Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n 37 – pref règlement cantine
unknown - n 2 pref réglement cantine
unknown - n 20 pref reglement révision règlement canti
unknown - n 24 pref ar n 24 annexe reglement garder
Déliberation - n 24 pref règlements cantine et garderie
Déliberation - n 37 pref règlement garderie cantine
Déliberation - n 2 pref modification du reglement cantine
unknown - n 21 pref réglement révision tarifs garderie e
Déliberation - n 20 pref revision reglement cantine scolaire 2
unknown - n 37 pref règlement garderie
unknown - n 24 pref ar n 24 annexe règlement cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (unknown - n 24 pref ar n 24 annexe règlement cantine)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Version du 09/07/2024
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE DE GARNERANS - REGLEMENT INTERIEUR
En inscrivant leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire municipal, les parents acceptent le présent règlement et s’engagent à
le respecter. Il est obligatoire de bien lire ce règlement, dont les termes seront acceptés en cochant la case lors de
l'inscription en ligne sur le site internet www.ropach.com.
Merci de prendre contact avec la mairie si vous ne disposez pas d’Internet.
Inscription et réservations
Chaque enfant fréquentant l’une des classes de l’école de Garnerans est autorisé à prendre son repas au restaurant
scolaire, dès lors que ses parents l’ont inscrit sur le portail famille Ropach.
La cantine scolaire est également accessible aux adultes en lien avec l’école ou la mairie (enseignants, personnel
administratif ou technique, …). Le repas adulte peut être pris en dehors du local de la cantine scolaire.
Les parents gèrent et sont responsables des repas commandés pour leur(s) enfant(s).
L'inscription sur le site Ropach sera valable toute la scolarité de l'enfant de la maternelle au CM2.
Pour les familles séparées ou divorcées, et en cas de garde alternée une semaine sur deux, chacun des parents peut créer
un compte et gérer les inscriptions de ses enfants lors des temps de présence à son domicile. Pour cela, il faudra nous
préciser la répartition entre semaine paire et impaire afin que nous puissions affecter la bonne semaine à chaque parent.
Les réservations de repas pourront être modifiées jusqu’à 10h le jour ouvrable précédant le repas (le vendredi 10h pour
le lundi).
Le règlement des factures se fera par prélèvement automatique par le Trésor Public.
Une fois votre (vos) enfant(s) inscrit sur le site Ropach, l'inscription ne pourra être validée qu'après réception du mandat
de prélèvement SEPA en version papier avec votre signature.
Pour ce faire, une fois connecté sur le site Ropach, cliquer sur « Ma famille » puis « Payer par prélèvement », saisir et
imprimer votre mandat SEPA. N'oubliez pas de le signer avant de le remettre au secrétariat de mairie.
Ce mandat papier signé doit nous parvenir avant la première réservation de repas et sera valable tant que le compte
bancaire fonctionnera. En cas de changement de banque merci de nous prévenir rapidement.
Prix du repas
Le prix des repas est fixé par le conseil municipal. Pour l’année 2024-2025 :
Prix du repas : enfant : 1.00€ le repas pour les QF <=1 000, 4,50 € le repas pour les QF > 1 000 et <=1 500, 5.00€ le repas
pour les QF > 1500, adulte : 5,70 €
Panier 3 € : frais de garderie pour les enfants inscrits qui apportent leur repas.
En cas d’absence d’un enfant inscrit le repas sera facturé sauf en cas de fermeture de classe à la dernière minute ne
permettant pas aux parents de désinscrire leur enfant.
Paiement des repas
Les paiements seront effectués par prélèvement du Trésor Public aux familles le 15 du mois pour les repas consommés le
mois précédent. Si le 15 du mois est un jour férié le prélèvement sera décalé au jour suivant.
Souvent gratuite, chaque famille se renseignera auprès de sa banque pour le coût éventuel de la mise en place de ce
prélèvement.
En début de mois, chaque famille recevra par courrier la facture correspondante au mois écoulé qu’elle pourra également
consulter sur l’accueil de son portail famille.
Pour les parents séparés ou divorcés en garde alternée, chacun pourra obtenir une facturation séparée dès lors que chaque
parent aura créé un compte.
Paiement de l’accueil périscolaire
La commune s’autorise à encaisser l’accueil périscolaire sur la même facture que la cantine.
Fin d’année scolaire
En fin d'année scolaire, une nouvelle affectation de l'enfant sera établie par la mairie et chaque famille pourra de nouveau
gérer les réservations de repas pour la nouvelle année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240730-D240024-DE
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024