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Déliberation - CM du 2024 06 19 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 22
Représentés
: 8
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DÉLÉGATION
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2024/40
-
TRAVAUX
—
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
CUVE
DE
RECUPERATION
ET
L’AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
DE
FOOT
Un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’installation
d’une
cuve
de
récupération
et
l’aménagement
d’un
terrain
de
foot
est
attribué
à
l’entreprise
EPODE
sise
Immeuble
Axiome
- 44
rue
Charles
Montreuil
-
73000
CHAMBERY
pour
un
montant
de
13
300
€ HT.
2024/41
-
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
SYSTÈME
DE
SÉCURITÉ
INCENDIE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Un
contrat
de
maintenance
du
système
de
sécurité
incendie
de
l’école
élémentaire
est
signé
avec
la
société
SR
Dauphiné
Savoie
sise
233
Rue
de
la
Curiaz
—
73290
LA
MOTTE
SERVOLEX.
Les
conditions
du
contrat
sont
les
suivantes :
-
Le
contrat
qui
prendra
effet
à la
date
de
signature,
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
et pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
4
ans,
-
La
redevance
annuelle
du
contrat
est
fixée
à
438.90
€
HT.
Ce
prix
sera
révisé
chaque
année
selon
la formule
: Prix
(R)
=
Prix
initial
x (BT47/BT47o).
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
Pat
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF
\ A COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 22
Représentés
: 8
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/42
- INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
À
LA
SUITE
D’UNE
DÉMISSION
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Sur
le rapport
et la proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-4,
Vu
le Code
électoral,
notamment
l’article
270,
Considérant
que
Madame
Delphine
CORNIBERT
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
Considérant
que
conformément
à
l’article
270
du
Code
électoral
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
le
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la Liste
« Mieux
vivre
La
Biolle
» est
Monsieur
Frank
BAC-DAVID,
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Frank
BAC-DAVID
en
qualité
de
conseiller
municipal,
-
PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
nor,
rèse BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants:
22
Représentés
: 8
Absent :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/43
- RESSOURCES
HUMAINES
- INSTAURATION
DU
RÉGIME
DES
ASTREINTES
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État
et dans
la magistrature ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
des
articles
L.611-2
et
L.621-S
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur ;
Vu
le décret n° 2005-542
du
19 mai
2005
relatif aux modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l’indemnisation
des
astreintes
et à la compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
Vu
l'arrêté
du
14 avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d’astreinte
et la rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement;
Vu
la délibération
du
15 janvier
1997
portant
indemnité
d’astreinte
pour
le déneigement
communal;
Vu
la délibération
du
27
mars
2002
portant
indemnité
d'astreinte
pour
le remplacement
du
gar. dien
de
la salle
polyvalente
;
Vu
la délibération
du
5 février
2003
étendant
l°
denis
d’astreinte
pour
le déneigement
communal
et
le remplacement
du
gardien
de
la salle
polyvalenteà
l’ensemble
du
personnel
des
services
techniques
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024 ;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’instaurer
le régime
des
astreintes
;
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et la
liste
des
emplois
concernés. 2024/43
- RESSOURCES
HUMAINES
- INSTAURATION
DU
RÉGIME
DES
ASTREINTES
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixe
les modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale.
Il convient
de préciser
que
l'astremte
est définie
comme
la période
pendant
laquelle
l'agent
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile,
ou
à
proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration
(article
2
du
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005).
En
ce
qui
concerne
les
agents
des
autres
filières
que
la filière
technique,
les
astreintes
sont
indemnisées
ou
compensées
selon
le régime
applicable
à certains
agents
du
ministère
de
l'Intérieur
(fixé
par
l’arrêté
du
3 novembre
2015).
Pour
ce qui
est
des
agents
de
la filière
technique,
les astreintes
et les permanences
sont
indemnisées
ou
compensées
selon
le régime
applicable
à certains
agents
des
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
(fixé
par
l’arrêté
du
14
avril
2015).
Madame
le
Maire
propose
donc
l'instauration
d’un
régime
d’astreintes
selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1 - Motifs
de
recours
aux
astreintes
Le
régime
d’astreintes
est
instauré
en
vue
d’effectuer
les
missions
suivantes
:
>
Pour
la période
du
01/01
au
31/12:
-
Gardiennage
de
la salle
polyvalente
« L’Ebène
» lors
des
locations
;
-
Interventions
et
mises
en
sécurité
en
cas
d’intempéries
(dégâts
sur
voiries,
espaces
publics,
réseaux,
...):
-
Interventions
et
mises
en
sécurité
en
cas
d’accidents
(dégâts
sur
voiries,
espaces
publics,
réseaux,
...);
-
Interventions
et mises
en
sécurité
en
cas
d’anomalies
sur un
bâtiment
communal
(fuites
d’eau,
dégâts
divers,
..),
>
Pour
la période
du
15/11
au
15/03 :
- _
Déneigement
des
voies
communales.
Article
2 - Modalités
d'organisation
La
période
durant
laquelle
les
agents
pourront
être
placés
sous
astreintes
:
>
Débutera
le
1° janvier
et prendra
fin
le
31
décembre
de
chaque
année
concernant
le
gardiennage
de
la
salle
polyvalente
« L’Ebène
»
lors
des
locations,
les
interventions
et
mises
en
sécurité
en
cas
d’intempéries
(dégâts
sur
voiries,
espaces
publics,
réseaux,
….),
les
interventions
et mises
en
sécurité
en
cas
d’accidents
(dégâts
sur
voiries,
espaces
publics,
réseaux,
...)
et
les
interventions
et
mises
en
sécurité
en
cas
d'anomalies
sur
un
bâtiment
communal
(fuites
d’eau,
dégâts
divers,
...),
>
Débutera
le
15
novembre
et
prendra
fin
le
15
mars
de
chaque
année
concernant
le
déneigement
des
voies
communales.
Les
agents
pourront
être
placés
sous
le régime
des
astreintes
par
l'autorité
territoriale
durant :
-
Semaine
complète,
-
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin),
-
Samedi
ou journée
de
récupération,
-
Dimanche
ou jour
férié,
-
Nuit. 2024/43
- RESSOURCES
HUMAINES
-— INSTAURATION
DU
RÉGIME
DES
ASTREINTES
Rapport
de
Julie
NOVEELLI,
Maire
L’agent
d’astreinte
devra
à tout
moment
pendant
ces
périodes
d’astreintes
être
à proximité
de
son
lieu
de
travail.
Aucune
autre
obligation
ne
lui
sera
imposée.
Moyens
mis
à disposition
: un
téléphone
portable
confié
aux
agents
pour
l’alerte
d'intervention.
Article
3 - Emplois
concernés
Sera
concerné
par
ces
astreintes
l’ensemble
du
personnel
du
service
technique
indépendamment
du
statut
ou
du
grade
de
l’agent.
Le
régime
des
astreintes
est
applicable
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les mêmes
fonctions
que
les
agents
titulaires
et stagiaires.
Article
4
—- Modalités
de
rémunération
des
astreintes
et
des
interventions
Rémunération
des
astreintes
:
les
agents
concernés
relevant
de
la
filière
technique,
les
périodes
d’astreintes
ne
pourront
être
que
rémunérées
et ne
pourront
donner
lieu
à aucun
repos
compensateur,
Dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
le
montant
indemnisant
l’astreinte
est
défini
comme
suit :
Périodes
d’astreintes
Astreintes
d’exploitation
Semaine
complète
159,20
€
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
116,20
€
Samedi
ou journée
de
récupération
37,40
€
Dimanche
ou
jour
férié
46,55
€
Nuit
(du
lundi
au
samedi
supérieure
à
10
heures)
10,75
€
Nuit
(du
lundi
au
samedi
inférieure
à
10
heures)
8,60
€
Les
montants
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Ces
montants
seront
majorés
de
50
%
lorsque
l'agent
sera prévenu
de sa mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
quinze jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
Rémunération
des
interventions
: les
interventions
effectuées
dans
le
cadre
des
périodes
d’astreintes
seront,
selon
l’intérêt
du
service
et après
concertation
avec
l’agent
concerné
:
-__
Soit,
compensées
par
l'attribution
d’un
repos
compensateur
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
: i
Périodes
d'intervention
Repos
compensateur
| Samedi
ou
jour
de
repos
imposé
par
|! Majoration
25
%
du
temps
d’intervention
l’organisation
collective
du
travail
|
| Nuit
Majoration
50
%
du
temps
d’intervention
| Le
dimanche
ou jour
férié
| Majoration
100
%
du
temps
d'intervention
-
Soit,
de
manière
exceptionnelle
(impossibilité
de
récupérer
les
heures
aux
vues
des
nécessités
de
service),
rémunérées
par
application
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
en
vigueur
dans
la commune.
./.. 2024/43
- RESSOURCES
HUMAINES
- INSTAURATION
DU
RÉGIME
DES
ASTREINTES
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Article
5 — Respect
des
garanties
minimales
de
temps
de
travail
et de
temps
de
repos
Un
état
récapitulatif
des
heures
effectuées
par
les
agents
en
périodes
d’astreintes
sera
réalisé
hebdomadairement
en
vue
de
suivre
et garantir
le non-dépassement
des
plafonds
d’heures.
Article
6 — Crédits
budgétaires
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget.
Article
7 — Abrogation
des
délibérations
antérieures
Les
délibérations
antérieures
du
15
janvier
1997,
du
27
mars
2002
et
du
5
février
2003
portant
sur
l’indemnité
d’astreinte
pour
déneigement
et/ou
pour
remplacement
du
gardien
de
la
salle
polyvalente
sont
abrogées.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
de
l'instauration
du régime
d’astreintes
à la commune
de La
Biolle
dans
les conditions
développées
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 22
Représentés
: 8
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/44
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
:
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SUR
LE
RISQUE
« PRÉVOYANCE
»
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
expose :
L'article
L.827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.827-11
du
même
code.
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1% janvier
2025
pour
le risque
« Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
le CDG73
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L.827-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-S81
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
sur
le risque
« Prévoyance
» est fixée
à minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros. 2024/44
- RESSOURCES
HUMAINES
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE :
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SUR
LE
RISQUE
« PRÉVOYANCE
»
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d’employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de « Prévoyance
», avec
notamment
:
|
-
La
mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d’accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
1° janvier
2025,
-
La
prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50
%
de
la cotisation
« Prévoyance
»
des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et invalidité.
La
transposition
normative
de
l’accord
collectif national
précité,
indispensable
pour
qu’il
soit applicable,
devait
intervenir
au plus
tard
le
11 janvier
2024.
Or,
à ce jour,
les
modifications
législatives
et réglementaires
attendues
n’ont
pas
été
effectuées.
Aïnsi,
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l’accord
collectif national
interviendra
désormais
au
1° janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le
Président
du
CDG73
nous
a
informé
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le CDG73
envisage
une
alternative :
-
Une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
»
au
1% janvier
2025,
ou -
Une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
»
au
1% janvier
2027.
Il est précisé
que
le mandat
donné
par
la collectivité
au
CDG73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel
contrat
se
fera par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à l’issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.221-1
à
L.227-4
et
L.827-I
à
L.827-12
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique ;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
; 2024/44
- RESSOURCES
HUMAINES
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE:
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SUR
LE
RISQUE
« PRÉVOYANCE
»
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Sous
condition
suspensive
de
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024
;
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
Protection
Sociale
Complémentaire
;
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG73
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation
;
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Article
I : décide
de
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
Article
2:
mandate
le CDG73
afin
de mener
pour
le compte
de
la collectivité
la procédure
de mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
s’engage
à
lui
communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs,
Article
3 :
prend
acte
que
l’adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la procédure
menée
par
le CDG73
après
nouvelle
délibération
de
collectivité.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELET.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants:22
Représentés
:8
Absent :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVEELI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/45
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
RECOURS
À
UN
COLLABORATEUR
OCCASIONNEL
BÉNÉVOLE
À
LA
CRÈCHE
MUNICIPALE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
expose
:
Les
élus
ont
la volonté
d’associer
les
citoyens
à la vie
publique.
À
ce
titre,
la municipalité
et le
CCAS
organisent
régulièrement
des
actions
de
convivialité
et
de
partage
(rencontres
intergénérationnelles,
rendez-vous
café
dans
les
hameaux,
participation
aux
manifestations
associatives,
etc...).
Une
offre
de
collaboration
bénévole
au
service
public,
secteur
petite
enfance,
a été
proposée
par
une
administrée.
Cette
habitante
souhaite
mettre
à profit
ses
connaissances
linguistiques,
son
temps
et
son
savoir-faire
à disposition
des
enfants
de
la commune.
Après
avoir
rencontré
cette
personne,
Madame
le
Maire
et la directrice
de
la crèche
sont
favorables
à cette
proposition
qui
favorise
l’épanouissement
et le
développement
de
l’enfant.
Aussi,
Madame
le
Maire
juge
opportun
de
recourir
à ce
type
d’intervention,
de
manière
plus
globale,
afin
de
continuer
à développer
et enrichir
le partage
entre
tous.
Pour
cela,
elle
souhaite
mettre
en
place
le recours
à un(e)
collaborateur(trice)
occasionnel(le)
bénévole
au
sein
de
la crèche.
En
cas
d'accueil
d’un
bénévole,
une
convention
de
bénévolat
devra
être
conclue
entre
l’autorité
territoriale
et
le
bénévole.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
convention
permettant
l’accueil
d’un
bénévole
et d’autoriser
le Maire
à signer
cette
convention. 2024/45
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
RECOURS
À
UN
COLLABORATEUR
OCCASIONNEL
BÉNÉVOLE
À
LA
CRÈCHE
MUNICIPALE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
le
principe
d’accueil
d’un(e)
collaborateur(trice)
au
sein
de
la
crèche
« Les
P'tits
Pompons
»,
-
_ APPROUVE
le projet
de
convention
d’accueil
d’un(e)
collaborateur(trice)
au
sein
de
la crèche
« Les
P'tits
Pompons
»,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
Annexe
: projet
de
convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants:
22
Représentés
: 8
Absent: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/46
- RESSOURCES
HUMAINES
- ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
AU
MULTI-ACCUEIL Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant ; Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
ou
établissements
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complets
et
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et statutaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
;
Considérant
l’accroissement
temporaire
d’activité
à la crèche
municipale
« Les
P’tits
Pompons
»
dû
au
renouvellement
de
disponibilité
pour
une
année
d’un
agent
titulaire
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
le
bon
fonctionnement.
de
la
structure,
il convient
de
procéder
à un
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
d’un
an
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à raison
de
28h00
hebdomadaires
; ceci
à effectif constant ;
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de recourir
à un
emploi
d’accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
d’un
an,
sur
le grade
d’adjoint
d’animation,
à temps
non
complet
à raison
de
28h00
hebdomadaires,
à compter
du
19
août
2024
; ceci
à effectif constant. 2024/46
- RESSOURCES
HUMAINES
- ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
AU
MULTI-ACCUEIL Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
procéder
à
un
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
d’un
an,
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h00
hebdomadaires,
à compter
du
19
août
2024,
-
_
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
Service
Crèche
Catégorie
Ce
Grades
|
Ab
Lens
d’emploi
postes
travail
Adjoint
d'animation
1
35h00
Adjoint
d'animation
1
33h35
.
Adjoint
d’animation
Î
28h00
Adjoints
:
C
Ver
.
Poste
non
permanent
accroissement
d’animation
:
temporaire Adjoint
d'animation
1
17h30
Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
2
35h00
- _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
et à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants:
22
Représentés
: 8
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie NOVELLI Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/47
-
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVEELI,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
ou
établissements
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et statutaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
;
Considérant
que
l’avancement
de
grade
est accordé
par
l’autorité
territoriale
aux
agents
remplissant
les
conditions
d’ancienneté
et/ou
de
réussite
à un
examen
professionnel
après
appréciation
de
leur
valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l’expérience.
L’ancienneté
requise,
fixée
pour
chaque
cadre
d'emplois,
peut
comprendre
une
certaine
ancienneté
dans
un
échelon
ou
une
certaine
durée
de
services
effectifs
dans
un
grade
et/ou
dans
un
cadre
d’emplois
;
Considérant
que
l’accès
au
grade
d’avancement
peut
avoir
lieu
suivant
l’une
ou
l’autre
des
modalités
suivantes
:
Après
réussite
à un
examen
professionnel,
par
voie
d’inscription
sur
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
par
l’autorité
territoriale
après
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
de
l’agent
au
vu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité
;
Après
inscription
sur
le tableau
annuel
d’avancement
établi
par
l’autorité
territoriale
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
aux
vues
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité
;
ls. 2024/47
-
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
1%
CLASSE:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Considérant
qu’un
agent
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
dans
le
cadre
de
son
déroulé
de
carrière
et qu’il
convient
par
conséquent
de
créer
le poste
correspondant
; ceci
à effectif
constant
;
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
créer
un
poste
permanent
d’ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
18
heures
30
minutes
hebdomadaires
au
1er juillet
2024
et de
supprimer
un
poste
permanent
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
:
18
heures
30
minutes
hebdomadaires
au
1° juillet
2024
; ceci
à
effectif
constant.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE,
pour
l'avancement
de
grade,
compte
tenu
de
l’évolution
du
poste
de
travail
et
des
missions
assurées,
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
18
heures
30
minutes
hebdomadaires
au
1% juillet
2024,
- _
DÉCIDE
de
supprimer
un poste
d’ATSEM
principal
de 2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
18
heures
30
minutes
hebdomadaires
au
1% juillet
2024,
-
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante
:
SERVICE ÉCOLE Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Grades
Nombre
Temps
postes
travail
ATSEM
principal
de 2°"
classe
1
28h00
ATSEM
principal
de
2°"
classe
1
26h00
C
ATSEM
ATSEM
principal
de
2°"
classe
1
21h30
ATSEM
principal
de
2°"°
classe
0
18h30
ATSEM
principal
de 1°" classe
1
18h30
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
les
documents
afférents.
AINSI FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
/
BICHOFF
1
F COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
:22
Représentés
: 8
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Ayant
donné
procuration
:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Claire
MOCELLIN
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à Frank BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/48
- RESSOURCES
HUMAINES
-—
PRIME
TRANSPORT
—
ACTUALISATION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
DOMICILE
- LIEU
DE
TRAVAIL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
la loi n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2009
modifiant
les
dispositions
du
code
du
travail
applicables
à la prise
en
charge
des
frais
de
transport
domicile
- lieu
de
travail
(art.
L
3261-1
et
s.
du
code
du
travail)
qui
s'appliquent
tant
aux
employeurs
privés
qu'aux
employeurs
publics
;
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010,
commun
à
l'ensemble
des
trois
fonctions
publiques,
aux
magistrats
et
aux
militaires,
mettant
en
place
un
régime
unique
de
prise
en
charge
partielle
des
frais
d'abonnement
de
transport
pour
tous
les
agents
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-677
du
21
juin
2010
portant
diverses
modifications
relatives
à la prise
en
charge
partielle
du prix
des
titres d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par les agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail ;
Vu
le décret
n°
2023-812
du
21
août
2023
modifiant
le taux
de prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail
et augmentant
la prise
en
charge
du
titre
de
transport
collectif à hauteur
de
75
%
de
la valeur
annuelle
mensualisée
du
titre
de
transport
à compter
du
1er
septembre
2023
;
Vu
le
décret
n°
2010-677
du
21
juin
2010
portant
diverses
modifications
relatives
à la prise
en
charge
partielle
;
Considérant
que
les fonctionnaires
et les agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
utilisant
les
transports
en
commun
ou
un
service
public
de
locati on
de
vélos
pour
effectuer
les
trajets
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail,
bénéficient,
de
la paire
dé leur
employeur,
d'une
prise
en
charge
partielle
du
prix
de
leur
titre d'abonnement;
1 2024/48
- RESSOURCES
HUMAINES
-—
PRIME
TRANSPORT
—
ACTUALISATION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
DOMICILE
- LIEU
DE
TRAVAIL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Considérant
que
les titres
donnant
droit
à une
prise
en
charge
sont :
-
Les
abonnements
multimodaux
à
nombre
de
voyages
illimités
ainsi
que
les
cartes
et
abonnements
annuels,
mensuels
ou
hebdomadaires
ou
à
renouvellement
tacite
à
nombre
de
voyages
illimités
ou
limités
délivrés
par
la
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
(SNCF),
les
entreprises
de
transport
public,
les
régies
et
les
autres
personnes
concourant
aux
services
de
transports
organisés
par
l'État,
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
;
-
Les
abonnements
à un
service
public
de
location
de
vélos.
Considérant
que
la participation
de
l'employeur
est
limitée
à 96,36
€ par
mois
;
Considérant
que
le
remboursement
intervient
mensuellement
sur
présentation
des
justificatifs
de
transport
qui
doivent
être
nominatifs
et conformes
aux
règles
de
validité
définies
par
les
établissements
de
transport
;
Considérant
que
les
titres
dont
la
période
de
validité
est
annuelle
font
l'objet
d'une
prise
en
charge
répartie
mensuellement
pendant
la période
de
prise
en
charge
;
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’actualiser
le taux
de
remboursement
des
frais
de
transport
domicile
- travail
à
hauteur
de
75
%
de
la
dépense
réellement
engagée
dans
la
limite
de
96,36
€ mensuel.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
d’actualiser
le montant
de
la prise
en
charge
partielle,
à hauteur
de
75
%
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
de
la
commune
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
à
hauteur
maximale
de
96,36
€
par
mois,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
Eu
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF
/ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLL.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Claire
MOCELLIN
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à
Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/49
-
PATRIMOINE
-
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
LA
RÉNOVATION
DES
PEINTURES
DU
CHEMIN
DE
CROIX
ET
LES
STATUES
DE
L'ÉGLISE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
La
Biolle
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
des
amis
du
patrimoine
et de
la mémoire
de
La
Biolle
le 03/10/2022
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
des
peintures
du
Chemin
de
Croix
et
des
statues
de
l’église,
éléments
du
patrimoine
communal. Elle
précise
que
les
travaux
de
rénovation
des
éléments
patrimoniaux
susmentionnés
ont
démarré.
Toutefois,
la durée
d'exécution
dépassera
la
durée
de
la
convention
initiale.
De
plus,
les
tarifs
doivent
être actualisés
puisque :
-
D'une
part,
il convient
de
prendre
en
compte
une
actualisation
des
prix
conformément
au
devis
Signé,
:
-
D'autre
part,
les
cadres
des
tableaux
ne
pourront
pas
être
récupérés
car
trop
abimés.
Il
conviendra
donc
de remonter
les tableaux
sur des
châssis
permettant
une
meilleure
conservation,
une
facilité
de
manipulation
et
une
meilleure
adaptabilité
aux
variations
climatiques.
L'association
accepte
de
prendre
en
charge
cette
dépense
supplémentaire.
Il convient
donc
de
signer
un
avenant
n°
1 à la convention
initiale
afin d’acter
la prolongation
de
la durée
de
la convention
et de
modifier
les
obligations
financières
des
deux
parties. 2024/49
-
PATRIMOINE
-
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
LA
RÉNOVATION
DES
PEINTURES
DU
CHEMIN
DE
CROIX
ET
LES
STATUES
DE
L'ÉGLISE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
signature
de
l’avenant
n°
1
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
rénovation
des
peintures
du
Chemin
de
Croix
et
les
statues
de
l’église
annexé
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
qui
s’y
réfèrent.
Annexe
: avenant
à
la
convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
(} COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Claire
MOCELLIN
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à
Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/50
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
RESTAURATION,
GARDERIE,
ÉTUDE
SURVEILLÉE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
soumet
un
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
des
services
restauration,
garderie,
étude
surveillée.
Elle
précise
que
celui-ci
est
revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ces
services
rendus
à la population.
Le
projet
d'actualisation
de
cette
année
apporte
des
précisions
supplémentaires
sur
les
conditions
d’accueil
et
de
vie
au
sein
de
la structure.
Les
modifications
portent
sur
les
modalités
de
récupération
des
enfants
le
soir
entre
16h30
et
18h30.
Aïnsi,
les
enfants
ne
pourront
pas
être
récupérés
avant
17h00.
Passé
cet
horaire,
les
enfants
pourront
être
récupérés
au
fil de
l’eau.
