Compte-Rendu - compte rendu conseil reunion du 17 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil reunion du 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil reunion du 17 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RXNDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l'article L.2l2l-25 du CGCT)

Présents :'Jean-Marie GELor, l,aureht BAUDIN, Marc vENDÉ, Nicolas cAeulNEAU, Laurette çHARRIER,

Bemadette DEMS, Christian GANTEIL, Cédric GESTRAUD, Laeticia LELUE, Patricia LUCAS, Marielle NEVEU,

Roger PRAILE, Coralie RAMBAUD, Denis THIBAULT.

Absente excusée : Béatrice VALADE qui donne pouvoir à Denis THIBAULT

Ordro du iorlr :,

Délibéruliois à pre,rdre :

> Communauté de Communos Vcodée Sèvrc Autise :

o Acccptation des modificatioûs statutaires. o Acceptalion

de la convention de publicatioû dc données ouvertes.

! Suspension de loyôr de l'institut de beauté. !

Cc§sion de terrains divers.

D Admission en non-valeur. >

Nomination d'une voie publique.

) Fonds régionaux en favcur des associations : complément dc dossier. >

Indemnité pour Ie gardiennage de l'église.

! Demande de financement d'un élève scolarisé à l'école privée de I'Ile d'Elle.

> Changeme[t de nomcnclaturc comptable : adoption de la M57. >

Fixation de tarifs pour de nouvelles prcstations touristiques.

D Fixation de tarifpour I'occupation du domaine public par la « Guinguette éphémère »

Infonûtions diyerses :

- Compte-rendu de la réunion de commissions Fêtes et Tourisme.

- Contentieùx en couls.

Mr Laurent BAUDIN est nommé secrétairc de séance.

) Le conseil municipal approuve à l'unanimité le précédent compte-rendu. F

Mr le Maire demande I'ajout de deux délibérations concemant des remboursements de Êais à I'unanimité. le conseil municipal accepte

l) Délibéralions à prendre :

! Com m nâ uté de Cnm unes VSA À des m ilicafions ste tai

Le conseil municipal

- de transférer à la accepte à I'unanimité à compter du l*juillet 2021, ccvsa les compétences : -

« organisation de la mobilité au sens du. titre III du liwe II de Ia première partie du Code des Transpora »,

- « Actions sociale d'intérêt communautaire » ; - de mettre

àjour les statuts en ce qui conceme la compétence « activité économique » ; - de valider le projet de statuts.

! Sqsoension de lover de l,institut de beauté:

En raison de la fermeture de certains commerces lors du demier confinement, le conseil municipal accepte d,aruruler un mois de loyer dt par Mme Renoux, esthéticienne.

.> Le conseil.municipal dome son accord pour t";c*t r" de [""*"rtt";trtdiG;; I" cii;;;il;ô'ffii vendée sèvre Autisc et Géo vcndée au sujet de l'open data ou ouvenure des données pubtiques qui Ëonsiste, po* r"t ,a.ioiJ"rioni,îiî.n'ir" r aisporition de façon libre et gratuitc de données dans le cadre d'une mission ae ie.ricà puu'tic pour permettre lcur réutilisation er la production par exemple de nouveaux sen ices aux usagers. L'ouverture dcs données publiqucs ne conceme pas res domées à caractère penonnJ.'

Mairie de Mailté

Séance du lTjuir 2021 à 20 h.

Oueslions diverces.l. A la demande de Mr Bonnin, qui souhaite faire I'achat d'environ 993 m'zde terrain non constructible sur l,annexe (rue St Nicolas) afin d'y installer une micro station d'épuration et un parking aux abords de son nouvel établissement, le conseil municipal souhaite obtenir plus de renseignements âvant de prendre cette décision. 2. A la demande des consorts Gauthier (28 rue de l'Autise) qui souhaitent régulariser les limites de leur propriété afin de pouvot vendre, le conseil municipal émet un avis favorable.

3. A la demande de Mr Toumeur (32 rue de l'Autise) qui souhaite faire l'acquisition d'un délaissé d'environ 65 m, qui se trouve deyant sa porte, le conseil municipal émet un avis favorable. 4. A la demande des consorts Loizeau (4 rue de Cibulle) qui

souhaitent régulariser les limites de leur propriété afin de

pouvoir vendre, le conseil municipal émet un avis favorable.

5. A la demande de Mr Bomet (3 place du port) qui souhaite faire I'acquisition d'environ 40 m2 devant sa porte, le conseil municipal émet un avis défavorable.

6. A la demande de Mme Bouchet (29 Grand'rue) qui souhaite faire I'acquisition d'une partie de la venelle appelée « impasse de I'ancien relais », le conseil municipal émet un avis défavorable.

Mr le Maire fait part des impayés présentés en non valeur par le trésor public, dont le montânt se porte à 432.98 e. Le conseil municipal décide de reporter cene décision.

) Cession de terrains divers :

F Nomination d'u e Yoie Dublioue :

) fulmi55ion en non valeur:

Mr le Maire fait savoir qu'il est nécessaire de donner un nom au chemin qui dessert les poulaillers de Mr Brisson situés dans le desséché Sud Est. IUr le Maire propose: impasse des poulaillers. Le conseil municipal accepte cette proposition, avec 14 voix pour et une voix contre.

Mr le Maire fait part du courrier préfectoral qui infonne de la possibilité d'allouer une indemnité à la personne chargée du gardiennage de l'église. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à I'unanimité de versàr une indemnité de gardiennage de 120.97 €, pour I'unée 2021 .

! Indemnité pour Ic gardiennase de l'éslise:

) Deman de de financem ent d'un élève àt' DriYée de l' d'E[e

Mr le Maire fait part d'un courrier émanant de I'ogec de l'école St Hilaire de I'Ile d'Elle qui sollicite le versement du forfait communal pour un enfant de Maillé scolarisé dans cette école. Considérant qu'il y a le choix de la scolarité sur la commune, le conseil municipal refuse cette demande avec 14 voix pour une I voix contre

tar rl' d r

Après avoir lu le projet de convention qul lie la commune au gérant de la gumguetle , le conseil municipal décide avec 14 volx pour et I abstention de fxer le montan t de la redevance à 50 € pour 3 mois d'installation sur le port.

) Çhanspment de nomeoclature comptable: adootion de la M 57 : Après

avoir entendu I'exposé, le conseil municipat ucc"pt. a run*i.lté I'anticipation du passage à la M 57 au l* janvier 2022.

> .FiIs$gn dg tqrifspour de nouyelles prestations touristioues :

suite à I'installation dt lu gui,gu"tt. s* Ii poi]iiEîÇIîGicipal entérine l'ajout de la prestation rouristique: balade gourmande « galettes, crêpes » sous le même principe que la balade lounnande « produits to.àu* , .i u,r,oc.e prix soit 25 € par persome pour le repas + 2 h de bateau.

) RemDgurseJnsnls liés au tourisme :

il,::t1i:i#fii:11':',ï.,,i:;ïiiité de rembourser Mme samantha Grorreau qui, à ra demande de ra marie, a acheré

> Fonds résionâux en fev€ur des associations : complément de dossier :

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal accepte à I'unanimité d'ajouter à la demande de subvention régionale

intitulée « Fonds communaux pour le vie associative » qui vise à soutenir les communes de - de 3000 habitants dan; leurs inYestissements en faveur des associations, le projet d'installation d'un écran d'informations aux actions déjà inscrites (wifi

salles municipales et informatisation de la bibliothèque).Le conseil municipal accepte à I'unanimité de rembourser 27.26 € à la commune de Xanton-Chassenon qui a effectué l,achat

groupé de sacs de transport de monnaie pour les régies touristiques.

2) Informations diverses :

- Conq)te-renda de la éanion de cornmisslons Fêtes et Tou sme :

Préparation du 14 juiuet : les animations de la joumée se résument comme suit: vin d'honneur, jeux pour les enfants,

Aubade, Feu d'artifice et Bal.

héparation des animations estivales en partenariat avec les présidents des associations locales dans le but de relancer les conviviales.

Un flyer détaillant ces activités sera distribué dans les boites aux lettres débutjuillet.

- Contenlieux en couts ..

Avec Mr Yves Clavurier au sujet d'une venelle communale condamnée. A près avoir entendu I'historique de cette affaire, le conseil municipal invite Mr le Make à pounuiwe la procédure qui consiste en un dépôt de plainte. Avec Mr Vivien Ferré au sujet du remblaiement d'un fossé situé dans le site classé : àffaire-suivie par la DREAL.

- Elections Départementales et Régionales :

Demières précisions quant à I'organisation et au rôle de chacun.

- Remerclerrrentt de Mme Sircu suite à la pose d,un miroir dans le virage de la Grande Bemegoue.

' Rue des Loges : Mr le Maire revient sur le problème des plaques de fer posées par I'ancieme municipalité aux entrées de propriétés difiiciles d'accès. Af[r d'éviter un accident, le conseil municipal avec 14 voix pour et une àbrt.otion décide de faire enlever ces plaques.

- Truvaux de voirie: I'enheprise Rineau a commencé le chantier prévu depuis l,automne.

3) Ouestions diyerses:

- L'inauguration du Calvaire a eu lieu en présence de personnalité et en particulier en prés€nce du président National de la Fondation du Patrimoine. Des améliorations. seront encore à apporter pour embellir iet édifice notamment la peinture de la grille en noir et le fleurissement des abords. Il est précisé què les dônateun n'ont pas été invites a cei eueniment pour deux raisons : certains souhaitaietrt rester anonymes, d'autres àyant donné en espèce, it n'était pas pÀsiute ae tes convier. Reste à déplorer l'absence dejoumalistes. -

Bibliothèque : projet d'enquête auprès de la population en cours de création.

- Convention Territoriale Globale: réunions très intéressantes organisées par la ccvsa en présence de nombreux intervenants d'horizons divers.

- La pataugeote sera remise en service rapidement. son état nécessite I'achat d,un liner en 2022.

- Il est demandé que les informations diverses, les bilans de semaines, soient envoyés régulièrement aux élus par mail. - Travaux vestiaire du stade: en raison de la présence régulière d'enfants, les vitrages cassés seront remplacés par des plexiglass en attendant de nouveaux chassis.

- Pont de Sablon : il est proposé d'habiller ce pont par de la peinture en trompe l,æil.

- secourisme : il est proposé que des cours de secoulisme soient mis en place au profit des cM 2.

- Des remerciements pour les agents communaux qui ont réagi rapidement lors du renversement de poubelles à st Nicolas. - Le passage sur le halage de St Nicolas sera timité par la pose de poteaux en bois tout en veillant à i,accès pompiers. - Il est proposé de participer à l'achat groupé de I'application INTRA MURos dont le but est d,informer ta population notarnnent en cas d'intempérie ou d'ugence : re conseil municipal accepte cette proposition.

- sécurité routière : des infractions sont constatées régulièrement au niveau du sens unique situé devant le bar. Il est aussi constaté que le carefour de l'église est dangereux pour les enfants qui circulent en vélo

L'ordre du jour étant épuisé, la séarce est levée à 23 h 55.

Le Maire,

Jean-Marie GELOT