
toujours
dans
la limite
de
86,16
€ par
mois
est possible
mais
subordonnée
au vote
d’une
délibération
par
l’organe
délibérant.
Le
remboursement
intervient
mensuellement,
sur
présentation
des
justificatifs
de
transports
qui
doivent
être
nominatifs
et conformes
aux
règles
de
validité
définies
par
les
établissements
de
transports.
Les
titres
dont
la période
de validité
est annuelle
font
l’objet
d’une
prise
en charge
répartie
mensuellement
pendant
la
période
de
prise
en
charge.
. 2022/88 - AFFAIRES
GÉNÉRALES
- PRIME
TRANSPORT
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
DÉCIDE
d'instaurer
une
prise
en
charge
partielle,
à
hauteur
de
50
%
du
prix
des
titres
d’abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
de
la
commune
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail,
à hauteur
maximale
de
86,16
€ par
mois,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le
14
octobre
2022
Envoyée
le
14
octobre
2022
Affichée
le
14
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Mélodie
PETOUX
à Séverine
BUTTIN,
Sylvain
QUILLET
à Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/89
— ASSOCIATION
-
COUP
DE
COEUR
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
L'association
Coup
de
Cœur,
créée
en
2004,
a pour
vocation
de
venir
en
aide
et de
soutenir
les
enfants
atteints
de
maladies
orphelines
ainsi
que
leurs
familles.
Ces
actions
se
concrétisent
par :
e
Appareillage
pour
fauteuils
roulants,
poussettes,
fauteuils
pour
le ski
e
Appareillage
pour
monte-escaliers,
rampe
d’accès
e
Achat
de
déambulateurs,
chaussures,
chaises
hautes,
ordinateurs
e
Séances
d’ergothérapie,
orthophonie
e
Soutien
scolaire,
financement
de
scolarité
e
Aide
à l’achat
et à l'aménagement
d’un
véhicule
Ainsi,
plus
d’une
soixantaine
d’enfants
ont
pu
bénéficier
de
ces
aides
depuis
le début
de
la création
de
cette
association. Par
courrier
adressé
à Madame
le Maire
le 27
septembre
2022,
l'association
Coup
de
Cœur
sollicite
la mairie
de
La
Biolle
pour
obtenir
la gratuité
de
la salle
de
l’Ébène
pour
une
soirée
au
profit
de
l’association,
organisée
le 22
avril
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la gratuité
de
la salle
de
l’Ébène
au
profit
de
l’association
Coup
de
Cœur
pour
la soirée
du
22
avril
2023.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI