Procès Verbal - PV du CM du 14 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 14 janvier 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Juniville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier 2025 à 20h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 janvier 2025 à 20 h dans la Salle des Mariages, sous la présidence de Mr Christian Cogniard, Maire,

Présents : Christian Cogniard, Bruno Rochon, Patrick Dié, Isabelle Clausse, Christelle Bouillon, Laurent Boutry, Michel Brissart, Géraldine Guillet, Bertrand Jénin, Murielle Lebègue, Lionel Pinot, Jean- Christophe Laclaire.

Absents excusés : Jérôme Chocardelle (pouvoir à Michel Brissart) et Sandra Mannarino.

Secrétaire de séance : Mr Bruno Rochon

1. Approbation du PV du conseil municipal du 18 décembre 2024

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2024 est adopté à l’unanimité,

2. Tour d’horizon du Maire et des adjoints

Mr le Maire fait part des réunions et manifestations diverses, intervenues depuis la dernière réunion de conseil :

- 19/12 Conseil communautaire de la CCPR

- 22/12 Spectacle de Noël

- 28 et 29/12 Tournoi de foot en salle de l’ESJ

- 07/01 Vœux aux agents communaux

- 10/01 Vœux de la municipalité à la population

- 11/01 Venue de Cyrille Maret, médaillé de bronze au JO 2016, au Judo Club de Juniville

- 11/01 AG de l’association La Mouche de Mai

CR des Adjoints :

Bruno Rochon : Fêtes et cérémonies : rappel des manifestations à venir

- Samedi 18 janvier : repas des aînés : 80 personnes

- Attribution de la buvette et du repas lors de la fête patronale :

*vendredi 06 juin : Jeunesse de Juniville

*samedi 07 juin : Association Familles Rurales

*dimanche 08 juin : La Mouche de Mai

*lundi 09 juin : Les Pieds à la Retourne

Un mail a été envoyé le mercredi 15 janvier aux associations citées ci-dessus

Isabelle Clausse : Cadre de vie et communications :

- Remise des récompenses fleurissement et illuminations : le vendredi 7 février à 18 h

Patrick Dié : travaux et ST

• La commission se réunira le mardi 21/01/2025 à 18h pour l’étude des devis reçus • Problème de chauffage de la SP : attente depuis plusieurs semaines d’une pièce de la PAC • Point sur l’activité du ST (3 agents + TIG)• Devis accepté de la société Parisot d’un montant de 3700€ HT pour l’élagage des arbres.

3. Recrutement d’un CDD temporaire et d’un agent de maîtrise pour le ST

Suite à la fin de contrat de Benjamin Gurz le 09 janvier 2025 et le départ prévu mais non confirmé début mars d’Hervé Psaume, le conseil doit se positionner sur le recrutement d’agents.

Après l’accord du conseil à l’unanimité, la délibération sera prise pour le recrutement d’un CDD temporaire.

Après l’accord du conseil à l’unanimité, la délibération sera prise pour l’ouverture et la création d’un emploi permanent d’un agent de maîtrise. Celui-ci aura pour mission d’encadrer le service technique et d’organiser le travail.

4. Mise en place du télétravail pour le service administratif

Suite à la demande de Blandine Carré de pouvoir travailler ½ journée par semaine, le jeudi après- midi, en télétravail, le conseil municipal doit se positionner sur le principe général de la mise en place du télétravail dans la commune.

Après un vote à bulletin secret avec 11 voix pour et 2 voix contre, le conseil acte la possibilité de mettre en place le télétravail dans le service administratif.

Suite à l’avis favorable du conseil, le projet de délibération sera envoyé au comité technique du centre de gestion 08 pour avis avant que le conseil ne prenne la délibération formelle de la mise en place.

Ensuite, l’acceptation du télétravail aux agents le demandant sera approuvée ou non par le maire.

5. Rapport triennal de l’artificialisation des sols de la commune (2021- 2023)

➢ Le rapport avait été envoyé à l’ensemble des conseillers le jeudi 09 janvier 2025.

➢ Le maire rappelle les grands points de ce rapport obligatoire établi par l’Etat car notre commune, faute de document d’urbanisme, est soumise au RNU.

➢ Après l’accord du conseil à l’unanimité, la délibération sera prise pour l’approbation de ce rapport.

6. Plan Local d’Urbanisme intercommunal : 4ème arrêt du projet

➢ Le maire refait un point sur le PLUi et sur ce 4ème arrêt qui fait suite aux réponses apportées par la CCPR aux demandes ou recommandations formulées, par certaines communes, par l’Etat ou par les personnes publiques associées (mesures environnementales, baisse de quelques hectares de zones constructibles, etc…).

➢ Actuellement, des communes sont bloquées dans leur développement car elles ne peuvent pas délivrer de PC sur les nouvelles zones constructibles envisagées sur le PLUi.

➢ La commune de Juniville n’est pas directement concernée par les observations, les zones antérieurement définies n’étant pas impactées.

➢ Après l’accord du conseil par 12 voix pour et une abstention, la délibération sera prise pour l’avis favorable sur l’intérêt général du PLUi.

7. Délibérations diverses

➢ Une délibération sera prise pour admission en non- valeur d’une créance éteinte d’assainissement d’un montant de 176,88 euros suite au jugement de la commission de surendettement des Ardennes.8. Informations et questions diverses

➢ Le conseil municipal prend acte de l’envoi du rapport d’activité de la CCPR effectué le 9 janvier par le maire aux conseillers municipaux. Il n’a pas donné lieu à observations

➢ Mme Jacquet a quitté le logement Saint-Ex. Une demande de Mme Alyssia Hourlier est faite pour

louer ce logement à compter du 1er février 2025. Quelques petits travaux sont à prévoir à savoir le remplacement du revêtement de sol dans l’entrée ainsi que de la peinture.

Les matériaux seront achetés par la commune via le service technique et les travaux seront réalisés par le futur locataire.

De ce fait, le logement du Château, précédemment occupé par Mme Alyssia Hourlier, va être libre. Quelques travaux sont aussi à prévoir dans ce logement.

➢ Suite au départ de Laura Landais du local commercial avenue des écoles, le loyer est fixé à 500 euros à Amandine Leclère.

➢ Le conseil municipal donne son accord pour proroger de 4 mois, du 1er janvier au 30 avril 2025, le bail à court terme de Mme Laura Landais de son cabinet au Pôle Santé dans l’attente du départ des kinés lui libérant un cabinet.

➢ Réunions et manifestations à venir :

-18/01/2025 : repas des aînés.

-21/01/2025 à 18h : commission des travaux

-07/02/2025 à 18h : cérémonie des récompenses fleurissement et illuminations.

-18/02/2025 à 9h : commission communale des impôts indirects.

-08/03/2025 : fleurissement des tombes de Lucie Gabreau et Louis Quiot.

-11/03/2025 à 20h : réunion du conseil municipal

La séance est levée à 22h00