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Arrêté - INVESTISSEMENTS
Procès Verbal - 99 DE pret investissements
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE pret investissements)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20221029-69-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/11/2022]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Nombre de conseillers
10
07
-02
09
1)
En exercice .
Présents.
Ayant donné pouvoil
Votants
Absent
Date de Convocation 19/10/2022
Objet :
Financement des Investissements
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfectur
OA TU lo ORZ.
Et de l'Affichage ;
Le LA LA LORR..
Par délégation
L'Adjoint
P. CHIARI
ee
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 octobre 2022
L'an deux mil-vingt-deux le vingt-neuf du mois d'octobre à selze heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, Monsieur le maire étant empêché (malade), c'est
Monsieur Guillaume SANTONI, premier adjoint de la commune qui le remplace
conformément à l’article L2122-17 du Code Général des collectivités
Territoriales et qui prend la présidence des débats.
Présents : M CHIARI Jacques, FRANCESCHI Jean-Baptiste, M DOMINICI
Richard, MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique, M SANTONI Guillaume, M
SANTONI Michel
Représentés : M CHIARI Patrice par M SANTONI Guillaume, M MANFREDI
Napoléon par Mme MANENTI Eliane
Absent : Jean-Noël GUIDICI
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées
Le Président rappelle que pour les investissements de la commune, il
est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000 euros.
Après avoir pris connaissance de l'offre de prêt de la Caisse d'Epargne
Provence Alpes Corse et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :
Article 1°: Pour ses investissements, la commune de POGGIO-DI-
NAZZA contracte auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse un prêt à
taux indexé sur LIVRET A d’un montant de 150 000 euros (cent cinquante mille
euros) sur une durée de 20 ans, dont les caractéristiques sont les suivantes :
-la périodicité des échéances choisie est: Annuelle
-les frais de dossier sont de 450 euros.
-le taux d'intérêt est le LIVRET À + une Marge de 0.50%
-pénalité en cas de remboursement anticipé : Indemnités forfaitaires
(3% du capital restant dû).
-le type d'amortissement du capital choisi est : Amortissement
progressif du capital.
Article 2 : Mr Guillaume SANTONI 1° adjoint au Maire est autorisé à
signer tout acte permettant de réaliser cette opération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Par délégation, L'Adjoint
P. CHIARI
———— ed