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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°
2023
043
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
25
mai
2023
Le
premier
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
5 juin
2023
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
LOURS
Xavier
- M.
GAUTHIER
NOMBRE
DE
Dominique
-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
CONSEILLERS
Mme
COURTOIS
Cécile — M.
DA
SILVA
Frédéric - Mme
BLAIZE
Sophie
— M.
LAURENT
Eric—- Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
GOFF
EN
EXERCICE :
27
Jullian
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry.
PRESSE
18
Absent(e}s
représenté(e)s
: M.
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
REYNAUD
Max
—
Mme
MOAL
Sylvie
—-
Mme
DUCHOSAL
VOTANTS
:
24
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
M.
DORIZON
Maurice. Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
Mme
BILIEN
Carine.
Madame
CAZADE-SAADA
Claire
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B
163
CLASSÉE
EN
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
proposition
d'acquisition
d'une
parcelle
sise
au
lieudit
La
Forest
Bardon
B
163,
d'une
contenance
de
1030
m? a
été
faite
à
la
commune
par
ses
propriétaires.
Le
prix
proposé
est
de
1030
€,
soit
1,00
€
le
m2.
Cette
proposition
a
été
acceptée
par
les
propriétaires
le
10
mars
dernier. Il précise
que
la
commune
pourra
prétendre
à des
subventions
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
auprès
du
Conseil
Départemental,
si l'objectif d'acquisition
répond
à celui
fixé
par
le département,
à savoir
l'ouverture
au
public
à
terme.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
CONSIDÉRANT
que
ce
bien
constitue
une
entité
foncière
qui
se
situe
entièrement
dans
le
périmètre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
répertoriés
avec
le
département,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'une
acquisition
en
vue
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire
Après
en
avoir
délibéré, À l'unanimité, ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelle
B
163
classée
en
Espaces
Naturels
sensibles,
au
prix
de
1030
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
ladite
parcelle
sera
destinée,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le passage
de
public,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[091-219100856-20230601-DEL2023-043BIS-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/06/2023
Affichage :
12/06/2023
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'umrecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administfatif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
ee
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
ea