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Déliberation - Deliberations 23 nov 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 23 nov 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
En
Département
de
l'ORNE
Publié le
OT
| 12
12:22
ID : 061-216102343-20221123-DB33LONRAI2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
15
novembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
: 13
- Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 2
- Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel. Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à ALI
Adélaïde.
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
: DELAPORTE
Laurent.
DBLONRAI2022-033 MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
AUPRES
DE
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2016
décidant
de
l’adhésion
à l’ Agence
Technique
Départementale
« Ingénierie
61
»
Vu
la délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l’ Agence
départementale
en
date
du
23 juin
2014
approuvant
la politique
générale
de
l’ Agence,
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a
fait
appel
à
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
POrne
(ADI61)
pour
la mission
d’assistance
relative
au
dossier
sécurisation
de
la traversée
routière
et de création
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
de
Lonrai
(n°
d’affaire
2018-061),
et
procéder
à
la
consultation
des
prestataires
pour
la mission
coordination
SPS,
Considérant
que
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l'Orne
(ADI61)
a procédé
à l’analyse
des
offres
le
27
septembre
2022.
Considérant
que
l’offre
du
Cabinet
PIERRE
SPS
apparaît
l’offre
la mieux
disante.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
décide
:
-
de
retenir
l’offre du Cabinet
PIERRE
SPS
pour
un
montant
de
1 722.00
€ TTC,
qui
consiste à assurer
la mission
de
coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
en
phase
de
conception
et
de
réalisation
dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
de
la traversée
routière
et de création
de
liaisons
douces
entre
les hameaux
de
Lonrai
(Beaubourdel,
le Hamel,
la Cuissaye).
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
utiles
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
ELAPORTE
Sylvain
LAUNAY
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente publication Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
République Française
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Département
de
l'ORNE
Publiée
68
[12
12,22
Em
ID
: 061-216102343-20221123-DB34LONRAI2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
15
novembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
: 13
- Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 2 - Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel. Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à ALI
Adélaïde.
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de séance
: DELAPORTE
Laurent.
DBLONRAÏI2022-034 APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DU
SIVOS
Conformément
à la loi
n°
99
586
du 12
juillet
1999,
M.
le Président
du
SIVOS
de
LONRAI
COLOMBIERS
CUISSAI
ST
NICOLAS
DES
BOIS
a établi
un
rapport
concernant
l’activité
de
son
établissement
en
2021.
Après
lecture
de
ce
rapport,
étant
précisé
qu’un
exemplaire
du
compte
administratif
2021
était joint
à
ce
document,
il est
demandé
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
>
APPROUVE
le
rapport
d’activités
2021
du
SIVOS
de
LONRAI
COLOMBIERS
CUISSAI
ST
NICOLAS
DES
BOIS.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
DELAPORTE
Sylvain
LAUNAY
AS
La présente
délibération peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente publication Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Eu
:
9
9
Département
de
l'ORNE
Publié le
O£ [A2
| 2022,
ID
: 061-216102343-20221123-DB35LONRAI2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
15
novembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de membres
: 13
- Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 2 - Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel. Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à ALI
Adélaïde.
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
: DELAPORTE
Laurent.
DBLONRAI2022-035 RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
— EXERCICE
2021
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
vertu
du
décret n° 2015-1827
du 30
décembre
2015,
le Président
de
la Communauté
Urbaine
d’Alençon
est
tenu
de
présenter
à son
Conseil
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets. L’annexe
de ce
décret
fixe
les indicateurs
techniques
et financiers
que
ce
rapport
doit
contenir.
Il est indiqué
que
ce rapport
annuel
doit
être
:
+
présenté
au
Conseil
de
Communauté
au
plus
tard
dans
les 6 mois
qui
clôturent
l’exercice,
+
transmis
à toutes
les communes
adhérentes
à la Communauté
Urbaine,
+
présenté
aux
Conseils
Municipaux,
+
mis
à la disposition
du
public
dans
les communes
de plus
de
3 500
habitants.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
pour
l’exercice
2021,
tel
que
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
annuel
relatif
au
prix
et à
la
qualité
du
service
public
de prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l’exercice
2021.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
DELAPORT
”
Sylvain
LAUNAX
__
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente publication Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
République
Française
Reçu
en préfecture le 08/12/2022
Département
de
l'ORNE
Publié le
OŸ
(12
| 20,22
Es
ID
: 061-216102343-20221123-DB36LONRAI2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
15
novembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
: 13
- Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 2 - Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel. Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à ALI
Adélaïde.
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
: DELAPORTE
Laurent.
DBLONRAI2022-036 COMMANDE
D’ASSISTANCE
POUR
UNE
ETUDE
DE
CIRCULATION
AUPRES
DE
L’AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
AU
LIEU-DIT
LA
GARENNE
Annule
et remplace
la
délibération
N°
DBLONRAI2022-026
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 30
mars
2016
décidant
de
l’adhésion
à l’ Agence
Technique
Départementale
« Ingénierie
61
»,
Vu
la délibération
de
l’Assemblée
générale
de
lAgence
départementale
en
date
du
23 juin
2014
approuvant
la politique
générale
de
l’Agence,
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a
fait
appel
à
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
Orne
(ADI61),
pour
la réalisation
d’une
étude
des
flux
de
circulation
suivant
les
différents
scénarios
envisagés
et
relative
à l’implantation
d’un
nouveau
lotissement
au
lieu-dit
la Garenne
(n°
d’affaire
2022-088).
Considérant
que
la commune
de
Lonrai
a besoin
de missionner
ADI61
pour
une
mission
de
base
consistant
à
consulter
des
bureaux
d’études
spécialisés
en
mesure
de
trafics,
traduction
en
flux
et
rapport
d’analyse
des
données,
et à la restitution
avec
le bureau
d’étude
et apport
de
conseils
pour
les
aménagements
envisagés.
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a
obtenu
une
remise
sur
prestation
de
la
Communauté
Urbaine
d’Alençon
à hauteur
100%
du
coût
TTC
de
la mission.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
décide
:
-
de
retenir
le montant
de
la prestation
qui
s'élève
à
1 080.00
€ TTC,
qui
consiste
à réaliser
une
étude
des
flux
de
circulation
suivant
les
différents
scénarios
envisagés,
dont
le numéro
d’affaire
est
2022-
088,
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
utiles
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Laurent
LÉ
0
Sylvain
LAUNAY
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de la présente publication Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
République
Française
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Département de l'ORNE
pusiéte
0711212022
UE
ID
: 061-216102343-20221123-DB37LONRAI2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
15
novembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de membres
: 13
- Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 2 - Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel. Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à ALI
Adélaïde.
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
: DELAPORTE
Laurent.
DBLONRAÏI2022-037 DEVELOPPEMENT
DES
MOBILITES
DOUCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PAYS
D’ALENÇON
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
LEADER
2014-2020
La commune
de Lonrai
a pour objectif de développer
les pratiques
cyclables
et piétonnes
dans
les déplacements
quotidiens
en
proposant,
à terme,
une
continuité
de
cheminements
doux
sécurisés.
La
commune
va
engager
la
1**
phase
de
travaux
pour
connecter
le
Bourg
et
les
hameaux
du
Hamel
et
de
Beaubourdel. Le
coût
global
du
projet
est estimé
à 499
061,40
€ HT.
Le
coût
du
projet
LEADER
s’élève
à 367
104,50
E HT.
Le
plan
de financement
global
pour
ce projet
est
le suivant :
|
Asslette
totale |
Montant
de
Taux
|
retenue
subvention
|
d'intervention
|
‘Type de financement
@n
(n©
{en %)
|
Informations indispensables pour instruction
|
Etat:
DETR
572402,00€|
199
624,56
€ | 40,0%
|
Région
146 400,00
€
73
200,00
€ | 14,7%
#
Montant
prévisionnel en €
©,
Dé
=
partement:
voie verte
850
000,00
€
11 478,41
€
|2,3%
Postes de dépenses
|
(rernohr
so
le IL: soR le TTC)
Ê
HT
TIC
3
æ
|Département:
FAL
40
000,00
€
9 760,00
€
|2,0%
S
%#
JA - Acquisitions foncières
;
5
[Commune
sé
Ê
B - Acquisitions immobilières
$
Autofinancement
public
499061,40€|
154
998,43
€
|31,1%
3
à
3 3
[E-Fudes, prestations et Communication
+
A
RO
EnE DR
È
D-
Travaux
499
061,40
€
ÿ
FEADER
sollicité
(Leader)
367
104,50€ |
50
000,00 €
|10,0%
£
5
ë
E - Matériels et Equipements
ê
SOUS-TOTAL
FINANCEMENTS
PUBLICS
499
061,40
€
|100%
&
Financement
privé
ë
FFondbnnenents
a
préclserta Lu
dns
)
2 _
|Frais de personnel
= salaires
bruts + charges
Ÿ|rrais de
personnel =
sabires
bruts
+
ch
%_
[patronales (détailer par ETP)
È
8
Frais de structure
=
forfait de
15%
lAutofinancement
privé
G- Autres
: (préciser)
SOUS-TOTAL
FINANCEMENTS
PRIVES
-
€
TOTAL
DES
DEPENSES
PREVISIONNELLES
499
061,40
€
-
€
TOTAL
DES
FINANCEMENTS
PREVISIONNELS
499
061,40
€
|100%
Le
plan
de financement
LEADER
pour
ce projet
est
le suivant
:
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente publication Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
|
Publié le
ES
| |
Type de fan
|D : 061-216102343-20221123-DB37LONRAI2022-DE
|
Î
PTOFAUISSUONT ST TOUT TOCSTUNTETENT CU TON CERDER —
|
Etat: DETR
57240200 €|
146 841,80
|40,0%
|
|
Région
146400,00€|
73 200,00€
[19,9%
|
|
|
Département: voie verte
850000,00€|
8.443,40
|2,3%
Ps
#
Département: FAL
4000000€|
9760,00€|2,7%
Nature des dépenses
+
ei
;
HT
TC
à |
À
[cour
#
sé
ë
JA
- Acquisitions
foncières
ë
Autofinancement
public
367
104,50
€
78
859,30
€
|21,5%
î
B.- Acquisitions immobilières
$
pi
era
public (préciser laou les
j
IC - Etudes,
Prestations
et
Communication
Ê
FEADER
sollicité
(Leader)
367
104,50!
50
000,00
€
|13,6%
a
[D-Travaux
367
104,50
€
Ë
[SOUS-TOTAL
FINANCEMENTS
PUBLICS
367
104,50
€
|100%
$
E- Matériels et Equipements
;
Autofinancement privé
Ë £
u
Financement
privé
È
F- Fonctionnement :
be
où
rod
2 SSH)
À.
|Frais de personnel = salaires bruts + charges
8
è
[patronales
(détailler
par ETP)
É
$
[Frais de
structure
=
forfait de
15%
G
- Autres :
(préciser)
SOUS-TOTAL
FINANCEMENTS
PRIVES
-
€
[TOTAL
DES
DEPENSES
PREVISIONNELLES
367
104,50€
-
€
[TOTAL
DES
FINANCEMENTS
PREVISIONNELS
367
104,50
€
|100%
Ouï
cet exposé,
et après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
valide
le plan
de
financement
tel que
défini
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Pays
d’Alençon
dans
le
cadre
du
programme
européen
LEADER
2014-2020,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
conduite
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
DELAPORTE
Sylvain
LAUNAY |
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente publication Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
EM
Département
de
l'ORNE
Pubiéle
67
11212622
ID
: 061-216102343-20221123-DB38LONRAI2022-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
15
novembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:
13
- Nombre
de
présents
:10
- Nombre
d’absents
:2
- Nombre
de
pouvoirs
:
1
Nombre
de votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel. Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à ALI
Adélaïde.
Absent(s)
excusé(s)
:FARDOIT
Céline.
Absent(s)
:CLATRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
:DELAPORTE
Laurent.
DBLONRAT2022-038 DECISION
MODIFICATIVE
N°1
REGULARISATIONS
ET
COMPLEMENT
PARTICIPATION
SIVOS
Considérant
que
des
régularisations
d’écritures
sont
nécessaires
liées
à des
produits
de
cession
en
2020,
à une
créance
non
recouvrée
(TLPE),
à
changement
d’article
comptable
(participation
voies
vertes),
et
à
la
participation
complémentaire
auprès
du
SIVOS.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
adopte
la
décision
modificative
n°1
sur
l’exercice
2022,
telle
que
détaillée
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
615228
:Entretien,
réparations
autres
bâtiments
4 604,00
€
D
6281
:Concours
divers
(cotisations...)
2 332,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
6 936,00
€
D
65561
:Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
2
332,00
€
D
657351
:Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
4
220,00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
6
552,00
€
courante D
673
:Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
230,00
€
TOTAL
D
67
:Charges
spécifiques
230,00
€
D
6817
:Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
154,00
€
TOTAL
D
68
:Dotations
aux
provisions
154,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
T
Le
Maire,
Laurent
DEL
Sylvain
LAUNAY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
CM
Département
de
J'ORNE
Publié
le
8 LUZ
[222
ID :
061-216102343-20221123-DB39LONRAI2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
15
novembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
: 13
- Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 2 - Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel. Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à ALI
Adélaïde,
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
: DELAPORTE
Laurent.
DBLONRAI2022-039 DISSOLUTION
ASAD
DU
RUISSEAU
DE
CUISSAI
Par
arrêté
du
15
Décembre
2015,
le
préfet
a acté
la dissolution
de
cette
association
dont
5
communes
sont
membres. Cet
arrêté
prévoit
le retour
de
l'actif à ses
membres,
dont
les écritures
correspondantes
n'ont
pas
été
comptabilisées. Il reste
une
trésorerie
de
5 594,66
€ et un
actif représentant
les travaux
de
drainage
réalisés
par
l'association
pour
une
valeur
de
180
744,82
€. Il n'y a pas
de passif.
Il est proposé
de
répartir
la trésorerie
en
fonction
de
la
population
de
2015
soit
5211
habitants,
ce qui
donnerait
:
Pour
Condé
sur
Sarthe
: 2 491,88
€
Pour
la Ferrière
Bochard
: 779,45
€
Pour
Lonrai
: 1 232,52
€
Pour
Mieuxcé
: 688,19€
Pour
Pacé
: 402,62
€
L'actif (compte
21538)
et son
autofinancement
serait partagé
de
la même
manière
soit
:
Pour
Condé
sur
Sarthe
: 80
504,46€
Pour
la Ferrière
Bochard
:
25
181,49
€
Pour
Lonrai
: 39
818,67
€
Pour
Mieuxcé
: 22
233,24
€
Pour
Pacé
: 13
006,96
€
La présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
moïs
à compter
de la présente publication Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Publié
le
EM
ID
: 061-216102343-20221123-DB39LONRAI2022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
:
-
Autorise
le comptable
public
à répartir
la trésorerie
de
la manière
suivante
:
Pour
Condé
sur
Sarthe
: 2
491,88
€
Pour
la Ferrière
Bochard
: 779,45
€
Pour
Lonrai
: 1 232,52
€
Pour
Mieuxcé
: 688,19€
Pour
Pacé
: 402,62
€
L'actif (compte
21538)
et son
autofinancement
serait
partagé
de
la même
manière
soit :
Pour
Condé
sur
Sarthe
: 80
504,46€
Pour
la Ferrière
Bochard
:
25
181,49
€
Pour
Lonrai
: 39
818,67
€
Pour
Mieuxcé
: 22
233,24
€
Pour
Pacé
: 13
006,96
€
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
DELAPORTE
Sylvain
LAUNAY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Caen
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la présente publication