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Procès Verbal - PV3+du+20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV3+du+20.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2026 à 19H00

N°3/ 2026

Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory – BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – PICARD Isabelle - SARTHE Matthieu - SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Richard.

Procurations : ACKERMANS Hans à DUPOUY Catherine – SOLANS Christophe à VIGNOLLES Richard

Secrétaire de séance : Chantal AYCAGUER élue à l’unanimité par le Conseil municipal.

Ordre du jour :

 Installation des conseillers municipaux,

 Election du Maire,

 Détermination du nombre d’adjoints,

 Election des adjoints,

 Lecture de la charte de l’élu local,

 Indemnités de fonction.

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Voir PV.

2 – ELECTION DU MAIRE

Voir PV.

3 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal compte 11 membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE la création de 2 postes d'adjoints,

- CHARGE Mme le Maire de signer tout document découlant de cette décision.2

4 – ELECTION DES ADJOINTS

Voir PV.

5 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Lecture de la charte de l’élu local par Mme le Maire.

6 – INDEMNITES DE FONCTION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants :

- le taux maximal de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- le taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints est fixé à 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer :

- à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire dans les conditions posées par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet à compter de ce jour de fixer ainsi qu’il suit les indemnités de fonction des élus :

- Maire : 28,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- premier adjoint : 6,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- deuxième adjoint : 6,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Catherine DUPOUY Chantal AYCAGUER Maire Secrétaire