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Arrêté - 162 2025 Portant modification du jour du marche en raison dun jour ferie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Podensac.
Lien du pdf (Arrêté - 162 2025 Portant modification du jour du marche en raison dun jour ferie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PODENSAC
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N°162-2025
Portant changement exceptionnel de date du marché
hebdomadaire en raison d’un jour férié.
Le Maire de la Commune de PODENSAC,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,
R. 411-25, R. 417-4, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-11 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'arrêté n°077/2025 portant interdiction de stationner sur la Place Gambetta le jour du marché ;
Vu l'arrêté n°078/2025 portant modification du règlement du marché hebdomadaire ;
Considérant qu’il est dans l'intérêt des commerçants et des usagers de modifier la tenue du jour du marché hebdomadaire du jeudi 25 décembre 2025 en raison du jour férié et de réglementer le stationnement sur la Place Gambetta ;
ARRÊTE
Atticle 1: En raison du jour férié du jeudi 25 décembre 2025, le marché hebdomadaire de la commune de Podensac se tiendra exceptionnellement le mardi 23 décembre 2025.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule non affecté à la vente et au déballage sera interdit le mardi 23 décembre 2025 de 00h00 à 14h00 sur la Place Gambetta côté impair.
Article 3 : Les Services de la Gendarmerie Nationale, le Maire de la Commune de
Podensac, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.