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Déliberation - 2025 054 contrat de cession des droits dexploitation dun spectacle pour le marché de Noël
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054 contrat de cession des droits dexploitation dun spectacle pour le marché de Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
=
SSI
UN
)
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-054
OBJET
: Contrat
de
cession
des
droits
de
d’exploitation
d’un
spectacle
pour
le marché
de
Noël
Le
Maire
de
Compans,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
l’organisation
du
marché
de
Noël
2025,
les
vendredi
19
et
dimanche
21
décembre
2025,
Considérant
la proposition
de
l’entreprise
« Rideau
rouge
organisation
» pour
la
représentation
d’un
spectacle,
les
vendredi
19
et dimanche
21
décembre
2025
lors
du
marché
de Noël.
INFORME
Article
1
: Accepter
et
signer
le
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
d’un
spectacle
de
l’entreprise
« Rideau
rouge
organisation
»
sise
434
rue
Fernand
Léger
77190
Dammarie
les
Lys
Vosves,
pour
la représentation
de
spectacles
lors
du
marché
de
Noël,
les
vendredi
19
et dimanche
21
décembre
2025,
pour
un
montant
de
2 330€
TTC.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au budget
de
l’année
2025.
Fait
à Compans,
le
16/12/2025
,%,
=
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la publication
ou de
l'affichage
en Mairie
de ladite délibération.
/
Dans
ce
même
délai,
un recours
gracieux
peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
L
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
:
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
u
délai
de
2 mois
à compter
de la date
où cette décision
implicite
de rejet est
intervenue
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le
19
décembre 2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20251216-2025-054-AI Date
de
télétransmission
: 22/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2025