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Arrêté - 099 Arrete marche de voirie 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Podensac.
Lien du pdf (Arrêté - 099 Arrete marche de voirie 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PODENSAC
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N°099 - 2024
Règlementation du stationnement et de la circulation
sur différentes voies communale dans le cadre du
programme 2024 de travaux de voirie et aménagement
urbain
Le Maire de la Commune de PODENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-
8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande de l’entreprise LPF TP domiciliée 22 Rue Emiles COMBES à FLOIRAC représentée par son directeur Monsieur Julien SAVIO :
Considérant les travaux de voirie, réseaux divers et autres
aménagements urbains prévus en 2024 sur les voies communales suivantes :
Allées montel
Rue de BROUQUET
Rue BERNAGEOT
Rue TOULOUSE LAUTREC
Rue SALANS
Rue BERNAGEOT AAA
AA
Considérant qu'à ce titre, il incombe à l'autorité municipale de règlementer temporairement la circulation et le stationnement sur les voies concernés pour chaque intervention ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 04/11/2024 et jusqu'au 22/11/2024, l’entreprise LPF TP
et ses éventuels sous traitants sont autorisés :
> A réaliser les travaux précités sur le domaine public de la
Commue. > A mettre en œuvre, sous leur entière responsabilité, toutes
mesures de circulation appropriées dans le cadre desdits
travaux en respectant toutefois les contraintes suivantes :
o Allées Montel: la circulation devra, dans la mesure du
possible, pouvoir se faire de manière alternée.
“ Nb: Dans le cas ou la rue devrait être barrée,
notamment pour réaliser les marquages au sol
en résine, cela ne devra pas excéder 42 journée en
veillant à ne pas barrer la route tant que les flux
de circulation liés à l'école soient terminés.
Pour ces raisons et si et seulement si la mesure
est strictement nécessaire, la voirie ne pourra être
fermée à la circulation qu'entre 9h30 et 11h30
afin d'éviter les horaires d'entrées et de sorties
des écoles.
o Rue de BROUQUET : la voirie ne pourra faire l’objet d’une
fermeture à la circulation.
o Rue TOULOUSE LAUTREC: la voirie ne pourra faire
l'objet d'une fermeture à la circulation.
o RUE SALANS : La fermeture à la circulation ne devra pas
excéder 3 jours et être limitée à la section concernée par les
travaux à savoir entre les ateliers communaux et le
carrefour avec les allées montel. Un itinéraire de délestage
sera mis en place par l’entre
o RUE BERNAGEOT : La fermeture à la circulation ne devra
pas excéder une journée le temps de réaliser la reprise en
enrobé. Dans tous les cas l'accès à la gendarmerie ne devra
pas être empêché.
Ainsi, la circulation de tous véhicule pourra être réduite à un
couloir où s'effectuer de manière alternée, par piquet K10 ou feux
de chantier, dans les voies ou sections de voies faisant l’objet des
opérations précitées.
De même le stationnement pourra être interdit dans la zone des
travaux.
Nb: Une attention particulière devra systématiquement être
apportée à l'attention des riverains par l’entreprise et ses éventuels sous-traitants. De la même manière l'accès des
riverains devra toujours être garanti.
Article 2: A l'approche des différentes zones de travaux, la signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le pétitionnaire restera seul responsable de tous les dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait ou à l'occasion de la prestation, dommages qu'ils régleront eux-mêmes sans intervention de la collectivité. Les droits des usagers et des tiers restent entièrement réservés. Atticle 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs SAVIO ET CASTRO entreprise LPF TP
-EVEN BTP
- La Gendarmerie,
- Le SDIS,
-L'ESPASS
chargés chacun en ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.