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Déliberation - delib 260 2020 autorisation douverture des credits dinvestissement dans la limite de 25 des credits votes sur lexercice 2020
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 260 2020 autorisation douverture des credits dinvestissement dans la limite de 25 des credits votes sur lexercice 2020)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉME RAUDE COMMU) Recurer préfecture le 21/12/2020 TETE
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 260 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 260
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
Votants : 103 | Pour : | 103 | Contre : 0 Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre: BOISSON Laurence :
BONDIER jean-Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck : GROSDIDIER Jean
Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille : JULLEROT Pascal;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude: PAIN Michel: PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé: REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie : PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine: DUFOUR Christiane :
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane :
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ;: MORISSEAU Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
| Le CETTE Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Affiché le ID : 039-200090579-20201217-D 260 2020-DE
Objet : Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement dans la limite de 25% des crédits votés
sur l'exercice 2020 — Budget Principal et Budget annexe Assainissement
Le Conseil communautaire,
Vu l'article 11612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'AUTORISER jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2021 le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 LE
Chapitre Article budgétaire d'exécution CTabe ID : 039-200090579-20201217-D 260. 2020-DE oo pouver eue
(BP+DM+RAR ouverts par
2019) l'assemblée
délibérante au
titre de l’article
L1612-1 CGCT
20 — 202 - Frais liés à la réalisation des documents 682 078.60 170 519.65
Immobilisations d'urbanisme et à la numérisation cadastrale
corporelles 2031- Frais d'études 391 054.00 97 763.50
2051 - Concessions et droits similaires 176 348.00 44 087.00
2088 — Autres immobilisations incorporelles 453 000.00 113 250.00
204 — 204133 -— Département Projets d’infrastructures 453 975.00 113 493.75
Subventions d'intérêt national
d'équipement 2041411 —- Communes membres du GFP — Biens 57 500.00 14 375.00
versées mobiliers, rriatériel, éludes
204182 — Autres org publics — Bâtiments et 4 685.00 1171.25
installations
20422 — Subventions d'équipement aux 104 000.00 26 000.00
personnes de droit privé — Bâtiments et
Installations
21- 2111 -— Terrains nus 23 855.00 5 963.75
Immobilisations 2128 — Autres agencements et aménagements 50 400.00 12 600.00
Corporelles de terrains
21312 — Bâtiments scolaires 69 525.00 17 381.25
21318 — Autres bâtiments publics 5 700.00 1 425.00
2132 — Immeubles de rapport 1 500.00 375.00
2135 — Installations générales, agencements, 385 370.49 96 342.62
aménagements des constructions
2138 — Autres constructions 188 077.00 47 019.25
2152 — Installations de voirie 237 832.00 59 458.00
21533 — Réseaux câblés 1 250.00 312.50
21538 — Autres réseaux 60 700.00 15 175.00
21568 — Autre matériel et outillage d'incendie et 2 510.00 627.50
de défense civile
2158 — Autres installations, matériel et outillage 12 730.00 3 182.50
techniques
2162 — Fonds anciens des bibliothèques et 1 000.00 250.00
musées
21728 — Autres agencements et aménagements 132 545.00 33 136.25
de terrain
21751 — Réseaux de voirie 331 031.00 82 757.75
2181 — Installations générales, agencements, 169 315.00 42 328.75
aménagements divers
2182 — Matériel de transport 346 470.86 86 617.71
2183 — Matériel de bureau et matériel 154 161.04 38 540.26
informatique
2184 - Mobilier 137 609.00 34 402.25
2188 — Autres immobilisations corporelles 229 117.85 57 279.46 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 LUE
23-— 2313 - Constructions FEUÉ 2 Immobilisations 2315 — Installations, matériel et outillage CE ÉPERER EP RTE cn cours techniques
27 — Autres 276348 — Créances sur des collectivités et 385 300.00 96 325.00 immobilisations établissements publics
financières
ND'AUTORISER jusqu’à l'adoption du Budget Annexe Assainissement 2021, le Président à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Article budgétaire d'exécution Crédits votés Crédits
2020 pouvant être
(BP+DM+RAR ouverts par
2019) l'assemblée
délibérante au
titre de l’article
L1612-1 CGCT
20— 203 — Frais d'études 287 448.98 71 862.24
Immobilisations
incorporelles
21- 211- Terrains 65 250.00 16 312.50
Immobilisations
corporelles
2121 — Terrains nus 5 000.00 1 250.00
21532- Réseaux d'assainissement 68 422.00 17 105.50
21562 - Service d’assainissement 110 438.00 27 609.50
23- 2313 - Constructions 2 179 012.30 544 753.07
Immobilisations en
cours
2315 — Installations, matériel et outillage 1 297 975.62 324 493.90
techniques
238 — Avances et acomptes versés sur 15 000.00 3 750.00
commandes d’immos corporelles
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
*
Cr Le Président
lo > ec euc
PE RS
nn