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Arrêté - Arrete Croix Jamet COLAS nov 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Croix Jamet COLAS nov 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
og
Commune
de
€
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°2023-19
PORTANT
REGLEMENTATION
»
n
ra
il
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
té
SUR
LA
VC
N°10
«
rue
de
la
Croix
Jamet
»
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
>
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
COLAS
France
Alençon
en
date
du
16
novembre
2023,
domiciliée
TSA
70011
chez
SOGELINK,
69134
Dardilly
Cedex,
concernant
les
travaux
de
réfection
de
trottoir.
VV NVNNVYNYN
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
trottoir,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
communale
n°10.
ARRETE
Article
1:
La
circulation
générale
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
voie
communale
n°10,
dans
sa
partie
comprise
du
numéro
1 au
numéro
4
de
la
«
rue
de
la
Croix
Jamet
»,
à
compter
du
20/11/2023
et
jusqu’au
04/12/2023.
Article
2
: Les
prescriptions
de
Particle
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
COLAS.
Article
3
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
habituelles,
s’exposeront
aux
sanctions
prévues
par
la loi.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
sera
en
outre
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
(et
ce
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication)
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
situé
3
rue
Arthur
Le
Duc
—
14000
CAEN
Cedex
4.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
6
:
M.
le
Maire
de
Lonrai,
M.
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Orne,
M.
le
Capitaine
du
Centre
de
Secours
d’Alençon,
l’ Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
Orne,
l’entreprise
COLAS,
et tous
les
agents
de
la Force
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LONRAI,
le
16
novembre
2023
Pour le Maire, L'adjoint délégué
Le
Maire,
Sylvain
LAUNAY
Th
Cwa
402