Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n 37 pref règlement garderie
unknown - n 24 pref ar n 24 annexe règlement cantin
unknown - n 21 pref réglement révision tarifs garderie e
Déliberation - n 24 pref règlements cantine et garderie
Déliberation - n 37 pref règlement garderie cantine
Déliberation - n 37 pref fixation des conditions et tarifs de
Déliberation - n 42 pref ar convention ads annexée à delib 18
unknown - n 37 – pref règlement cantine
unknown - n 2 pref réglement cantine
Déliberation - n 39 pref salle des fêtes contrat location
unknown - n 24 pref ar n 24 annexe reglement garderie
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (unknown - n 24 pref ar n 24 annexe reglement garderie)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS - TEL : 04.74.04.05.56
Email : mairie@garnerans.com
1
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Ain
GARDERIE PERISCOLAIRE de GARNERANS
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur de l’école s’applique dans le cadre de la garderie périscolaire. Il est complété par les présentes dispositions.
Article 1 : Objet
La garderie périscolaire trouve ses fondements dans la nécessité :
• de concilier les horaires des enfants scolarisés et des parents,
• de maintenir les familles dans le village en rendant compatibles habitat rural et travail urbain, • de renforcer la dynamique locale autour de l’école.
La garderie périscolaire accueille, avant et après la classe, les enfants à partir de 3 ans scolarisés à l’école publique de Garnerans.
Article 2 : Personnel d’encadrement et gestion
Le personnel d’encadrement est composé de 1 ou 2 personnes en fonction des effectifs. Il est sous la responsabilité du maire. Celui-ci peut déléguer le suivi et l’animation du personnel à un adjoint.
Article 3 : Accueil des enfants
La garderie est ouverte de 7 h 00 à 9 h 00 et de 16 h 30 à 19 h 00, tous les jours de classe. Le matin, les parents accompagnent les enfants jusqu’à la garderie et les confient à l’animatrice. Les primaires rejoignent ensuite les enseignants dans la cour et l’animatrice accompagne les élèves de maternelle dans leur classe. Le soir, les élèves de primaire se regroupent devant l’entrée réservée à la salle de garderie et l’animatrice va chercher les enfants de maternelle dans leur classe.
Article 4 : Bénéficiaires
Tous les enfants scolarisés à l’école publique de Garnerans peuvent bénéficier de ce service.
Article 5 : Tarifs
Le tarif est fixé chaque année par une délibération du conseil municipal.
L’unité de facturation de base indivisible est la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due intégralement. Chaque famille recevra une facture en début de chaque mois.
Le paiement se fera par prélèvement du Trésor Public le 15 du mois suivant. Les familles et les enfants devront être inscrits sur le site www.ropach.com suivant les modalités communiquées par la mairie.
Article 6 : Modalités d’accueil
Les enfants qui fréquentent la garderie le matin doivent avoir pris un petit déjeuner. Une collation pourra être proposée pour les enfants arrivés avant 07h30.
Les enfants doivent êtres propres et en bonne santé, dans le cas contraire, ils ne seront pas acceptés. Les enfants qui fréquentent la garderie le soir bénéficieront d’un goûter offert. L’animatrice n’est pas tenue de faire faire les devoirs aux enfants.
Une fiche de renseignements sera remplie par la famille et mise à disposition de l’animatrice. Seuls les parents ou les personnes figurant sur la « fiche de renseignement » sont habilités à reprendre l’enfant le soir. L’accueil se fera principalement dans la salle de cantine.
La garderie peut se faire également dans la cour de l’école par beau temps.
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240730-D240024-DE
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS - TEL : 04.74.04.05.56
Email : mairie@garnerans.com
2
Article 7 : Cas de retard
Les enfants de maternelle ne devant pas se rendre à la garderie, mais que personne n’est venu chercher à 16 h 30 sont conduits d’office à la garderie périscolaire. Les parents devront acquitter le montant correspondant aux heures de garde (toute demi-heure entamée étant due).
Les enfants seront impérativement récupérés au plus tard à 19 h 00. Passé ce délai, les personnes habilitées à prendre l’enfant en charge seront contactées. Si cette démarche reste infructueuse, il sera conduit à la gendarmerie de Thoissey
Les frais engendrés seront facturés aux parents.
Les enfants du primaire pourront quitter seuls la garderie à 19 heures sur autorisation écrite des parents.
Article 8 : Comportement des enfants
Les enfants doivent avoir un comportement convenable envers le personnel et leurs camarades. Les lieux d’accueil devront être respectés. Les jeux et matériels divers prêtés doivent être conservés en bon état. Tout matériel détérioré devra être remplacé ou remboursé. Les jeux dangereux et querelles sont interdits. Toute attitude contraire aux règles de la vie en groupe sera signalée aux parents.
Article 9 : Radiation
La municipalité peut prononcer l’exclusion définitive ou temporaire pour :
• comportement incorrect,
• défaut de paiement
• et d’une manière générale, pour non respect de l’un des articles du règlement intérieur.
Article 10 : Assurance
Les assurances municipales couvrent la garderie périscolaire contre les risques encourus pendant sa période d’activité. Toutefois, une attestation d’assurance en responsabilité civile sera demandée à l’inscription (obligatoire). L’attestation d’assurance responsabilité civile fournie à l’école reste valable pour la Garderie. La famille devra vérifier que son assurance couvre la garantie corporelle de l’enfant dans le cas ou celui-ci se blesse seul, sans tiers identifiable.
Article 11 : Doléances
Les enseignants ne sont concernés ni par l’organisation, ni par la gestion de la garderie. En cas de problème, les parents doivent s’adresser à l’animatrice pendant les heures d’ouverture de la garderie ou directement en mairie.
Article 12 : Conditions d’inscription
Les inscriptions se font en mairie annuellement pour les gardes régulières et au plus tard les vendredis précédents la semaine de garderie pour les horaires variables ou ponctuels.
Les parents devront respecter les modalités d’inscription :
• remplir et signer une « fiche de renseignements garderie » pour chaque enfant, • accepter les termes du règlement intérieur, dont une copie leur est remise.
Article 13 : Changement de dernière minute
Les parents doivent inscrire la présence de leur enfant sur le site Ropach au plus tard la veille à 10h. En cas de changement imprévu de dernière minute les enfants seront acceptés, ces changements devant rester exceptionnels.
Fait à Garnerans, le 16 juillet 2024
Le Maire,
Dominique VIOT
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240730-D240024-DE
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024