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Arrêté - Arrete Maire 2025 20 Constructel
Arrêté - Arrete Maire fermeture voirie travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire fermeture voirie travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
mairie@montailleur.fr
CANTON
D'’ALBERTVILLE
2
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-17-T
Portant
À
TITRE
TEMPORAIRE
FERMETURE
A
LA
CIRCULATION
Route
du
Pré
Barbier
-
Montée
de
l’Epigny
-
route
des
Sartots
—
route
de
la
Côte
Le
Maire
de
la
commune
MONTAILLEUR,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
EIFFAGE
Route
277
route
des
Peupliers
73200
GILLY/ISERE
pour
réaliser
des
travaux
de
voirie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1 :
Du
27
juin
au
25
juillet
2028 :
-
la
circulation
est
interdite
à
tous
véhicules
route
de
Pré
Barbier,
route
des
Sartots
entre
les
N°
274
et
le
N°
444
et
route
de
la
Côte
dans
sa
partie
avale
en
fonction
des
contraintes
de
l'entreprise,
-
la
circulation
sera
alternée
montée
de
l'Epigny
entre
le
carrefour
de
l'impasse
de
la
Maison
Forte
et
le
carrefour
de
la
route
des
Sartots,
en
fonction
des
contraintes
de
l'entreprise.
-
L'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public.
Article 2 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
EIFFAGE.
Elle
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
au
domaine
public.
Article
5
:
M.
le
maire
de
la
commune
de
Montailleur,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Grésy
sur
Isère,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grésy/Isère,
au
SDIS
de
la
Savoie,
à
Arlysère
et
à
l’entreprise
EIFFAGE.
Fait
à
Montailleur,
le
25
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
|
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
étant précisé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.