Cette
modification
n’a
aucune
incidence
sur
les
frais
de
garde.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1
contre
(Jérémy
MERLETTE)
et
à
l’unanimité,
avec
3
abstentions
(Benoît
BADIN,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Fabien
COUDURIER)
:
-
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
du
service
périscolaire
2024-2025
annexé
à
la
présente
délibération.
Annexe
: règlement
du
service périscolaire
2024-2025
AINSI
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérè COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Claire
MOCELLIN
Ayant
donné
procuration
:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à
Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/51
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
ET
DE
L’ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Par
délibération
n°
2020/46
du
10
juin
2020,
le
Conseil
municipal a
fixé
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et de l’accueil
périscolaire
à compter
du
1” septembre
2020.
Ceux-ci
n’ont
pas
augmenté
depuis,
afin
de
faire
bénéficier
à toutes
les
familles
de
repas
sains,
variés
et
équilibrés
pour
leurs
enfants,
par
des
menus
adaptés
à leurs
besoins
nutritionnels.
Aujourd’hui
et
malgré
l’augmentation
des
denrées
alimentaires
et
des
énergies,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
majorer
ces
tarifs.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
-
FIXE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025
tels
que
définis
dans
l’annexe
jointe.
Annexe
: tarifs
scolaires
2024-2025
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absent:
I
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Claire
MOCELLIN
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à
Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/52
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- CHEMIN
DES
LAURIERS
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la
commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
Il
précise
que
la
SCI
CIM’FAMILY
à
donné
son
accord
pour
vendre
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
provisoire
B
n°1721p
d’une
superficie
de
53
m?
issue
de
la parcelle
de
plus
grande
contenance
cadastrée
section
B
n°
1721
en bordure
du
chemin
des
Lauriers.
Il précise
que
cette
acquisition
pourrait
se
faire
au
prix
de
5€/m?
conformément
au montant
pratiqué
par
la commune
pour
les acquisitions
foncières
en bordure
de voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ VALIDE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
provisoire
B
n°
1721p
d’une
superficie
de
53
m?
issue
de
la parcelle
de
plus
grande
contenance
cadastrée
section
B
n°
1721
appartenant
à la
SCI
CIM’FAMILY,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 € le m°
(soit un
total
de
265
€), montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-__
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD,
notaire
à
ENTRELACS,
ALBENS,
de
la
rédaction
de
cet
acte,
- _
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
Annexe
: plan
chemin
des
Lauriers
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFO
Le
Maire,
Julie
NOVELLI ER
Marie-Thérèsé
BICHOFF
La
AT
e séance, COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le
12 juin
2024
Envoyée
le
12 juin
2024
Affichée
12 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
22
Représentés
: 7
Absent: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTE,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Véronique
BOINON,
Claire
MOCELLIN
Ayant
donné
procuration:
Jean-Paul
MICHELLIER
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Benoît
BADIN
à
Jérémy
MERLETTE,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Bao
CALLOUD
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sylvain
QUILLET
à Julie
NOVELLI
Absent
: Florent
QUAVY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/53
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- ROUTE
DE
TARENCY
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les porter
à un
gabarit
suffisant.
Il précise
qu’il
est judicieux
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
B
n°
4239
(43m?)
et
B
n°
4240
(S
nm)
issues
de
la division
de
la parcelle
B
n°
1986.
Monsieur
Emmanuel
DHENIN
et Madame
Marie
POCCARD-SOUDARD
ont
donné
leurs
accords
pour
vendre
leurs
parcelles
cadastrées
section
B
n°4239
(43m?)
et
B
n°4240
(5
m?)
d’une
contenance
totale
de
48
n°
située
en
bordure
de
la route
de
Tarency.
Il précise
que
cette
acquisition
pourrait
se faire
au prix
de
5€/m?
conformément
au montant
pratiqué
par
la commune
pour
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ VALIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
à
la
section
B
n°
4239
et
4240
pour
une
contenance
totale
de
48
m?
appartenant
à
Monsieur
Emmanuel
DHENIN
et
Madame
Marie
POCCARD-SOUDARD,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 € le n°
(soit un
total
de
240
€), montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
- __ CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte, 2024/53
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- ROUTE
DE
TARENCY
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
- _
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
Annexe
: plan
route
de
TARENCY
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF