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Déliberation - 2023 10 18 CM Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 18 CM Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
13
octobre
2023
Envoyée
le
13
octobre
2023
Affichée
le
13
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants:
23
Représentés
: 2
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
_ donné
procuration:
Fabien
COUDURIER
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/69
- BUDGET
COMMUNAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 DE
L’EXERCICE
2023
Rapport
de
Julie
NOVELLE
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
l’adoption
du
budget
le
23
mars
2023,
de
nouvelles
recettes
et
dépenses
sont
à inscrire.
Des
dotations
de
l’Etat
et du
Département
ont
été notifiées,
des
subventions
de
la CAF
ont
été
attribuées
ainsi
que
le remboursement
des
assurances
des
entreprises
pour
le hall
de
l’école.
Une
écriture
opération
d’ordre
est demandée
sur le budget
par la trésorerie,
certains
comptes
en dépenses
nécessitent
une
révision.
Il convient
donc
de
prévoir
un
réajustement
de
ces
différents
comptes.
Ces
écritures
non
prévues
modifient
le budget
de
la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT
Compte
Nouvelles
Recettes
Montant
Compte
Nouveiles
Dépenses
Montant
75888
Assurance
réfection
Hall école
primaire
27
015,76
€
615221
|Refection
Hall école
primaire
28
860,00
€
75888)
Avocat jeunes
délinquances
200,00
€
6067|Livres
primaire
900,00
€
74758
Bonus
territoire crèche
CTG
172170€
6231
Annonces
et insertions
- Marché
ménage]
800,00
€
14768|Aide
COVID
2023
- CAF
1579,50
€
6238|Publicité
publication
- bilan
mi-mandat
4 000,00
€
7473
|Parlicipation département
visite
musée
école
312,00
€
627|Mise
en
place
ligne de trésorerie
2 000,00
€
74718|Subvention
France
relance
- transf.
numérique |
11
600,00
€
60631
Fournitures
d'entretien
5 500,00
€
6418/Remboursement
personnel
7 700,00
€
63512|Taxes
foncières
228,00
€
6262
Frais
de
telecom
4
000,00
€
64111|Charges
de
personnel
6 843,96
€
042-6688 | Autres
charges
financières
52
200,00
€
023|Virement
à la section
d'investissement
|-52
200,00
€
TOTAL]
50
128,96
€
TOTAL!
50
128,96
€
C
Nouvelles
Recettes
Montant
Nouvelles
Montant
021
de
fonctionnement
52
200,00
€
21538-53
17
€
040-1641
en euros
52
200,00
€
21351-49
de
sécurité
Ebene
10
000,00
€
2111-61
foncière
27
000,00
€
0,00
€
TOTAL
0,00 € 2023/69
- BUDGET
COMMUNAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 DE
L’EXERCICE
2023
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°
3
de
l’exercice
budgétaire
2023.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
+ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLT.
Date
de
convocation
: le
13
octobre
2023
Envoyée
le
13
octobre
2023
Affichée
le
13
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Représentés
: 2
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
__ donné
procuration:
Fabien
COUDURIER
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/70
- INTERCOMMUNALITÉ
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
GRAND
LAC
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
En
date
du
22/02/2022,
le Conseil
Communautaire
de
Grand
Lac
a approuvé
le règlement
du
fonds
de
concours
aux
communes
membres
destiné
à soutenir
les
projets
d'investissement
des
communes
sur
le
territoire. Ce
règlement
est applicable
pour
les
investissements
réalisés
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2025.
Aucune
thématique
n’est particulièrement
ciblée
mais
les
domaines
d’intervention
retenus
pour
le fonds
de
concours
doivent
participer
prioritairement
à la réalisation
des
objectifs
que
poursuit
la communauté
d'agglomération
Grand
Lac
dans
le
développement
de
son
territoire,
notamment
la
transition
énergétique. Dans
son
plan
pluriannuel
de
travaux,
la
commune
de
La
Biolle
a programmé
le remplacement
de
ses
luminaires
énergivores
par
du
matériel
de
technologie
à LED.
A
ce
titre,
la
commune
a
déjà
bénéficié
d’un
financement
de
Grand
Lac
d’un
montant
de
14
595
€,
incluant
une
bonification
de
50
%
relative
aux
travaux
touchant
à la transition
énergétique.
La
commune
peut
prétendre
au
titre
du
fonds
de
concours
a
un
droit
de
tirage
supplémentaire
de
15
270
€ sur
un
droit
initial
de
25
000
€ mentionnés
dans
le règlement.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
la
communauté
d’agglomération
Grand
Lac,
à
travers
le
fonds
de
concours,
pour
financer
une
partie
des
travaux.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à la somme
estimative
de
25
000
€ TTC. 2023/70
— INTERCOMMUNALITÉ
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
GRAND
LAC
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
En
conséquence,
il est proposé
de bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la communauté
d’agglomération
Grand
Lac
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Annexe
: Règlement
du fonds
de
concours
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
«
pt
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
13
octobre
2023
Envoyée
le
13
octobre
2023
Affichée
le
13
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
:23
Représentés
:2
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Fabien
COUDURIER
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/71
—- AFFAIRES
GENERALES
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
Délibération
retirée
de
l’ordre
du jour
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
«
Marie-Thérèse
BICHOFF
\
>
RE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
13
octobre
2023
Envoyée
le
13
octobre
2023
Affichée
le
13
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
:23
Représentés
: 2
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Fabien
COUDURIER
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/72
- AFFAIRES
GENERALES
-
SOUTIEN
POUR
ACTE
DE
COURAGE
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Par
courrier
du
18 juillet
2023,
Madame
le Maire
sollicitait
Monsieur
le Préfet
de
Savoie
pour
décerner
la médaille
du
courage
et dévouement
à Eloane
M.
