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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - FondsdeconcoursVRDateliersmunicipauxFLEURBAIX tamponne Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - FondsdeconcoursVRDateliersmunicipauxFLEURBAIX tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 19/12/2019

Reçu en préfecture le 19/12/2019

Affiché le 4

DEPARTEMENT ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 20-DE

DU NORD

COMMUNAUTE . . DE Extrait du Procès-verbal des

COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

LÉ du 12 décembre 2019 à 19h00

sÆHandre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 12 décembre 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.

Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis

Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Gocdgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 8, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.

M. Claude Beve procuration à Mme Doriane Jorisse

M Michel Dupas procuration à M. Michel Bodart

Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert

M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 7 M. Jean-Claude Thorez procuration à M. Pierre-Luc Ravet

Avaient procuration:

Absente : Mme Sophie Caron

M Bernard Cottigny,

Mme Anna Di Penta

M. Jacques Parent

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Geneviève Fermentel

Finances - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du fonds de concours institué par

délibération du 28 mars 2019 pour des travaux VRD dédiés aux ateliers municipaux.

Le Vice- Président expose au Conseil :

En date du 28 mars 2019, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de

concours à chaque commune membre à la date de cette délibération d’un montant de 75 euros par

habitant (sur la base des derniers chiffres connus de population DGF) sur la durée du mandat.

Ce fonds de concours pourra être versé à hauteur de 50 % du montant HT de la part du financement

assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, plafonné à 75 euros par habitant.

Le versement du fonds de concours s’effectuera en une ou plusieurs tranches, avec un montant minimum

de 30 000 euros par versement.

Dans ce cadre, la commune de Fleurbaix souhaiterait recevoir cette aide dans le cadre de travaux VRD

dédiés aux ateliers municipaux pour un montant maximal de 28 440 euros

e Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Fleurbaix par délibération du 16

décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux de rénovation de la mairie. Cette demande a fait l’objet d’une délibération de la CCFL en date

du 18 juin 2015 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 81 000 euros. Le

montant alloué s'élevant au final à 76 392.65 €.Envoyé en préfecture le 19/12/2019

Reçu en préfecture le 19/12/2019

Affiché le +42

ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 20-DE

- des travaux d'aménagement Place et rue des crombions. Cette demande a fait l’objet d’une délibération en

date du 20 octobre 2015 octroyant à la commune une subvention d’un montant de 81 653 euros.

- des travaux de rénovation des ateliers municipaux. Cette demande a fait l’objet d’une délibération en date

du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une subvention d’un montant de 49 607.35 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Fleurbaix par délibération du 20

juin 2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux de réfection de trottoirs et borduration de la rue Henri Lebleu. Cette demande a fait l’objet

d’une délibération de la CCFL en date du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 39 260 euros.

- des travaux d'installation de la vidéo protection sur les espaces publics. Cette demande a fait l’objet d’une

délibération en date du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une subvention d'un montant de 45 577.50 euros.

- des travaux d'aménagement d’une aire de jeux dans le parc municipal. Cette demande a fait l’objet d’une

délibération en date du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une subvention d’un montant de 48 762.50 euros.

C'est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 28 mars 2019 qui est activé.

Cette délibération vient en complément de celle du 28 mars 2019 qui devra être scrupuleusement

respectée par les deux collectivités territoriales concernées.

Par ailleurs, la commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet concerné,

notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.

Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil d’:

>

>

>

AUTORISER le versement à la commune de Fleurbaix de la somme maximale de 28 440 euros, dans

le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci-dessus, PREVOIR les crédits à l’article 2041412,

AUTORISER le Président à signer tout document relatifà ce dossier

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci- dessus.

Fait à la CCFL,

Le Président,

Bruno FICHEUX