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unknown - Participation financiere des familles classe decou
Déliberation - DEL2023 056+Participation+financière+des+familles+classe+de+découverte+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
N°
| 2028
|
DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d’Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
21
SEPTEMBRE
2023
|Le vingt-huit
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D’AFFICHAGE
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
03
OCTOBRE
2023
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
LOURS
Xavier
-
Mme
NOMBRE
DE
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
CAZADE-
CONSEILLERS
SAADA
Claire
— M.
IBOUADILENE
Francis
—- Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
REYNAUD
Max
— M.
DA
SILVA
Frédéric
- Mme
DUCHOSAL
Christine
EN
EXERCICE
:
27
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine
—
M.
LION
PRESENTS
:
18
Robert
—
M.
GOFF
Jullian
-
Mme
COLLIN
Monique.
Absent(e)s
représenté(e)s
:M.
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
MOAL
Sylvie
VOTANTS
:
22
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
TISCHENBACH
Thierry.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
Madame
BLAIZE
Sophie
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLE
CLASSE
DE
DECOUVERTE
AVRIL
2023
|
Madame
Aurélie
MOUNOURY,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'école
élémentaire
Fontaine
Saint
Lubin
a
organisé
une
classe
de
découverte
du
lundi
17
avril
au
vendredi
21
avril
2023
en
Bretagne.
Le
coût
total
de
la
classe
de
découverte
s'est
élevé
à
25
364.60
€
comprenant
l'hébergement
en
pension
complète
et
les
activités
à
hauteur
de
18
634,60
€,
le
transport
pour
un
coût
de
4
300
€
et
l'encadrement
par
des
animateurs
pour
un
coût
de
2
430
€.
Cette
classe
de
découverte
concernait
les
élèves
des
deux
classes
de
CE1,
soit
un
total
de
51
élèves.
L'association
«
Prendre
le
large
en
CE1
»
a
été
créée
à
cette
occasion
par
des
parents
d'élèves,
afin
de
mener
des
actions
pour
collecter
des
recettes
destinées
à
financer
la
classe
de
découverte.
De
plus,
elle
a
perçu
les
recettes
émanant
des
participations
familiales,
qui
s'élevaient
à
160
€
par
enfant,
soit
un
total
de
8
160
€.
L'association
a
pris
à
sa
charge
directement
l'encadrement
des
animateurs,
pour
un
montant
de
2 430
€.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
aux
élèves,
au
cours
de
leur
cursus,
une
classe
de
découverte
pour
favoriser
le
développement
de
leur
autonomie
et
pour
inciter
la
découverte
d'une
autre
région,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
financièrement
les
projets
émanant
de
l'école
à
destination
des
élèves,
CONSIDERANT
que
la
commune
a
engagé
la
somme
de
22
934,60
€,
correspondant
à
l'hébergement,
aux
activités
et
au
transport, Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
FIXE
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
classe
de
découverte
à
15
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
auprès
de
l'association
«
Prendre
le
large
en
CE1
»
pour
percevoir
la
somme
de
7
934,60
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219100856-20230928-DEL2023-056-DE
|
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 02/1
0/202%
Affichage
: 0210/2023
Raoul
SAADA
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.