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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°
|
2023 |
029
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d'Etampes
Canton
d’Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
27
mars
2023
Le
quatre
avril,
DATE
D'AFFICHAGE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
6
avril
2023
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
sel
LOURS
Xavier — Mme
MOUNOURY
Aurélie — M. GAUTHIER
Dominique —
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
Mme
EN
EXERCICE
:
27
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
PRESENTS
:
18
Absent(e)s
représenté(e)s
: Mme
MOAL
Sylvie
—- Mme
LEROMAIN
Nadège
VOTANTS
:
23
—
M.
GOFF
Jullian
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
-
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B
25
CLASSÉE
EN
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
proposition
d'acquisition
d'une
parcelle
sise
au
lieudit
La
Justice
cadastrée
B
25,
d’une
contenance
de
420
m2,
a
été
faite
à
la
commune
par
son
propriétaire.
Le
prix
proposé
par
le
propriétaire
dans
son
courrier
réceptionné
le
10
février
2023
est
de
376,27
€,
soit
0.8958
€
le
m2.
Il
précise
que
la
parcelle
est
classée
en
Espaces
Naturels
Sensibles,
la
commune
pourra
prétendre
à
des
Subventions
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
auprès
du
Conseil
Départemental,
si l'objectif d'acquisition
répond
à
celui
fixé
par
le
département,
à
savoir
l'ouverture
au
public
à terme.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
CONSIDÉRANT
que
ce
bien
se
situe
entièrement
dans
le
périmètre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
répertoriés
avec
le
département,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'une
acquisition
en
vue
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels,
Après
avoir
fait
l'objet
d'un
débat
contradictoire
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelles
B
25
classées
en
zone
Naturelle,
au
prix
de
376,27
€, PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif à cette
acquisition
seront
à
la charge
de
la commune,
PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
ladite
parcelle
sera
destinée,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
de
public,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219100856-20230404-DE12023-029-DE
|
Accusé
cerifié
exécliioire
Réception
par
le
préfet.
96/04/2923
Affichage
06/64/2023
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.