Le
04 juin
2023,
Eloane
M.
réalisait
un
geste
de
courage
déterminant
qui
mérite
de
mettre
en
lumière
ce
comportement
héroïque
de
celle
qui
est
l’une
des
citoyennes
de
la commune
de
La
Biolle.
Ce jour-là,
en
fin d’après-midi,
un
oubli
de
casserole
sur
une
plaque
électrique
provoquait
un
important
dégagement
de
fumée
au
rez-de-chaussée
d’une
habitation.
Les
habitants
de
cette
maison
se
ruaient
à
l’extérieur
pour
échapper
aux
fumées.
S’apercevant
qu’il
manquait
le chien
de
la famille,
le patriarche
est retourné
à l’intérieur
pour
le récupérer
et a aussitôt
perdu
connaissance
du
fait d’émanation
des
gaz.
Ne
le voyant
pas
revenir,
Eloane
M.
est
à son
tour
retournée
dans
la maison
et
l’a
sorti
en
le
tirant
par
les
pieds,
lui sauvant
ainsi
la vie.
Outre
la
médaille
du
courage
et
dévouement
qui
va
lui
être
décernée,
la
commune
de
La
Biolle
souhaiterait
accompagner
dans
ses
études
en
lui
finançant
son
trajet
hebdomadaire
aller-retour
pour
intégrer
une
nouvelle
école,
la
Maison
Familiale
Rurale
du
Pays
de
Seyssel.
Cette
prise
en
charge
financière
durant
une
année
scolaire
sera
proportionnelle
au
temps
de
présence
dans
l’école
et
sur
Passiduité
de
l’élève
à assister
aux
cours. 2023/72
- AFFAIRES
GENERALES
-
SOUTIEN
POUR
ACTE
DE
COURAGE
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
prise
en
charge
durant
une
année
scolaire
du
trajet
hebdomadaire
aller-retour
d’Eloane
M.
pour
intégrer
la Maison
Familiale
Rurale
du
Pays
de
Seyssel,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
e
LES+ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
13
octobre
2023
Envoyée
le
13
octobre
2023
Affichée
le
13
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants:23
Représentés
:2
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Fabien
COUDURIER
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/73
- FORÊT
- CONVENTION
D'UTILISATION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
conseiller
délégué
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
octobre
2016,
les
élus
ont
donné
un
accord
de
principe
pour
continuer
le projet
de
création
de
l’association
MEYRIEU
TRAIL
et
l’utilisation
d’une
partie
de
la parcelle
n°
10
située
sur
le haut
de
la montagne
du
Meyrieu
dans
le but
de
créer
des
pistes
de
VTT
de
descente. Une
convention
d’utilisation
d’une
partie
de
la parcelle
communale
n°
10
a été établie
avec
l’association
le MEYRIEU
TRAIL
et approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
18 janvier
2017.
Il convient
aujourd’hui
d’actualiser
ladite
convention.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
convention
présenté
en
annexe,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent.
Annexe
: convention
d'utilisation
d’une parcelle
communale
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
13
octobre
2023
Envoyée
le
13
octobre
2023
Affichée
le
13
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
:23
Représentés
:2
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAVY,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Fabien
COUDURIER
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Yvan
MICHEL
à Christophe
PITILLI
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/74
- FORÊT
- PROGRAMME
DE
COUPE
2024
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
conseiller
délégué
Lors
du
Conseil
municipal
du
13
septembre
2023,
par
délibération
n°
2023/67,
Jérémy
MERLETTE,
conseiller
délégué
à la forêt
présentait
en
séance
l’Etat
d’ Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-dessous
:
Proposition
d'Etat d'Assiette
pour
la campagne
2024
Forêt
de
: LA-BIOLLE
Mode
de
commercialisation
|
€
etles)
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Type de
pésuné
Sufeceà
Année pré
ais
Justification
ONF
aisen
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E
Parcelle | oupe(t) | réotsabte | Pour | doc. Geston | Oups)
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propriétaire | se
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Sélssl
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à
5
5
TS
80
1
2024
2025
{Travaux
infrastructure
en
cours,
finir la Parcelle
1
11
IRR
488
7,5
2024
2024
a
ic
TS
60
0,7
2025
2024
_|PR-AC
- Affouage,
cessions
d
(1) Type
de
coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
frégulière,
AS
sanitaire,
RA
rasé,
SF
taillls sous
futaie,
TS
lailis simple,
RGN
régénération
{2) non
fixée
= coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
{8} Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
; Voir le technicien
ONF
pour
précisions
sur les motifs
de report ou suppression
{4) À indiquer
si différente
de
celle de l'ONF
et à justifier dans
la délibération.
Si volonté
de
supprimer
le passage
en caupe,
mettre
"suppression"
Sur
recommandation
de
l’Office
National
des
Forêts
(ONF),
l’affouage
initialement
prévu
dans
la
parcelle
1-c
aura
lieu
dans
la parcelle
5.
=
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
œ
äü
&
JE
ge
|
à
en
l'ONF
2
5
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Vente
avec
mise
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de
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concurrence
gré négociée
en
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Bloc
Bloc
Contrat |
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£
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.. |
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Lo
4
£
£
sur
façon.
UP
d
gré
à
PANPRA RE
pied
né
appro
gré
D
TS
80
1
2024
2023
X 2023/74
—- FORÊT
- PROGRAMME
DE
COUPE
2024
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
conseiller
délégué
En
conséquence,
il est proposé
de bien vouloir
retenir
les conclusions
suivantes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la modification
de
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-dessus,
- _ APPROUVE
je mode
de
commercialisation,
-
DEMANDE
à
l'ONF
de
procéder
au
martelage
des
coupes
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
-_
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et à signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
|
|
2