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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - FONDSDECONCOURSSAILLYSURLALYSVOIRIERUEBATAILLE tamponne
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - FONDSDECONCOURSSAILLYSURLALYSVOIRIERUEBATAILLE tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020 DEPARTEMENT
Affiché le ses
pu NORD ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_20-DE
COMMUNAUTE
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Z Handre lys du 05 mars 2020 à 19h00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe
Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot,
M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS
alloue par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre de l'aménagement d’une voie
douce rue bataille.
Le Vice-Président expose au Conseil:
En date du 28 mars 2019, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de concours à chaque commune
membre à la date de cette délibération d’un montant de 75 euros par habitant (sur la base des derniers chiffres connus de
population DGF) sur la durée du mandat.
Ce fonds de concours pourra être versé à hauteur de 50 % du montant HT de la part du financement assurée, hors subventions, par
le bénéficiaire du fonds de concours, plafonné à 75 euros par habitant.
Le versement du fonds de concours s'effectuera en une ou plusieurs tranches, avec un montant minimum de 15 000 euros par
versement.
Dans ce cadre, la commune de Sailly-sur-la-Lys souhaiterait recevoir cette aide dans le cadre d’un projet d'aménagement d’une
voie douce sur un premier tronçon de la rue Bataille pour un montant maximal de 119 218,43 euros
° Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Sailly-sur-la-Lys par délibération du 16 décembre 2014
ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 198 061,80 €sollicités dans le cadre de la couverture Haut Débit, par délibération du 31 mars 2016,
= 96185,20 €sollicités dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes par délibération du 23 mars 2017,
° Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Sailly-sur-la-Lys par délibération du 20 juin 2018 ayant
été sollicité en totalité, comme suit :
- 204 100 € sollicités dans le cadre de la rénovation thermique et accessibilité de la salle de sports, par délibération du 13
décembre 2018. Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_20-DE
C'est donc le Fonds de concours ayant fait l'objet de la délibération du 28 mars 2019 qui est activé. Pour information, ce fonds de concours a déjà fait l’objet d’une sollicitation
partielle de :
- 101276 euros, par délibération du 12 décembre 2019, dans le cadre de l'aménagement des abords de l’espace Dolto.
- 71 400 euros, dans le cadre de la construction d’un boulodrome.
Cette délibération vient en complément de celle du 28 mars 2019 qui devra être scrupuleusement respectée par les deux collectivités territoriales concernées.
Par ailleurs, la commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet concerné, notamment en termes
de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil d’:
> AUTORISER le versement à la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS de la somme maximale de 119 218,43 €, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions
énoncées ci-dessus,
> PREVOR les crédits à l’article 2041412,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX