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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.02 Attributions de compensation provisoires 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250306-2025 02-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 mars 2025, à dix-huit heures quarante-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 février 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Serbonnes
(20 rue du Mal Leclerc à Serbonnes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux
(Villenavotte), Bourreau, Piète, Cochennec Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf);
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou
(Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Coutouly
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}), Dauphin (Vinneuf) :
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau, M.
Goglins à M. Bourreau, Mme Coutouly à Mme Cochennec ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Approbation du montant des attributions de compensation provisoires 2025
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2321-2 27°, 28° et R 2321-1,
- le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
- la délibération n°2024.119 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 fixant le
montant des attributions de compensation (AC) définitives pour l'exercice 2024 des communes membres ;
Considérant,
- que le montant provisoire des attributions de compensation 2025 s'élève à 1 160 789,75 € en
dépenses (chapitre 014) et 38 000,12 € en recettes (chapitre 73),
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISER le Président à notifier les montants des attributions de compensation provisoires pour
2025 aux communes membres et quelles seront versées chaque mois, soit un versement par douzième.
> AUTORISER le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Olivier MARTIN
mars 2025 et de sa ication légale le 7 mars 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le SL
ID : 089-248900896-20250306-2025_02-DE
ANNEXE 2025-02 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2025
739211
(chapitre 014)
73211
(chapitre 73)
CHAMPIGNY 174 351,89 € - €
CHAUMONT 5 922,86 € - €
COMPIGNY - € 296,57 € -
COURLON-SUR-YONNE 71 938,45 € - €
CUY 50 687,92 € - €
EVRY 74 555,48 € - €
GISY-LES-NOBLES 74 384,98 € - €
LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 67 938,15 € - €
MICHERY 54 475,73 € - €
PAILLY - € 2 763,85 € -
PERCENEIGE 12 524,88 € - €
PLESSIS-SAINT-JEAN - € 4 171,73 € -
PONT-SUR-YONNE 350 757,20 € - €
SAINT-SEROTIN - € 7 392,83 € -
SERBONNES 36 638,46 € - €
SERGINES 12 054,41 € - €
THORIGNY-SUR-OREUSE 3 956,75 € - €
VILLEBLEVIN - € 14 644,18 € -
VILLEMANOCHE - € 5 184,72 € -
VILLENAVOTTE - € 3 546,24 € -
VILLENEUVE-LA-GUYARD 151 765,41 € - €
VILLEPERROT 1 406,63 € - €
VINNEUF 17 430,55 € - €
Total 1 160 789,75 € 38 000,12 € -
Attributions de compensation
provisoires 2025 Communes